5 mai 2024 |

Ecrit par le 5 mai 2024

Sécurité économique : Les commissaires aux comptes et les avocats s’allient pour conjuguer leurs expertises

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national des barreaux (CNB) viennent de signer une convention de partenariat pour allier leurs expertises et favoriser le développement des relations entre les deux professions du Droit qu’ils représentent, au bénéfice de l’économie dans son ensemble.
Face aux grandes mutations de l’économie, notamment dans les domaines du numérique et de la durabilité, les entreprises doivent relever de nouveaux défis. A leurs côtés, les commissaires aux comptes et les avocats, professionnels du Droit contribuent à la sécurité et à la justice économique afin de créer un climat de confiance.
La CNCC et le CNB, instances représentatives des deux professions, réunies par ces enjeux, viennent de conclure un partenariat entre elles visant à favoriser les échanges entre les deux institutions et les professionnels qu’elles représentent, afin de développer des synergies au sein de l’économie.

« Il s’agit d’allier les forces de nos instances au service de l’accompagnement des professionnels et de favoriser nos échanges au service de l’économie dans son ensemble. »

Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

« Nos professions, professions du Droit, jouent un rôle essentiel au service de la sécurité, de la justice économique et de la transition vers une économie plus durable à l’heure où le calendrier législatif en la matière s’accélère, explique Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il s’agit d’allier les forces de nos instances au service de l’accompagnement des professionnels et de favoriser nos échanges au service de l’économie dans son ensemble. »

Ce partenariat a pour objet de :

Développer la connaissance réciproque des missions des commissaires aux comptes et des avocats.
Accompagner la transformation de leurs professions, en lien avec les attentes et les besoins des entreprises pour favoriser le développement de la confiance économique pour une croissance plus durable.
Sensibiliser les professionnels et les entreprises aux enjeux de la transition vers une économie plus durable.

Pour concrétiser l’ambition de ce partenariat, la CNCC et le CNB prévoient le développement d’un cycle de webconférences autour des thématiques en lien avec les missions des deux professions ainsi que sur le thème de la RSE.
Pour assurer la plus grande portée possible à cette initiative et ancrer leurs engagements dans les territoires, des manifestations communes seront organisées en région par les deux professions.

« Les professions d’avocat et de commissaire aux comptes jouent un rôle clé dans l’économie de notre pays. »

Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux

« Les professions d’avocat et de commissaire aux comptes jouent un rôle clé dans l’économie de notre pays, complète Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux. Au-delà d’une meilleure compréhension entre les deux professions, ce partenariat sera l’occasion de renforcer la protection des entreprises d’un point de vue juridique et financier. Nous nous réjouissons de cette unité entre nos deux professions pour répondre aux évolutions du marché économique. »

Sécurité économique : Les commissaires aux comptes et les avocats s’allient pour conjuguer leurs expertises

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) lance la deuxième édition des Challenges Durabilité – Responsabilité Sociétale, un concours destiné à valoriser l’engagement des commissaires aux comptes, de leurs clients et de leurs parties prenantes en faveur d’une performance plus durable.

Ouvert aux entreprises, organisations diverses, cabinets d’audit, mémorialistes de la profession et étudiants en Master, les candidats ont jusqu’au 15 mai pour déposer leurs dossiers dans une ou plusieurs des 4 catégories proposées : Démarche RSE, Déclaration de Performance Extra-Financière, Mémoire RSE et Société à Mission.

Durabilité : un enjeu d’actualité pour les commissaires aux comptes
Au-delà des obligations réglementaires, et notamment des obligations de reporting dans le cadre de la nouvelle directive européenne CSRD, tous les acteurs économiques, à commencer par les entreprises, se posent la question de leur impact et de la transition vers des modèles plus durables à moyen terme. Cette préoccupation fait échos à un mouvement de fond, qui mobilise toujours plus les citoyens et donne corps à la notion de responsabilité sociétale des entreprises.

La CNCC n’y échappe pas, et multiplie les initiatives pour être pleinement partie prenante de ce mouvement pour une économie plus durable, qui dessine l’avenir de la profession qu’elle représente. En effet, les commissaires aux comptes sont bien placés pour répondre au besoin de confiance dans l’information non financière des entreprises, témoin de leur engagement et clé de la mesure des avancées en faveur d’une économie plus durable.

Les Challenges Durabilité – Responsabilité Sociétale sont une invitation à valoriser et partager toutes les actions en faveur d’une performance plus vertueuse, plus responsable. Ils distinguent quatre lauréats dans les catégories suivantes :

Démarche RSE : un prix réservé aux organisations qui ont pris l’élaboration et le déploiement de leur stratégie RSE à bras le corps.
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) : pour les organisations qui valorisent leurs performances extra-financières au moyen d’une DPEF, obligatoire ou volontaire, vérifiée par un commissaire aux comptes OTI.
Société à Mission : un prix qui s’adresse aux sociétés qui ont rejoint ou souhaitent rejoindre, avec ambition et détermination, le club des sociétés à mission.
Mémoire RSE : pour les mémorialistes de la profession ainsi que les étudiants en master – toutes filières – qui ont déposé et soutenu un mémoire traitant des enjeux de durabilité et de responsabilité sociétale.

La cérémonie de remise des prix se tiendra comme l’an dernier à La Serre (Paris, Porte de Versailles), le 6 juillet prochain, et sera précédée d’une conférence ouverte à tous sur les enjeux de la profession en termes de reporting non financier et de durabilité.

Les Challenges Durabilité – Responsabilité Sociétale sont organisés en partenariat avec l’ADEME, Bpifrance, le MEDEF, le média Compta Online, l’institut des Experts-Comptables en Entreprise, ainsi que Croissance Bleue.

Pour en savoir plus et déposer un dossier de candidature rendez-vous sur https://challenges-durabilite.cncc.fr

Sécurité économique : Les commissaires aux comptes et les avocats s’allient pour conjuguer leurs expertises

Le cabinet d’expertise comptable et d’audit Axiome Provence, intégré au groupe Axiome Associés, change de dirigeants. Philippe Lechat (voir photo ci-dessus), fondateur du cabinet Axiome Provence, associé avec Bernard Coron et Nadia Esposito, annonce, en effet, son départ en retraite à compter du 1er janvier 2021. En remplacement, les nouveaux associés d’Axiome Provence sont Anne Dideron, Philippe Mas et Olivier Roger, experts-comptables et commissaires aux comptes, déjà dirigeants de cabinets membres du groupe Axiome Associés.

Cette opération, préparée depuis 2017, permet de regrouper trois cabinets sur le bassin économique du delta du Rhône : Axiome Provence à Avignon, Axiome Dideron à Nîmes et Axiome Delta à Arles et Tarascon.

Renforcer la position du groupe

« Les équipes actuelles d’Avignon vont continuer à accompagner les entrepreneurs, dirigeants associatifs, professionnels libéraux, tant en expertise comptable qu’en gestion financière, gestion sociale, conseil juridique et fiscal. Les valeurs du cabinet – proximité, excellence, réactivité – demeurent les fondamentaux essentiels de cet accompagnement, explique Axiome Associés. Cette transmission renforce la position du groupe comme partenaire majeur des entreprises, associations et professionnels libéraux sur la Région Sud Provence et Occitanie. »

Les nouveaux associés seront les nouveaux signataires des mandats de commissariat aux comptes qui restent traités de manière opérationnelle par les équipes d’Avignon. Philippe Lechat restera présent tout au long de l’année 2021 pour accompagner la transition.

Un service complet

Créé en 1986, Axiome Associés est un acteur majeur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes en Provence et Occitanie avec un chiffre d’affaires de plus de 24 M€ en 2019. Rassemblant 50 associés et 330 collaborateurs, le Groupe est implanté à Arles, Avignon, Nîmes, Aigues-Mortes, Alès, Béziers, Castelnau-le-Lez, Frontignan, Jacou, La Grande Motte, Le Grau du Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Perpignan, Tarascon et Thuir. Certifié AFAQ 9001-2015, partenaire de PVB- Avocats (implanté à Avignon, Nîmes et Montpellier) et membre du groupement national Différence, il est leader régional et 42^e cabinet national.

« Nous proposons un service de proximité et complet aux dirigeants dans la gestion quotidienne de leur entreprise : expertise-comptable, audit, conseil, fiscalité, juridique, formation, gestion sociale, ingénierie informatique », explique Philippe Lechat.

Sécurité économique : Les commissaires aux comptes et les avocats s’allient pour conjuguer leurs expertises

Philippe Lechat, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Axiome basé en Courtine à Avignon revient sur un dispositif fiscal avantageux ne nécessitant pas beaucoup de complications administratives.

« Connaissez-vous l’article 220 quinquies du CGI (Code général des impôts) et la déclaration 2039 ? En ces temps difficiles pour la plupart de sociétés, il est important de ne pas passer à côté des opportunités, fiscales ou d’autre nature, qui sont disponibles sans risques et sans beaucoup de complications administratives. Loin des complexités des régimes d’exonération et de report des cotisations sociales mis en place pour répondre à la crise sanitaire 2020, il existe un régime de droit commun, stabilisé depuis de nombreuses années et qui permet de récupérer l’impôt société payé dans les années bénéficiaires. »

Lisser l’impôt sur 2 ans

« Ce dispositif, appelé ‘Report arrière des déficits’ en bon français, et ‘Carry back’ en langage des affaires, permet en effet, en cas de déficit, de demander le remboursement de l’impôt société payé l’année précédente. Autrement dit, il permet de lisser l’impôt Société sur deux années glissantes. »

« A l’origine, mis en place sous le règne de Raymond Barre (cela ne nous rajeunit pas…), le système prévoyait que le déficit fiscal N soit imputable sur les 3 dernières années. Depuis 2019, cette possibilité d’imputation ne porte que sur le bénéfice de l’année précédente. Dans le régime de droit commun, cette créance fiscale est utilisable cinq ans pour payer l’IS (Impôt sur les sociétés) ultérieur et devient remboursable au bout de cinq ans pour le solde (à noter qu’un remboursement anticipé est possible en cas de procédure judiciaire après dépôt de bilan). »

En parler à son responsable fiscal

« Autrement dit si en 2020, votre société constate un déficit fiscal, elle peut, sur option, calculer l’impôt « négatif » correspondant et passer l’écriture comptable en profit (Non taxable bien évidemment). La cerise sur le gâteau, en cette année de crise sanitaire, est que cette créance ainsi dégagée sur l’état n’est plus gelée 5 ans (ou seulement utilisable en imputation sur l’impôt futur) mais remboursable sans délai. Il suffit pour cela de remplir l’imprimé fiscal 2573-SD. Pensez donc à ce dispositif si vous êtes concerné et parlez-en à votre responsable fiscal. »

Philippe Lechat

Le groupe Axiome

Sécurité économique : Les commissaires aux comptes et les avocats s’allient pour conjuguer leurs expertises

Fusion des compagnies de Nîmes et de Montpellier au 1^er novembre

Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes et Montpellier, respectivement présidées par le vauclusien Jean Dreveton et Laury Lozano-Pugliese viennent de tenir leurs assemblées générales annuelles au palais des congrès de la Grande-Motte.

Il s’agissait de la dernières assemblées générales de ces deux compagnies régionales créées en 1967 qui fusionneront au premier novembre prochain pour donner naissance à une nouvelle entité forte de près de 550 commissaires aux comptes. Une mutation des structures régionales souhaitée, fruit de la nouvelle dynamique engagée pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de la profession.

Message d’espoir du président national

Physiquement absent et représenté par André-Paul Bahuon, président du comité qualité pédagogique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), le président national Jean Bouquot a néanmoins tenu à adresser aux 160 confrères présents un message vidéo plein d’espoir et de gratitude.

« Au-delà de ses traumatismes, cette crise sanitaire et sociale nous a permis d’être vus différemment…Oui, nous sortons à peine d’une période qui a été éprouvante et extrêmement complexe. Oui, toutes les blessures ne sont pas encore cicatrisées et les angoisses pas complètement réparées… mais je suis absolument persuadé que notre profession est désormais engagée sur le chemin de la reconnaissance pour ce que nous apportons à l’économie et à la société. »

Se réinventer dans un monde en plein mutation

Le relèvement des seuils imposé voici 2 ans par la loi Pacte n’obligeant plus les petites et moyennes entreprises à nommer à un commissaire aux comptes a ainsi remis en cause 153 000 mandats. Une menace directe pour 10 000 salariés du secteur et l’avenir de la profession. Passé le temps de la stupéfaction, la CNCC s’est remobilisée rapidement afin d’essayer de trouver le rebond nécessaire pour se réinventer dans un monde en profonde mutation. Ces nouvelles missions s’articulent autour de 4 axes complémentaires allant des données financières à l’économie numérique en passant par le respect des textes légaux et réglementaires ou le contrôle des processus. Et pour engager cet indispensable rebond de la profession, le CNCC a mis en place un véritable « Plan Marshall de la formation. » Un plan salué par la profession si l’on en croit le succès des formations déontologies déjà suivies par 13 000 commissaires aux comptes.

Audit de cybercriminalité

« Ainsi, et contrairement aux dernières assemblées générales marquées dans un premier temps par l’incompréhension puis par la recherche de solutions, cette année pourtant impactée par la crise du Covid-19 et le nouveau code de déontologie était plus sereine, davantage orientée sur l’évaluation des nombreuses innovations engagées depuis », constate les CRCC de Nîmes et de Montpellier. Parmi celles-ci, citons la mise au point de deux normes (911 et 912) d’audit légal qui permettent désormais aux petites entreprises sur la base du volontariat, l’élaboration de certification légale. Il faut également citer la création remarquable d’un audit de cybercriminalité qui permet aujourd’hui aux entreprises de toutes tailles de connaitre leur seuil de vulnérabilité, et d’agir en conséquence pour se protéger de ce risque majeur. »

Pour sa part, André-Paul Bahuon s’est félicité de la création de l’association ‘Soutien CAC’ qui aide les commissaires aux comptes à obtenir une indemnisation et soutient les commissaires aux comptes pour lesquels les emplois et l’activité sont menacés par le brutal relèvement des seuils. « L’humain existe dans notre profession », a-t-il insisté au sein de cette profession qui souhaite « se réinventer et se rendre indispensables là où elle était jusqu’à présent imposée. »

https://www.echodumardi.com/tag/commissaires-aux-comptes/ 1/1