18 octobre 2025 |

Ecrit par le 18 octobre 2025

Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

En août 2025, les services de l’État en Vaucluse ont procédé à l’éloignement de 16 étrangers en situation irrégulière, dont 12 impliqués dans des troubles à l’ordre public. Parmi eux, 7 étaient détenus au centre pénitentiaire du Pontet et ont été éloignés à leur sortie de prison.

Dans un contexte de relations diplomatiques difficiles, les services de l’État en Vaucluse ont reconduit, en Algérie, deux ressortissants algériens qui étaient incarcérés. Le préfet de Vaucluse a également fait procédé à l’éloignement récent de 5 personnes, dont les profils dangereux étaient particulièrement suivis : un ressortissant marocain entré en France en 1993 à l’âge de 17 ans et résidant régulièrement sur le territoire depuis. Marié et père de 4 enfants, il faisait l’objet d’une fiche S et était suivi pour radicalisation. Conformément à un arrêté ministériel d’expulsion pris en août 2025, il a été placé en centre de rétention administrative avant d’être éloigné vers le Maroc.

Radicalisation
Un ressortissant guinéen âgé de 20 ans a également été reconduit dans son pays. Suivi pour radicalisation, il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise suite à une tentative d’assassinat pour laquelle il avait été déclaré irresponsable. Hospitalisé au centre hospitalier de Montfavet, il est retourné en Guinée en juin.

Condamnation
Même dispositif pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 9 ans pour regroupement familial. Condamné en 2017 à 18 ans de prison pour extorsion, vol et séquestration, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en avril 2025. Assigné à résidence, il a été interpellé pour conduite en état d’ivresse puis placé en centre de rétention avant d’être éloigné vers le Maroc en août.

OQTF
Retour programmé pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 10 ans et présent régulièrement depuis. Multirécidiviste, il a été condamné 7 fois par la justice (dont une peine de 4 ans pour vol avec violence). Au regard de son profil, il a fait l’objet d’une OQTF –Obligation de quitter le territoire français- en décembre 2024. Suite à une interpellation en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc ;

Arrêté préfectoral d’expulsion
Même process pour un ressortissant marocain entré en France en 1989 à l’âge de 5 ans et y résidant régulièrement depuis. Divorcé et père d’un enfant, il a été condamné 17 fois par la justice française pour un total de 15 ans de prison. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en juin 2025 alors qu’il était incarcéré pour des faits de trafic de stupéfiants. À sa libération en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc.

Le préfet de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse souligne que l’éloignement de ces profils sensibles a été facilité par la loi ‘Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024’. Cette loi permet désormais de refuser un titre de séjour à des personnes en situation régulière même disposant d’attaches privées et familiales en France, lorsqu’elles commettent des actes de délinquance. Il rappelle que la lutte contre l’immigration irrégulière et l’éloignement des étrangers troublant l’ordre public sont une priorité des services de l’État.
MMH


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

L’autorité irlandaise de protection des données (DPC) a infligé une amende record de 1,2 milliard d’euros au groupe Meta, qui exploite entre autres les plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp. La décision concerne plus précisément le réseau social Facebook, à qui il est reproché le transfert de données personnelles d’internautes européens aux États-Unis. Il s’agit d’une amende sans précédent dans l’Union européenne, dépassant de loin celle prononcée par le Luxembourg contre Amazon pour « non-respect des principes généraux de traitement des données » en 2021 (746 millions d’euros).

Comme le montre notre graphique, depuis l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD) il y a cinq ans, Meta cumule les amendes monstres. Le top 10 des plus lourdes sanctions infligées pour infraction au RGPD est presque intégralement occupé par des services du groupe dirigé par Mark Zuckerberg. Facebook, Instagram et WhatsApp ont ainsi reçu 7 des 10 plus grosses sanctions prononcées dans l’Union européenne à ce jour. Cumulées, ces sept amendes reçues par Meta entre 2021 et 2023 représentent un total de plus de 2,5 milliard d’euros.

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et impose de nouvelles normes à la gestion des données par les entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. En mai 2023, le suivi de CMR.Law a recensé plus de 1 600 violations individuelles du RGPD depuis sa mise en place, bien que les données soient probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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