Me Solène Arguillat revient sur l’expiration prochaine de la délégation de service public (DSP) confiée à la société Culturespaces qui remet la municipalité des Baux, renouvelée en mars, sur le devant de la scène. En effet, la chronologie des dernières décisions de justice dans cette saga fleuve impacte quelque peu les projections envisagées par la Mairie.

Monsieur Bruno Monnier et la société Culturespaces ont formé des pourvois contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 mars 2025 qui les a condamnés pour recel de favoritisme, espérant sans doute gagner du temps pour que la procédure d’attribution de la nouvelle DSP soit menée à terme.

La Cour de cassation s’est finalement prononcée le 3 juin dernier, soit avant l’attribution du contrat à intervenir. Elle retient que la seule violation des principes de liberté d’accès aux marchés publics et d’égalité de traitement des candidats dans l’examen de leur offre est suffisante pour constituer le délit de favoritisme. Se faisant, elle rejette les pourvois et confirme les condamnations pénales prononcées (sursis et amende).

Sauf que les dispositions de l’article L. 2141-1 du code de la commande publique prévoient que la condamnation définitive pour certaines infractions, dont le recel de favoritisme, entraîne l’exclusion de la procédure de passation des marchés pendant cinq ans, sauf décision judiciaire fixant une durée différente.

Par voie de conséquence directe, la société Culturespaces est automatiquement et irrémédiablement devenue insusceptible d’être candidate à sa propre succession. Ce dont le conseil municipal semble avoir tenu compte puisqu’il a attribué le nouveau contrat à la société ALFRAN le 11 juin dernier.

Toutefois, de manière indirecte se pose la question de l’exploitation actuelle des Carrières des Lumières jusqu’au 29 mars 2027.

La municipalité a communiqué sur le maintien du délégataire actuel. Or, il convient de s’interroger sur le contenu du contrat de délégation initial et notamment l’hypothèse d’une clause relative à la moralité, à l’intégrité ou à l’honorabilité du délégataire ou bien d’une clause de substitution, de cession ou de changement de contrôle, qui rendrait impossible le maintien du délégataire actuel.

Sans compter que précédemment, la Cour de Cassation a examiné le pourvoi formé par la société Cathédrales d’Images (exploitant historique des carrières de Lumières) contre la décision de la Cour d’Appel de Paris qui avait refusé de lui reconnaitre qualité pour agir en réparation des préjudices résultant d’actes de parasitisme, de dénigrement et des pratiques commerciales trompeuses commis par la société Culturespaces. Elle a estimé que la Cour avait violé l’article 31 du code de procédure civile et annule sa décision en renvoyant l’affaire devant la juridiction.

Un nouvel épisode est donc à prévoir…

. Arrêt de la Cour de de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique du 24 septembre 2025
. Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2026

Il y a 80 ans, le 8 mai 1945, la Seconde Guerre mondiale prenait fin en Europe avec la capitulation inconditionnelle de l’Allemagne nazie. Depuis cette date, la paix a globalement régné sur une grande partie du continent, et pour la plupart des gens, la survenue d’une guerre interétatique sur le sol européen était devenue une perspective lointaine. Mais au cours des trois dernières années, la guerre d’agression contre l’Ukraine menée par la Russie en violation du droit international a changé la donne, faisant revenir le spectre d’un conflit militaire de grande ampleur en Europe.

Comme le montrent les enquêtes du baromètre mensuel « What Worries the World » publié par Ipsos, les préoccupations à ce sujet ont tendance à gagner du terrain dans les pays européens. En France par exemple, en avril 2025, un quart des personnes interrogées (25 %) ont déclaré qu’un conflit militaire entre États faisait partie de leurs plus grandes inquiétudes, en hausse de 9 points de pourcentage sur un an. Même au début de la guerre en Ukraine, en avril 2022, ce chiffre n’était pas aussi élevé (20 %). Outre dans l’Hexagone, les craintes liées à la survenue d’un conflit ont aussi particulièrement augmenté aux Pays-Bas : alors que 16 % des Néerlandais interrogés se disaient inquiets à ce propos en avril 2024, ce chiffre est passé à 29 % le mois dernier (+13 points).

Comme l’indique notre infographie, les Polonais font partie de ceux qui se montrent les plus inquiets à ce sujet – probablement parce que leur pays partage une frontière à l’est avec l’Ukraine et au nord avec la Russie (enclave de Kaliningrad). En effet, 39 % d’entre eux ont récemment déclaré qu’un conflit militaire interétatique était l’une de leurs plus grandes préoccupations. À l’inverse, la situation semble bien différente en Hongrie, qui affiche le niveau d’inquiétudes à ce sujet le plus faible des pays européens étudiés (moins de 10 % des sondés).

Armement : les dépenses militaires explosent dans le monde
Alors que les conflits se multiplient dangereusement ces dernières années, le monde se réarme à vive allure. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 718 milliards de dollars en 2024, soit une croissance annuelle de 9,4% en termes réels. Il s’agit de la plus forte hausse sur un an jamais enregistrée depuis au moins la fin de la guerre froide. SIPRI souligne que les dépenses militaires ont augmenté dans toutes les régions du monde, avec une hausse particulièrement rapide en Europe et au Moyen-Orient.

Les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et l’Allemagne figurent en tête de liste des pays qui affichent les dépenses militaires les plus élevées. Ensemble, ils représentent plus de 60 % des dépenses mondiales dans ce domaine. Quant à la France, elle se classe au dizième rang derrière l’Arabie saoudite, avec un budget de défense de près de 65 milliards de dollars l’an dernier. L’industrie française de l’armement a su tirer partie de la hausse de la demande dans ce secteur ces dernières années : ses exportations ont augmenté de près de 50 % entre la période 2014-2018 et 2019-2023, faisant du pays le deuxième exportateur mondial d’armes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Le collectif cessez-le-feu 84 organise une manifestation le 9 aout 2024 pour apporter son soutien à toutes les victimes de la ville de Gaza et appeler à un cessez-le-feu dans la capitale palestinienne qui subit de violentes attaques depuis le début du conflit entre la Palestine et l’État d’Israël. 

Cette manifestation débutera ce vendredi dès 19h place de l’horloge à Avignon, devant la mairie et entamera une longue marche pour demander la reconnaissance de l’État palestinien par la France. 

Infos pratiques : Manifestation pour un cessez-le-feu à Gaza. Vendredi 9 août 2024, 19h. Place de l’Horloge, 84000 Avignon. 

La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue déplore une nouvelle occupation illicite de caravanes de gens du voyage. Le maire leur demande de se rendre sur l’aire de grand passage spécialement conçu.

Cette installation sur le stade de rugby du quartier des Névons, depuis le dimanche 4 juin, fait suite au départ, la veille, d’un autre groupe de gens du voyage du centre de loisirs St-Jean où les caravanes étaient installées sans autorisation depuis plusieurs jours. Une situation qui se répète d’année en année, selon les élus de la commune.

A chaque installation, le constat est le même pour le maire de la ville Pierre Gonzalvez : détériorations, branchements aux réseaux d’eau et d’électricité, dégradations de pelouse, problèmes de salubrité, empêchement des activités associatives sur des équipements qui leur sont réservés, etc. En 2022, l’installation des gens du voyage sur les stades St-Gervais et St-Jean a induit près de 65 000 € de charges pour la ville.

Cette situation est d’autant plus déplorable selon le maire puisqu’une aire de grand passage, spécialement pensée pour ce type d’installations massives et éphémères, existe désormais à Bonpas. Les gens du voyage refusent cependant de s’y rendre car il manque selon eux des toilettes et de l’eau.  

A l’instar des installations précédentes, le maire Pierre Gonzalvez saisit de nouveau la Préfecture de Vaucluse pour procéder à une évacuation dans les meilleurs délais. Pour rappel, Violaine Démaret, préfète et Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental du Vaucluse ont présidé deux commissions consultatives à ce sujet cette année. L’objectif : prendre en compte les besoins de cette communauté et les impliquer dans le suivi des politiques publiques les concernant, notamment en matière de stationnement.

Pour l’heure, les gens du voyage de l’Isle-sur-la-Sorgue ont indiqué quitter les lieux ce dimanche.

Mardi 8 novembre, une réunion sur la gestion des conflits en entreprise est organisée chez Créativa. Cette réunion sera animée par Sandra Guiliani, coach en relation et sophrologue.

Découvrez comment adapter votre communication et votre posture lors d’une situation de conflit en entreprise avec Sandra Guiliani de Nove Concept, le mardi 8 novembre de 9h à 12h dans la grande salle de Créativa.

Déroulé de la réunion :

• Les types de communication (émetteur/récepteur)
• Les freins à la communication (les représentations, les croyances, les filtres, etc.)
• Les bases de la communication non violente (CNV).
• Les émotions, un signal d’alarme : les identifier, les clés du discernement.

Pour clôturer la réunion, les participants auront l’occasion de participer à une séance de sophrologie sur la tension et le relâchement.

Evènement gratuit et ouvert au public (places limitées), mardi 8 novembre de 9h à 12h, 81 rue du Traité de Rome, Avignon – inscription obligatoire ici.

J.R.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre absolu de décès dus aux guerres tend globalement à baisser dans le monde. Le déclin du nombre de victimes des conflits armés peut être observé dans notre graphique (basé sur les données d’OWID et de l’UCDP) , qui retrace l’évolution du nombre de civils et militaires tués par des combats chaque année, par continent ou région.

Depuis 1946, on constate qu’il y a eu trois pics de violences particulièrement marqués à l’échelle mondiale : la guerre de Corée au début des années 1950, la guerre du Viêt Nam vers 1970, puis les guerres Iran-Irak et d’Afghanistan dans les années 1980. Au cours de ces périodes, certaines années ont pu enregistrer près d’un demi-million de décès directement causés par des combats.

Depuis environ trente ans, le nombre annuel de morts dues aux guerres tend à être inférieur à 100 000, bien que l’on observe une nette recrudescence des violences à partir des années 2010. La hausse récente du nombre de victimes est liée aux conflits armés au Moyen-Orient et en Asie centrale, notamment en Syrie, en Irak et en Afghanistan.

L’année dernière, l’UCDP (Uppsala Conflict Data Program) a recensé environ 84 000 décès directement causés par des conflits impliquant au moins un État, la plupart ayant eu lieu au Yémen et en Afghanistan. Avec la survenue de nouveaux conflits armés particulièrement sanglants en 2022, dont la guerre russo-ukrainienne et le conflit arméno-azéri, le seuil des 100 000 victimes annuelles pourrait malheureusement être de nouveau dépassé cette année.

De Tristan Gaudiaut pour Statista