Rémy Canuti, consultant pour la société vauclusienne Care conseil & management spécialisée en conseil aux collectivités locales et accompagnement de dirigeants basée à Uchaux, évoque la question de la pertinence du remplacement, ou non, d’une personne qui s’en va.

La question du remplacement pour faire suite à un départ est volontairement provocatrice mais mérite d’être posée.
En effet, le réflexe quasi atavique de chaque structure est d’y répondre par l’affirmative avec un point d’exclamation. Or, les choses sont sans doute plus complexes qu’elles n’y paraissent.

Mettons de côté les aspects purement budgétaires qui porteront le décisionnaire du recrutement à s’interroger sur de potentielles sources d’économie, de la même façon que nous mettons volontairement de côté le réflexe de la direction de ne pas perdre un agent, c’est-à-dire des compétences et de la force de travail, sans penser plus avant à l’organisation du travail. J’ai connu un directeur qui comptabilisait depuis son arrivée (plus de 15 ans) les entrées et les sorties de sa direction pour expliquer la nécessité d’embaucher. « On est toujours à moins 3 », me lançait-il régulièrement, souhaitant ainsi me prouver que des efforts avaient été faits en matière de compression de personnel et de rationalisation des tâches.
Une fois posés ces deux impondérables, qu’il est toujours nécessaire d’entendre sans s’y attarder, il est intéressant de réfléchir de la manière suivante.

Un départ, ce sont des connaissances, des techniques, une routine, des habitudes, un réseau de partenaires internes et externes à la collectivité ou à l’entreprise qui disparaissent ou se trouvent oubliés. Souvent, c’est un collègue apprécié, une ‘mine’ d’informations, quelqu’un qui faisait sa part du job et dont on connaît les tâches qu’il accomplissait. Des tâches qui vont devoir être redistribuées soit à une nouvelle recrue (c’est ce que l’on nomme le remplacement poste pour poste), soit en interne – et on évoquera à ce moment-là le partage des tâches.

Une opportunité d’améliorer les choses ?
Or, tout départ devrait être aussi vu comme l’occasion de s’interroger sur une possible amélioration du travail, une recherche d’efficience ou d’efficacité.
Ce devrait aussi être l’occasion de s’interroger collectivement, ou à tout le moins au niveau de la direction, générale ou opérationnelle.
La question est de savoir si l’on peut mieux faire. Non pas si l’on peut faire de la même façon, mais de vérifier si le travail peut être amélioré par d’autres compétences, par une redistribution, par un éclatement des tâches ou des missions, en fonction d’une logique organisationnelle.
C’est particulièrement le cas lorsque l’on a à faire face au départ d’une personne-ressource forte, d’une véritable boîte à outils qui a peu à peu construit son poste en fonction de ses propres appréciations, de ses propres capacités et appétences, bref, de quelqu’un qui œuvrait jusque-là en toute autonomie, privilégiant le résultat sur la monstration de la méthode et le travail solitaire à celui, transverse, de l’équipe.

Dans ce cas précis, reprendre la fiche de poste est quasi inutile, celle-ci ne représentant qu’une infime partie des compétences mises en œuvre pour assurer l’exécution des missions, par ailleurs disparates mais indispensables.
Il s’agit de prendre le temps de réfléchir à l’organisation du travail de la ou des directions.
Cette pause nécessaire peut être l’occasion de revoir à la hausse la qualité et la fluidité des tâches à effectuer, de les intégrer plus fortement dans un process de rationalisation qui intéresse l’ensemble de la structure. C’est aussi l’occasion de s’interroger sur leur utilité, sur la possibilité d’automatisation, bref, sur tout ce qui fait sens dans une organisation attentive à l’exercice de ses missions.

L’affaire de tous
Une introspection automatique de ce type ne peut se faire que dans une structure dans laquelle un lieu de réflexion (de type Codir, par exemple) est institué et où les directeurs qui voient une personne partir peuvent se retourner vers un collectif de pairs afin de s’interroger en toute sincérité sur la définition du nouveau poste à pourvoir.

Rien n’est plus difficile que de rendre le dialogue fluide autour des nécessités de recrutement d’une direction ou d’un service car les réflexes corporatistes sont encore fréquents, qui impliquent la toute-puissance du chef de service ou du directeur dans la gestion de son personnel et la sauvegarde étroite des intérêts de branche.

Or, précisément, animer une organisation publique ou privée, c’est faire avec ces réflexes, mais ne pas oublier la logique générale qui préside aux destinées de la structure qui doit être pensée globalement. Et ceci est forcément l’affaire de tous.

Le « Baromètre 2022 de l’Épargne en France et en régions », réalisée par l’Ifop* à l’initiative d’Altaprofits, Société de Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet, a déchiffré le comportement des Français en matière d’héritage et de transmission. Il en ressort :

Une minorité de Français anticipe sa succession

• 4 Français sur 10 (41%) déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession (contre 59%, aucun). Parmi ces dispositifs : l’assurance vie est le plus prisé (26%), viennent ensuite le testament (10%), la donation (8%) et les avantages matrimoniaux comme un contrat de mariage (6%).

Dans le détail. Parmi les Français qui ont mis en place un ou plusieurs dispositifs, on constate que les dispositions prises augmentent à partir de 35 ans et plus (44% pour cette catégorie, avec 29% en assurance vie, 11% via un testament, 9% par une donation, 7% par un contrat de mariage). Certaines catégories sont surreprésentées : naturellement, les 65 ans et plus (55% contre 32% de moins de 35 ans), puis, les hommes (43% contre 38% de femmes) ainsi que les habitants des régions Bourgogne-Franche-Comté (50%), Nouvelle-Aquitaine (47%) et Pays de la Loire (46%) contre, à l’opposé, les habitants de Bretagne (25%).

Un consensus sur l’utilité ou la nécessité d’une réforme sur l’allègement des droits de succession

• 9 Français sur 10 (91%) considèrent que la réforme sur l’allègement des droits de succession est utile ou nécessaire. Ce qui est également le cas en régions.

Dans le détail. Une majorité de Français (59%) considère cette réforme comme nécessaire, 32% comme utile, contre seulement 9% inutile. En régions, les habitants du Centre-Val de Loire sont les plus représentés (96%, + 5 points par rapport à l’ensemble des Français), 67% estimant la réforme nécessaire, 29% utile, 4% inutile (respectivement, + 8, – 3, – 5 points par rapport au plan national). Même si les Bretons sont les moins favorables à cette réforme, le taux d’adhésion reste élevé (86%, – 5 points par rapport au global), 49% nécessaire, 37% utile, 14% inutile (respectivement, – 10, + 5, + 5 points par rapport à l’ensemble des Français).

En parallèle, l’héritage ne concerne qu’un tiers des Français

A l’heure actuelle :

• 1 Français sur 3 (34%) déclare avoir déjà personnellement bénéficié d’un héritage (contre 66% n’en ayant jamais reçu). Plus précisément :

• 19% d’entre eux ont bénéficié d’un héritage sous forme de patrimoine immobilier (dont 4% plusieurs héritages et 15% un seul),

• 18% d’un héritage sous forme de patrimoine financier du type assurance vie, capitalisation, livrets ou Plan Épargne en Actions (dont 6% plusieurs héritages et 12% un seul).

Dans le détail. L’héritage concerne surtout et de manière assez logique les Français âgés de 65 ans et plus (50%), 32% sous forme de patrimoine immobilier (dont 7% plusieurs, 25% un seul), 24% sous forme de patrimoine financier (dont 7% plusieurs, 17% un seul).  En régions, ce sont les habitants de l’Auvergne-Rhône-Alpes qui ont le plus fréquemment hérité (40%, + 6 points par rapport à l’ensemble des Français), au taux identique de 22 % que ce soit en patrimoine immobilier ou en patrimoine financier. Du côté opposé, les habitants respectivement de Bretagne et du Centre-Val de Loire ont le moins hérité (26% et 23%). En Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, les habitants se distinguent en héritage de patrimoine immobilier, au taux le plus haut toutes régions confondues, soit 24% (+ 5 points par rapport au taux national).

«L’assurance vie est prioritairement appréciée pour anticiper sa succession, explique Stellane Cohen, présidente d’Altaprofits. Il s’agit d’un outil de transmission du patrimoine que les Français utilisent majoritairement. Simple dans sa mise en œuvre, il répond au plus grand nombre de situations familiales, patrimoniales et fiscales.»

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, précise les conditions de cette reconnaissance.

L’accident de trajet doit se produire entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. C’est le Code de la sécurité sociale, et non le Code du travail, qui régit les règles relatives à l’accident de trajet.

Qu’est-ce qu’un trajet « protégé » ?
Pour qu’un trajet soit « protégé », c’est-à-dire protégé par le droit du travail, il doit être effectué dans des plages horaires cohérentes avec les horaires de travail. Il intègre la longueur du trajet et le moyen de transport utilisé. Si par exemple un salarié quitte son poste à 18 heures, et que son accident survient à 23 heures, même s’il a lieu sur son trajet travail-domicile, celui-ci ne sera pas considéré comme accident de trajet. En revanche, si un pot est organisé dans l’entreprise avec l’accord de l’employeur, et que le salarié part plus tard, s’il a un accident, celui-ci sera bien considéré comme accident de trajet.
Le trajet doit être habituel et le plus direct possible. Toutefois, des tolérances existent. Certains détours peuvent être acceptés, lorsqu’ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante, comme par exemple s’arrêter pour faire quelques courses, déposer les enfants à l’école ou sur leur lieu de garde, etc.
De même, si l’interruption du trajet ou le détour est lié au travail, par exemple pour récupérer un colis, ou pour un déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise, l’accident sera reconnu comme accident de trajet.
Concernant les règles entre le lieu de travail et le lieu de restauration, l’accident de trajet est reconnu sous deux conditions : le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement, à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas, mais pas obligatoirement tous les jours ; et les repas doivent être pris pendant les heures de travail, par exemple pour la pause déjeuner.

Où commence le trajet ?
Un salarié avait essayé de « faire passer » une chute dans son escalier extérieur en accident de trajet. Le juge lui a donné tort. Le trajet protégé commence à partir du moment où l’on a quitté le domicile. En conséquence tout accident survenu dans sa maison, dans son jardin, dans ses dépendances, à cause d’une plaque de verglas dans la pente de sa sortie de garage… ne pourra pas être qualifié d’accident de trajet. En clair, il faut avoir passé la grille !

24 heures pour déclarer l’accident de trajet
Attention, c’est au salarié de fournir les éléments qui apporteront la preuve que son accident est bien un accident de trajet. Il doit ensuite déclarer cet accident à son employeur dans les 24 heures qui suivent.
Il faut savoir que l’accident de travail et l’accident de trajet relèvent de deux régimes différents, même s’ils présentent des similitudes. Par exemple, un accident de trajet n’impacte pas le taux de cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle).

Quelles indemnités pour le salarié ?
Elles sont similaires à celles versées pour un accident du travail. Le salarié reçoit des indemnités journalières de sécurité sociale d’accident du travail (IJSSAT), sans délai de carence ; la prise en charge débute le jour de l’accident. Sous certaines conditions, qui sont celles applicables en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, une indemnisation complémentaire pourra être versée par l’employeur, après un délai de 7 jours.
Pour la détermination des droits à congés payés, ils sont similaires pour l’accident de trajet et l’accident de travail.
Enfin, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié peut être licencié, mais le licenciement ne peut pas être justifié par son état de santé.

Christophe Marcellino, président de la fédération de pêche du Vaucluse, Sébastien Quiminal, directeur Enedis Vaucluse et Fabien Merpillat, directeur adjoint réseau de transport d’électricité (RTE) du groupe maintenance réseau cévennes, ont renouvelé leur partenariat pour la prévention des risques électriques liés à l’activité de la pêche, jeudi 27 octobre, dans la continuité de la convention resignée en 2019.

La fédération de pêche du Vaucluse, Enedis et RTE renouvellent leur partenariat pour sensibiliser les pêcheurs aux risques électriques. Dans le cadre d’une convention qui s’applique pour une durée de 3 ans, ces derniers prévoient de mettre en œuvre les actions suivantes :

• Sensibiliser le monde de la pêche et les associations adhérentes à la fédération au risque électrique lié à la pratique de la pêche en eau douce à proximité des lignes aériennes.
• Etudier et prioriser les zones qu’elles considèrent potentiellement à risque afin de permettre à RTE et Enedis de procéder à une signalisation adaptée.
• Sensibiliser le public des jeunes pêcheurs au risque électrique, dans le cadre des formations organisées par les associations.

Au-delà de ce partenariat, la campagne d’information « Tension, Attention » permet à RTE et Enedis de sensibiliser le grand public et les professionnels sur les mesures de prudence à respecter lorsqu’ils exercent des activités aux abords des lignes électriques. Même sans contact direct avec une ligne, en cas de non-respect des distances de sécurité, un arc électrique peut se former, il y a alors danger d’électrocution.

Des conseils de prévention aux pêcheurs

Parce qu’elles sont longues et souvent conductrices de l’électricité, les cannes à pêche manipulées près des lignes électriques peuvent présenter des risques. Pour pêcher en toute sécurité, il suffit de rester à distance des lignes et de suivre quelques mesures simples de prévention :

• Eviter de pêcher près des lignes électriques. En cas de présence d’une ligne électrique aux abords du plan d’eau, il est nécessaire de la repérer et de se tenir à distance pour éviter tout risque d’amorçage, y compris si on pêche en bateau.
• Respecter impérativement la distance de 5 mètres, le risque existe à la fois au contact de la ligne électrique, mais surtout à l’approche.
• Ne jamais toucher un objet en contact avec une ligne électrique.
• En passant sous une ligne électrique, tenir la canne en position horizontale.

« LigneAlerte » la nouvelle application développée par Enedis et RTE

Avec des réseaux électriques aériens parfois présents à proximité de chantier du BTP, sur des parcelles agricoles ou des zones de pêche, nombre de professionnels et d’amateurs de loisirs en plein air sont confrontés au risque électrique. Ainsi, dans le domaine agricole, près de 70% des accidents d’origine électrique surviennent au contact d’une ligne électrique. Enedis et RTE ont donc développé l’application « LigneAlerte » pour prévenir en temps réel de la proximité d’une ligne électrique aérienne et réduire au maximum les accidents.

Rendez-vous sur www.Tension-Attention.fr pour retrouver tous les conseils de prudence et les mesures de sécurité pour prévenir le risque électrique.

J.R.

« Êtes-vous sur Tinder ? Avec 75 millions d’utilisateurs actifs mensuels, vous pourriez y rencontrer la bonne personne. Mais il existe aussi des pièges dont vous devez vous méfier : ils ont pour noms catfishing, sextorsion, hameçonnage et autres pratiques utilisées par des escrocs… », prévient Benoit Grunemwald, expert en cybersécurité chez Eset France.

Sur les plateformes de rencontre vous pouvez trouver l’âme sœur, comme des personnes mal intentionnées. C’est ce que nous avons pu voir récemment dans le documentaire diffusé sur Netflix, Tinder Swindler, qui raconte l’histoire de plusieurs femmes arnaquées par le même homme. Cet individu bien réel dispose d’un profil avec plusieurs photos, ainsi que des comptes de médias sociaux liés. Cet ‘arnacœur’ a réussi à extorquer 10 millions de dollars après avoir trompé ses victimes et les avoir incitées à financer son style de vie luxueux. Il ne s’agit pas d’un cas isolé. À l’instar de cet homme, de nombreuses personnes profitent de la solitude des autres et de leur désir de rencontrer leur moitié pour les arnaquer. Petit tour des pièges à éviter.

Données personnelles et vol d’identité : c’est l’arnaque de base. En général, ces profils utilisent des images qui semblent provenir directement du catalogue d’une agence de mannequins ou, à l’opposé, ils utilisent des images d’amateurs, floues et suggestives. Dans les deux cas, les escrocs tentent de vous faire ‘swiper’ vers la droite. Lorsque vous le faites, ils ne perdent pas de temps. Sous prétexte qu’ils « ne passent pas beaucoup de temps sur Tinder », ils vous demanderont votre numéro de téléphone pour se connecter sur WhatsApp et « apprendre à mieux vous connaître ». À ce stade, vous transmettez déjà des informations personnelles. Il est maintenant beaucoup plus facile pour l’escroc de trouver vos profils de médias sociaux, de voler vos photos et collecter vos données.

Catfishing : les ‘catfishers’ sont de vraies personnes qui créent de fausses personnalités à l’aide d’informations personnelles volées, généralement à une personne qu’ils ont déjà escroquée. Cela peut sembler inoffensif, mais le catfishing peut causer beaucoup de soucis et durer des mois ou des années. Sachez que les arnaques de catfishing peuvent également impliquer de l’extorsion, et qu’elles peuvent être utilisées pour voler vos informations personnelles, vous envoyer des logiciels malveillants ou même mener des activités d’espionnage.

Sextorsion : les ‘nudes’ (photos de nus) et le ‘sexting’ (messages, photos ou vidéos à caractère sexuellement explicite), deux activités aussi populaires que risquées, font de vous une cible facile dont les escrocs peuvent profiter. La victime de sextorsion souffre et s’angoisse, ayant déjà conduit des victimes à mettre fin à leurs jours. Les escrocs sont très conscients de l’impact vicieux que l’exposition peut avoir sur vous, et ils en profitent. Par mesure de sécurité, Tinder ne permet pas aux utilisateurs de partager des photos, mais une fois que vous êtes sorti de son écosystème et que vous commencez à envoyer des SMS sur une autre application, vous pouvez devenir une proie facile pour un maître chanteur. En échange du maintien de la confidentialité de vos photos, on vous demandera une rançon que vous paierez très probablement. Ne vous laissez pas intimider et faites appel à un tiers pour vous aider.

Hameçonnage : en étant sur Tinder, vous êtes également vulnérable aux différents malwares et aux attaques d’hameçonnage. Vous pouvez facilement être amené à ouvrir un lien que vous ne devriez pas ou à donner un code de vérification aléatoire qui permettra à l’escroc d’accéder à vos comptes bancaires. Les premiers échanges passés, vous décidiez de vous rencontrer. Votre contact vous envoie le lien d’un spectacle et vous demande d’acheter les billets parce que sa carte ne fonctionne pas pour les achats en ligne, vous remplissez les détails de votre carte de crédit. Mais en réalité, vous venez de saisir vos coordonnées bancaires sur un faux site Web. Pendant ce temps, votre rendez-vous vous a soudainement disparu…

Escroquerie financière romantique : cette escroquerie est la plus difficile à détecter. Les escroqueries financières liées à la romance existent depuis toujours, mais l’ère numérique permet aux escrocs d’atteindre des sommets. Ne pensez pas qu’ils cherchent à nous extorquer des millions, ils prennent ici et là des sommes modiques. Mise bout à bout, elles leur assurent un revenu. Leur force de persuasion leur permet de soutirer des sommes à de nombreuses victimes, quand celle-ci ne peut plus payer, l’arnaqueur disparait, laissant la victime dans une grande souffrance.

Voici les principales techniques utilisées sur les applications de rencontres. Pour se prémunir, il existe quelques étapes faciles à suivre. D’abord et avant tout, ne sortez pas des applications de rencontre pour aller vers d’autres messageries. Vous resterez ainsi dans un environnement plus sûr où vous pourrez facilement signaler un escroc, ce qui vous protégera, vous et les autres utilisateurs. Si vous décidez de déplacer la conversation vers une autre application, comme WhatsApp, n’envoyez pas de photos de vous qui pourraient être utilisées à mauvais escient et restez vigilant.

Benoit Grunemwald, expert en cybersécurité chez Eset France

Maître Maggy Mandel vient de prendre la direction d’Adezio légal, le pôle conseil juridique et contentieux du groupe d’expertise comptable, de conseil et d’audit Adezio basé au Pontet, à Cavaillon et Vaison-la-Romaine.
Reconnue en droit immobilier et en droit commercial notamment, l’avocate est Major de promotion du master II en droit immobilier et de la construction de Paris Assas. Elle a ensuite évolué dans différents secteurs et activités de l’immobilier, notamment au sein de ses propres cabinets parisiens d’administration de biens, avant de se diriger vers ‘l’avocature’.
A ce titre, elle connait donc parfaitement les questions liées aux projets immobiliers et de la construction ainsi que celles relatives à la gestion des entreprises. Elle intervient en qualité de conseil et de rédacteur d’actes (cession de fonds de commerce, baux, statuts, montage d’opérations, contrats de travail) et dans les conflits et contentieux judiciaires (civils, administratifs et prud’homaux) tant auprès des particuliers et des chefs d’entreprise qu’auprès des acteurs du bâtiment (constructeurs, assureurs, syndics, agents immobiliers) et des institutionnels et collectivités locales.

Renforcement de l’offre de services
L’intégration d’un avocat au sein d’Adezio coïncide avec la volonté du groupe de renforcer les synergies avec l’ensemble des services et d’ajouter une expertise en droit des sociétés, en droit immobilier et commercial et en droit du travail. Avec cette nouvelle associée, Adezio entend aussi poursuivre le développement de son pôle droit des affaires.
« L’arrivée de Maggy Mandel correspond à une ambition : offrir tous les services autour du chiffre et du droit liés à la vie de l’entreprise et de son dirigeant dans un seul et unique cabinet, confirme Cédric Ribeiro, associé fondateur d’Adezio. Elle sera un élément important de ce pôle d’excellence et dispose de valeurs qui correspondent parfaitement à celles de notre cabinet. »
Ces dernières années, le groupe dirigé par Sandrine Staïano et Cédric Ribeiro a notamment diversifié son offre ainsi que sa ‘marque’ avec la coopérative Adezio services ou bien encore Coworking by Adezio.

Maître Olivier Baglio du cabinet avignonnais Axio Avocat revient sur les subtilités entre vie personnelle et vie professionnelle dans le cadre d’un accident survenu au volant d’un véhicule de fonction.

Dans le cadre de ses fonctions de Chef d’équipe, un salarié avait obtenu contractuellement le bénéfice d’un véhicule de fonction qu’il pouvait par conséquent utiliser librement à la fois dans le cadre de ses trajets professionnels mais aussi hors du temps et du lieu de travail pour des motifs tirés de sa vie personnelle.
De retour d’un salon professionnel en milieu de soirée, le salarié devait provoquer avec son véhicule de fonction un accident de la circulation endommageant gravement ce dernier et alors, circonstance aggravante, qu’il était sous l’emprise d’un état alcoolisé avancé comme purent le constater les services de police appelés à cette occasion. Il sera pour l’ensemble de ces éléments licencié pour faute grave.

Des faits relevant de la vie personnelle
Reprenant ses esprits et considérant que cet accident, tout comme son imprégnation alcoolisée, était survenu après sa journée de travail et donc que ces faits relevaient de sa vie personnelle, le salarié contesta son licenciement en justice. Il argua notamment qu’aucune heure supplémentaire ne lui avait été payée pour assister à ce salon professionnel preuve qu’il n’ était plus sous la subordination de son employeur.
Cet accident relevait donc de sa vie personnelle que l’employeur ne pouvait sanctionner sur le terrain disciplinaire, seul un licenciement non fautif pour trouble causé au fonctionnement de l’entreprise pouvant alors s’envisager ce qui n’avait pas été fait. Cette argumentation, certes astucieuse, n’aura convaincu personne.

La Cour de cassation, tout comme la Cour d’Appel avant elle, devait en effet valider le licenciement disciplinaire intervenu pour faute grave en considérant que ces faits se rattachaient nécessairement à la vie professionnelle du salarié puisque :

-Le salarié était au volant d’un véhicule de l’entreprise,
-Il rentrait d’un salon professionnel auquel il s’était rendu sur instruction de l’employeur pour les besoins de son activité professionnelle, ces points n’étant pas contestés.
-Cet accident se rattachait donc à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle.
(Cassation Sociale 19 janvier 2022 n 20-19.742)

L’employeur n’a pas droit à l’erreur sur la nature de la procédure de licenciement
Cet arrêt rappelle que tout comportement du salarié, même en dehors des locaux de l’entreprise ou du temps de travail, est sanctionnable sur le terrain disciplinaire par l’employeur à condition que les faits constatés soient en rapport avec sa vie professionnelle, la charge de la preuve pesant naturellement sur l’employeur.
Comme le démontre la présente affaire, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle est souvent subtile voire malaisée sachant que comme toujours l’employeur n’a pas droit à l’erreur sur la nature de la procédure de licenciement à mettre en œuvre sous peine de rupture abusive.

Maître Olivier Baglio d’Axio Avocat

Les matinées sociales
Par ailleurs, Axio Avocat Formation propose une matinées sociales dans le cadre de ses rencontres trimestrielles de Droit Social. Ce rendez-vous, qui se tiendra ce vendredi 18 mars de 8h30 à 12h30 à Avignon, permettra ainsi d’aborder l’actualité législative et jurisprudentielle avec un focus tout particulier sur le thème de ‘licenciement pour inaptitude et consultation CSE’.
Informations et réservations : axio@axio-avocat.fr – 04 90 14 23 23

Aujourd’hui, la digitalisation de nos modes de vie n’a jamais été aussi importante explique Edusign, entreprise spécialisée dans l’émargement digital ainsi que dans la gestion de documentation administrative. Notre quotidien s’en est retrouvé profondément bouleversé : dans nos habitudes de travail, de consommation ou encore pour prendre soin de notre santé. L’ensemble de nos démarches, administratives pour exemple, sont toutes devenues digitales ou bien en train de le devenir. Notre identité s’en retrouve par conséquent virtualisée. Une digitalisation qui soulève de nouveaux enjeux et défis.

La digitalisation de nos modes de vie accélérée depuis 2 ans
Le phénomène naturel de digitalisation de nos quotidiens a transformé nos méthodes de consommation et nos modes de vie. Les innovations telles que la signature électronique se sont largement démocratisées, ou encore récemment l’utilisation quotidienne que nous faisons du QR Code. Choc planétaire, la pandémie, a accéléré ce processus de numérisation et a fait naître le pass vaccinal, version en ligne de notre identité sanitaire. Une mise en ligne massive de nos documents administratifs et personnels, qui a développé le concept de détenir une ‘identité virtuelle’.

Les freins et obstacles de cette numérisation
Cette transition peut cependant présenter des obstacles pour les individus ou secteurs réticents aux innovations et changements de modes de vie de part une certaine complexité d’utilisation de prime abord. En effet, chaque innovation majeure s’accompagne d’une phase d’adoption de la population plus ou moins rapide. La digitalisation demande donc l’éducation des industries en retard et des particuliers afin d’avoir un impact global positif sur la société.
L’import massif de nos données sensibles en ligne soulève également la méfiance vis-à-vis de la sécurité de ces dernières et le besoin d’une politique anti-fraude fortement construite.

Faciliter la gestion de notre administratif
Un enjeu compris par Edusign qui permet, grâce à sa plateforme, la centralisation des documents administratifs, notamment dans le domaine de la formation. L’administratif restant le secteur générant le plus de documents, Edusign accompagne les acteurs en pleine transition numérique à l’aide d’une interface facile d’utilisation dont le confort de l’expérience utilisateur est la priorité. En plus d’un gain de temps dégagé grâce à ce type d’outils, la
plateforme assure la sécurité des données grâce à ses systèmes anti-fraude mis en place : liens, mails, QR Codes…

À quelques exceptions près, en particulier dans les secteurs les plus sensibles, l’habitude est souvent prise d’utiliser son poste de travail professionnel pour certains (si ce n’est tous) usages personnels. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’un poste portable. Or, ce sont ces postes qui constituent le vecteur le plus ‘efficace’ des malveillances à l’encontre du SI (Système d’information) des organisations. Dès lors, peut-on imaginer un monde aux usages numériques professionnels et personnels strictement étanches ?

Postes de travail : une porte ouverte vers l’ensemble du SI
Par principe, les attaques malveillantes à l’encontre des entreprises ou administrations ont généralement deux objectifs, bien souvent couplés : l’argent et l’information. Et dans tous les cas, elles sont menées via des méthodes industrielles, assurant efficacité et reproductibilité aux assaillants.
Parmi ces méthodes, le piratage de réseaux Wifi non protégés est efficace, mais il nécessite un accès physique. Les attaques de serveurs mal protégés peuvent créer des dégâts, mais ils restent souvent circonscrits à leurs environnements applicatifs. Il est aussi possible de s’attaquer au VPN-SSL de l’organisation lorsque celui-ci est vulnérable. Mais rien n’est comparable à la réussite du ciblage utilisateurs, par mail (phishing) ou surf (implantation de logiciels malveillants sur les postes via des sites web corrompus).
Même bien protégé, le poste utilisateur reste de loin le plus vulnérable car, par définition, il est connecté à ‘l’Active directory’ de l’entreprise (l’outil d’annuaire le plus représenté sur le marché). Et cette solution, malgré l’effort des développeurs, reste sujette à de nombreuses vulnérabilités permettant l’accès distant et l’élévation de privilèges depuis un compte utilisateur. C’est la porte ouverte au fameux « admin access » et à l’ensemble des données de l’entreprise.

Une cybersécurité proactive et transparente pour l’usager
Pour se prémunir au maximum de ces risques, rien de plus simple a priori : en plus des logiciels de cybersécurité dédiés, il suffirait de maintenir ses postes de travail à jour, pour éviter l’exploitation de failles connues. Certes, mais c’est encore sans compter sur les failles Zero Day, sur lesquelles les cyberattaquants sont de plus en plus productifs.
Pour contrer ces risques, la mise en œuvre de solutions capables de bloquer des actions non habituelles des applications ou du système demeure une pratique efficace, car proactive. Par essence en effet, les logiciels malveillants ont des comportements très spécifiques, cherchant tout type d’ouverture pour s’introduire et modifier les systèmes.
Dans tous les cas en revanche, ces outils doivent être le plus transparent possible pour l’usager, afin qu’il puisse accomplir sereinement ses tâches quotidiennes et ne pas perdre en productivité du fait de blocages permanents. Ce qui ne doit en rien l’empêcher de rester vigilant pour autant.

Au-delà des chartes d’utilisation, vers un usage strictement professionnel des postes de travail ?
En dehors de quelques secteurs manipulant des données sensibles où les postes de travail sont très verrouillés et limitent au strict minimum les usages, nombreux sont les utilisateurs à se servir de leur poste de travail pour leurs usages personnels. Allant souvent même jusqu’à autoriser leurs enfants à s’en servir, ou jouer en réseau avec. Une situation sans doute encore exacerbée avec l’accélération du télétravail, quand ce n’est pas l’entreprise qui demande au collaborateur d’utiliser sa machine personnelle pour ne pas avoir à payer une machine professionnelle.
Si un certain nombre d’organisations ont mis en place des chartes d’usages et des outillages informatiques mis à disposition de leurs collaborateurs, dans les faits, peu d’entre elles appliquent des sanctions en cas de comportements imprudents, même s’il en résulte des situations particulièrement graves pour l’ensemble du système d’information (perte, vol de données ou ransomwares, etc.).
Avec le développement de l’informatique domestique (smartphones, tablettes, PC, accès internet), associé à des risques numériques toujours plus importants pour les organisations, peut-être est-il temps pour ces dernières de limiter strictement aux usages professionnels les outils numériques de l’entreprise mis à disposition de leurs collaborateurs.
Dans ce cas, on parlerait d’outils numériques de service (uniquement à usage professionnel) et non plus d’outils numériques de fonction (à usage « global » du salarié). Cela ne résoudra pas tous les problèmes en matière de cybersécurité, mais pourrait a minima contribuer à cyber-responsabiliser les collaborateurs et ainsi à l’amélioration des usages.

Tribune de Sébastien Viou, directeur cybersécurité produit et ‘cyber-évangéliste’ chez Stormshield, spécialiste et éditeur français de logiciels spécialisés en sécurité informatique