L’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur appelle à la mise en œuvre d’une convention-cadre simplifiée afin de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires au sein des entreprises de la région.

Les sapeurs-pompiers volontaires représentant 80% des effectifs, l’Ordre des experts-comptables PACA souhaite faciliter leur équilibre engagement-vie professionnelle au travers d’une convention-cadre simplifiée rédigée par le service juridique de l’Ordre et de la Direction régionale des Finances publiques, afin de la soumettre à la validation de la Direction générale des Finances publiques.

Cette initiative intervient après un été particulièrement éprouvant pour les sapeurs-pompiers qui ont, entre autres, fait face à de violents incendies. Dans le même temps, des conventions de partenariat allant dans ce même sens ont déjà été signées, notamment en Vaucluse entre le SDIS 84 et des entreprises et des collectivités, permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de quitter ponctuellement leur poste pour répondre à une intervention.

Ces employeurs qui permettent aux pompiers de nous protéger

Une convention en faveur des volontaires, mais aussi des entreprises

Si cette convention vise à faciliter les choses du côté des sapeurs-pompiers volontaires, notamment un aménagement de l’emploi du temps, ou encore l’autorisation de quitter le poste en cas d’intervention, elle permettrait également aux employeurs d’obtenir un cadre davantage sécurisé.

Il existe déjà l’article 238 bis du code général des impôts, permettant à une entreprise qui met à disposition un salarié sapeur-pompier volontaire pendant ses heures de travail, avec maintien de rémunération, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% au titre du mécénat, mais il est encore trop peu connu et utilisé. « Faute de cadre clair pour les employeurs », affirme l’Ordre des experts-comptables PACA.

Ainsi, cette convention apporterait un cadre juridique et fiscal sécurisé, validé par l’administration, des modalités claires de mise à disposition, en intervention comme en formation, un circuit simple de justificatifs (relevés d’heures, attestations du SDIS…), ainsi qu’un calcul de la réduction d’impôt.

Une initiative régionale à l’ambition nationale

Portée par l’Ordre des experts-comptables PACA et ses partenaires, cette initiative a une visée plus large que le territoire régional. L’Ordre sera présent au congrès national des sapeurs-pompiers de France à la fin du mois de septembre.

Cette convention « pourrait préfigurer un dispositif national conciliant engagement des sapeurs-pompiers volontaires, simplification administrative pour les entreprises et sécurisation des avantages fiscaux associés », conclut l’Ordre.

Plein les bottes mais toujours motivés les pompiers de Vaucluse

Au début du mois de février, l’Etat, la communauté d’agglomération Les Sorgues du Comtat, et les communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues ont signé la convention-cadre ‘Petites villes de demain’ qui vise à transformer les communes en des petites villes plus vivables, plus conviviales et plus justes.

Le programme ‘Petites villes de demain’ s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants souhaitant concrétiser leurs projets de territoire et renforcer leur statut de villes dynamiques et attractives, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.

La convention d’adhésion entre l’Etat, Les Sorgues du Comtat, et les communes de Monteux, Pernes-les-fontaines et Sorgues a été signée en juin 2021 et la signature officielle de la convention-cadre, qui formalise le projet de territoire, a eu lieu le 2 février 2023.

Accompagnement des petites villes dans leur transformation

L’objectif de cette convention-cadre est de faire des communes des petites villes plus vivables et apaisées, qui s’adaptent au changement climatique, des petites villes plus conviviales et partagées en développant des espaces publics fonctionnels et en associant les habitants-usagers à leur construction, mais aussi des petite villes plus justes avec un meilleur accès au logement, aux équipements, aux services publics aux commerces, à l’emploi ainsi qu’à la mobilité.

« Depuis plusieurs années chacune de nos communes mène une politique active de revitalisation, par des actions quotidiennes et de proximité ; et des résultats sont visibles. »

Christian Gros, président des Sorgues du Comtat et maire de Monteux

Depuis 2017, Les Sorgues du Comtat mettent la revitalisation des centres-villes au premier plan de leur projet de territoire. Le programme ‘Petites villes de demain’ va permettre d’accélérer la mise en place de cette politique de transformation et donc de la concrétiser. « Ce programme va conforter notre volonté de nous engager résolument dans une trajectoire dynamique et vertueuse », a expliqué Christian Gros.

Cinq axes stratégiques

Afin d’engager cette revitalisation des centres-villes, Les Sorgues du Comtat vont se concentrer sur cinq points déterminants. Premièrement, la transition écologique. La communauté d’agglomération souhaite repenser les mobilités, s’engager dans la sobriété énergétique en rénovant les équipements publics, l’éclairage public, les logements, et en accompagnant les entreprises, mais aussi renaturer les centres-villes. A terme, ces derniers auront moins de goudron mais plus d’arbres. Le deuxième axe concerne la réhabilitation de l’habitat et le renouvellement de l’offre.

Les Sorgues du Comtat veulent aussi déployer une startégie de maitrise foncière afin de préserver une capacité de développement des villes à court, moyen et long termes. L’offre de services, commerces, équipements et espaces verts devrait être renforcées afin de renforcer une proximité entre les habitants, les petites villes, et la communauté d’agglomération. Le dernier point, et pas des moindre, se concentre sur la culture de la différence. Chacune des trois communes ayant signé la convention-cadre présente des atouts qui lui sont propres, que ce soit au niveau du patrimoine ou encore des animations qu’elle propose.

Un travail en synergie

L’objectif de cette convention-cadre est de mobiliser plusieurs acteurs autour d’un même projet et de créer une synergie. « La conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques à laquelle nous engage ‘Petites villes de demain’ implique une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, a ajouté le président de la communauté d’agglomération. Qui plus est, notre programme est particulièrement ambitieux et nous n’y arriverons pas seuls. » C’est ainsi que vont collaborer les Sorgues du Comtat, les communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues, et leurs partenaires, à savoir les services de l’Etat, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Département de Vaucluse, la Banque des territoires, l’Agence Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (Aurav), l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Udap), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le Cerema, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Société publique locale (SPL) et la Société d’économie mixte (Sem) de Sorgues.

Ce projet commun de faire des communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues des petites villes de demain a permis la création de 4 comités de projets, 4 comités techniques, 4 ateliers pour identifier les enjeux et 4 ateliers pour construire le programme d’actions. En tous, ce sont 20 groupes de travail mobilisant des élus communaux et intercommunaux qui ont vu le jour. Plus d’un million d’euros de crédits d’Etat ont été mobilisés pour financer les projets des trois communes. Les habitants, quant à eux, n’ont pas été mis de côté puisque deux enquêtes ont été réalisées pour prendre en compte leur avis, auxquelles 1200 ont répondu.

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V.A.