Jeudi 1^er décembre s’est tenu à Althen-des-Paluds la signature de la convention territoriale globale (CTG) entre la CAF de Vaucluse, la communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat et les cinq communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues.

En juin 2021 était lancée la démarche de construction de la convention territoriale globale (CTG) sur le territoire de la communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat. Après de nombreuses réunions, de comités techniques en ateliers élargis et de comités de pilotage en consultations diverses, cette convention a été signée jeudi 1^er décembre.

En lien étroit avec les enjeux du territoire, cette convention permet d’identifier six axes stratégiques d’appui qui seront portés par chaque commune membre de l’agglomération sans transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité.

Dans une conjoncture difficile où la situation des finances des collectivités territoriales se détériore en même temps que les administrés expriment de légitimes attentes pour des services de proximité, cette intervention commune avec le soutien financier de la CAF est essentielle.

Cette convention est aussi une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire. Il s’agit de mettre les acteurs en mouvement, en coordonnant avec l’ensemble des communes membres de la CASC, la CAF de Vaucluse et l’agglomération des projets concertés qui font sens sur le territoire.

La convention concerne plusieurs champs d’intervention en lien avec les moyens mobilisable par la CAF : petite enfance, enfance/jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, solidarité, handicap, etc.

L’enjeu est de sortir des démarches et dispositifs propres à chaque thématique en privilégiant une approche transversale partant des besoins du territoire et une convention multipartite commune. Les communes gardent la compétence et assurent la mise en œuvre des actions inscrites au contrat.

J.R.

Dans le cadre du salon des maires, qui s’est déroulé les 22, 23 et 24 novembre à Paris, Sébastien Quiminal, directeur d’Enedis dans le Vaucluse, et Jean-François Lovisolo, maire de la Tour d’Aigues, député de Vaucluse et vice-président de l’association des maires de Vaucluse (AMV), ont signé une convention sur la thématique de la transition écologique et en appui du dispositif « petites villes de demain ».

C’est un partenariat sur mesure qui va voir le jour, avec la signature de cette convention, conçue pour accompagner de façon durable la commune de la Tour d’Aigues sur la base de projets structurants. Une collaboration qui marque la volonté d’Enedis de soutenir et d’accompagner les collectivités dans leurs objectifs liés à la transition écologique pour plus de sobriété.

Cette convention vise, sur une durée de 3 ans, à favoriser le développement de la transition écologique. En effet, énergie et territoires sont plus que jamais au cœur des ambitions et des projets que portent les élus. De son côté, le réseau d’électricité s’adapte et les équipes Enedis innovent pour préserver un environnement de qualité aux habitants. Enedis a proposé à la commune de la Tour d’Aigues de l’accompagner dans ses projets et plus particulièrement dans les actions qu’elle porte dans le cadre du programme « petites villes de demain ».

Ce programme répond à plusieurs objectifs : partir des territoires et de leur projet pour apporter une réponse sur mesure, mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention. Cette collaboration entre Enedis et la ville de la Tour d’Aigues est articulée autour de trois grandes thématiques :

• Une meilleure connaissance des consommations électriques du territoire pour mieux consommer et cibler les programmes d’action sur les zones les plus énergivores en évaluant leur efficacité ;
• La maîtrise de l’énergie dans le cadre des programmes de réhabilitation et d’aménagement urbain : pour connaître et analyser les consommations électriques du patrimoine communal, détecter les anomalies de fonctionnement de l’éclairage public grâce au compteur communicant depuis le site « mon éclairage public », pour accompagner le développement de l’autoconsommation (consommateurs, producteurs, autoconsommation collective…) ;
• Le développement de l’accessibilité et de la mobilité pour accompagner le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, facilitant ainsi le passage des véhicules thermiques vers des transports individuels ou collectifs moins polluants.

« La collectivité aura ainsi la possibilité de maîtriser ses consommations et cibler les zones les plus énergivores » explique Sébastien Quiminal, soucieux d’accompagner la ville dans la mise en œuvre de projets de réhabilitation et d’aménagement urbain. « La commune s’est inscrite dans une démarche de revitalisation du territoire, après avoir obtenu le label ‘Petites villes de demain’. Il s’agit d’une aide à la décision qui permet de prioriser nos actions. Nous avons trouvé avec Enedis, un partenaire engagé pour accompagner nos projets innovants qui visent un double enjeu : d’une part, la modernisation des infrastructures communales et d’autre part, mettre en place des solutions environnementales durables », poursuit Jean-François Lovisolo.

J.R.

Philippe Renaudi, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Benoit Tabaka, secrétaire général de Google France, viennent de signer une convention de partenariat afin d’aider les entreprises régionales dans leur transition numérique, au bénéfice de leur activité et leur cybersécurité.

À partir de ce partenariat, un programme de 20 ateliers en webinaire sans frais a été établi. Il débutera le lundi 19 septembre. Le but est de rassembler 1000 participants d’ici avril prochain. L’objectif principal de ces ateliers est d’aider concrètement les TPE-PME, notamment les commerces de proximité, acteurs du tourisme et des services, professionnels de l’événementiel, à relever les enjeux actuels de transitions. « Sur le levier de la transition numérique, les 7 CCI territoriales de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont sensibilisé plus de 10 000 entrepreneurs et accompagné plus de 1 700 d’entre eux l’an dernier, explique Philippe Renaudi. Accélérer la digitalisation de nos entreprises est indispensable, il allait de soi que notre réseau CCI déploie ce programme Google Ateliers Numériques. »

Les 20 webinaires de 90 minutes auront lieu les lundis du 19 septembre au 28 novembre 2022, et du 6 février au 17 avril 2023. Ils permettront aux entreprises de mieux maîtriser les outils web et les indicateurs utiles, de se familiariser avec les réseaux sociaux, de décrypter les opportunités de YouTube, de devenir incollables sur le parcours-client en ligne, ou encore de se prémunir des cyberattaques.

Pour découvrir les webinaires et s’inscrire à l’un ou plusieurs d’entre eux, cliquez ici.

V.A.

La Communauté d’Agglomération Les Sorgues-du-Comtat et Pôle Emploi Vaucluse renforcent leur collaboration en signant une nouvelle convention de coopération au profit des actifs et des entreprises du territoire intercommunal.

Dans ce cadre, les services de Pôle emploi et des Sorgues-du-Comtat renforcent leur collaboration en direction des entreprises et demandeurs d’emploi en vue d’un reclassement rapide.

Cette convention propose  
• Le partage des données socio-économiques du territoire, un diagnostic territorial, les projets communautaires pour anticiper les besoins en compétences ;
• Les actions en faveur des publics prioritaires dans le cadre de la Politique de ville ;
 et des entreprises ainsi que des actions de formation ;
• Des évènements comme la Place de l’Emploi et de la Formation ainsi que d’autres actions
à venir.

Les enjeux ?
«Le développement de l’activité économique ; l’attractivité de son territoire au bénéfice des entreprises ; le recrutement de talents chez les habitants, notamment auprès des plus fragiles, précise Christian Gros Président des Sorgues-du-Comtat, l’adéquation entre les besoins en compétence des entreprises et la qualification des actifs du territoire via la gestion de ressources humaines face aux possibles freins des entreprises ou sur le territoire.»

Une interco de 50 000 habitants
Forte de plus de 50 000 habitants, les Sorgues-du-Comtat, Communauté d’agglomération depuis le 1^er janvier 2022, est intégrée au Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de vie d’Avignon (Scot). Elle poursuit son développement avec ce nouveau statut en s’appuyant sur son projet de territoire acté en 2017, complété par le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et les dispositifs nationaux de Territoire d’Industrie et Petites Villes de Demain.
MH

Modèle de RSE et de développement durable, l’entreprise avignonnaise GSE vient de tenir sa convention au centre des congrès du palais des papes. L’occasion pour la société basée dans la zone de l’aéroport de renouer avec le ‘présentiel’ en faisant le plein de la salle du conclave du monument gothique classé au patrimoine mondial de l’Unesco.
Il faut dire que l’attente était grande pour les équipes du contractant général spécialisé dans la conception et la construction de bâtiments logistiques, industriels ou d’activités clef en main après deux ans de report en raison de la crise sanitaire du Covid.
La société vauclusienne, récemment classée parmi les 1% d’entreprises les plus performantes pour sa stratégie RSE, a ainsi réuni ses collaborateurs sur le thème de ‘La construction durable et éco-responsable’ dont son nouveau siège est un modèle du genre.
Dans ce cadre, Roland Paul, président de GSE, et Jan-Hendrik Goldbeck, PDG du groupe de construction allemand qui l’a repris début 2020, ont présenté les objectifs du groupe. Le tout avec la participation de Yann Arthus-Bertrand.

L.G.

La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la société aptésienne spécialisée dans le développement de l’énergie solaire Lucisol ont chacune un projet de méthanisation, un processus biologique de dégradation des matières organiques. Les deux entités ont donc décidé de joindre leurs forces pour mener à bien leur projet.

C’est dans les locaux du pôle intercommunal de services aux entreprises Cap Luberon que la CCPAL et Lucisol viennent de signer une convention de partenariat pour une stratégie locale concertée de développement de la méthanisation.

Avec l’adoption de son Plan climat énergie territoral en 2020, la CCPAL souhaite développer la filière biogaz. Pour ce faire, la mise en place d’une unité de méthanisation sur son territoire est à l’étude. Un pré-diagnostic a permis d’identifier 43 000 tonnes de déchets organiques qui pourraient faire l’objet de ce processus afin de produire du biogaz qui servira ensuite à alimenter la station de Gaz naturel pour véhicules (GNV) de l’intercommunalité. De l’engrais naturel sera également produit à partir de ces déchets organiques pour développer une agriculture durable.

Lucisol, quant à elle, traitera 1200 tonnes de déchets organiques par an dans le but de produire de l’électricité et de la chaleur utilisables pour des cultures sous serres et un réseau de chaleur.

V.A.

L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation d’information, l’employeur risque une sanction pénale en cas de contrôle. 

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d’afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d’urgence (1) ;
• le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter (2) ;
• les horaires collectifs de travail : ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s’appliquent(3).
• les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (5) ;
• les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise (6).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L’obligation d’affichage est parfois remplacée par une simple obligation d’information par tout moyen (par exemple, via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service). Peuvent faire l’objet d’une information par tout moyen :

• les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
• les obligations relatives au harcèlement : vous êtes tenu d’informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (8) ;
• l’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise : il mentionne l’intitulé des conventions et des accords applicables et précise l’endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
• les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (10) ;
• l’ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11).
• les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12).

Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l’entreprise

En fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit informer son personnel de certains éléments. Les obligations dépendent du nombre de salariés : jusqu’à 10 salariés, de 11 à 49 salariés, à partir de 50 salariés. Tableau complet accessible en cliquant ici.

Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail
(2) Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
(3) Article D3171-2 du Code du travail
(4) Articles D3171-3 et D3171-4 du Code du travail
(5) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(6) Article L2142-3 du Code du travail
(7) Article L1142-6 du Code du travail
(8) Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
(9) Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Article D3141-6 du Code du travail
(12) Article R3172-1 du Code du travail

L.M.

Maurice Chabert, Président du Conseil Départemental du Vaucluse et Philippe Daumas, Délégué Régional Orange en Rhône Durance, ont signé une convention de participation financière visant à concrétiser l’engagement de l’opérateur de télécommunications dans le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Ce dispositif va concrètement permettre à des familles vauclusiennes de bénéficier d’un abandon de créances : ligne fixe, services Internet, services mobile, auprès de leur opérateur de télécommunications Orange. La convention établie que le Département, qui a en charge l’application du FSL auprès des publics, instruit les dossiers de demande tandis que l’opérateur de télécommunications Orange prendra en charge l’effacement partiel ou total de la dette de ses clients en difficulté, selon la décision du Département. Cette initiative est destinée aux ménages modestes, dans le cadre d’une action préventive pour leur éviter une situation encore plus pénalisante.

Dans le détail

Pour rappel, le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde des aides financières pour le paiement des dettes locatives en direction des personnes en précarité, sous conditions de ressources. Ainsi, les difficultés de logement prises en charge par le FSL peuvent relever de l’accès au logement (caution), du maintien de celui-ci (impayés de loyer) ou de certains postes connexes (impayés d’énergie, d’eau, ou de télécommunications). Depuis 2014, à l’échelle nationale, la société Orange a signé 165 conventions de ce type avec des collectivités territoriales et des métropoles. 74 Départements se sont ainsi engagés avec Orange.
M.H.