La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la société aptésienne spécialisée dans le développement de l’énergie solaire Lucisol ont chacune un projet de méthanisation, un processus biologique de dégradation des matières organiques. Les deux entités ont donc décidé de joindre leurs forces pour mener à bien leur projet.

C’est dans les locaux du pôle intercommunal de services aux entreprises Cap Luberon que la CCPAL et Lucisol viennent de signer une convention de partenariat pour une stratégie locale concertée de développement de la méthanisation.

Avec l’adoption de son Plan climat énergie territoral en 2020, la CCPAL souhaite développer la filière biogaz. Pour ce faire, la mise en place d’une unité de méthanisation sur son territoire est à l’étude. Un pré-diagnostic a permis d’identifier 43 000 tonnes de déchets organiques qui pourraient faire l’objet de ce processus afin de produire du biogaz qui servira ensuite à alimenter la station de Gaz naturel pour véhicules (GNV) de l’intercommunalité. De l’engrais naturel sera également produit à partir de ces déchets organiques pour développer une agriculture durable.

Lucisol, quant à elle, traitera 1200 tonnes de déchets organiques par an dans le but de produire de l’électricité et de la chaleur utilisables pour des cultures sous serres et un réseau de chaleur.

V.A.

L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation d’information, l’employeur risque une sanction pénale en cas de contrôle. 

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d’afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d’urgence (1) ;
• le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter (2) ;
• les horaires collectifs de travail : ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s’appliquent(3).
• les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (5) ;
• les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise (6).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L’obligation d’affichage est parfois remplacée par une simple obligation d’information par tout moyen (par exemple, via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service). Peuvent faire l’objet d’une information par tout moyen :

• les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
• les obligations relatives au harcèlement : vous êtes tenu d’informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (8) ;
• l’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise : il mentionne l’intitulé des conventions et des accords applicables et précise l’endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
• les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (10) ;
• l’ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11).
• les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12).

Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l’entreprise

En fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit informer son personnel de certains éléments. Les obligations dépendent du nombre de salariés : jusqu’à 10 salariés, de 11 à 49 salariés, à partir de 50 salariés. Tableau complet accessible en cliquant ici.

Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail
(2) Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
(3) Article D3171-2 du Code du travail
(4) Articles D3171-3 et D3171-4 du Code du travail
(5) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(6) Article L2142-3 du Code du travail
(7) Article L1142-6 du Code du travail
(8) Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
(9) Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Article D3141-6 du Code du travail
(12) Article R3172-1 du Code du travail

L.M.

Maurice Chabert, Président du Conseil Départemental du Vaucluse et Philippe Daumas, Délégué Régional Orange en Rhône Durance, ont signé une convention de participation financière visant à concrétiser l’engagement de l’opérateur de télécommunications dans le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Ce dispositif va concrètement permettre à des familles vauclusiennes de bénéficier d’un abandon de créances : ligne fixe, services Internet, services mobile, auprès de leur opérateur de télécommunications Orange. La convention établie que le Département, qui a en charge l’application du FSL auprès des publics, instruit les dossiers de demande tandis que l’opérateur de télécommunications Orange prendra en charge l’effacement partiel ou total de la dette de ses clients en difficulté, selon la décision du Département. Cette initiative est destinée aux ménages modestes, dans le cadre d’une action préventive pour leur éviter une situation encore plus pénalisante.

Dans le détail

Pour rappel, le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde des aides financières pour le paiement des dettes locatives en direction des personnes en précarité, sous conditions de ressources. Ainsi, les difficultés de logement prises en charge par le FSL peuvent relever de l’accès au logement (caution), du maintien de celui-ci (impayés de loyer) ou de certains postes connexes (impayés d’énergie, d’eau, ou de télécommunications). Depuis 2014, à l’échelle nationale, la société Orange a signé 165 conventions de ce type avec des collectivités territoriales et des métropoles. 74 Départements se sont ainsi engagés avec Orange.
M.H.