Face à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences économiques engendrées, les Vignerons indépendants de France proposent des mesures d’accompagnement spécifiques à ces entreprises viticoles. Ces propositions ont été partagées auprès des différents ministères concernés, dans l’objectif de sauver la récolte à venir et de permettre aux entreprises de passer le cap de cette crise sans précédent :

• Pour les salariés agricoles : prise en charge du salaire au même niveau que pour les salariés au chômage partiel, ou à minima exonération des charges patronales et salariales.
• Pour les exploitants agricoles : exonération des charges sociales.
• Mise en place d’une année blanche pour les prêts en cours, avec prise en charge des intérêts d’emprunt par l’Etat.
• Mise en place de prêts de trésorerie garantis à taux zéro.
• Préparation de mesures de sortie de crise : aide au stockage, etc.

« Sans mesures économiques, c’est l’ensemble des entreprises Vignerons Indépendants qui se trouvent en danger et avec elles, le modèle du Vigneron Indépendant », Jean-Marie Fabre, président des Vignerons indépendants de France. En France, la Fédération regroupe 32 fédérations départementales, auxquelles adhèrent près de 7 000 Vignerons indépendants. Dans le Vaucluse, la section départementale compte 260 caves et 400 vignerons en Vaucluse.

A ce jour et depuis le début de l’épidémie, 37 personnes ont été testées positives au coronavirus COVID-19 dans le département de Vaucluse. Le nombre de cas confirmés continue d’augmenter de manière importante (+10 en deux jours, soit une hausse de 37%). 7 personnes restent hospitalisées à Avignon en réanimation.

Quels sont les documents permettant de se déplacer ?

Il existe deux documents différents :

– l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier, signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.

– le justificatif de déplacement professionnel qui est un document papier, renseigné et signé par l’employeur, attestant que vous exercez une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail.

Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture : http://www.vaucluse.gouv.fr/covid-19-attestation-derogatoire-de-deplacementa13005.html

Lors de mes trajets domicile-travail, quel document faut-il présenter en cas de contrôle ?

Une pièce d’identité ainsi que le justificatif de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement. Ce document n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Si vous êtes un professionnel de santé (médecin, soignant, pharmacien), membre des forces de sécurité et de secours (policier, gendarme, pompier) ou journaliste, vous pouvez utiliser votre carte professionnelle pour vous rendre sur votre lieu de travail.

L’attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?

Pour chaque déplacement personnel, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. Ces sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.

Est-il indispensable d’imprimer l’attestation ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l’employeur.

L’attestation peut-elle être remplie sur mobile/ordinateur et présentée directement depuis son smartphone ?

Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.

Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l’attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu’il est possible de découper et de remplir à la main. Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Sur l’attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés. Il est conseillé de grouper vos sorties. Il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Est-ce qu’aller à la banque pour retirer de l’argent fait partie des sorties autorisées par l’attestation ?

Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d’entreprises pour contracter des prêts garantis par l’État, – les retraits de chéquiers ou de CB>) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Qu’est ce qu’un déplacement « pour motif familial impérieux » ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

RAPPEL : Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 € pouvant être majorée à 375 €

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni hier vendredi 20 mars à l’occasion d’une conférence téléphonique les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des suspensions de loyers pour les petites entreprises en difficulté.

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, et à leur proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura repris. Ils ont également recommandé à leurs adhérents d’étudier avec bienveillance les demandes de suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise.

Bruno Le Maire a déclaré « Le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée. »

Dans la continuité de la fourniture alimentaire, la Confédération Paysanne de Vaucluse demande aux municipalités de maintenir les marchés de plein vent en les réservant aux producteurs tout en faisant respecter les mesures de sécurité préconisées.

« Cela impose une réorganisation et un réaménagement des marchés déjà en court, explique la confédération. Les Paysans se sont immédiatement adaptés pour respecter les procédures et éviter les contaminations : manipulation des marchandises uniquement par les Paysans, différentiation du service des marchandises et de la gestion de la caisse, distance entre les étals et entre chaque client.

Les circuits courts : AMAP, vente à la ferme, marchés de producteurs… ont l’avantage de la proximité en ce moment de crise. Ils évitent la concentration sur les lieux de vente et assurent la fourniture des produits frais en toute transparence.

Nous sommes prêts à contribuer aux solidarités collectives qui doivent se mettre en oeuvre pour nourrir, notamment les plus fragiles et précarisés d’entre nous. Nous sommes à disposition pour envisager toutes les chaînes de solidarité locales en ces moments difficiles.  En échange, les pouvoirs publics doivent soutenir et protéger les paysans, et autres acteurs de la chaîne alimentaire (structures de transformation..) et veiller à préserver leurs marchés de plein-air. »

Les forces de sécurité intérieure étant largement mobilisées par les mesures de lutte contre la propagation du COVID19, les troubles à l’ordre public constatés dans et aux abords de certains commerces, notamment de vente de produits alimentaires, d’hygiène et de la vie quotidienne, ainsi que des commerces de vente de boisson à emporter, amènent le préfet de Vaucluse à limiter leurs horaires d’ouverture.

Ainsi, par arrêté préfectoral, les supérettes, les commerces ayant pour activité principale la vente de boisson à emporter et les commerces ayant pour activité principale la vente de repas à emporter sont autorisés à ouvrir dans le département entre 7h00 et 20h00.

Cette mesure, applicable à compter de ce jour, est prise jusqu’au 15 avril 2020.

Les forces de sécurité intérieure étant largement mobilisées par les mesures de lutte contre la propagation du COVID19, afin de réduire les risques d’accidents en milieu forestier et de départs de feux de forêt, l’accès aux massifs forestiers du Vaucluse est interdit.

Cette mesure s’accompagne également d’une interdiction de l’emploi du feu sur l’ensemble du département, à la fois dans les espaces forestiers, et dans la bande des 200 mètres qui les bordent ainsi que sur tous les autres espaces (agricoles, jardins, parcs arborés, ripisylves)

Avec la crise épidémiologique liée au coronavirus Covid-19, les entreprises sont sur le pont pour organiser le travail à distance et la gestion administrative du personnel. Une période d’intense sollicitation pour les équipes RH et paie, qui doivent rapidement mettre en place nombre de décisions urgentes : activité partielle, fermeture de l’entreprise avec salariés en congés payés, mise en place de télétravail,… Pour les épauler dans cette période difficile, les Editions Tissot, éditeur juridique spécialiste du droit social, mettent gratuitement à leur disposition leurs documentations numériques.

Cet accès libre et sans contrainte destiné aux RH, chefs d’entreprise, cabinets conseils durera pendant toute la durée du confinement. Téléchargement immédiat de documents types utiles, conseils, taux, calculs, textes officiels… Toutes les informations sont enrichies et actualisées, et bénéficient d’alertes de mise à jour par e-mail.

« Après les professionnels de santé, les RH sont parmi les professions les plus sollicitées en ce moment. Leur rôle pour préserver la santé des salariés et organiser la poursuite de l’activité est plus que jamais indispensable. Depuis plus de 40 ans nous les accompagnons ; aujourd’hui nous nous devions d’être à leurs côtés pour faciliter leur quotidien », déclare Caroline Acs, directrice générale des Editions Tissot.

Les accès sont disponibles sur https://www2.editions-tissot.fr/covid-19/

A ce jour et depuis le début de l’épidémie, 27 personnes ont été testées positives au coronavirus Covid-19 dans le département de Vaucluse. Le nombre de cas confirmés depuis 5 jours (bilan du 14 mars 2020) montre un triplement du nombre de cas qui témoigne de l’augmentation très forte de l’épidémie dans le département. Six personnes restent hospitalisées à Avignon.