Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

1. Interdiction des évènements rassemblant de plus de 1000 personnes

Le ministre des solidarités et de la santé a pris un arrêté le 9 mars dernier portant interdiction de tout rassemblement en milieu clos et ouvert mettant simultanément en présence plus de 1000 personnes jusqu’au 15 avril 2020. A titre dérogatoire, les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la nation peuvent être maintenus sur décision du préfet, dont notamment les manifestations de voie publique, les concours et les réunions électorales en vue des élections municipales.
Le préfet de Vaucluse a demandé aux maires du département, de communiquer cet arrêté aux organisateurs de rassemblements sur leur commune. Il a rappelé la logique de cette décision qui consiste à limiter le risque possible de propagation du virus.

2. Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

2.1 Organisation des bureaux de vote

Les maires doivent s’assurer que les bureaux de vote sont effectivement composés d’un président, de deux assesseurs et pour le dépouillement de 4 scrutateurs. S’il n’y a pas suffisamment d’assesseurs, ceux-ci peuvent être désignés parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune.

Dans le contexte du coronavirus, les lieux de vote doivent être aménagés de manière à permettre le lavage des mains au moyen de points d’eau équipés de savon ou en mettant à disposition une solution hydro-alcoolique.

Il est également conseillé d’éviter les situations de promiscuité prolongée. Pour ce faire, les étapes du parcours de l’électeur doivent prévoir suffisamment d’espace entre chaque étape et il est recommandé d’éviter les contacts physiques y compris pour la vérification des pièces d’identité qui s’effectuera visuellement. Le port du masque n’est pas recommandé.

Les électeurs pourront apporter leur propre stylo bleu ou noir à condition que l’encre soit indélébile.

Dans les bureaux de vote équipés de machines à voter, les électeurs devront se laver les mains avant leur utilisation et un nettoyage des machines devra être assuré toutes les demi-heures.

Afin d’éviter une concentration d’électeurs dans les bureaux de vote, les communes ont eu la possibilité d’étendre leur plage d’accueil des électeurs jusqu’à 20h00. Cette décision a notamment été prise par les communes de Sorgues, jusqu’à 19h00 et de Cavaillon jusqu’à 20h00.

S’agissant du dépouillement, il n’est pas recommandé que les scrutateurs portent des gants, mais ils doivent pouvoir régulièrement se nettoyer les mains.

Un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin est recommandé.

2.2 Facilitation du recueil des procurations

Des mesures visant à faciliter le vote par procuration ont été établies pour les EHPAD dont les résidents font l’objet de confinement en raison de leur fragilité. Il est recommandé que les directeurs d’établissement ou l’un de leur collaborateur soient désignés comme délégués d’un officier de police judiciaire pour recueillir les procurations. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition.

Les services de la préfecture sont mobilisés pour accompagner les maires dans la préparation et le déroulement des élections municipales.

3. En complément de ces mesures, le gouvernement a pris la décision d’encadrer le prix de vente des solutions hydroalcooliques. Par ailleurs un arrêté du 6 mars 2020 du ministre de la santé autorise les pharmacies d’officine à produire leurs propres solutions.

C’est en début de semaine dernière que les premiers cas de coronavirus ‘Covid-19’ ont été recensés localement. Il s’agit de 2 personnes, domiciliées à Nyons dans la Drôme. L’une de 89 ans a été prise en charge dans le Vaucluse à l’hôpital de Valréas, avant d’être transférée à l’hôpital de la Timone de Marseille. L’autre patient de 81 ans, actuellement hospitalisé dans le service de réanimation à Montélimar, a été pris en charge initialement à l’hôpital de Vaison-la Romaine. Dans le Gard, c’est un homme de 70 ans domicilié à proximité d’Alès qui a été pris en charge par les équipes du CHU de Nîmes.

A ce stade, son état clinique ne présente pas de signe de gravité. Dans tous les cas, les équipes de l’ARS (Agence régionale de la santé) mènent les différentes investigations pour identifier les personnes qui auraient été en contact étroit avec chacun des patients. Depuis, ce nombre a légèrement augmenté pour atteindre 3 personnes infectées le week-end dernier dans le département.

■ Inquiétude des organisateurs d’événements

De quoi en tout cas inquiéter le grand public ainsi que les organisateurs de rassemblements et ce d’autant plus qu’au niveau national les manifestations de plus de 5 000 personnes, puis désormais de 1 000 personnes, en milieu confiné ont été interdites par le ministère de la Santé. Premier touché, le salon Avignon motor festival (500 exposants et 52 000 visiteurs en 2019) qui devait se tenir du 20 au 22 mars au Parc des Expositions d’Avignon et qui est, pour l’instant, reporté aux vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mai 2020. Même chose pour la soirée de Réseau Entreprendre qui devait réunir plus de 700 invités ce soir, mardi 10 mars, au centre des congrès du palais des papes. L’événement, qui devait notamment avoir lieu en présence de l’explorateur Jean-Louis Etienne, de la philosophe Cynthia Fleury et du fondateur de Phénix Jean Moreau est, lui aussi reporté à une date ultérieure. Une situation qui alarme plus particulièrement les professionnels du secteur des réceptions comme c’est le cas pour les traiteurs.

A Avignon, la Ville ne cède pas à la psychose mais s’assure, plus encore que d’habitude, que les distributeurs de savon soient bien remplis, que les sèche-mains soient opérationnels et en quantité suffisante, que le nettoyage des établissements soit renforcé et qu’ils disposent de gel hydro-alcoolique.

A Apt, c’est le Conseil départe- mental de Vaucluse qui a annulé l’opération ‘Tous à la page’ prévue mardi dernier à la cité scolaire. Même chose à l’Isle-sur-la-Sorgue où la commune a reporté le carnaval de la ville, prévu initialement samedi 7 mars, au samedi 28 mars prochain. Là, c’est autant l’application des mesures de précaution sanitaire pour un événement ayant accueilli plus de 3 000 personnes en 2019, dont une majorité d’enfants, que l’annonce d’une mauvaise météo qui ont entraîné ce changement de date.

■ Quel impact sur l’économie ?

En lien avec les trois chambres consulaires, le préfet de Vaucluse et le directeur départemental des finances publiques ont activé une Cellule d’aide et de soutien pour accompagner les entreprises de Vaucluse impactées économiquement par l’épidémie.

Cette structure associant aussi les services de l’Etat (DDFIP, Direccte, DDT, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises), l’Urssaf, la Banque de France, le tribunal de commerce et sa cellule de prévention, est en mesure de mettre en place des report des échéances sociales ou fiscales, d’étaler les plan de créances, d’accélérer les demandes de remboursement de TVA et de CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), d’adapter le paiement de l’impôt sur le revenu (report ou modulation d’acompte en fonction de la situation en cours), voire de demander une remise d’imposition.

« Il importe pour les chefs d’entre- prise de solliciter les services et organismes concernés avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables, explique la préfecture de Vaucluse. Toute structure confrontée à des difficultés est invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut les informer et les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. » L’Etat considère par ailleurs le coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retard ne sont pas appliquées.

Contact : DDFIP 84 (ddfip84.pgp. actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr) et Urssaf (gestiondecrise.paca@urssaf.fr ou 04 94 41 87 54).