Interrogé par l’élue vauclusienne Anne-Sophie Rigault, Renaud Muselier, président de la Région Sud, a évoqué l’avenir de l’aéroport d’Avignon alors que la DSP de l’infrastructure aéroportuaire actuellement géré par une filiale de la CCI 84 est en cours.

Lors de la séance plénière du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui vient de se dérouler le 10 avril dernier à Marseille, Renaud Muselier, le président de la Région, a tenu à éclaircir l’avenir de l’aéroport d’Avignon-Provence.
Il a tout particulièrement réagi à une intervention d’Anne-Sophie Rigault, élue avignonnaise RN de la Région Sud, qui rappelait « que l’aéroport d’Avignon faisait l’objet d’une attention toute particulière cette année de la part de ceux qui sont attachés à cette infrastructure importante de notre région. »

« Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ? »

Anne Sophie Rigault, conseillère régionale

« Alors que la Délégation de services publics (DSP) arrive à échéance au 31 décembre prochain, poursuit celle qui est aussi conseillère municipale d’opposition à la ville d’Avignon, nous constatons que les recettes de fonctionnement sont en baisse de 43% et que nous empruntons près de 200 000€, ce qui peut se traduire par une grosse dépendance au financement public. »

Dans le même temps, l’élue vauclusienne observe que « la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Vaucluse, chargée d’exploiter l’aéroport pour le compte de la région, est inopérante depuis sa mise sous tutelle de la CCI de région. D’ailleurs, depuis 2022 il semble, malgré nos sollicitations, qu’aucun travail véritable de fond n’ait été fait sur cet aéroport qu’on ne développe pas et qui finit par végéter tout doucement. Certains se demandent même s’il y a encore un pilote dans l’avion ? »

Le ministre des transports conforte la mission d’intérêt général de l’aéroport d’Avignon

Quel avenir pour l’aéroport ?
« À presque huit mois d’une nouvelle DSP, nous aimerions savoir quelle ambition la région a pour cet aéroport, puisque la question des exigences de diversification des recettes se pose sérieusement, s’inquiète Anne-Sophie Rigault. Que compte faire la région afin de garantir un avenir à l’aéroport d’Avignon ? Quelles sont, dans les grandes lignes, les orientations que vous souhaitez lui faire prendre ? Il en va de la survie de cet outil de développement économique autant que de transport au cœur du cinquième département le plus pauvre de France. »

« Il faut traiter le problème de gouvernance avant le problème de vision. »

Renaud Muselier, président de la Région Sud

En réponse, Renaud Muselier a tenu à rappeler : « Nous sommes propriétaires de l’aéroport, nous le soutenons depuis le début. »
Evoquant ensuite la DSP actuelle assurée jusqu’alors par la CCI de Vaucluse (voir aussi encadré en fin d’article : ‘La DSP de l’aéroport d’Avignon en détail’) , le patron de la Région Sud constate aussi : « Il y a une délégation de services publics autour de la CCI et de la CCIR. On voit bien qu’il y a des problèmes. Donc déjà, il faut traiter le problème de gouvernance avant le problème de vision. »
« Pour autant, les moyens financiers sont là », insiste-t-il. Avant d’assurer qu’il ne ferait rien avant de consulter Olivier Galzi, nouveau maire d’Avignon et nouveau président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon : « Je ne manquerai pas, compte tenu des élections qui viennent d’avoir lieu, de me rapprocher de monsieur Galzi de façon à ce que l’on puisse tracer ensemble l’avenir de ce territoire. »
Une attention tout particulière à laquelle semble sensible le premier magistrat de la cité des papes : « cela m’apparaît évidemment important puisque l’aéroport est un outil extrêmement structurant pour le territoire ».

« Il est inenvisageable que les acteurs économiques de notre territoire ne soient pas en mesure de répondre dans des conditions acceptables à cet appel d’offres. . »

Olivier Galzi, maire d’Avignon

Un mauvais ‘timing’ ?
Une volonté d’entente cordiale qui pourrait cependant être mise à mal par le calendrier de la DSP de l’aéroport. En effet, publié le 20 février dernier alors que la CCI de Vaucluse qui assure la gestion de l’équipement pour le compte de la Région venait ‘très fortuitement’ d’être placée sous tutelle, la remise des offres de candidature est arrivée à échéance ce lundi à partir de 16h.
« Le calendrier de cet appel d’offres rend en l’état impossible toute possibilité pour moi de donner mon avis, constate avec regret Olivier Galzi. Par ailleurs, il intervient alors que CCI de Vaucluse a été mise sous tutelle et donc ne peut pas répondre dans des bonnes conditions à cet avis de concession. Il m’apparaît extrêmement important que la CCI de Vaucluse, qui gère les forces et les énergies de notre territoire, puisse avoir son mot à dire sur cet outil qu’elle gère actuellement et qui constitue un levier potentiel de notre avenir économique. »

Une inquiétude largement partagée par la CPME 84 et le Medef Vaucluse, les principales organisations patronales du département, qui affichent leur farouche volonté de voir la CCI de Vaucluse garder la main sur l’infrastructure aéroportuaire avignonnaise dont la mission d’intérêt général a été confortée l’an dernier par le ministère des transports.
Et à la question ‘Serait-ce une bonne idée de sursoir au délai de dépôt des candidatures, en attendant l’élection très prochaine d’une nouvelle gouvernance à la CCI de Vaucluse ?’, le maire d’Avignon est particulièrement clair : « Cela me paraît très cohérent car, encore une fois, il est inenvisageable que les acteurs économiques de notre territoire ne soient pas en mesure de répondre dans des conditions acceptables à cet appel d’offres. »

Message reçu 5 sur 5
Le message aurait-il été entendu du côté du Conseil régional ? « La procédure de délégation de service public relative à l’aéroport d’Avignon est aujourd’hui en cours, nous a répondu officiellement la Région Sud. À ce titre, et comme pour toute procédure de mise en concurrence, la Région ne commente pas son déroulement, ni les candidatures en cours. Le calendrier de cette procédure a été défini en toute transparence. Il doit permettre un renouvellement du contrat de délégation de service public avant son échéance. La Région travaille en lien étroit avec les élus du territoire. Le maire d’Avignon, comme l’ensemble des partenaires concernés, sera pleinement associé aux échanges sur l’avenir de l’aéroport. »

Toujours est-il que l’accès à la procédure de candidature à cette convention de délégation de service public n’était étrangement plus accessible depuis plusieurs jours sur Sud Marchés publics, la plateforme d’appels d’offre de la Région.
A ce stade une prorogation de la DSP d’un an, le délai maximum, semble donc être parfaitement envisageable si un motif d’intérêt général est avancé. De quoi laisser le temps à la CCI de Vaucluse de se doter en juillet prochain d’une gouvernance enfin stable ?

La situation financière de l’aéroport
« La région est propriétaire depuis 2007 de l’aéroport d’Avignon, dont elle a confié l’exploitation dans le cadre d’une convention de Délégation de services publics (DSP) à la société Aéroports Avignon-Provence », a rappelé Jean-Pierre Serrus, vice-président en charge des transports et de la mobilité durable du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur lors du vote du budget primitif qui s’est déroulé durant la dernière séance plénière de la Région.
« Son exploitation, est un service industriel et commercial qui impose un budget annexe, poursuit celui qui est aussi maire de La Roque d’Anthéron. Dans le cadre de cette délégation de services publics, la région conserve à sa charge l’ensemble des opérations d’investissement et de grosses réparations, tandis que le délégataire assure la gestion déléguée de cet équipement et l’ensemble des opérations de maintenance. Mes chers collègues, le budget primitif 2026 du budget annexe Aéroports d’Avignon s’équilibre en recettes et en dépenses à 4,6M€. Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent, elles, à 1,8M€, et sont constituées notamment de la subvention en provenance du budget principal pour 1,2M€ et de la dotation générale de décentralisation versée par l’État pour 300 000€. »
« La recette d’investissement est constituée par un emprunt de 247 834€ permettant de financer les frais d’études et les travaux concernant la réfection de chaussées, la requalification de bâtiments. Ce sont des opérations nécessaires au maintien du certificat européen de sécurité aéroportuaire. Enfin, les autorisations de programmes ouverts au budget primitif 2026 s’élèvent à 2,3M€ afin notamment d’engager les travaux de création d’un nouveau parking pour les aéronefs et le programme de réhabilitation des bâtiments prévu par le plan d’investissement de la délégation de services publics. »

Vol au-dessus d’un nid de coucou ?
En attendant, même mise sous tutelle, la CCI de Vaucluse devrait répondre à cette DSP à laquelle devrait aussi postuler 2, voire 3, autres candidats. Pour cela, elle s’appuiera sur l’une de ses filiales : la SAAP (Société Aéroport Avignon Provence). Détenue à 100% par la CCI 84, c’est cette société de droit privé qui, depuis 2018, gère la plateforme aéroportuaire de la cité des papes pour le compte de la région.
Une configuration avec un actionnaire unique que Gilbert Marcelli, l’ancien président de la CCI de Vaucluse, souhaitait conserver coûte que coûte lors du renouvellement de la DSP.
L’empêcheur de tourner en rond ayant été ‘exfiltré’ suite à un putsch d’une majorité des élus consulaires dont une partie n’avait pas forcément mesuré les conséquences de leur démission en cascade, la CCI de Vaucluse a donc vu la CCI de région rentrée provisoirement au sein de sa gouvernance le temps de sa mise sous tutelle.

Et la CCI régionale verrait d’un bon œil l’arrivée de Sealar (Société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux) gérant actuellement sept plateformes aéroportuaires régionales (Poitiers, Vannes, Le Havre, Rouen, Deauville, Caen et Morlaix) et qui aimerait bien rajouter celui d’Avignon dans son escarcelle. Et ce d’autant plus que depuis novembre dernier, CCI France est devenu le premier actionnaire de Sealar dont le président est Jean-Luc Chauvin qui n’est autre que le président de la CCI Aix-Marseille-Provence. Cette dernière ayant fondé en 2019 avec la CCI du Finistère cette société ayant réalisé un chiffre d’affaires de 13 M€ en 2025.

«  Nous nous appuierons vraisemblablement sur une candidature conjointe entre CCI France et la CCI de Vaucluse. »

Daniel Margot, président de la CCI Paca et aussi membre de la tutelle de la CCI 84

Normal dans ces conditions qu’avant même la mise sous tutelle effective de la CCI de Vaucluse Daniel Margot, président de la CCI Paca et aussi membre de la tutelle de la CCI 84 évoque déjà fin janvier chez nos confrères de La Provence l’avenir de l’aéroport d’Avignon : « Nous nous appuierons vraisemblablement sur une candidature conjointe entre CCI France et la CCI 84 afin que le Vaucluse garde la DSP de cet aéroport ».

Une volonté confirmée depuis par Daniel Margot lors d’un entretien il y a un peu plus d’un mois à nos confrères des Nouvelles Publications : « Pour les DSP, nous devons répondre de façon plus cohérente, parfois en consortium ou via la société Sealar pour gérer des aéroports intermédiaires. De cette façon, nous pourrions répondre à de nouveaux appels d’offre afin de gérer des équipements publics de taille plus petite. Pas seulement des ports ou des aéroports, mais des salles d’événementiels par exemple. Ou alors gérer du foncier à vocation économique. »

C’est surtout cette mainmise ‘marseillaise’ sur le foncier économique du territoire* qui semble susciter les plus grandes craintes localement à commencer par le Département et le Grand Avignon. Surtout que Sealar a été ‘épinglé’ dans un rapport publié en 2022 par la Chambre régionale des comptes sur la CCI d’Aix-Marseille. Ce document estimait alors que les activités de Sealar « ne répondent pas en priorité à l’intérêt des entreprises métropolitaines ».

Est-ce pour cette raison que Sealar a revu ses prétentions à la baisse alors qu’elle souhaitait devenir actionnaire majoritaire au sein de la SAAP dont le capital était jusqu’alors détenu à 100% par la CCI 84 ? Au final, il semblerait qu’un équilibre (50% chacun) ait été trouvé afin de ménager la Chambre consulaire de Vaucluse. Une manière de laisser encore une certaine marge de manœuvre à la future gouvernance de la CCI de Vaucluse ?

Laurent Garcia

*L’aéroport d’Avignon gère une zone d’activité de 15 ha accueillant déjà une soixantaine d’entreprises regroupant plus de 400 emplois.

La DSP de l’aéroport d’Avignon en détail
C’est le 20 février dernier que la Région Sud a lancé officiellement la DPS de l’aéroport d’Avignon. Elle a pour objet : « Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l’exploitation, l’entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l’aéroport d’Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services ».

Les missions confiées au délégataire sont les suivantes :
– La gestion, l’exploitation, le développement et la promotion de l’aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ;
– La réalisation des travaux d’entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l’aérodrome ;
– Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l’aéroport ;
– L’exploitation et l’entretien de l’ensemble des aires de trafic et de manœuvre de l’aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ;
– L’exploitation et l’entretien des installations d’accueil des usagers aériens de l’aérodrome et de ses visiteurs ;
– La fourniture de l’énergie électrique normale et secourue de l’aéroport ;
– Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l’exploitation de l’aérodrome ;
– La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ;
– L’accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ;
– Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ;
– La promotion de l’aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l’aviation et du public ;
– La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ;
– Le renforcement de la trajectoire de réduction de l’impact environnemental et climatique de l’aéroport ;
– La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations.

Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d’exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l’autorité délégante est prévue afin de contribuer à l’équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d’exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation.
Les offres doivent être remises le lundi 20 avril 2026 à 16h au plus tard. La concession est attribuée du 1^er janvier 2027 au 31 décembre 2036.

Après sa mise sous tutelle, la CCI de Vaucluse va organiser une nouvelle élection afin de se doter d’une nouvelle assemblée générale et d’un nouveau président. Si cette accélération du calendrier électoral consulaire va pouvoir donner une nouvelle gouvernance à la chambre vauclusienne, de nombreux dossiers ‘épineux’ devront être traités prioritairement par la nouvelle équipe.

Jacques Witkowski, le nouveau préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, vient de signer « l’arrêté portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Vaucluse » (voir document en fin d’article).

Un vote du 29 juin au 10 juillet
L’élection, organisée exclusivement par correspondance, débutera le lundi 29 juin pour se clôturer le vendredi 10 juillet. A l’issu du scrutin, les nouveaux membres élus de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse désigneront un nouveau bureau ainsi qu’un nouveau président afin de succéder à Gilbert Marcelli, suite à « l’arrêté préfectoral portant dissolution de l’assemblée générale et du bureau de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse et nomination d’une commission provisoire du 30 janvier 2026. »

Faire le plus vite possible
Si une grande incertitude régnait sur les éventuelles dates de ces élections (elles pouvaient être potentiellement repoussées jusqu’en 2029 en raison du calendrier électoral national), le souhait de l’Etat de les organiser durant l’été montre sa volonté de ‘régler’ le problème consulaire vauclusien le plus rapidement possible.
Un succès également pour Stéphane Paglia, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles et ordonnateur de la commission de tutelle de la CCI 84, qui s’était engagé à ce que les élections puisse se dérouler le plus rapidement possible.

CCI de Vaucluse : le Pays d’Arles et la Région prennent les commandes

Le SGAR prêt à relever le défi
Pour autant, cette hâte n’est pas sans risque. En effet, les listes électorales des ressortissants de la CCI de Vaucluse ne sont plus à jour. Si tel est le cas, un simple recours pourrait suffire à faire invalider la future élection. Et de l’aveu même de nombreux observateurs consulaires, cette réactualisation sur un délai aussi court est une véritable gageure.
Un défi que semble pourtant vouloir relever le SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure qu’« à compter de la publication de l’arrêté, la commission d’établissement des listes électorales prévue à l’article R.713-1-1 du code de commerce procèdera à la mise à jour des listes électorales établies pour le renouvellement général de 2021 ». Verdict le mardi 14 avril prochain avec la remise des listes électorales définitives à Thierry Suquet, préfet de Vaucluse pour validation.
Cette liste sera alors mise à disposition du public pour information avant que le préfet de Vaucluse installe officiellement la commission d’organisation des élections d’ici le 20 mai prochain.

« Ils ont ‘lâché’ le monde économique vauclusien une fois, ils peuvent donc recommencer demain. »

Une liste unique pour faire table rase du passé ?
En attendant, le meilleur moyen pour se prémunir d’un éventuel recours c’est que le monde patronal vauclusien affiche son unité à l’occasion de cette élection consulaire. C’est ce à quoi s’attellent d’ailleurs en ce moment la CPME de Vaucluse et le Medef 84, les deux principales organisations patronales du département. Des deux côtés, on assure d’ailleurs avoir pleinement pris conscience des enjeux pour l’avenir, voire la survie, de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse. Oui, mais avec qui ?
Le renaissance du Medef, avec Roland Paul son nouveau président, et la prochaine passation de présidence à la CPME, entre ‘l’historique’ Bernard Vergier et le très probable Denis Duchêne, devraient marquer un inévitable changement de génération se matérialisant très concrètement dans la constitution de la future liste commune.
D’ores et déjà, les deux organisations patronales semblent déjà sûres d’une chose : impossible de reprendre les élus démissionnaires qui ont amené à la mise sous tutelle de la CCI après avoir pourtant réaccorder leur confiance quelques semaines auparavant au président Marcelli.
« Il va falloir partir d’une page blanche, explique un très influent représentant du monde patronal du département. Ils ont ‘lâché’ le monde économique vauclusien une fois, ils peuvent donc recommencer demain. »

« La CCI de Vaucluse est devenue la risée des autres chambres consulaires de France, ceux qui en sont responsables doivent maintenant en assumer les conséquences. »

Même son de cloche dans d’autres cénacles patronaux vauclusiens tout aussi actifs : « C’est inenvisageable de s’appuyer sur ceux qui nous ont mis dans cette situation. La CCI de Vaucluse est devenue la risée des autres chambres consulaires de France, ceux qui en sont responsables doivent maintenant en assumer les conséquences. En termes d’image vis-à-vis des entreprises vauclusienne que nous représentons, il est donc impératif de donner un grand coup de balai. »
L’écosystème patronal vauclusien semble désormais plus que jamais dans les starting-blocks afin de jouer la carte de l’union et travaille déjà activement depuis plusieurs semaines à la constitution de cette liste commune tant attendues par les chefs d’entreprise locaux.

Dépôt de candidature et campagne électorale
Les futurs candidats pourront commencer à déposer leur liste en préfecture à compter du mercredi 20 mai prochain. Ce délais de déclaration sera clos le jeudi 28 mai à partir de 12h.
« Les déclarations de candidatures sont faites par écrit et signées par les candidats, précise le SGAR. Elles peuvent être individuelles ou présentées de manière collective dans le cadre d’un groupement, et déposées soit par les candidats eux-mêmes soit par un mandataire. Dans ce dernier cas, les déclarations sont accompagnées du mandat signé par les mandants et par le mandataire. »
Au plus tard le 3 juin 2026, le préfet de Vaucluse procèdera ensuite à l’affichage de la liste des candidats, dans les conditions prévues par l’article R.713-10 du code de commerce. La campagne électorale débutera alors le jeudi 4 juin 2026 et prendra fin le jeudi 9 juillet 2026 à minuit, veille du dernier jour de scrutin.

CCI de Vaucluse : ‘Bienvenue chez les Tuche’

Des dossiers prioritaires à traiter en urgence
Suite à ces élections, la CCI de Vaucluse devrait donc retrouver une capacité de gouvernance locale. La nouvelle équipe aura plusieurs dossiers urgent à traiter prioritairement.
Le premier est sans conteste celui du renouvellement de la DSP (Délégation de service public) de l’aéroport d’Avignon-Provence dont la gestion était jusqu’alors confiée par la Région Sud à la CCI de Vaucluse. Une DSP dont le renouvellement arrive à échéance fin 2026.
Gilbert Marcelli, le président sortant, n’avait jamais caché sa volonté que la CCI de Vaucluse garde strictement la main sur ce dossier. La CCIR – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – ne semble pas l’entendre de la même oreille. Si elle avançait ‘masquée’ jusqu’alors, son président Daniel Margot, aussi membre de la tutelle de la CCI 84 (ndlr : à qui nous avons demandé, avec plusieurs confrères, l’organisation d’une conférence de presse sans succès jusqu’à présent), ne s’en cache plus.
Dans les colonnes de nos confrères marseillais des Nouvelles Publications, ce dernier n’hésite pas à évoquer « une mutualisation sans régionalisation », notamment en matière « d’équipements gérés ». Toujours sous la plume de notre confrère Frédéric Delmonte, il enfonce le clou : « Pour les DSP, nous devons répondre de façon plus cohérente, parfois en consortium ou via la société Sealar pour gérer des aéroports intermédiaires. »

Sealar tombe les masques ?
Comme nous l’avions révélé il y a quelques semaines, c’est donc bien cette société qui semble en embuscade afin de rafler la mise de cette DSP tant convoitée. Sealar, pour Société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux, a été créée en 2019 par les CCI d’Aix-Marseille-Provence et du Finistère. Depuis le 25 novembre dernier, CCI France en est devenu le premier actionnaire. Présidée par Jean-Luc Chauvin, également président de la CCI Aix-Marseille-Provence, la structure gère actuellement sept plateformes aéroportuaires régionales (Poitiers, Vannes, Le Havre, Rouen, Deauville, Caen et Morlaix), pour un chiffre d’affaires de 13M€ en 2025.

En haut de la pile des autres dossiers à traiter prioritairement par la nouvelle gouvernance : le restaurant Quai des saveurs, qui malgré ses 600 000€ de chiffres d’affaires annuels affiche une perte équivalente à son CA, et le centre de formation Nextech, dont la situation ne serait pas si inquiétante de l’aveu même de Daniel Margot.
Quid également des pseudos accusations anonymes envoyées début décembre au CSE (Comité social et économique) de la CCI Paca par un ‘collectif de collaborateurs’ de la CCI de Vaucluse afin de dénoncer des faits de ‘harcèlement managérial’ ?
Enfin, les nouveaux élus consulaires vauclusiens auront la lourde tâche de trancher sur l’avenir de Tomas Redondo, directeur actuel de la CCI de Vaucluse.

CCI de Vaucluse : tout est permis
Ayant fait l’objet d’un retrait de permis avec son véhicule de fonction il y a quelques mois, ce dernier n’en a pas informé son employeur tout en continuant de l’utiliser, engageant ainsi la responsabilité de la CCI en cas d’accident. Plus grave encore, durant cette période de rétention, il semblerait que le directeur général de la CCI 84 aurait ‘co-voituré’ d’autres salariés de la chambre qui ignoraient la situation.
Des faits suffisamment sérieux pour que la CCIR Paca lance en début d’année une procédure de « rupture de la relation de travail » pour motif « disciplinaire ». Une démarche dont a été informée CCI France et son président Alain Di Crescenzo.
Sollicité par nos soins, les services de ce dernier n’ont pas encore répondu malgré plusieurs relances. Cependant, selon l’article R711-70 du code du commerce l’absence de retour de la part de CCI France vaut aujourd’hui validation de la sanction. A ce jour pourtant, la CCI Paca semble se réfugier derrière la non-réponse pour geler cette procédure.
Une posture en opposition avec l’article R712-4-1 du code du commerce qui rappelle que « s’il est décidé de ne pas prononcer une sanction disciplinaire, il faut en exposer les motifs dans un rapport qui doit être communiqué au préfet de région et au ministre en charge de la tutelle des chambres de commerce et d’industrie ».
Contacté, le ministère de l’économie et des finances, dont dépendent les CCI de l’Hexagone, souhaite désormais disposer des éléments pour se prononcer.

« La situation est intenable. »

Créer un précédent inédit
Du côté des autres chambres consulaires françaises cette situation est assez mal vécue : « Dans n’importe quelles entreprises de notre pays, une telle faute déboucherait sur un licenciement immédiat. Pas à la CCI de Vaucluse. Nous avons peur que cela créé un précédent chez nos salariés », s’inquiète un président consulaire hors de la région Paca.
Même au sein de la tutelle vauclusienne, deux écoles semblent s’être affrontées : d’un côté les partisans d’une ‘exfiltration’ immédiate et de l’autre ceux qui ont voulu que le problème soit réglé par la future équipe d’élus.
Les premiers voulaient trancher vite, tout en estimant que la CCI 84 pouvait ‘survivre’ quelques temps sans directeur général, notamment en s’appuyant sur le très expérimenté secrétaire général actuel de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.
Les seconds, rappelant qu’il est impossible de recruter un DG durant une période de tutelle, ont préféré jouer la montre pour éviter le maximum de remous.
« Il ne faut pas se faire d’illusion, prévient toutefois un élu régional. La situation est intenable. »

C’était un secret de polichinelle, la mise sous tutelle de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Vaucluse est désormais officiellement actée.

L’arrêté de dissolution (voir pages 100 et 101) a été signé le vendredi 30 janvier par Jacques Witkowski, le nouveau préfet de Région. Il a ensuite été publié ce lundi 2 février au recueil des actes administratifs de l’Etat de la région Paca. Selon cet arrêté, l’assemblée générale de CCI 84 (mais aussi son bureau et sa présidence) n’exercent plus aucune fonction au sein de l’organisme consulaire.  

Cette décision a été prise suite à la démission (entre les 10 décembre et 7 janvier derniers) de 22 des 32 membres de cette assemblée de la CCI 84 élue lors du scrutin consulaire de novembre 2021.
Plus de la moitié des élus étant démissionnaires, le préfet de région s’est donc vu dans l’obligation de procéder à « la dissolution de l’assemblée générale de la chambre, à la mise en place d’une commission provisoire chargée de gérer les affaires courantes et à l’organisation sous six mois de nouvelles élections. »

Mise en place d’une commission de 4 membres
Dans l’attente de l’installation de cette nouvelle assemblée générale et d’un nouveau bureau, le préfet de région a désigné une commission provisoire afin d’expédier les affaires courantes au sein de la chambre vauclusienne. Elle est constituée de 4 membres.

Stéphane Paglia, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles et membre de la CCI région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera le président et l’ordonnateur de cette commission.
Alors que les rapports délétères entre les soutiens à Gilbert Marcelli, le président de la CCI 84, et leurs opposants démissionnaires ont mis une nouvelle fois la Chambre vauclusienne dans une situation ubuesque, Stéphane Paglia semble avoir le profil idéal pour ramener un peu de sérénité au pays des Tuche. Président d’une CCI voisine ayant le même profil que celle de Vaucluse, il affiche déjà une parfaite connaissance d’un territoire économique similaire au sien en de nombreux points.

« La commission rendra des comptes mensuellement aux services de l’Etat. »

Jacques Witkowski, préfet de Région Paca

La commission provisoire est ensuite aussi composée de Daniel Margot, président de la CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, Richard Hemin, ancien membre de la CCI 84, patron du Grand Café Barretta à Avignon et l’un des chefs de file des élus démissionnaires, ainsi que Cédric Ribeiro, ancien membre de l’assemblée.
Ce dernier, véritable expert-comptable au sein du cabinet vauclusien Adezio dont il est gérant associé, est désigné trésorier par le préfet de région. Elu initialement sur la liste UP-Medef 84 avant de rejoindre la majorité actuelle, Cédric Ribeiro est certainement le membre le plus compétent et le plus neutre pour assurer la mission qui lui a été confiée.

Dans tous les cas, si cette « commission provisoire est autorisée à prendre les mesures nécessaires à l’expédition des affaires courantes » elle devra « rendre compte mensuellement aux services de l’Etat » et tout particulièrement à la « Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités », explique le préfet de Région.

Quels dossiers en haut de la pile ?
La tutelle aura plusieurs dossiers sensibles à traiter rapidement. Tout d’abord la reprise de l’école Nextech et le restaurant Quai des saveurs qui ont particulièrement cristallisé la contestation des opposants à l’équipe dirigeante sortante.

Cependant, le sujet le plus brûlant pour la commission provisoire est sans conteste le renouvellement de la DSP (Délégation de service public) de l’aéroport d’Avignon-Provence dont la gestion était jusqu’alors confiée par la Région Sud à la CCI de Vaucluse.
Cette DSP devant être renouvelée avant la fin de l’année, les acteurs économiques locaux (syndicats patronaux et collectivités locales tout particulièrement) s’inquiètent désormais que le Vaucluse perde la main sur cette infrastructure aéroportuaire regroupant près de 400 emplois sur les 180 hectares du site. Nombre d’entre eux annoncent déjà qu’ils seront extrêmement vigilants sur ce dossier et commencent à se mobiliser sur le dossier.

Autre sujet délicat à régler pour l’équipe assurant la tutelle de la CCI 84, la suite de la procédure de licenciement pour raisons disciplinaires entamée par la CCI de région à l’encontre du directeur général actuel de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.

CCI de Vaucluse : ‘Bienvenue chez les Tuche’