6 septembre 2026 |

Ecrit par le 6 septembre 2026

Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

Les avis de taxe foncière 2026 arrivent à partir d’aujourd’hui 27 août, pour les propriétaires non mensualisés. Si la revalorisation nationale des bases est limitée à 0,8 %, c’est la valeur locative cadastrale qui sert de socle au calcul de l’impôt. Or, une erreur ancienne sur la surface, les équipements ou les dépendances peut alourdir, chaque année, la facture. Orka.tax nous explique comment faire.

Si le taux de la taxe foncière est voté par les collectivités, une part de celle-ci est déterminée à partir des caractéristiques du logement. C’est précisément sur cette donnée que les propriétaires peuvent agir lorsqu’une erreur est constatée. Selon orka.tax, 87 % des 1 351 dossiers vérifiés présentent une surévaluation, pour un écart moyen annoncé de 260 € par an.

95 m² peuvent devenir 140 m²
La surface retenue pour le calcul fiscal n’est pas simplement celle que l’on retrouve sur un diagnostic immobilier. La réglementation prévoit une surface pondérée, à laquelle peuvent s’ajouter des équivalences liées aux équipements. Une baignoire représente ainsi 5 m², un receveur de douche 4 m², un lavabo 3 m² et le chauffage central 2 m² par pièce. Ces barèmes, loin d’être une invention récente, figurent toujours dans le Code général des impôts. Le problème apparaît lorsque le fichier cadastral ne suit plus les transformations du logement. Une salle d’eau modifiée, un équipement supprimé ou une dépendance disparue peuvent ainsi continuer à peser dans l’évaluation. Le document le plus instructif n’est d’ailleurs pas l’avis de taxe foncière lui-même, mais la fiche d’évaluation cadastrale 6675, que le propriétaire peut demander à son service des impôts.

Quatre mois pour agir sur 2025
La réclamation concernant la taxe foncière 2025 doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2026. Pour l’imposition 2026, le délai court jusqu’au 31 décembre 2027. Cette règle est confirmée par l’administration fiscale : les impôts locaux peuvent être contestés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant leur mise en recouvrement. Une erreur reconnue peut conduire à une réduction de l’imposition et au remboursement du trop-perçu pour les années encore contestables. Encore faut-il pouvoir démontrer l’anomalie. Et attention : déposer une réclamation ne dispense pas de payer la taxe dans les délais. En 2026, l’échéance est fixée au 15 octobre, ou au 20 octobre pour un paiement en ligne. Plutôt que de regarder uniquement le montant affiché sur l’avis, le propriétaire vérifiera ce qui se trouve derrière. Une surface erronée ou une caractéristique devenue obsolète peut sembler anodine. Sur plusieurs années, elle ne l’est plus.
Source : Orka.tax ici

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Taxe foncière : où paie-t-on le plus en Vaucluse ?
Avec des écarts considérables d’une commune à l’autre, la taxe foncière réserve quelques surprises en Vaucluse. Le Pontet, Le Thor et Pertuis figurent parmi les communes affichant les taux les plus élevés, tandis que Buoux se situe à l’autre extrémité du classement.

Le Pontet en tête
Les propriétaires vauclusiens ne sont décidément pas logés à la même enseigne. Selon le classement actualisé de Villages Français (mis à jour en mars 2026), Le Pontet affiche un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 48 %, devant Le Thor (45,1 %) et Pertuis (44,9 %). Suivent Morières-lès-Avignon (44,7 %), Vedène (44,4 %), Althen-des-Paluds (43,3 %) et Caumont-sur-Durance (43,1 %). À Avignon, le taux atteint 42,4 %, plaçant la cité des papes au neuvième rang du classement départemental. Carpentras affiche 42 %, Monteux 41,8 %, tandis que L’Isle-sur-la-Sorgue atteint 40,8 %. À l’inverse, Orange se situe à 35,5 % et Bollène à 30,3 %.

Des écarts qui ne disent pas tout
Le taux ne suffit toutefois pas à déterminer la facture finale. La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués les différents taux. Deux propriétaires occupant des logements comparables peuvent donc recevoir des avis sensiblement différents selon leur commune et les caractéristiques fiscales de leur habitation. En Vaucluse, le taux moyen départemental ressort à 31,3 % en 2025, contre 35,9 % au niveau national selon les données compilées par Orka.tax. La dispersion reste néanmoins forte, de 19,1 % à Buoux jusqu’à 48 % au Pontet.

2026 : une revalorisation limitée
Les avis 2026 sont disponibles depuis le 27 août pour les contribuables non mensualisés et le seront à partir du 19 septembre pour les mensualisés. Pour connaître précisément la situation de sa commune, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) propose désormais un outil permettant de consulter les taux de fiscalité locale votés et de les comparer avec ceux des communes voisines. Derrière un taux spectaculaire ou, au contraire, relativement modéré, c’est bien le montant final inscrit sur l’avis qui compte. Et dans un département où les écarts communaux sont aussi marqués, regarder ce taux avant d’acheter ou de vendre un bien peut réserver quelques enseignements.
Source DGFIP ici et aussi ici.
Mireille Hurlin


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

Le service de correction de la déclaration de revenus est ouvert depuis la fin juillet et restera accessible jusqu’au 30 novembre 2026. Une occasion de rectifier un oubli ou une erreur… Petit tour d’horizon sur les impôts payés en Vaucluse : C’est à Saumane-de-Vaucluse qu’un foyer fiscal imposé acquitte en moyenne 7 816€ d’impôt sur le revenu, contre 2 121€ au Pontet.

Les avis d’impôt arrivent dans les espaces personnels des contribuables. Et, avec eux, parfois la surprise d’une erreur, d’un revenu oublié ou d’une réduction fiscale qui n’aurait pas été prise en compte. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient donc d’ouvrir le service de correction en ligne. Accessible depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr, il permet de modifier une grande partie des informations déclarées : revenus, charges, personnes à charge, réductions et crédits d’impôt ou encore certains éléments liés à l’impôt sur la fortune immobilière.

On revoit sa copie
Pour les revenus déclarés en 2026 au titre de 2025, la correction en ligne est ouverte jusqu’au 30 novembre 2026. En cas d’erreur, il suffit de retourner dans son espace Finances publiques et de sélectionner ‘Accéder à la correction en ligne’. Si la rectification modifie le montant de l’impôt, l’administration établira ensuite un nouvel avis. Certaines situations échappent cependant à cette procédure, notamment plusieurs changements d’état civil ou de situation familiale. Dans ce cas, le contribuable doit passer par la messagerie sécurisée ou adresser une réclamation à son service des impôts.

Le vaucluse, terre de disparités
Le Vaucluse n’est pas un territoire homogène en matière de revenus. Les données de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) pointent un contraste très net entre certaines communes du département. Gordes affiche en 2023 un niveau de vie médian de 28 610€ par unité de consommation (L’unité de consommation permet de comparer le niveau de vie des ménages en prenant en compte le nombre de personnes selon son âge), quand Le Pontet se situe à 21 780€. L’écart atteint donc près de 7 000€ par unité de consommation.

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Le Grand Avignon
Le Grand Avignon, dans son ensemble, se situe à 23 360€ de niveau de vie médian, avec un taux de pauvreté de 24,2%. La géographie des revenus raconte ainsi une autre histoire du Vaucluse : celle d’un département où les villages recherchés du Luberon et des Monts de Vaucluse côtoient des communes urbaines confrontées à une population beaucoup plus fragile économiquement.

Saumane-de-Vaucluse dans le haut du classement
Lorsqu’on ne regarde plus seulement le revenu mais l’impôt effectivement acquitté par les foyers imposés, les écarts deviennent encore plus spectaculaires. Dans les données fiscales portant sur les revenus de 2023, donc l’impôt payé en 2024, Saumane-de-Vaucluse apparaît parmi les communes françaises où l’impôt moyen par foyer imposé est le plus élevé : 7 816€. La commune se classe même au 860e rang national dans le classement des communes selon cet indicateur. Le revenu fiscal de référence moyen atteint parallèlement 41 117€ par foyer, bien au-dessus de la moyenne nationale de 32 269€. Sur les 577 foyers fiscaux recensés, 289 sont imposés, soit 50,1%. Saumane n’est d’ailleurs pas une exception dans ce secteur du département. À Cabrières-d’Avignon, l’impôt sur le revenu net moyen par foyer imposé atteint 7 326€, avec un revenu fiscal de référence moyen de 44 688€. Près de la moitié des foyers fiscaux y sont imposés. À Murs, l’impôt moyen par foyer imposé atteint encore 6 941€, tandis qu’aux Beaumettes il s’établit à 5 488€.

À l’autre bout de l’échelle, les communes populaires
Le contraste est particulièrement visible dans les communes urbaines. Au Pontet, l’impôt sur le revenu net moyen par foyer imposé s’élève à 2 121€, soit près de quatre fois moins qu’à Saumane-de-Vaucluse. Le revenu fiscal de référence moyen n’y atteint que 22 748€. Sur les 10 320 foyers fiscaux recensés, seuls 3 661 sont imposés, soit 35,5%. À Vedène, l’impôt moyen par foyer imposé atteint 3 015€, pour un revenu fiscal de référence moyen de 29 813€. La proportion de foyers imposés y est toutefois nettement supérieure à celle du Pontet, à 45,4 %. Fontaine-de-Vaucluse se situe à 3 522€ d’impôt moyen par foyer imposé, avec un revenu fiscal de référence moyen de 23 703€. Pour autant, comparer une petite commune résidentielle à une ville de plusieurs dizaines de milliers d’habitants ne revient pas à mesurer exactement la même réalité. L’impôt moyen par foyer imposé dépend à la fois du niveau de revenus, du nombre de contribuables, de la composition des ménages et des mécanismes de réduction ou de crédit d’impôt.

L’Insee raconte une histoire différente de celle du fisc
C’est précisément là que la distinction entre revenu, niveau de vie et impôt devient essentielle. Dire d’une commune ‘ qu’on y paie plus d’impôts’ ne signifie pas nécessairement que chacun de ses habitants est plus riche. L’indicateur fiscal mesure l’impôt acquitté par les foyers imposés. L’Insee, lui, calcule notamment le niveau de vie médian à partir du revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation.

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Le niveau de vie médian
Ainsi, à Gordes, le niveau de vie médian atteint 28 610€ en 2023. La commune compte surtout une population vieillissante : près de 44% des habitants ont 65 ans ou plus. Les résidences secondaires y représentent également près de la moitié du parc de logements, avec 49,5%.Le Pontet présente un tout autre visage. Son niveau de vie médian s’établit à 21 780€ et son taux de pauvreté atteint 27%. Dans le Grand Avignon, près d’un habitant sur quatre vit ainsi sous le seuil de pauvreté, selon l’Insee.

Derrière la déclaration, une photographie du territoire
Les avis d’impôt constituent aussi une photographie économique du territoire. D’un côté, les communes du Luberon et des Monts de Vaucluse concentrent une population disposant souvent d’un niveau de revenus élevé, avec des foyers fortement imposés comme Saumane-de-Vaucluse, Cabrières-d’Avignon ou Murs en donnent une illustration particulièrement nette. De l’autre, les pôles urbains comme Le Pontet et certains secteurs d’Avignon et du Grand Avignon, présentent des niveaux de vie sensiblement inférieurs et une proportion importante de ménages non imposables. Cette fracture territoriale ne se lit donc pas seulement dans les déclarations fiscales. Elle apparaît dans le logement, les prix immobiliers, la structure démographique et jusqu’à la composition des ménages.
Sources : Direction générale des Finances publiques, Insee-DGFiP-Ircom.

Les infos pratiques pour corriger sa copie
La DGFiP propose aux contribuables vauclusiens qui découvrent une anomalie sur leur avis, de se rendre sur impots.gouv.fr, puis ‘Corriger ma déclaration en ligne’ accessible depuis l’espace particulier et ouvert jusqu’au 30 novembre 2026. Il permet notamment de modifier les revenus déclarés, certaines charges, les personnes à charge ainsi que les éléments permettant de calculer les réductions et crédits d’impôt. Après cette date, les contribuables ne pourront plus utiliser ce service en ligne pour rectifier directement leur déclaration. Il restera toutefois possible, dans certaines situations, de déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Mireille Hurlin


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

Les premiers remboursements de l’impôt sur le revenu interviendront les 24 et 31 juillet, sans aucune démarche à effectuer. À l’inverse, certains Français devront s’acquitter d’un complément d’impôt à partir de la fin septembre. Voici ce qu’il faut savoir sur cette régularisation annuelle opérée par l’administration fiscale.

En 2025, 524 M€ d’impôt sur le revenu ont été acquittés par 163 000 foyers fiscaux : 495 M€ de taxe foncière (3750 00 avis), 132,2 M€ de droits d’enregistrement (successions, donations…) et de taxe de publicité foncière, 39,2 M€ de taxe d’habitation des résidences secondaires (28 000 avis). Comme chaque été, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède à la régularisation de l’impôt sur le revenu, en comparant les sommes déjà prélevées à la source avec le montant définitif réellement dû. Pour une partie des contribuables, cette opération se traduira par une agréable surprise : un remboursement automatique du trop-perçu. Pour d’autres, elle débouchera au contraire sur un solde restant à payer. Les premiers remboursements sont programmés les 24 juillet et 31 juillet 2026, en même temps que la mise à disposition des avis d’impôt dans l’espace personnel sur impots.gouv.fr. 

Qui peut bénéficier d’un remboursement ?
Deux situations ouvrent droit à une restitution. La première concerne les contribuables dont les prélèvements à la source effectués en 2025 se révèlent supérieurs à l’impôt finalement calculé. Cette situation peut notamment résulter d’un changement de revenus, d’une évolution de la situation familiale ou d’un taux de prélèvement insuffisamment actualisé.La seconde concerne les personnes bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt supérieurs aux avances déjà perçues, notamment pour l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations, certains investissements ou encore les frais de garde d’enfants. 

Aucune formalité à accomplir
Aucune demande n’est nécessaire. Le remboursement est automatiquement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP. Sur le relevé bancaire, le virement apparaît sous l’intitulé ‘Direction générale des finances publiques’. Les contribuables n’ayant pas communiqué de coordonnées bancaires recevront un chèque envoyé à leur domicile. Cette automatisation constitue l’un des effets du prélèvement à la source, instauré en 2019, qui permet d’ajuster chaque année la situation fiscale réelle des ménages.

Des remboursements parfois conséquents
Lors des précédentes campagnes, près de trois contribuables sur dix avaient bénéficié d’un remboursement, dont le montant moyen avoisinait 700€. Les bénéficiaires sont informés du montant exact sur leur avis d’impôt, consultable dans leur espace personnel ou adressé par courrier pour ceux qui ont conservé ce mode de réception. 

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Pour d’autres, un complément d’impôt à régler
À l’inverse, certains contribuables découvriront qu’ils n’ont pas suffisamment payé d’impôt au cours de l’année écoulée. Cette situation peut résulter d’une hausse de revenus, d’un changement de situation non signalé à temps ou encore d’une avance de crédit d’impôt perçue en janvier 2026 supérieure aux droits finalement constatés. Le règlement interviendra automatiquement à partir du 25 septembre. Si le montant restant dû est inférieur ou égal à 300€, un prélèvement unique sera effectué. Au-delà de ce seuil, la somme sera répartie sur quatre prélèvements mensuels, jusqu’à la fin décembre. 

Vigilance face aux tentatives d’arnaque
Comme chaque année, cette période est propice à la multiplication des courriels et SMS frauduleux annonçant de prétendus remboursements d’impôts. La DGFiP rappelle qu’elle ne demande jamais de communiquer des coordonnées bancaires par courriel ou SMS pour obtenir un remboursement. Celui-ci est versé automatiquement sur le compte bancaire enregistré dans l’espace fiscal du contribuable. En cas de doute, le contribuable se connectera exclusivement à son espace personnel sur le portail officiel des impôts. 

Le Vaucluse, un département où moins d’un foyer sur deux est imposable
Le Vaucluse demeure l’un des départements les plus modestes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, où, selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 248 159 ménages fiscaux, dont 47,1% seulement sont imposables, soit un peu moins d’un foyer sur deux. Cette proportion est inférieure à la moyenne nationale, reflet d’un niveau de revenu plus faible. Les revenus fiscaux les plus élevés se concentrent dans les villages prisés du Luberon et des Monts de Vaucluse, tels que Gordes, Cabrières-d’Avignon, Bonnieux, Menerbes, Lourmarin ou encore Châteauneuf-du-Pape, où le niveau de vie médian dépasse largement la moyenne départementale. À l’inverse, les taux d’imposition sont généralement plus faibles dans les villes les plus populaires comme Avignon, Cavaillon, Carpentras, Bollène ou Pertuis, où les revenus médians sont moins élevés et où une part importante des ménages n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cette géographie fiscale illustre les contrastes socio-économiques entre des territoires résidentiels recherchés et des bassins urbains confrontés à davantage de fragilités.

Un paradoxe économique
Si l’emploi progresse et que le chômage recule, cette amélioration ne se traduit pas pleinement dans le portefeuille des ménages. Les revenus demeurent parmi les plus modestes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec un salaire net moyen de 2 346 euros par mois dans le secteur privé, tandis que près d’un habitant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Cette réalité limite le nombre de foyers imposables et concentre l’effort fiscal sur les classes moyennes, dont le pouvoir d’achat est déjà mis à mal par la hausse du coût du logement, de l’énergie, de l’alimentation et des transports. Egalement les emplois peu ou moyennement qualifiés restent majoritaires, la progression de l’activité économique ne suffit donc pas à compenser l’augmentation des dépenses contraintes, alimentant un sentiment persistant de fragilité financière chez de nombreux Vauclusiens.

En résumé
Les 24 et 31 juillet marqueront le début de la campagne estivale de remboursement de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes concerné, aucune démarche n’est nécessaire : le virement arrivera automatiquement sur votre compte bancaire, accompagné de votre avis d’imposition. Pour les autres, le verdict tombera également à la lecture de cet avis, avec, le cas échéant, un complément d’impôt prélevé à partir de la fin septembre. 
Les sources pour les impôts ici. Pour les données Insee sur le Vaucluse ici. Combien gagent les salariés vauclusiens ici.
Mireille Hurlin


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vous invite à utiliser sa messagerie sécurisée lorsque vous souhaitez rentrer en contact avec elle.

« La messagerie sécurisée est le service en ligne le plus simple qui vous permet de contacter directement le service compétent de l’administration fiscale, explique le DGFIP. Accessible 24 heures sur 24,7 jours sur 7, sur le site impots.gouv.fr la messagerie sécurisée vous permet de réaliser, depuis votre espace professionnel, en toute confidentialité, les démarches suivantes :

– dépôt d’une demande (poser une question générale ou transmettre une information utile à la gestion de votre dossier, déposer une réclamation, signaler une difficulté…),

– réception d’un accusé de réception après le dépôt d’une demande,

– suivi de l’avancement de vos demandes,

– consultation de l’historique de vos demandes,

– alerte pour tout nouveau message disponible directement à l’adresse électronique que vous avez renseignée lors de l’habilitation à ce service. »

Des réponses sécurisées et archivées
« Les réponses qui vous sont apportées par l’administration sont ‘historisées’ et sécurisées, poursuit la Direction générale des finances publiques. Elles lui sont opposables. Ce système garantit votre sécurité juridique. A noter : pour simplifier au quotidien vos contacts avec l’administration fiscale, une arborescence intuitive vous guide dans la rédaction de vos demandes. Pour utiliser ce service, consultez dès-à-présent la fiche FOCUS SL2 « Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »sur le site impots.gouv.fr. »

Les usagers souhaitant bénéficier des services de l’administration fiscale sur internet doivent posséder au préalable un espace professionnel. Pour plus de renseignements sur la création d’espace, vous pouvez consulter la fiche FOCUS ci-dessus (cliquer sur le visuel). Il n’est pas nécessaire de créer un espace professionnel par entreprise : un même espace regroupe l’ensemble des habilitations détenues par un usager pour une ou plusieurs entreprises gérées. Il est cependant conseillé de limiter le nombre de dossiers gérés dans un même espace à un maximum de 100 : au-delà, des ralentissements importants, voire des blocages, pourraient être rencontrés en périodes d’affluence.

L.G.


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) vient d’adresser aux propriétaires de piscines détectées et non déclarées au service des impôts fonciers du département du Gard un courriel (ou un courrier pour les usagers non internautes), pour les inviter à régulariser leur situation.

30 jours pour se mettre en règle
Ces derniers doivent, dans les 30 jours suivant la réception de ce message, déclarer en ligne leur piscine via le service ‘Gérer mes biens immobiliers’, au sein de leur espace ‘particulier’ accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr.
« Au sein du service ‘Biens immobiliers’, ils accèdent à la liste de leurs locaux, et celui correspondant à la piscine détectée porte une pastille ‘déclaration foncière attendue’, explique les services de la DGFIP 30. Il convient d’indiquer les éléments d’imposition de leur piscine (date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin). Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation déclarative, une vidéo de présentation de la démarche en ligne est accessible à partir du lien : https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-du-foncier-innovant. »

Comment faire pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ?
« Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1 (le formulaire papier est
disponible sur demande dans les services de la DGFIP ou dans les espaces France services). En cas de réclamation ou de demande de précision concernant le courriel ou courrier reçu, la DDFiP du Gard invite les usagers à privilégier leur espace sécurisé sur impots.gouv pour poser leur question. Il n’est pas utile de se déplacer. Ils recevront une réponse à leur question dans les meilleurs délais », précise l’administration fiscale.


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette modalité déclarative permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.

La TVA à l’importation n’est plus déclarée et payée auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) lors des opérations de dédouanement que dans le seul cas des non assujettis sans numéro de TVA intracommunautaire, principalement les particuliers.

Aussi, si vous réalisez des importations et que vous êtes assujetti à la TVA ou disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, vous êtes tenu de déclarer votre TVA à l’importation sur la déclaration de TVA n° 3310-CA3 et ce, quel que soit votre régime d’imposition à la TVA : régime d’imposition réel normal mensuel ou trimestriel, régime simplifié d’imposition, franchise en base ou si vous êtes exonéré de TVA.

Des précisions sont apportées pour les importateurs ne relevant pas actuellement d’un régime réel normal d’imposition à la TVA :

– les importateurs placés sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ne peuvent plus bénéficier de ce régime et doivent se rapprocher de leur service des impôts des entreprises pour indiquer leur intention de réaliser des importations et être ainsi placés sous un régime réel normal d’imposition ;
– les importateurs placés sous un régime de franchise en base de TVA ou exonérés de TVA doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français ; ils doivent le communiquer à la DGDDI lors des opérations de dédouanement ; ils déclareront la TVA afférente aux importations sur la déclaration n° 3310-CA3 de TVA, au titre du mois où la TVA est devenue exigible. S’ils ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français, ils doivent se rapprocher de leur service des Impôts des entreprises pour obtenir ce numéro.

Pour plus d’informations, une notice dédiée à la TVA à l’importation est disponible sur le site impots.gouv.fr.


Taxe foncière, comment vérifier le montant à acquitter et où paie-t-on le plus cher en Vaucluse ?

D’ici au 30 juin, les propriétaires d’un logement doivent préciser qui l’occupe, à quel titre, afin que le fisc puisse identifier les logements vacants et ceux qui sont toujours redevables d’une taxe d’habitation.

Si la taxe d’habitation a disparu depuis 6 ans pour certains veinards, d’autres ont continué à s’en acquitter jusqu’à cette année, mais pour autant, les résidences secondaires y restent soumises. Pour faire le tri, l’administration fiscale a imaginé cette déclaration que vous trouverez dans votre espace ‘Gérer mes biens immobiliers’ sur impots.gouv.fr. Ils devront préciser l’identité et la date de naissance de leur locataire, elle concerne également les biens détenus par une SCI (Société civile immobilière).

34 millions de propriétaires
Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, cela concerne quand même la moitié des Français, soit 34 millions de propriétaires qui se partagent 73 millions de locaux à usage d’habitations et professionnels. Pour éviter l’amoncellement de paperasse, cette version ‘dématérialisée’ permet d’éviter des tonnes de gaspillage de papier puisque le formulaire comprend 12 pages et 24 questions.

« Heureusement, pour les allergiques à internet, un tutoriel aide au remplissage pas à pas du questionnaire » explique Florent Régis, directeur des pôles métiers à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) implantée à la Cité Administrative d’Avignon.

De gauche à droite : Arnaud Urbain, directeur adjoint des pôles métiers à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) de Vaucluse, Marie Delorme, inspectrice des finances publiques chargée de la communication et Florent Regis, directeur des pôles métiers.

Vous êtes propriétaire d’une résidence principale? Secondaire? D’un bien locatif? Meublé ou pas? Occupé à titre gratuit ou pas? S’agit-il d’une location saisonnière? D’une occupation à titre professionnel? Vous devez également préciser si l’occupant est une personne physique ou morale, son nom, sa date de naissance « Pour éviter l’homonymie, qu’il ne paye pas des impôts à la place de quelqu’un d’autre » ajoute Arnaud Urbain, directeur-adjoint des pôles métiers de Vaucluse.

Pénalité de 150€
« Avant, il fallait remplir le formulaire ‘2044’ pour l’ajouter à sa déclaration de revenus, maintenant, quelques clics suffisent » poursuit-il. Certes, mais avant on donnait la superficie du bien, maintenant il faut aussi préciser le nombre de pièces, (un WC d’1,5m2 compte pour une pièce, mais pas un couloir), dire s’il y a un garage, un balcon, une terrasse… Tout cela va sans doute prendre un peu plus que quelques secondes.

« Officiellement, vous avez jusqu’au 30 juin pour vous y mettre, sinon une pénalité de 150€ vous sera appliquée. Toutefois, cette année, l’administration fiscale fera preuve de mansuétude puisqu’il s’agit du lancement de cette réforme » précise Florent Régis. Si jamais vous avez vraiment besoin d’aide, un Numéro Vert a été mis en place : le 0 809 401 401.

Informations sur : impots.gouv.fr

https://www.echodumardi.com/tag/dgfip/   1/1