Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée à des organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages et aux souhaits des donateurs. La Cour des comptes contribue à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons aux missions sociales des organismes. Retour sur les derniers contrôles de la Cour.

Le rapport publié le 19 mars 2024 par la Cour rend compte du contrôle des entités qui font appel à la générosité publique ou qui reçoivent des dons ouvrant droit à un avantage fiscal.

À l’occasion de son contrôle, la Cour formule des recommandations afin d’aider les organismes à améliorer l’information des donateurs et la transparence de l’emploi des fonds. Dans son rapport, la Cour appelle à :

• clarifier la multitude de dispositifs juridiques qui favorise certains usages discutables ;
• encadrer les nouveaux modes de collecte (cagnottes en ligne, par exemple), la politique des réserves financières, la conservation des données personnelles et le financement des établissements sociaux et médicosociaux par la générosité publique ;
• remanier le régime de sanction, inapproprié et peu mobilisé.

Le contrôle des organismes caritatifs

Le contrôle de la Cour se fonde principalement sur le fait que les donateurs bénéficient d’un avantage fiscal. Celui-ci implique un renoncement de perception de l’impôt par l’État qui ne peut se justifier que par la réalité d’actions au bénéfice de l’intérêt général. La Cour s’assure de la légitimité de cet avantage.

Le cadre législatif de la philanthropie s’est renforcé en 30 ans, élargissant le champ du contrôle de la Cour. Depuis 2010, elle peut déclarer l’emploi des fonds non conforme aux objectifs de l’appel à dons ou de l’entité. Celle-ci peut alors voir son avantage fiscal suspendu par le ministre chargé du budget.

Le contrôle de la Cour, fondé sur le compte d’emploi des ressources (CER), examine la réalité du fonctionnement de l’organisme et des actions menées. Il est axé sur :

• le respect de la volonté des donateurs dans l’utilisation des fonds ;
• la qualité de l’information du donateur ;
• la gouvernance de l’entité, les procédures et le contrôle internes.

Le secteur philanthropique en France

La Cour des comptes révèle qu’en 2021 :

• 4,8 millions de foyers fiscaux (soit 12% de l’ensemble des foyers fiscaux) ont déclaré au moins un don lors de leur déclaration annuelle de revenus, pour un total de 2,8 milliards d’euros de dons ;
• le montant des dons déclarés par les entreprises au titre du mécénat s’élève à 2,2 milliards d’euros, dont 54% proviennent d’entreprises de plus de 5 000 salariés.

Les organismes bénéficiaires soutiennent des causes diverses (recherche médicale, solidarité internationale, défense des droits, protection de l’environnement, lutte contre la pauvreté, cause animale…). De nombreux dispositifs juridiques peuvent recevoir des fonds issus de la générosité publique, dont les fonds de dotation et les fondations, qui sont en plein essor.

La loi du 7 août 1991 impose aux organismes faisant appel à la générosité publique d’effectuer une déclaration en préfecture et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Le compte d’emploi des ressources (CER) précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses.

La Petite Vitesse, située dans l’ancienne gare de Saignon, et l’association laurisienne Au Maquis, ont décidé de s’allier en faveur de l’insertion des demandeurs d’asile du Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de Cavaillon en leur faisant don de vélos.

La Petite Vitesse est un lieu d’échanges et de partages autour du vélo dans le Luberon situé à Saignon. Elle s’est associée avec l’association Au Maquis, basée à Lauris et qui développe des actions sur le territoire en faveur des citoyens, pour les demandeurs d’asile en leur faisant don de plusieurs vélos. « On n’avait pas de budget pour acheter ses vélos, donc on a fait un appel aux dons via aux particuliers et aux magasins et on est allés voir dans les déchetteries », explique Javier Palacios, chargé du projet La Petite Vitesse.

Une action qui a porté ses fruits puisque sept vélos ont pu être donnés à des demandeurs d’asile du CADA de Cavaillon. Quant aux vélos qui ont nécessité quelques réparations avant le don, tout a pu être fait grâce à des pièces de récupération. Seuls les éclairages et des antivols ont été achetés par l’association Au Maquis. « On ne pouvait pas leur fournir des vélos sans s’assurer qu’ils puissent les attacher et ne pas être en danger la nuit », ajoute Javier.

Une initiative écologique et solidaire

Ainsi, les vélos ont été récupérés afin qu’ils soient réemployés. Une démarche économique et écologique, à l’image des valeurs que veut transmettre La Petite Vitesse qui est un lieu d’échanges permettant de réparer ou recycler son vélo, ou également trouver des pièces détachées dans le but de donner une seconde vie à ce mode de transport.

La Petite Vitesse, tout comme l’association Au Maquis, agit aussi en faveur de la réinsertion des personnes. Ce don de vélo est donc une action qui a du sens. « Ces vélos vont permettre non seulement aux demandeurs d’asile de se déplacer plus facilement à des rendez-vous ou pour trouver du travail, mais ils vont aussi pouvoir se déplacer pour le plaisir, tout simplement, aller plus loin que le centre-ville de Cavaillon », poursuit Javier.

Des ateliers pour la continuité

Lors de la remise des vélos, il était prévu que les demandeurs d’asile bénéficient d’un atelier mécanique pour qu’ils sachent s’auto-dépanner, qu’ils apprennent les réparations basiques. « Ils étaient tellement contents, ils avaient le sourire jusqu’aux oreilles, qu’ils se sont un peu dispersés et on n’a finalement pas eu le temps », explique Javier Palacios.

Un atelier mécanique sera donc prévu dans les prochaines semaines, ainsi qu’un atelier sur le code de la route, afin que les demandeurs d’asile puissent être complétement autonomes avec leur vélo à l’avenir. L’opération du don de vélos a donc été un succès, si bien que La Petite Vitesse et l’association Au Maquis souhaitent renouveler l’expérience. « Il y a déjà une liste d’attente, conclut Javier. Le fait d’en voir certains recevoir un vélo, ça a beaucoup motivé d’autres résidents. »

Au cours du mois de décembre, le club Rotary de Gordes a remis un don de 10 000 € à l’association Vaincre la maladie des os de verre. Ce don a pu être réalisé grâce aux gains d’un concert organisé le 21 juillet dernier par le club Rotary de Gordes au Théâtre des Terrasses, durant lequel le public a pu écouter la soprano Aurélie Jarjaye interpréter des chansons de Barbara.

L’association Vaincre la maladie des os de verre fondée et présidée par Anne Morand, a pour projet de former des kinésithérapeutes à la prise en charge des patients atteints de cette maladie génétique rare, l’ostéogenèse, qui touche 6 à 8 000 personnes.

V.A.

Dans le cadre des Journées nationales du don agricole qui ont lieu tout le mois de septembre, sous l’initiative de l’association Solaal, le Marché d’intérêt national (Min) de Cavaillon récoltera des dons ce vendredi 29 septembre.

Cette initiative, qui met en valeur la générosité des agriculteurs vauclusiens et et vise à créer du lien avec les associations caritatives locales, entre dans la réalisation du futur Projet alimentaire territorial (PAT) du Département de Vaucluse, actuellement en voie de finalisation.

Le Min de Cavaillon accueillera les dons dès 3h du matin ce vendredi 29 novembre. Un petit-déjeuner sera organisé de 7h à 9h en présence d’élus locaux pour les agriculteurs, les représentants des organismes agricoles et les structures d’aide alimentaire vauclusiennes. Les dons seront comptabilisés à ce moment-là et il sera possible de s’informer sur la possibilité de don contre déduction d’impôt tout au long de l’année. Le Min d’Avignon organisera une journée de récolte de dons agricoles au printemps prochain.

L’année dernière, huit tonnes de fruits et légumes avait été récoltées auprès de onze producteurs. Ces dons ont bénéficié à cinq associations caritatives et humanitaires (Resto du cœur, Secours Populaire Français, ANDES, Jardins de Méditerranée, Croix Rouge Française).

V.A.

Jeudi 8 juin, la ville s’est vu remettre par Bernard Mondon, au nom de Jean Chalon, un portrait de ce dernier peint par l’artiste carpentrassien Paul Surtel.

Jean Chalon, écrivain et journaliste, a souhaité faire don de ce portrait à la bibliothèque l’Inguimbertine, qui possède et conserve d’ores et déjà 11 tableaux de l’artiste Paul Surtel : essentiellement des paysages, mais aussi une nature morte et deux portraits (un autoportrait et un portrait de Louis Emery, professeur de philosophie).

Pour soutenir et accompagner les besoins locaux, l’entreprise de distribution de gaz naturel en France GRDF a décidé de faire don d’un véhicule à la Fondation Agir contre l’exclusion (Face) de Vaucluse le 29 mars dernier. Partenaire historique de Face Vaucluse et acteur engagé en faveur de l’insertion depuis plus de 12 ans, GRDF avait déjà montré sa générosité envers la Fondation en lui faisant un don similaire en 2021.

Ce véhicule permettra à Face Vaucluse d’aller à la rencontre des publics défavorisés. La Fondation est un club d’entreprises engagées dans la lutte contre les inégalités, les discriminations et les exclusions qui intervient aux côtés des partenaires publics et associatifs du département. Son partenariat avec GRDF a pour objectif de prolonger l’engagement de l’entreprise dans la lutte contre la précarité énergétique.

V.A.

Afin d’apporter son soutient au projet d’épicerie sociale mobile en milieu rural présenté par l’association Ecorev, Enedis lui a fait don d’un véhicule à l’occasion d’une journée où les salariés de l’entreprise ont participé à l’une des tournées de l’association. Grâce à ce don, Ecorev peut désormais sillonner les alentours de Vaison-la-Romaine pour aller à la rencontre de ceux qui en ont besoin.

Ce geste témoigne des valeurs des salariés d’Enedis et de la politique ‘Responsabilité sociétale des entreprises’ (RSE) de la société au cœur des territoires, ainsi que son implication dans la lutte contre l’exclusion. « Dans cette période difficile où de plus en plus de personnes sont impactées par la crise, nous souhaitons accompagner le formidable travail réalisé par l’équipe d’Ecorev et renforcer notre proximité avec les acteurs du territoire », a expliqué Sébastien Quiminal, directeur d’Enedis en Vaucluse.

V.A.

McCormick-Ducros, spécialisé dans les aromes, reconduit son soutien aux associations Sport dans la ville, à l’Institut Louis Germain et en aide une nouvelle : les Restos du cœur de Vaucluse.

Le groupe a poursuivi comme en 2020, son engagement en soutenant un large éventail de partenaires qui combattent la précarité alimentaire et l’injustice sociale. Fin 2021, McCormick a donc fait un don financier de près de 13 000€ reparti à part égale (4300€) par association, leur permettant ainsi à chacune de mener des projets concrets. Ces 3 associations ont été sélectionnées par les employés de McCormick France.

Centre de vacance et campus d’excellence

« Le partenariat avec McCormick est un précieux soutien pour envisager des actions dans le cadre de notre programme sport et nutrition conduit auprès de 7000 jeunes et leur famille », se réjouit Florence Arnaud, directrice partenariats de l’association Sport dans la ville. Un don qui sera notamment destiné à la création d’un futur centre de vacances en Drôme provençale dont l’ouverture est prévue en juin 2022. Le centre permettra, grâce à la mise en place d’un jardin en permaculture, de faire connaître et apprécier les fruits et légumes aux enfants, et de privilégier une meilleure alimentation.

Pour Julien Puel, directeur général de l’Institut Louis Germain basé à Saint-Rémy-de-Provence, ce don permettra de mettre en place en 2022, 144 heures soit 24 journées de cours pour une cinquantaine de collégiens et de lycéens d’Avignon et de ses communes limitrophes. Ces sessions appelées campus, sont des tutorats scolaires d’excellence permettant de donner à des collégiens et des lycéens, issus de milieux modestes, les connaissances indispensables pour accéder aux cursus universitaires les plus prestigieux.

650 employés en Vaucluse

Un geste également salué par Bernard Magron, président des Restos du cœur de Vaucluse : « Les équipes des 17 antennes de Vaucluse se joignent à moi pour remercier chaleureusement McCormick […] Ce don va nous permettre d’aménager une salle de formation et de réunion dans les locaux du siège départemental de l’association sur Avignon. » Olivier Riomet, directeur général Europe de l’Ouest chez McCormick, remercie « tous les collaborateurs qui ont rendu cela possible ».

Dans le Vaucluse, où McCormick a repris Ducros-Vahiné en 2001, le groupe compte 650 employés répartis au sein de son siège social dans la zone d’Agroparc à Avignon et ses sites de production de Carpentras et de Monteux. Trois branches d’activité principales : les poivres, herbes et épices sous la marque Ducros, les aides aux desserts sous la marque Vahiné et une gamme de solutions prêtes à l’emploi et d’ingrédients thaï sous la marque Thaï Kitchen. Le groupe fondé en 1889 dans le Maryland, totalise 6 milliards de dollars de ventes annuelles dans 170 pays.

L.M.

Depuis une dizaine d’années, la Charities Aid Foundation et l’institut Gallup proposent un tour d’horizon de la générosité à travers le monde dans leur rapport annuel World Giving Index. Cette étude internationale passe au crible les populations de plus de cents pays selon trois principaux aspects de la générosité : les dons caritatifs, la pratique du bénévolat et la propension à aider des inconnus.

Et comme les années précédentes, le pays le plus généreux ne fait pas partie des plus riches de la planète. En 2020, c’est l’Indonésie qui figure en tête du classement. Le taux de bénévolat dans le pays (65 %) est plus de trois fois supérieur à la moyenne mondiale et plus de huit Indonésiens sur dix ont fait des dons caritatifs l’année dernière. En deuxième position des pays qui donnent le plus d’argent à des fondations ou associations, on retrouve la Birmanie (71 % de la population), suivie par l’Australie et la Thaïlande (environ 60 %).

Ce classement, dont le top 10 reste assez similaire d’une année sur l’autre, reflète certaines particularités religieuses et culturelles. On peut notamment citer l’influence de la charité islamique dans certains pays musulmans comme l’Indonésie (avec la zakât, « aumône légale »), ou encore celle du bouddhisme theravâda en Birmanie et Thaïlande, une branche ancienne du bouddhisme qui valorise les offrandes et dons de charité. Porteurs d’une longue tradition philanthropique, les pays anglo-saxons et protestants sont également bien représentés.

Et la France ? Avec 22 % de la population ayant fait un don l’année dernière, les Français se situent plutôt en bas de l’échelle. Au classement général, qui inclut aussi la pratique du bénévolat et la propension à aider un inconnu, l’Hexagone se classe 106ème sur 114. Parmi les pays qui obtiennent les scores les moins élevés de l’étude, on retrouve d’autres nations européennes, comme l’Italie, la Belgique et le Portugal, alors que le Japon arrive en dernière position.

De Tristan Gaudiaut pour Statista