3 mai 2024 |

Ecrit par le 3 mai 2024

Gel des loyers des passoires énergétiques à partir d’aujourd’hui 24 août

Dès aujourd’hui, certains investisseurs verront les loyers qu’ils perçoivent des logements considérés comme des passoires énergétiques gelés alors même que l’inflation conduit à une hausse de leurs charges. Et dès 2023, certains de ces logements ne pourront même plus être loués.

Seule solution ? Réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de ne pas voir baisser la rentabilité de leurs biens, mais aussi réaliser des économies d’énergies tant pour eux que pour leurs locataires.

Dans ce contexte
Heero a calculé le coût des travaux de rénovation énergétique ainsi que la plus-value verte qui en résulte, tout en donnant des conseils aux investisseurs pour bien préparer leurs travaux.

Un gel des loyers dès aujourd’hui 24 août pour les passoires énergétiques
Dans le cadre de la Loi climat, à partir du 24 aout, un gel des loyers sera imposé aux propriétaires bailleurs de biens avec un diagnostic de performance énergétique F ou G, considérés comme des passoires énergétiques (17 % des logements en France selon les dernières données du gouvernement).

Dès janvier 2023
Il sera interdit de louer les logements G les plus énergivores (consommation énergétique > 450kwh/m²) – ce qui représente environ 500 000 logements en France – puis tous les logements G en 2025, et enfin les logements F en 2028, avant que l’interdiction ne soit étendue aux logements E en 2034.

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Les investisseurs à la peine
«Ces mesures vont impacter un certain nombre d’investisseurs… On estime que le parc locatif français compte plus de 2 millions de passoires thermiques soit environ 1 logement loué sur 6. Les propriétaires vont, à terme, avoir le choix entre rénover ou vendre car ils ne pourront plus le louer, avec un risque de baisse de l’offre locative privée, qui représente 55 % du parc. Il y a donc un vrai enjeu à accompagner, encourager et aider les investisseurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de conserver un parc important tout en le rendant plus économe, en le valorisant et en allégeant la facture des locataires… » explique Romain Villain, directeur des études chez Heero.

Rénover son bien, un investissement rentable ?
D’après un sondage OpinionWay pour Heero en date de juin 2022, la possibilité de conserver une capacité de louer son logement est l’une des motivations principales de plus de 32 % des propriétaires investisseurs pour rénover leur logement, suivi de la possibilité de réaliser une plus-value à la revente (27 % des bailleurs).

«Il est certain qu’effectuer des travaux de rénovation a un coût, mais il faut voir cela comme un investissement, car rénover son bien c’est aussi le valoriser, ou trouver plus facilement des locataires en proposant un logement plus économe et plus agréable hiver comme en été,» commente Pierre Leroy, co-fondateur de Heero.

Combien du m2 ?
On estime à entre 150 € et 450 € par m2 le budget moyen d’une rénovation énergétique pour gagner une ou deux classes de DPE (sur la base de connaissance de plus de 130 000 travaux de rénovation énergétique), soit au total, pour la rénovation globale et totale d’une maison de 100 m², un budget total compris entre 30 000 et 45 000€.

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Pompe à chaleur, VMC, isolation des murs…
Il faut ainsi compter entre 6 000 et 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur, entre 4 000 € et 8 000 € pour l’installation d’une VMC double flux, entre 60 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’intérieur, et entre 80 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’extérieur.  

En effet, il existe des écarts de prix importants à la vente selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement Avec des décotes de prix entre un logement F ou G et un logement D (à partir des données issues de la valeur verte des Notaires, France métropolitaine hors Corse). C’est en Aquitaine que l’écart est le plus grand : jusqu’à 20 % d’écart de prix entre les logements considérés comme des passoires et les logements plus économes, 10 % dans les Hauts-de-France, 13 % en Bretagne, 12 % dans l’est. En Ile-de-France, en raison du manque d’offres, la décote n’est que de 5 %.

Des aides pour rénover et valoriser son bien, y compris pour les investisseurs !
Contrairement aux idées reçues selon lesquelles les aides sont souvent réservées aux acheteurs de résidence principale, il existe des dispositifs pour les investisseurs, mais ils sont bien sûr insuffisants, alors même que ceux-ci sont les plus contraints par la Loi Climat et sont en première ligne pour rénover les biens ces prochaines années. Or, la mise en place d’aides financières et administratives est le meilleur levier selon les Français pour les inciter à rénover leur logement, comme exprimé par 86 % des Français dans ce même sondage OpinionWay.

Focus sur les aides
Voici les aides existantes et éligibles pour les bailleurs afin de les inciter à atteindre a minima l’étiquette D : Le certificat d’économie d’énergie (CEE) : le logement doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Le montant dépend des travaux réalisés et de la zone géographique. Exemple : jusqu’à 25 € d’aide par m² pour l’isolation des combles

MaPrimeRénov’ 
Le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le dispositif est éligible pour jusqu’à 3 logements par propriétaire bailleur. Le montant est calculé selon les revenus et le gain écologique des travaux, avec des bonus possibles de 500 € à 1500 € si les travaux permettent de sortir du statut de passoire thermique.

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Des aides selon les territoires
Par ailleurs et en complément, il existe dans certains territoires des aides locales qui peuvent être incitatives, mais également l’Eco-PTZ, prêt permettant d’emprunter jusqu’à 30 000 € à 0% sur une durée maxi de 15 ans. Au-delà de ces subventions, les bailleurs peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux :
. Le déficit foncier si le montant des travaux dépasse les revenus fonciers
. Le dispositif Loc’Avantages : il s’agit d’une réduction d’impôt jusqu’à 10 000 € conditionnée au fait de louer son logement pendant 6 ans minimum avec un niveau de loyer inférieur aux prix de marché et sous conditions de ressources du locataire.
Dans tous les cas, le montant total des aides publiques ne doit pas représenter plus de 80 % du montant TTC du projet.

Heero 
Heero offre une expérience plus juste du financement de la rénovation énergétique pour un réel impact positif sur le climat. Les propriétaires peuvent estimer le montant de leurs travaux et les aides auxquelles ils sont éligibles, puis ils confient à Heero le soin de réaliser les démarches administratives pour financer leurs travaux et ainsi réduire leur budget (CEE, MaPrimeRénov’, crédits).

Simplification,
transparence, libération des données, sont les clés pour davantage inciter les Français à rénover et ainsi accélérer le mouvement de la transition énergétique. Heero est connecté avec l’ensemble des artisans reconnus garants de l’environnement et développe activement de nouveaux partenariats avec les acteurs majeurs de l’énergie et de la banque.

L’entreprise
recueille et analyse la donnée de l’ensemble du territoire français, de l’adresse postale à la région et met à disposition sa connaissance des données immobilières pour permettre à tous les maillons de la chaîne d’encourager la rénovation énergétique. Heero a été créée et impulsée par le startup studio nantais EP. Heero est également membre de la French PropTech.
MH

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Gel des loyers des passoires énergétiques à partir d’aujourd’hui 24 août

Grand Delta Habitat et EDF ont signé une 2e convention ‘de la maîtrise de la demande d’énergie’ courant jusqu’à fin décembre 2025. Ambition ?  Réduire les consommations énergétiques des résidences. La coopérative s’est, dans un même temps, associée à 14 autres bailleurs de l’arc méditerranéen. Objectif ? Utiliser le levier des économies d’énergie via EDF pour développer les rénovations et réhabilitations dans le logement social.

La 1re convention avait été signée avec EDF en 2018 appuyée par Promotelec –association pour la promotion des usages de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et le tertiaire- en charge du contrôle des dossiers de GDH.

Conseil d’administration
En mars 2021, Le Conseil d’administration de Grand Delta Habitat a décidé que d’ici 5 ans, 50% du patrimoine serait classé en A, B, C et 50% en D. En juin 2021, l’enveloppe pour les réhabilitations a été portée de 15 à 18M€.

5 000 logements revus
GDH est principalement intervenu sur 5 000 logements revoyant l’isolation des murs et des combles, l’isolation thermique par l’extérieur et des façades (ITE), le remplacement de chaudières par des dispositifs plus performants et l’isolation des toitures et terrasses, annihilant 60 000 tonnes de CO2 sur la période 2018-2021. Dans un même temps, l’étude des dossiers de travaux et le contrôle des travaux a permis à GDH d’obtenir presque 3M€ de la part d’EDF pour la période 2018-2020 via les Certificats d’économie d’énergie et de bénéficier de presque 1,4M€ pour l’année 2020.

Accompagnement avec EDF
«EDF accompagne le bailleur social dans cette démarche au moyen de la vente par GDH à EDF de Certificats économies d’énergies (CEE, anciennes primes d’économie d’énergie initié par le Gouvernement en 2005 via la Loi de programmation des orientations de la politique énergétique) », explique Yann des Longchamps, directeur EDF Commerce Méditerranée.

En clair ?
La coopérative GDH montre patte blanche pour les travaux envisagés puis réalisés obtenant la validation d’EDF puis son soutien sous la forme de primes délivrées après instruction et vérification des travaux relevant de l’économie d’énergie qui intervient sur les menuiseries, l’isolation, le chauffage et la régulation et les énergies renouvelables.

Dans le détail, pour passer de D à C et bien mieux encore
Grand Delta Habitat est intervenu sur 78 logements à la résidence Saint-Chamand, à Avignon, dont la construction date de 1972. Le bâtiment est ainsi passé de D à C après  plus d’1,7M€ de travaux dont 135 747€ de prise en charge EDF. Même mode opératoire pour la résidence de l’Oseraie construite en 1968, toujours à Avignon, pour 233 logements et l’investissement de presque 3M€ de la part de GDH et une aide EDF de 633 780€ pour un passage de D à C. Ça aussi été le cas de la résidence Portail Lançon à Orange pour 96 logements construits en 1963 un coût d’investissement des travaux de 1 316 707€ amoindris de 269 891€ d’aides et un passage de D à C. La résidence des Acacias construite en 1960 et accueillant 39 logements a été revue à hauteur de 702 000€ en bénéficiant d’un certificat d’économie d’énergie de 94 500€ et un  passage de D à C. Une belle réussite pour la résidence Le Ramadou, toujours à Orange, datant de 1982 composée de 35 logements dont les travaux à plus de 2,3M€ et 55 000€ d’aide ont permis le passage du bâtiment de E à B. Il faut dire que la résidence n’était plus habitée depuis plusieurs années ce qui a sans doute facilité grandement les travaux. La résidence Domaine Julian à Lapalud construite en 1963 et proposant 48 logements a bénéficié de 700 496€ dont presque 82 000€ d’aide, permettant le passage en DPE de E à C. Mention spéciale pour la résidence Mas Mathieu à Nîmes construite en 1955 pour un coût des travaux de plus de 1,4M€, dont 182 151€ d’aide et un passage de la lettre D à B. Enfin, la résidence La Source à Marseille construite en 1959 et proposant 193 logements a été revue à hauteur de plus de 7M€ ! Pour une aide de 250 485€ et un passage de D à C.

Diagnostic du patrimoine
Pour se faire une petite idée ? Au 30 septembre 2021, le patrimoine de GDH comprend 36,10% de son patrimoine en D ; 29,05% en C, 15,64% en A ; 10,55% en E ; 5,58% en B ;; 0,71% sont en F ; 0,01% sont en G tandis que 2,35% des bâtiments ne possèdent pas encore d’étiquettes.

En savoir plus

Changement de classification du DPE
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), passée en juillet 2021 a considérablement changé la donne d’une part sur le prix de vente mais également sur la location du bien puisque le dispositif évalue dorénavant la consommation énergétique du lieu et le taux d’émission de CO2 du logement.

Consommation primaire d’énergie et empreinte carbone
Le mode de calcul prend en compte le type d’énergie alimentant le logement –gaz, électricité, bois, fioul- (Ndlr : un logement chauffé au gaz ou au fioul est actuellement classé en F) ainsi que désormais l’isolation et le mode de chauffage. Cela induit un changement de classification qui, selon la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) devrait bousculer le classement de 40% des biens, dans le privé. A l’étude ? La consommation primaire d’énergie qui dépend principalement de l’isolation et son empreinte carbone déterminée par les émissions de gaz à effet de serre calculées par rapport aux types d’énergie utilisée. Pour ces deux critères c’est la moins bonne note qui déterminera l’étiquette finale.

A compter de janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, l’affichage des deux étiquettes et de l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement (une nouveauté du DPE) sera rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Également, alors qu’auparavant le DPE examinait 3 postes de dépenses : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, le nouveau DPE prend également en compte l’éclairage et la ventilation du bien.

Valeur verte
Pour les logements les moins performants F et G, un pictogramme ‘passoires énergétique’ apparaîtra en rouge rappelant que ces logements deviendront interdits à la location d’ici 2023, mesure introduite par le projet de loi Climat et résilience.

Changement de classification ?
Pour les particuliers, le Gouvernement les invite à se rapprocher du Comité français d’accréditation (Cofrac) permettant un diagnostic délivrant un DPE valable 10 ans et la recommandation de travaux énergétiques.

https://www.echodumardi.com/tag/dpe/   1/1