Lors de la clôture du compte d’un défunt, une banque peut vous réclamer des frais pour les différentes démarches à accomplir (inventaire des fonds, établissement d’échanges avec le notaire, etc.). Le montant de ces frais est encadré par la loi depuis l’an dernier. Le 1^er janvier, un nouveau plafond a été fixé pour ces frais bancaires de succession.

Depuis le 13 novembre 2025, un plafond est établi concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Les frais sont plafonnés, depuis lors, à 1% du montant total des soldes des comptes et de la valorisation des produits d’épargne du défunt. Jusqu’alors, ces frais ne pouvaient pas excéder 850€.

Depuis le 1^er janvier 2026, le montant de ces frais de clôture de compte ne peut en outre pas excéder 857€, quoi qu’il en soit (contre 850 €, entre le 13 novembre et le 31 décembre 2025).

Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à savoir « la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Insee l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation ».

Les frais bancaires de succession sont totalement supprimés :
lorsque les comptes et produits d’épargne en question étaient détenus par une personne mineure ;
lorsque le solde total des comptes et produits d’épargne du défunt est inférieur à 5 965 € (ce montant, révisé tous les ans en fonction de l’inflation, était fixé à 5 910 € jusqu’au 31 décembre 2025) ;
lorsque les héritiers présentent à la banque un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble d’entre eux, et que les opérations liées à la succession ne témoignent pas d’une complexité manifeste.

Les banques facturent, sous la dénomination « frais bancaires de succession », les diverses démarches qu’elles doivent effectuer lors du décès d’un de leurs clients : entre autres, un inventaire des fonds, le transfert de l’argent aux héritiers et l’établissement d’échanges avec le notaire.

Dix nouveaux avocats viennent de rejoindre le Barreau d’Avignon. Ces derniers ont prêté serments lors d’une audience officielle qui s’est tenue en décembre à la Cour d’appel de Nîmes.

« Quelle émotion et quelle fierté aujourd’hui, en cette fin de mandat de Bâtonnier, d’avoir assisté à la prestation de serment de dix nouveaux avocats rejoignant le Barreau d’Avignon. Ce moment fort marque le début d’un beau parcours fait d’engagement, de rigueur et d’humanité, témoignait lors de cette prestation de serment Maître Philippe Cano qui, depuis, a cédé son bâtonnat à Maître Anne-Cécile Dubois.

Les nouveaux avocats intégrants le Barreau de la cité des papes sont : Maître Agnès Bettinelli, Maître Marie Bonnaure, Maître Andrea Intini, Maître Candice Laurent, Maître Julie Lengrand, Maître Shaden Medioun, Maître Thomas Novara, Maître Jérémi Prat, Maître Alessia Roumier ainsi que Maître Coralie Roux.

« Avant l’audience, le Premier Président a tenu à rassembler ces jeunes consœurs et confrères dans la bibliothèque de la Cour, pour leur rappeler combien la notion d’exigence reste fondamentale dans notre profession — exigence envers soi-même, envers les autres, et envers la justice, rappelle Maître Cano. Au cours de l’audience, l’importance du serment professionnel a été au centre des échanges ; ce serment qui nous lie à nos valeurs profondes : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Des mots qui résonnent comme un engagement de chaque instant. »

Au 1^er janvier 2026, le Barreau d’Avignon regroupait 326 avocats en exercice auprès du tribunal de grande instance de la cité des papes. Ces professionnels du droit répondent à l’ensemble des questions et problèmes de droit des particuliers, des chefs d’entreprises, des entreprises, tant pour les secteurs privés que publics.

Le barreau est dirigé par un bâtonnier (élu pour 2 ans) et un Conseil de l’Ordre intégrant aussi les avocats honoraires. Cet Ordre des avocats a une mission d’ordre public et concoure au service public de la justice. Il veille notamment à tout mettre en œuvre pour offrir aux justiciables tous les services utiles visant à lui faciliter l’accès au droit et à la Justice.

Ce jeudi 2 octobre, la Nuit du Droit fait son retour. Une conférence sera organisée par le Tribunal judiciaire, le Barreau d’Avignon et Avignon Université. De son côté, le Barreau de Carpentras proposera des consultations gratuites.

Chaque année, la Nuit du Droit, créée en 2017, se tient au début du mois d’octobre. Cet événement culturel a pour objectif de sensibiliser le public à l’importance du droit dans la société et dans leur vie au travers de diverses manifestations en lien avec le droit et de la justice. C’est donc l’occasion pour le public d’en apprendre davantage sur le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.

En 2024, 220 manifestations se sont déroulées dans 150 villes. Chaque Nuit du Droit est un véritable succès, les organisateurs et le public affichent un intérêt croissant pour les diverses manifestations proposées autour de cet événement.

À Avignon

Une fois de plus, Avignon Université participe à cet événement et organise, avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Avignon, une conférence sur le thème ‘La liberté d’expression dans tous ses états ; Liberté de parole dans l’enceinte judiciaire et liberté académique’ de 18h30 à 20h30. L’entrée est libre pour les étudiants du campus Hannah Arendt (intramuros). Toute personne extérieure à l’université souhaitant participer peut s’inscrire par mail à l’adresse conf-droit@univ-avignon.fr

À Carpentras

Le Barreau de Carpentras participe lui aussi à la Nuit du Droit et organise des consultations gratuites avec des avocats de 17h à 20h. L’occasion de bénéficier de conseils sans frais lors d’une session d’une vingtaine de minutes. Ces consultations se font sur rendez-vous.

Pour la troisième année consécutive, le Barreau d’Avignon sera présent au salon Cheval Passion qui se déroule du 15 au 19 janvier prochains au parc des expositions d’Avignon. A cette occasion, un stand proposera aux personnes qui le souhaitent des consultations gratuites en toute confidentialité, avec des avocats locaux du Barreau rompus en droit équin, en droit rural, mais aussi d’autres domaines juridiques afin d’obtenir des premiers renseignements utiles.

« Nous aurons notamment cette année la participation d’une avocate, membre de SOS Avocats d’Enfants, souligne Maître Philippe Cano, bâtonnier du Barreau de la cité des papes depuis un peu plus d’un an.

Durant toute la durée de l’événement les avocats volontaires locaux se relaieront ainsi pour assurer ces consultations gratuites au sein du stand n°12 situé dans le Hall C. Pour rappel, l’équitation est la troisième activité sportive en France après le football et le tennis. On dénombre également 39 000 chevaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

« Pour magnifier notre participation cette année 2025, des avocates, qui sont aussi d’excellentes cavalières, déambuleront à cheval dans le Parc des Expositions, avec les couleurs du Barreau d’Avignon », complètent l’équipe organisatrice du barreau d’Avignon ainsi que celle du pôle Cheval passion constituée des Bâtonnier Philippe Cano et Jean-Maxime Courbet ainsi que de Maîtres Charlotte Trens-Delarue, Ludivine Raz, Cécile Biscaïno, Anaïs Eraud, Christophe Huguenin-Virchaux, Carole Rostagni, Guilaine Michel et Alice Garaix, juriste chez Kelten avocats.

L.G.

Stand du Barreau des avocats d’Avignon. Consultations gratuites. Du mercredi 15 au dimanche 19 janvier 2025. Stand n°12. Hall C. Parc des expositions. Avignon.

La 7e édition des Journées nationales de l’accès au droit en Vaucluse aura lieu sur plusieurs dates comprises entre le mercredi 15 mai et le vendredi 21 juin. Ces journées seront rythmées par des expositions, des pièces de théâtre, des projections, de journées portes ouvertes, ou encore des débats dans divers lieux du département.

Les journées de l’accès au droit en Vaucluse, organisées par le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Vaucluse (CDAD 84) seront cette année placée sous le signe de l’ambition. Cet événement se veut un rendez-vous incontournable pour donner vie au dynamisme des point-justice du département.

L’objectif est de faire connaître aux citoyens l’accès au droit et ses acteurs majeurs, tels que les conseils départementaux de l’accès au droit, ainsi que de mettre en lumière le travail quotidien de tous ces intervenants qu’ils soient des associations, des professionnels du droit ou administrations.

Le programme

– Mercredi 15 mai : vernissage de l’exposition ‘Les symboles de la justice revisités par les enfants d’Art et Vie au tribunal judiciaire de Carpentras (25 Place Charles de Gaulle) à 15h.
– Mardi 21 et Jeudi 23 mai : journées portes ouvertes pour huit classes de collégiens du Point-Justice du Pontet (1 Avenue Pasteur) de 9h10 à 11h50 et de 14h10 à 16h45.
– Mercredi 22 mai : journée portes ouvertes de la Maison de Justice et du Droit d’Avignon (1 Avenue Richelieu) avec des permanences d’un avocat généraliste, d’un avocat spécialisé en droit du travail et d’un notaire de 14h à 17h.
– Jeudi 23 mai : 2e édition du Festival du film judiciaire au cinéma Le Luberon à Pertuis (31 Rue Giraud) sur les dangers des réseaux sociaux avec diffusion de 6 court-métrages (Bras droit, Harcèlement scolaire, Stigmates, Harcèlement Intra Extra, Spot Harcèlement Prévention et Pris dans la toile) et une séance publique d’Un Monde de Maura Wandel à 19h (entrée gratuite sur réservation au 04 90 79 50 40).
– Vendredi 24 mai : journée portes ouvertes du Point-Justice de Carpentras (35 Rue du Collège). Un procès fictif sera jouée par une classe de 4e du collège Malraux de Mazan au tribunal judiciaire de Carpentras (25 Place Charles de Gaulle).
– Vendredi 24 mai : journée portes ouvertes du Point-Justice de Cavaillon (445 Avenue Raoul Follereau) de 9h à 12h et de 14h à 16h.
-Vendredi 24 mai : la Maison de Justice et du Droit d’Avignon interviendra auprès d’une classe de 4e du Collège Viala.
– Lundi 27 mai : rencontres des élus et visites des Points-Justice de Sault (186 rue des Péquélets, Quartier Mougne), Bédoin (301 Avenue Barral des Baux) et Malaucène (Mairie, Cours des Isnards)
– Jeudi 6 juin : signature de la convention Point-Justice entre le Conseil départemental d’accès au droit et la commune de Vaison-la-Romaine.
– Mardi 11 juin : conférence-débat sur le thème ‘Déconstruire les violences conjugales pour la conjointe, l’enfant et l’auteur’ de 13h30 à 16h, suivie de la pièce de théâtre Les maux bleus à Vedène.
– Jeudi 13 juin : intervention auprès du jeune public suivie de la projection d’un film à la médiathèque de Malaucène.
– Vendredi 21 juin : pièce de théâtre L’enfant Sauvage à Sorgues.

Maître Philippe Cano est le nouveau bâtonnier du barreau d’Avignon. Il succède à Maître Jean-Maxime Courbet à la tête des avocats de la cité des papes lors d’une cérémonie ayant réunie près de 300 personnes dans la salle des fêtes de la mairie d’Avignon.

Après deux ans de mandature, Maître Jean-Maxime Courbet cède sa place à la tête du barreau d’Avignon à Maître Philippe Cano. Si jusqu’alors cette passation était symbolique, Jean-Maxime Courbet a fait confectionner un véritable bâton afin de véritablement matérialiser cette transmission à la tête de ce barreau regroupant 330 avocats ainsi qu’une trentaine d’avocats honoraires.
« Le Barreau d’Avignon n’a pas de rentrée solennelle, explique Jean-Maxime Courbet. Cela me paraissait regrettable. J’ai donc imaginé pouvoir organiser en quelque sorte cette cérémonie de sortie. Il fallait cependant trouver une occasion, un prétexte. J’ai immédiatement pensé à ce que d’autres barreaux organisaient : la cérémonie de passation du bâton. Mais de bâton, jusqu’à mon élection, nous n’en n’avions pas. J’ai donc eu le privilège de pouvoir en faire réaliser un par un de mes amis artisan menuisier, et de pouvoir l’offrir à notre Ordre. »

« Nous avons ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »

Maître Jean-Maxime Courbet

S’ouvrir au plus grand nombre
Une cérémonie qui, pour l’occasion est sortie du cadre habituel du palais de justice pour rejoindre la grande salle des fêtes de la mairie d’Avignon pour s’ouvrir au plus grand nombre.
« Nous avons donc considéré qu’il fallait ouvrir cette cérémonie afin de pouvoir évoquer, à l’heure du bilan, les multiples facettes du rôle de l’Avocat et plus particulièrement des avocats du Barreau d’Avignon, poursuit l’ancien bâtonnier désormais. Nous avons voulu sortir du palais, de la maison qui est la nôtre pour rappeler la diversité de nos actions ainsi que le rôle majeur que nous jouons au plan naturellement juridique, mais aussi économique, institutionnel et humain. Si notre ADN premier est la défense, nous avons aussi ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »
« C’est avec émotion que je reçois ce bâton à la forte puissance symbolique, ce par un acte que nous avons tous deux voulu ritualiser, en public, et même hors de l’enceinte du Palais de Justice -choix qui a paru étrange pour certains », a expliqué pour sa part Philippe Cano.

Un acteur majeur du quotidien
Rappelant « la qualité des relations » qu’il avait pu « instaurer et entretenir » avec la madame la Procureure durant son mandat ainsi que les « liens étroits qui unissent notre université et l’Ordre des avocats d’Avignon, Jean-Maxime Courbet a également tenu à souligner les compétences spécifiques de ses confrères dans de nombreux domaines. Comme dans l’agriculture et le Droit rural, la culture et des arts vivants lors d’un colloque Droit et théâtre durant le festival ou bien encore en Droit équins à l’occasion de la première participation du Barreau à Cheval passion…
« Le Barreau d’Avignon est un acteur majeur au quotidien, au travers des actions menées avec le Centre Départemental d’Accès au Droit avec des consultations gratuites données sur l’ensemble du territoire du ressort du Barreau d’Avignon de Pertuis en passant par Cavaillon, Sorgues et Le Pontet pour ne citer qu’elles. »

Santé de fer et don d’ubiquité
Revenant sur l’accompagnement dont Philippe Cano a bénéficié de la part de Jean-Maxime Courbet, le nouveau bâtonnier a insisté : « Tu m’as notamment appris qu’un Bâtonnier doit à la fois disposer du don d’ubiquité, d’une santé de fer, d’un calme olympien, d’une propension naturelle à savoir tout faire, d’une diplomatie sans faille : qualités dont tu as su parfaitement faire preuve, sans jactance, sans te mettre en avant. »
Et maître Cano de poursuivre « Un Bâtonnier doit certes prendre la responsabilité de donner le cap, de fixer un objectif, de défendre et porter la voix de son Ordre, et même d’arbitrer, voire de trancher des situations problématiques, parfois dans la solitude de décisions dures à prendre ; mais solitude ne doit pas rimer avec isolement, et je compte bien imaginer avec mon Conseil de l’Ordre, avec nos associations, et toutes nos bonnes volontés confraternelles, maintes possibilités pour rendre notre Barreau plus participatif, voire ‘co-constructif’ des actions importantes que je souhaite mener pour mes confrères, et nécessairement avec mes confrères. »

Un barreau impliqué et combatif
« Au-delà, le devoir d’un Bâtonnier est de rappeler publiquement, d’où cette cérémonie ubi et orbi, que les Avocats restent les seuls professionnels qui en tous domaines, de manière confidentielle, sécurisée, et en étant assurés pour cela, rendent le droit plus accessible pour tous, et peuvent encore porter les actions les plus appropriées pour que ces droits soient effectifs, devant toutes les institutions, les administrations, toutes les autorités, judiciaires ou non, nationales et européennes – voire internationales si nécessaires, précise Philippe Cano. »
« Rappelons-nous à ce titre que notre Barreau, comme tant d’autres, a lutté pour préserver nos valeurs fondamentales, a su manifester pour préserver un accès à l’aide juridictionnelle, voire même un accès à des juridictions fortes et indépendantes, parfois aux côtés, récemment, de magistrats, et encore de greffiers – et que cela ne doit pas être oublié. »

Lutter contre les ‘braconniers’ du Droit
Insistant sur l’importance d’un état de droit et d’une justice indépendance de tous intérêts purement économique Maître Cano assure que « jamais vous ne verrez les dirigeants des plateformes numériques, voire d’autres professions, réglementées ou pas d’ailleurs, défendre physiquement, une justice de qualité, une justice pour tous, une justice libre de toutes pressions, et surtout indépendante. Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent ce que nous nommons tous les braconniers du droit, tous ceux agissant ici, ou ailleurs, des annonceurs sur le bon coin aux ‘legaltechs’ et autres ‘world companies’ ; et qui n’ont pour seul objectif, que de s’accaparer ce qui pour eux, n’est qu’un ‘pan lucratif de l’activité économique’. »

« Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent les braconniers du droit, des annonceurs sur le bon coin aux legaltechs et autres world companies. »

Maître Philippe Cano

Une mise en garde appuyée également par Jean-Maxime Courbet : « On nous parle en effet de l’IA comme s’il s’agissait à la fois d’une nouveauté et d’une ‘fin ultime’. Ce qui doit, en réalité, nous inquiéter ce n’est pas l’IA en elle-même, elle reste un outil. Ce qui doit nous inquiéter, c’est ce que nous allons en faire, ce que nous allons en laisser faire, notamment en termes d’autonomie dont certains rêvent de pouvoir la doter. Ce qui doit nous inquiéter, c’est une nouvelle fois l’illusion dont certains cherchent à l’affubler, celle d’un savoir universel et absolu, ceux qui cherchent à nous faire croire que si l’erreur est humaine, elle ne saurait être informatique, électronique. Le véritable risque, me semble-t-il, est là. Pour autant, les avocats eux aussi sont là et je reste convaincu que le développement de l’IA sera également source de développement de droits comme l’ont été finalement toutes les avancées techniques et technologiques. Très vite le droit va retrouver toute la place qui est la sienne : droit à la révision de l’analyse par l’IA, droit à la confrontation des résultats entre IA concurrentes, droit à la mise à jour de celles-ci, responsabilité pour avoir trop utilisé l’IA ou pour ne pas l’avoir utilisée, pour avoir aveuglément cru en la réponse donnée sans la vérifier ou que sais-je encore, l’imagination des avocats est sans limite. »

Des avocats facteurs majeurs de la paix sociale
« Les Avocats vauclusiens, acteurs de proximité, experts dans toutes les matières juridiques, constituent au quotidien, des facteurs majeurs de paix sociale, ce d’autant plus qu’ils agissent tout autant au sein des Palais de Justice, que partout au dehors, conclut le nouveau bâtonnier Cano. Ce sont pour ces raisons, que la profession d’Avocat communique actuellement, pour faire comprendre à tous les publics, que la justice n’est pas seulement judiciaire ; qu’elle ne doit plus, dans le sens commun, être résumée au jugement, à ce qui tranche, qui ne satisfait qu’une partie, voire aucune parfois. Mon projet donc, c’est mon barreau, mon territoire, nos activités en commun à développer, le tout pour améliorer le ‘vouloir vivre collectif’, qui reste à mes yeux le seul dessein qui mérite d’être poursuivi, qui que nous soyons, d’où que nous venions, quelles que soient nos convictions, lorsque nous avons la charge d’être investis de mandats représentatifs. »

Ce vendredi 17 novembre, l’association de parents d’élèves de Vaison-la-Romaine organise en partenariat avec la Cité scolaire de Vaison-la-Romaine la première rencontre des ‘Midis des métiers’ 2023-2024 sur le thème des métiers du droit.

Les ‘Midis des métiers’ ont été créés pour que les lycéens et collégiens découvrent divers métiers à travers des échanges informels et décontractés avec des professionnels, sur le temps de la pause méridienne. 11 dates sont prévues cette année, avec une première session ce vendredi 17 novembre.

Pour cette première rencontre de l’année scolaire 2023-2024, ce sont les métiers du droit qui sont à l’honneur. Les jeunes pourront notamment échanger avec Dominique Coujard, magistrat honoraire, ancien président de la Cour d’assises de Paris, et Maître Gaël Maritan, avocat au barreau de Carpentras.

Vendredi 17 novembre. De 12h30 à 13h30. Amphithéâtre de la Cité scolaire. Vaison-la-Romaine.

V.A.

En 2023, les relations homosexuelles sont toujours illégales dans plus de 60 pays. Et depuis mai 2023, date à laquelle l’Ouganda a promulgué l’une des lois contre l’homosexualité les plus répressives au monde, faisant de l’« homosexualité aggravée » un crime capital, être homosexuel est passible de la peine de mort dans douze pays du monde : l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, Brunei, les Émirats arabes unis, l’Iran, la Mauritanie, le Nigeria (dans certaines régions seulement), l’Ouganda, le Pakistan, le Qatar, la Somalie et le Yémen.

D’après les données de l’organisation Human Dignity Trust, les pays criminalisant l’homosexualité sont principalement situés en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, à l’exception notable du Guyana, en Amérique du Sud, ainsi que de quelques pays des Caraïbes, dont la Jamaïque. Au Guyana, la sodomie reste passible de l’emprisonnement à perpétuité, bien que cette loi semble être peu appliquée.

En France, malgré les protections légales dont jouissent les personnes LGBTQ+, l’homophobie sévit encore : d’après l’association SOS homophobie, les agressions contre les personnes homosexuelles étaient en inquiétante hausse dans l’Hexagone en 2022, 28 % par rapport à 2021.

Valentine Fourreau, Statista.

Dans le cadre de l’anniversaire de la Maison de la Justice et du droit d’Avignon, le cercle des juristes en droit social 84 organisent un temps d’échanges pratiques et de débats ouverts à tous, professionnels ou non du droit sur le thème « la preuve en droit ». Cet évènement se déroulera dans la salle des fêtes de la mairie d’Avignon le 31 mai.

Anniversaire de la Maison de la Justice et du Droit d’Avignon (MJD)
La MJD d’Avignon fête son 5^e anniversaire du 30 mai au 9 juin. Au programme, une journée anniversaire le 30 mai, des activités pour le grand public : expositions, projections de films et débats… Mais aussi pour les plus jeunes avec un concours d’éloquence organisé, des débats et des projections au cinéma.

La preuve en droit
Des points tels que l’importance de la preuve en droit, notamment en droit social, mais aussi les règles communes ou tes types de preuves seront évoqués. Les intervenants répondront à ces questions : qui doit rapporter la preuve ? Comment ? Quelles difficultés ? Quel rôle de chacun ? Le Cercle des Juristes souhaite proposer des visions croisées de différents professionnels du droit social autour d’échanges pragmatiques.

G.J

Infos pratiques
Mercredi 31 mai. De 18h30 à 21h. Salle des fêtes de la Mairie d’Avignon. Confirmer votre présence :  cercledroitsocial84@gmail.com.