A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme qui aura lieu ce mercredi 8 mars 2023, maître Jean-Maxime Courbet, bâtonnier du Barreau d’Avignon a invité ses consoeurs et confrères à prendre la plume pour illustrer le propos. L’article qui suit, écrit et renseigné par maitre Philippe Cano, évoque l’inégalité des salaires hommes femmes qui persiste.

Partons d’un constat brut : En 2019, le chiffre révélé par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), relativement à l’égalité salariale femme/homme, pointe une différence de 22% en défaveur des femmes : Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités − Femmes et hommes, l’égalité en question | Insee

Pourtant, et depuis des dizaines d’années, le législateur n’a eu de cesse d’empiler des dispositions, voire des dispositifs et des organismes, pour mettre fin à cette inégalité, encore criante dans le monde du travail en France.

Si, pour certains éminents juristes, il existe un mythe dans l’adaptation du droit au fait (Ch. Atias et D. Linotte, ‘Le mythe de l’adaptation du droit au fait’, D. 1977, chr., p. 251-258), il est en revanche une réalité : Le fait d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes « mythifie »  encore trop le droit pourtant protecteur de ces premières.

Faut-il donc, comme le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) entre les femmes et hommes l’a souhaité en juin 2022, proposer de conditionner des financements publics au respect de ces principes, voire d’imaginer des dispositifs publics incitatifs à l’égalité femmes-hommes ? En somme, faudrait-il un dispositif de plus, pour mettre fin à une réalité sociale et sociétale qui peine à disparaitre ?

Que conseiller d’autre, voire que faire alors ?
Former et informer celles qui estiment subir ce type d’inégalité, sur les dispositifs nombreux à mettre en œuvre : Egalité femmes-hommes au travail | Égalité-femmes-hommes (egalite-femmes-hommes.gouv.fr) Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Et, parmi tous les moyens possibles pour être conseillées et pour agir (délégués du personnels et syndicaux, syndicats de salariés, Inspection du travail, Avocats, etc), il en est un qui peut avoir une « puissance de frappe » particulièrement intéressante : Le Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr.

Cette plateforme est, gratuitement, accessible notamment par téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local), ou par tchat (de 9 h à 18 h). Toute personne alléguant une situation vécue par elle comme constitutive de discrimination, ne peut par ailleurs pas être sanctionnée pour cela.

En définitive, ce n’est pas par manque de droits que l’inégalité femmes-hommes perdure, mais parce que les droits existants ne sont pas mis en œuvre. Puisse la journée du 8 mars permettre cette prise de conscience, et que germent dans les esprits cette nécessaire révolte contre une telle injustice !
MH

A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme qui aura lieu ce mercredi 8 mars 2023, maître Jean-Maxime Courbet, bâtonnier du Barreau d’Avignon a invité ses consoeurs et confrères à prendre la plume pour illustrer le propos. L’article qui suit, évoque la féminisation des noms des fonctions par Cécile Biscaïno, Avocate au Barreau d’Avignon.

L’évolution d’un droit tient parfois à la symbolique
Depuis de nombreuses années, je précise lorsque je me présente : « je suis avocate ». Je suis avocate, j’exerce la profession d’avocat. C’est généralement toujours la fonction qui est visée. La fonction encore systématiquement masculine lorsqu’elle est évoquée. Comme d’ailleurs la plupart des professions tardivement accessibles aux femmes.

Pour autant, cette profession s’est largement féminisée à tel point que les hommes sont désormais en infériorité numérique à l’instar de bon nombre de professions juridiques. A ce sujet, le 28 février 2019, l’Académie française a adopté à une large majorité le rapport sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions. Cette dernière exposait :

«En ce début de XXIe siècle, tous les pays du monde, et en particulier la France et les autres pays entièrement ou en partie de langue française, connaissent une évolution rapide et générale de la place qu’occupent les femmes dans la société, de la carrière professionnelle qui s’ouvre à elles, des métiers et des fonctions auxquels elles accèdent sans que l’appellation correspondant à leur activité et à leur rôle réponde pleinement à cette situation nouvelle. Il en résulte une attente de la part d’un nombre croissant de femmes, qui souhaitent voir nommer au féminin la profession ou la charge qu’elles exercent, et qui aspirent à voir combler ce qu’elles ressentent comme une lacune de la langue. »

«Et les femmes membres du barreau répugnent encore très largement à être appelées « avocates », bien que cette forme soit reçue de longue date dans l’usage courant et ait été enregistrée par tous les dictionnaires (elle est attestée pour la première fois au XIIIe siècle et est introduite, au sens moderne, dans la 8e édition du Dictionnaire de l’Académie). Le même constat pourrait a fortiori être dressé pour le terme « bâtonnier ».

Dans le domaine de la justice, la féminisation semble pourtant passée aujourd’hui dans l’usage, bien qu’aucune féminisation systématique ne se constate encore chez les notaires, les huissiers de justice, les experts près les tribunaux ou les commissaires-priseurs – les formes féminines rencontrant les mêmes résistances que le terme « avocate ».

La Cour de cassation a exprimé le souhait de se conformer aux recommandations de l’Académie française en matière de féminisation des noms de fonctions et titres en usage dans les juridictions françaises. Or on observe encore quelques hésitations de l’usage : pour désigner une femme exerçant la fonction d’avocat général, le recours à la forme féminine (« avocate générale ») n’est pas systématique, l’emploi du masculin subsistant bien souvent dans l’usage courant. La même réserve vaut pour certaines formes auxquelles l’oreille n’est pas accoutumée (ainsi le féminin « substitute » semble rarement employé). »

Alors, lorsque l’on est une femme, doit-on continuer à dire que l’on est avocat ?
Concrètement, le Conseil national des barreaux, lors de son Assemblée Générale du 9 décembre 2022, a, par résolution, adopté un Projet de décision à caractère normatif n° 2022-001 portant insertion d’un article préliminaire dans le titre premier du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocat.

Il s’agissait plus précisément de normaliser la féminisation des termes « bâtonnier » ou « vice-bâtonnier » ou « avocat ». Après concertation des barreaux, syndicats professionnels et organismes techniques, un article préliminaire au titre premier sur les principes essentiels de notre profession a donc été inséré par la DCN n° 2022-001, publiée au JO du 4 février 2023.

Ledit article préliminaire dispose : « Lorsque les dispositions du règlement intérieur national mentionnent les termes « bâtonnier » ou « vice-bâtonnier » ou « avocat », elles doivent être entendues comme s’appliquant à « la bâtonnière » ou à « la vice-bâtonnière » ou à « l’avocate » au choix de l’intéressée. » Le point de vue est évidemment différent selon que l’on se place du côté de la fonction ou de l’état. Pourtant dans l’Avocature, les règles déontologiques fortes qui nous obligent quotidiennement ne prennent pas fin dans la fonction mais nous accompagnent toujours dans nos vies personnelles. Il me semble en effet que le métier d’avocat exige des qualités professionnelles et humaines qui dépassent la simple fonction.

Et être avocat c’est bien souvent donner l’entièreté de son être à sa fonction. Mais peu importe car ce qui est fondamental c’est d’être libre de son choix, de pouvoir exercer ses droits. Alors se dire avocat ou avocate est aujourd’hui une liberté normalisée qui, d’une certaine façon, rend hommage à toutes celles de nos Consoeurs qui se sont battues pour accéder et exercer une profession longtemps réservée aux hommes.
MH

A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme qui aura lieu ce mercredi 8 mars 2023, maître Jean-Maxime Courbet, bâtonnier du Barreau d’Avignon a invité ses consœurs et confrères à prendre la plume pour illustrer le propos. Maître Anne Barthélémy a choisi d’évoquer l’illustre Gisèle Halimi.

Alors qu’il nous paraît tellement naturel aujourd’hui que le Barreau soit majoritairement féminin, il est bon de nous souvenir de celles qui nous ont courageusement et magistralement ouvert la voie, dans un contexte où la société, le droit et la justice étaient largement dominés par les hommes.

Défenseuse passionnée de la cause des femmes, Gisèle Halimi a œuvré avec détermination à l’occasion notamment de deux procès qui ont incontestablement contribué à faire progresser les droits des femmes.

Le ‘procès de Bobigny’, en 1972 Maître Halimi a obtenu la relaxe d’une jeune fille de 16 ans jugée pour avoir avorté illégalement suite à un viol. Sa mère et 2 autres complices étant cependant condamnées.

À cette époque plus de 500 femmes étaient condamnées chaque année pour avoir avorté. Cette affaire, très médiatisée, a été suivi du long et âpre combat de Simone Veil aboutissant à la dépénalisation de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en 1975.

Le procès du viol. En 1975 Maître Halimi a défendu avec acharnement un couple de femmes violées par 3 hommes, alors que le viol n’était considéré que comme ‘attentat aux mœurs’, n’étant à ce titre qu’un délit relevant du Tribunal correctionnel. Elle s’est battue pour que l’affaire soit renvoyée devant la Cour d’assises, et en 1978 les trois accusés ont été condamnés à des peines de prison ferme.

Ce procès emblématique et médiatisé –maître Halimi avait refusé le huis-clos- a ouvert le chemin vers la loi de 1980 portant sur une nouvelle définition légale du viol, sa qualification de crime, et une répression plus forte contre les auteurs.

Maître Gisèle Halimi est décédée en 2020 à l’âge de 93 ans. Son combat reste d’actualité sur de nombreux sujets relatifs aux droits des femmes …
MH

A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme qui aura lieu ce mercredi 8 mars 2023, maître Jean-Maxime Courbet, bâtonnier du Barreau d’Avignon a invité ses consoeurs et confrères à prendre la plume pour illustrer le propos.

L’article qui suit, évoquant le harcèlement moral et sexuel a été co-rédigé par Nathy Nicolas, élève avocate et maître Bénédicte Anav-Arlaud, Avocate au Barreau d’Avignon.

« L’actualité récente et nombreuse en matière de harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail a permis de libérer la parole de nombreuses femmes. On peut d’ailleurs constater une grande sévérité des juridictions à l’encontre des auteurs dès lors que les qualifications sont admises.

Rappelons que tout salarié a la possibilité de dénoncer des agissements constitutifs de harcèlement moral ou sexuel et bénéficie d’une protection légale. Dans ce cas, l’employeur, soumis à une obligation légale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements, sanctionner le salarié harceleur et protéger le salarié victime.

L’Entreprise qui ne procède pas à examen de la situation engage sa responsabilité sur le seul terrain de la prévention, peu important d’ailleurs que le harcèlement soit finalement retenu.

Mais que se passe-t-il lorsque les propos ou comportements ambigus, encore bien trop souvent rapportés par les femmes, de toutes formations, ne rentrent pas dans la qualification du harcèlement ?

Ces propos de dévalorisation et de critiques injustifiés fondés uniquement sur le genre. Ces petites violences du quotidien aux effets dévastateurs tels que : des propos intrusifs sur la vie intime, des remarques de fausse bienveillance sur l’apparence ou les rapports avec d’autres collègues.

L’article L.1142-2-1 du Code du travail apporte une réponse intéressante sur le terrain des agissements sexistes :
«Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»

La jurisprudence a récemment eu l’occasion de juger comme étant constitué au visa de l’article L 1142-2-1du Code du travail le licenciement pour faute grave du salarié persistant malgré des rappels à l’ordre répétés à tenir régulièrement des propos tels que : tels que «Passe sous le bureau », ou «  j’espère que F ne ramènera l’enveloppe avant que je ne la s…» (Soc. 23/06/2021 ; n° 19-22.250).

Jugé également validé le licenciement pour faute simple du salarié qui prend des photos à l’insu des jeunes femmes, déambule dans les rues en prenant leur bras et en chantant des chansons salaces, et qui a eu des gestes déplacés de type caresser le haut de la cuisse d’une stagiaire, prendre la main d’une stagiaire et l’embrasser devant les autres. »
Cours d’appel de Versailles, 6^e chambre, 19/12/2019 n°18/05078
MH

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au Droit de Vaucluse (CDAD 84) coordonne, à l’échelle du territoire départemental, l’organisation de plusieurs manifestations autour de cette thématique.

Cette journée, initiée par le Ministère de la Justice en 2018, a pour vocation de donner une plus grande visibilité de l’ensemble des points justice du département et de sensibiliser le public aux dispositifs d’information et d’orientation existants. Dans ce cadre, le CDAD 84 a programmé de nombreuses actions de communication à destination du grand public ainsi que des professionnels.
Outre les différentes animations, les avocats, notaires, juriste d’associations spécialisés seront à la disposition du grand public pour renseigner à titre gratuit sur tout ce qui a trait aux droits et aux obligations des personnes dans le cadre de consultations confidentielles et gratuites au Palais de justice d’Avignon et dans tous les ‘Points Justice’* du territoire de Vaucluse.
Cette journée nationale de l’accès au Droit est aussi l’occasion de sensibiliser dès le plus jeune âge à la justice. Des scolaires se déplaceront ainsi notamment au Palais de justice d’Avignon et de Pertuis, dans des point-justice afin de découvrir l’univers de la justice, son organisation, son fonctionnement et le rôle de ses acteurs grâce à des ateliers ludiques (procès fictif au sein de la salle d’audience du tribunal, jeux collectifs sur les droits et devoirs, expositions interactives de la PJJ – Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Au théâtre de la Charité de Carpentras sera jouée une pièce de théâtre, ‘l’enfant sauvage’, sur la thématique de l’enfance en dangers suivie d’un débat. Cette manifestation se tiendra aujourd’hui, lundi 23 mai à 17h30.
Toujours, ce lundi, à l’Espace culturel Camille-Claudel de Sorgues il y aura la représentation d’un procès-fictif de Cour d’Assises jouée par des lycéens devant d’autres scolaires, suivie d’un théâtre forum.

Le reste du programme de la journée nationale de l’accès au Droit en Vaucluse

Point-justice de Pertuis : renseignements au 04 90 79 50 40

Le mardi 24 mai
– Deux procès-fictifs (un le matin et un l’après-midi) à destination des élèves des collèges Marcel Pagnol et Marie Mauron se tiendront au sein du Tribunal de Proximité (Place du 4 septembre au rez-de-chaussée de la mairie annexe).
– Les professionnels du droit et de la justice ainsi que des associations tiendront des stands toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’exposition du CIDFF ‘Violence je te quitte’ sera accessible au tout public toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’Espace France Services de la commune ouvrira ses portes aux usagers toute la journée sans rendez-vous (44, place Saint-Pierre).
– Une animation sur la promotion de la démocratie et des valeurs de la République sera organisée au sein de la Mairie (salle des mariages) à destination des élèves de CM2 de 5 écoles primaires.
– Une avocate de l’association SOS avocats d’enfants interviendra sur le thème de l’amélioration de l’accès au droit pour les jeunes via internet auprès des élèves du lycée Val Durance.
– Une intervention sur le thème de l’égalité filles-garçons et sous la forme d’un quizz sera organisée au sein d’un établissement : le matin au collège Marcel Pagnol et l’après-midi au collège Marie Mauron.

Point-justice de Sorgues : renseignements au 04 86 19 90 60
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Les mardi 24 et mercredi 25 mai : des permanences exceptionnelles seront assurées par des professionnels du droit et des juristes d’associations et des ateliers à thèmes en lien avec les démarches en ligne seront animés par la CAF, Pôle emploi, la CPAM…. au sein du point-justice de la commune (86, avenue Charles de Gaulle).
– Le mardi 24 mai à 9h : représentation théâtrale d’un procès-fictif joué par les élèves de 1ère du lycée Montesquieu devant un public composé de scolaires des établissements alentours à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon).
– Le mardi 24 mai après-midi : la compagnie ‘Machine émotive’ organise un théâtre forum sur le thème de la fracture numérique : ‘mot de passe oublié !’ à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon). Sous forme d’improvisations et de débats, cette action est à destination du tout public.

Palais de Justice d’Avignon : renseignements au 04 32 74 74 90-06 49 83 14 22
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Le mardi 24 mai matin : une permanence juridique exceptionnelle sera assurée par un avocat de 9h à 12h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mardi 24 mai après-midi : l’association CIDFF recevra les justiciables sur les questions portant sur le droit des femmes, de la famille, du travail, des personnes étrangères… de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous (bureau SAUJ).
– Le mercredi 25 mai après-midi : l’association SOS avocats d’enfants recevra les enfants (accompagnés de leur parent ou pas) sur les questions liées au droit de l’enfant (famille, pénal…) de 14h30 à 16h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mercredi 25 mai après-midi : dans le cadre d’une journée justice, neuf jeunes du CESAM de Sorgues assisteront à l’audience correctionnelle de 14h à 17h (salle Beccaria).

Maison de la Justice et du Droit d’Avignon : renseignements au 04 32 44 05 01
Le mardi 24 mai
– Le matin : une réunion de partenaires sera organisée et sera l’occasion d’échanger sur les missions de chaque association et institution intervenant au sein de la MJD. Un bilan sera dressé en fin de matinée avec la maire d’Avignon, présente pour l’occasion.
– L’après-midi : la MJD ouvrira ses portes aux usagers sans rendez-vous qui pourront alors rencontrer les professionnels intervenant au sein de ce point-justice. Des permanences juridiques exceptionnelles seront tenues par un avocat et un notaire de 14h à 17h.

Point-justice du Pontet : renseignements au 04 90 03 09 50
Le mardi 24 mai
– Le matin : de 8h30 à 11h30, 70 élèves de 6e et 5e du collège Jules-Verne s’informeront sur la notion du Droit, les différents métiers de la justice et du droit, les institutions juridiques, les droits et devoirs des mineurs… La gendarmerie (MCPF), la protection judiciaire de la jeunesse, Horizon Multimédia et le barreau d’Avignon sont partenaires de l’action (1, avenue Pasteur).

Point-justice de Cavaillon : renseignements au 04 90 78 02 00
Le mercredi 25 mai
– La journée : les professionnels du droit (avocat, Défenseur des droits…) et associatifs (AMAV, Résonnances médiation…) recevront les usagers du point-justice lors de permanences exceptionnelles avec et sans rendez-vous. La permanence juridique d’avocat est prévue de 9h à 12h (445, avenue Raoul-Follereau).

Barreau d’Avignon : renseignements au 04 90 86 22 39-Les avocats du Barreau d’Avignon assureront des permanences juridiques gratuites dans le péristyle de la Mairie d’Avignon (Place de l’Horloge) de 9h30 à 12h sans rendez-vous.

L.G.

*Conformément à la dépêche du 9 décembre 2020, l’ensemble des lieux d’accès au droit (MJD, PAD, RAD) sont désormais réunis sous une nouvelle appellation visant à simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit pour le grand public : Point-Justice. Cette appellation unique s’accompagne d’un numéro unique de l’accès au Droit : le 3039. Un numéro qui permet d’orienter les usagers vers la structure du point-justice en proximité la plus à même de répondre à leur besoin.

Maître Maggy Mandel vient de prendre la direction d’Adezio légal, le pôle conseil juridique et contentieux du groupe d’expertise comptable, de conseil et d’audit Adezio basé au Pontet, à Cavaillon et Vaison-la-Romaine.
Reconnue en droit immobilier et en droit commercial notamment, l’avocate est Major de promotion du master II en droit immobilier et de la construction de Paris Assas. Elle a ensuite évolué dans différents secteurs et activités de l’immobilier, notamment au sein de ses propres cabinets parisiens d’administration de biens, avant de se diriger vers ‘l’avocature’.
A ce titre, elle connait donc parfaitement les questions liées aux projets immobiliers et de la construction ainsi que celles relatives à la gestion des entreprises. Elle intervient en qualité de conseil et de rédacteur d’actes (cession de fonds de commerce, baux, statuts, montage d’opérations, contrats de travail) et dans les conflits et contentieux judiciaires (civils, administratifs et prud’homaux) tant auprès des particuliers et des chefs d’entreprise qu’auprès des acteurs du bâtiment (constructeurs, assureurs, syndics, agents immobiliers) et des institutionnels et collectivités locales.

Renforcement de l’offre de services
L’intégration d’un avocat au sein d’Adezio coïncide avec la volonté du groupe de renforcer les synergies avec l’ensemble des services et d’ajouter une expertise en droit des sociétés, en droit immobilier et commercial et en droit du travail. Avec cette nouvelle associée, Adezio entend aussi poursuivre le développement de son pôle droit des affaires.
« L’arrivée de Maggy Mandel correspond à une ambition : offrir tous les services autour du chiffre et du droit liés à la vie de l’entreprise et de son dirigeant dans un seul et unique cabinet, confirme Cédric Ribeiro, associé fondateur d’Adezio. Elle sera un élément important de ce pôle d’excellence et dispose de valeurs qui correspondent parfaitement à celles de notre cabinet. »
Ces dernières années, le groupe dirigé par Sandrine Staïano et Cédric Ribeiro a notamment diversifié son offre ainsi que sa ‘marque’ avec la coopérative Adezio services ou bien encore Coworking by Adezio.