L’embauche de salariés implique le respect d’un ensemble de dispositions légales, sociales et administratives qui évoluent en fonction de la situation de l’entreprise et de son effectif. Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches, plusieurs outils et ressources permettent d’identifier les obligations applicables, de sécuriser les recrutements et de garantir la conformité des pratiques. Retrouvez sur Entreprendre.service-public.fr une sélection d’informations utiles relatives aux formalités d’embauche, aux déclarations sociales, à l’application de la convention collective, à la protection sociale des salariés ainsi qu’aux obligations documentaires de l’entreprise.

Simulateur d’obligations sociales
Vous craignez qu’une embauche entraîne de nouvelles obligations pour votre entreprise.
Ce simulateur liste les obligations que vous devez remplir selon votre effectif et les obligations nouvelles que vous devriez éventuellement remplir en embauchant de nouveaux salariés. En savoir plus

Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
Lors de l’embauche de votre 1^er salarié, vous pouvez être obligé d’appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de votre entreprise. Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret. Trouver sa convention collective

Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ?
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions. Cette couverture peut être assurée notamment par une mutuelle. Un particulier employant un salarié à domicile n’est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé collective et bénéficier d’un versement santé par l’employeur. Nous vous présentons les règles à connaître. En savoir plus

Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les différencier est le lien de subordination juridique. En savoir plus

Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
Un salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d’un groupement d’entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementation en vigueur. En savoir plus

Procédure et formalités d’embauche d’un salarié du secteur privé
Avant l’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l’employeur doit respecter différentes formalités dont la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Comment déclarer un salarié et quelles informations lui communiquer ? Nous faisons un point sur la réglementation. En savoir plus

Préparer et diffuser une offre d’emploi
Le contenu de l’offre d’emploi, comme ses modalités de diffusion, doivent respecter le cadre fixé par le code du travail. Nous vous présentons les règles à connaître. En savoir plus

Déclarer vos salariés
Vous êtes un employeur, chef d’entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s’adresser et les démarches à accomplir. En savoir plus

Registres obligatoires dans l’entreprise
L’employeur doit détenir plusieurs registres dans l’entreprise. Nous faisons le point sur ces registres, leur contenu et les sanctions en cas de non-respect des obligations. En savoir plus

L.G.

Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones France ruralités revalorisation (ZFRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés. Découverte de ces dispositifs avec Entreprendre.Service-Public.fr.

EMBAUCHE DANS UNE ZONE EN DIFFICULTÉ

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Une entreprise qui s’implante et embauche une main-d’œuvre locale dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs (ZFU-TE), peut bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2025. En savoir plus

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
Une entreprise située dans une commune classée en ZFRR ou dans une commune « bénéficiaire » des effets du nouveau zonage, peut être exonérée de charges patronales lors de l’embauche d’un salarié, sous certaines conditions. En savoir plus

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Une entreprise qui s’installe ou réalise une extension d’établissement dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. En savoir plus

Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales. En savoir plus

EMBAUCHE DE SALARIÉS SPÉCIFIQUES

Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ?
Entreprendre.Service-Public.fr est parti à la rencontre de Bruno Munoz, expert handicap en entreprise au Cap emploi de Drôme Ardèche. Avec lui, nous avons évoqué la manière dont il accompagne les entreprises dans leur projet de recrutement de personnes en situation de handicap. En savoir plus

Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé. Hormis pour un apprenti, l’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph de reconnaissance de la lourdeur du handicap. En savoir plus

Recrutement d’un apprenti : ce qui change
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s’applique pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Les conditions pour demander cette aide évoluent également. En savoir plus

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat. En savoir plus

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou anciennement réduction Fillon, permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 882,88 € bruts par mois. En savoir plus

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d’obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir. En savoir plus

Fiscalité, obligations sociales, déclarations à venir… 2025 s’accompagne de plusieurs changements concrets pour les entreprises. Entre versements à effectuer, nouveaux barèmes applicables, outils numériques à adopter ou règles RH renforcées, Entreprendre.Service-Public.fr fait le point sur les obligations administratives et fiscales.

Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 juillet
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel. Lire la suite

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025
Depuis le 1^er juillet 2025, plusieurs changements et taux relatifs au versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. En savoir plus

Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Lire les explications.

Un simulateur d’aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes
Ce nouvel outil permet aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation. En savoir plus

Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c’est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. En savoir plus

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. L’ouverture de la 1^re campagne d’affectation des fonds du solde de la TA était fixée au 26 mai. En savoir plus

Fraude fiscale : infractions et sanctions
La fraude fiscale se définit comme l’ensemble des procédés frauduleux permettant d’échapper volontairement à l’impôt. L’auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales. En savoir plus

Litige avec l’administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, plusieurs possibilités de recours permettent de trouver une solution à l’amiable. L’entreprise peut faire un recours gracieux, demander une transaction fiscale, solliciter le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des ministères économiques et financiers. Il existe des voies de recours spécifiques en cas de désaccord lors d’un contrôle fiscal. En savoir plus

Généralisation de la facturation électronique au 1^er septembre 2026
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1^er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). En savoir plus

L.G.