7 mai 2024 |

Ecrit par le 7 mai 2024

3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Compte-tenu de la persistance de la crise sanitaire, les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre prochain, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

La demande doit être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur www.impots.gouv.fr.

Par ailleurs, les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel.

Concernant les grandes entreprises, comme pour l’ensemble des mesures de trésorerie exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, ces reports d’échéances sont réservés aux entreprises ne procédant à aucun versement de dividende ou rachat d’actions en 2020 et n’ayant pas leur siège fiscal ou de filiale sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale.


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Sont éligibles :

  • Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité : l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture. Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

 

  • Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

  • Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

  • Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P ‘salle de danse’. Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

 

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La dette des entreprises françaises, déjà parmi les plus élevées au monde, continue de s’aggraver et devrait atteindre un nouveau record cette année avec le contexte de récession causé par la crise du Covid-19. D’après les dernières données de la Banque des règlements internationaux (BRI), au premier trimestre 2020, l’endettement brut des entreprises françaises (hors secteur financier) atteignait déjà plus de 155 % du PIB, en progression de 18 points de pourcentage sur les cinq dernières années. En comparaison, l’endettement des entreprises espagnoles, britanniques et allemandes se situait respectivement à hauteur de 94 %, 78 % et 60 % du PIB.

Ce niveau élevé de dette en France résulte en grande partie des taux d’intérêt très bas des prêts accordés aux sociétés non financières ces dernières années. Avec la situation économique actuelle et l’octroi massif des prêts garantis par l’Etat, le gonflement de la dette des entreprises est inéluctable et fait craindre des risques pour les banques commerciales et l’ensemble du système financier français.

Comme le montre le graphique de Statista, l’endettement des entreprises est également particulièrement élevé en Chine (159 % du PIB), au Canada (119 %) et au Japon (105 %). Le niveau de dettes dans le secteur privé est en revanche beaucoup plus faible dans les économies émergentes telles que l’Inde ou le Brésil, où il se situe sous le seuil des 50 % du PIB.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Placé en redressement judiciaire en février dernier, la société Deltisol vient d’être reprise par la filiale française du groupe italien Edilteco.

Edilteco France vient de reprendre les activités de la société pontétienne Deltisol. Créée en 1981 par Jacques et Fernand Murzilli, l’entreprise vauclusienne fabrique et commercialise des poutrelles en béton, des hourdis et des doublages pour plaques de plâtre en polystyrène expansé (PSE). Implanté sur 2 sites totalisant 13 000 m2 (dont 4 000 m2 de stockage) situés le long de la zone industrielle entre le port du Pontet et Sorgues, Deltisol a réalisé un chiffre d’affaires de 13M€ en 2019.

Edilteco, qui entend conserver et étoffer la gamme de produit de la société vauclusienne, a prévu d’investir plus de 2 M€ dont 800 000 € pour la mise en conformité des sites Deltisol selon les obligations ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les autres investissements devraient être consacrés à l’achat de nouveaux matériels comme un robot palettiseur, une machine à teinter, un granuleur…

« 49 emplois vont pouvoir être préservé sur les 54 salariés vauclusiens. »

Ce rachat permet aussi à Edilteco France, une filiale créée en 2001 et basée Sèvremoine dans le Maine-et-Loire du groupe italien Edilteco, de compléter son implantation dans l’Hexagone. En effet, Deltisol réalise 80% de son chiffre d’affaires sur les secteurs Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Corse alors que Edilteco est plutôt implanté dans l’Ouest.

« La situation géographique du Pontet, ville limitrophe d’Avignon, est un point stratégique permettant à Edilteco de rationaliser ses coûts et de couvrir ces secteurs avec des frais de transport moindres, tout en gagnant en réactivité auprès de nos clients », explique l’acquéreur.

Côté emploi, cette reprise va également permettre de conserver 49 des 54 salariés de Deltisol qui avait été mis en redressement judiciaire le 19 février dernier par le Tribunal de commerce d’Avignon. Pour 2021, les dirigeants du nouvel ensemble ambitionne de réaliser un chiffre d’affaires s’élevant à 22 M€ au moins.


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La dette des entreprises françaises, déjà parmi les plus élevées au monde, s’est aggravée avec la crise du Covid-19 et fait courir des risques au système financier français. Au quatrième trimestre 2019, l’endettement brut des entreprises françaises (non financières) atteignait déjà plus de 150 % du Produit intérieur brut (PIB) d’après les données de la Banque des règlements internationaux (BRI). En comparaison, l’endettement des entreprises britanniques et allemandes se situait respectivement à hauteur de 80 % et 60 % du PIB.

Ce niveau élevé de dette en France résulte en grande partie des taux d’intérêt très bas des prêts accordés aux sociétés non financières ces dernières années. Avec la situation économique actuelle et l’octroi massif des prêts garantis par l’Etat, le gonflement de la dette des entreprises est inéluctable et fait désormais craindre un risque pour la rentabilité des banques commerciales.

Comme le montre le graphique publié par Statista, l’endettement des entreprises est également particulièrement élevé en Chine et au Japon, où il représentait plus de 100 % du PIB fin 2019. Il est en revanche beaucoup plus faible dans les économies émergentes telles que l’Inde, le Brésil ou l’Indonésie.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Selon une étude de Rubypayeur, société de recouvrement de créances amiables ou judiciaires, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur figure parmi celles les plus touchées par la crise des impayés. Ainsi, avec 8,8% des créanciers elle se place en 2e position du top 5 des créanciers derrière l’Île-de-France (47,9%) mais devant Auvergne-Rhône-Alpes 8,5%), les Hauts-de-France (7,3%) et les Pays de Loire (5%). Côté débiteurs, notre région apparaît en 3e position (7,5% des débiteurs) derrière l’Île-de-France (46,2%) et le Grand-Est (7,6%) mais devant Auvergne-Rhône-Alpes (7,1%) et les Hauts-de-France (6,9%).

« Les entreprises qui ont le plus de mal à honorer leurs factures sont en toute logique celles qui ont le plus souffert du confinement, explique l’étude. Ainsi les entreprises des secteurs du commerce et de l’hôtellerie restauration représentent à elles seules un tiers des factures impayées. Par ailleurs deux secteurs souffrent particulièrement des impayés: le conseil et le secteur de l’informatique. Deux secteurs au sein desquels évoluent de nombreux indépendants et TPE qui sont aujourd’hui particulièrement fragiles en termes de trésorerie. »


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Jeune chambre économique du Grand Avignon sollicite les entreprises du territoire à travers une enquête destinée à réaliser un diagnostic du département de Vaucluse sur l’implication des entreprises sur le thème du développement durable.

Et si le développement durable et la croissance économique pouvaient aller dans le même sens ? Comment se réinventer économiquement dans l’après-Covid ? Afin de répondre à ces questions, les membres de la Jeune chambre économique du Grand Avignon (JCEGA) lancent une grande enquête (initiée au national par la JCE française) auprès des entreprises du territoire, tous secteurs économiques confondus, afin de connaître l’impact que le Covid-19 a pu avoir au sein de leurs activités respectives. Elaborée en partenariat avec le Pôle éco-conception, missionné par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’enquête aborde l’impact de la crise sanitaire actuelle et la gestion des ressources au sein des entreprises et des organisations. « L’enjeu de ce sondage est d’allier développement économique et durable, explique Agnès Zwaenepoel, présidente de la JCEGA. En cette période si particulière, il est important de mettre en lumière les opportunités et les problématiques révélées par cette crise. » Une analyse approfondie des résultats permettra de réaliser un diagnostic à l’échelle départementale afin de mettre en œuvre des projets concrets à destination des entreprises sur le territoire.

Date limite pour participer : 31 juillet 2020. Lien pour répondre à l’enquête : https://urlz.fr/cMeH


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Préfecture de Vaucluse, la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, le Centre d’information et de prévention, l’Ordre des experts-comptables et le Tribunal de commerce se mobilisent pour faire connaître les dispositifs de soutien aux entreprises vauclusiennes impactées par cette crise sans précédent.

Depuis le déconfinement le 11 mai dernier, l’activité a repris peu à peu son cours. Mais dans le contexte de cette crise inédite, beaucoup d’entreprises sont et resteront en sous-performance le temps que l’activité revienne à la normale. Dans le Vaucluse, à la mi-juin, 13 153 entreprises avaient réalisé une demande d’activité partielle, 2 640 avaient demandé un report des charges et 31 355 un report de paiement à l’Urssaf. Dans le même temps, 6 129 entreprises ont bénéficié du prêt garanti par l’Etat et 19 120 ont reçu une aide du fonds de solidarité pour un montant total s’élevant à 54 511 873 €, soit une aide moyenne de 2 881 € par entreprise. Malgré tout, beaucoup d’entreprises pourraient être rapidement confrontées à des difficultés dans les semaines à venir qui, mal anticipées, risqueraient de mettre leur activité en péril. C’est pourquoi, la Préfecture de Vaucluse, la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse (CCI 84), le Centre d’information et de prévention (CIP), l’Ordre des experts-comptables et le Tribunal de commerce s’unissent pour faire connaître les outils existants qui pourront aider les entreprises à faire face à cette crise majeure qui s’annonce longue.

76,4 % des entreprises peinent à retrouver leur niveau habituel

Depuis le début de la crise, la CCI 84 a accompagné, via sa cellule d’appui, 1 700 entreprises sur le territoire en leur apportant un relais d’information au quotidien, des conseils juridiques ainsi qu’une aide personnalisée avec des conseillers en ligne comme ce fut le cas avec la réalisation de diagnostics de situation financière gratuits et anonymes. « Nous avons également réalisé une enquête permanente, souligne Michel Maridet, directeur général de la CCI 84. Cette enquête fait ressortir que la reprise des activités est jugée timide par 76,4 % des entreprises avec des carnets de commandes et une fréquentation qui peinent à retrouver leur niveau d’avant la crise. » A partir de la rentrée, la CCI compte renforcer ses actions pédagogiques avec la tenue régulière de webinaires.

« L’anticipation est la clé »

De son côté, le CIP a lancé dès le début de la crise, les ‘Entretiens du jeudi’, des rendez-vous anonymes, gratuits et confidentiels menés par des experts bénévoles au sein desquels chaque dirigeant rencontrant des difficultés est écouté, informé et orienté vers les dispositifs adaptés à sa situation. « L’anticipation est la clé, explique Jacky Cyrille, secrétaire général du CIP. Bien souvent, les entreprises viennent nous voir trop tard alors qu’en nous rencontrant suffisamment tôt, elles auront davantage de solutions pour résoudre leurs problématiques. » Se tenant un jeudi sur deux durant l’été, les ‘Entretiens du jeudi’ devraient prendre un rythme hebdomadaire à la rentrée de septembre.

Les experts-comptables mobilisés auprès des dirigeants d’entreprise

Parmi les interlocuteurs privilégiés pour les entreprises en difficulté, l’Ordre des experts-comptables joue un rôle essentiel en matière d’anticipation. « Nous sommes entièrement mobilisés auprès des dirigeants d’entreprise, explique Cyrille Peylhard, délégué vauclusien de l’Ordre des experts-comptables. Nous avons un rôle à jouer en matière d’anticipation des difficultés des entreprises. Nous conseillons et aidons les dirigeants en portant à leur connaissance les dispositifs existants et en les réorientant vers ces derniers. A ce titre, nous travaillons étroitement avec le CIP notamment dans le cadre des ‘Entretiens du jeudi’ pour lesquels nous mettons un expert à leur disposition. »

Le Tribunal de commerce, autorité compétente dans la prévention des difficultés

Enfin, le président du Tribunal de commerce peut recevoir les chefs d’entreprise qui en émettent le besoin. En effet, si la fonction première d’un tribunal de commerce est de juger les contentieux et les difficultés d’entreprises, la loi l’autorise à agir pour prévenir ces difficultés. « Le souci actuel est de savoir quand cette zone de turbulence se déclenchera, alerte Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon. Malheureusement, nous constatons que les entreprises font appel au tribunal beaucoup trop tard. 80 % des entreprises qui sollicitent une procédure collective demandent une liquidation judiciaire immédiate et pour les 20 % restants, la demande de redressement judiciaire débouche sur une liquidation judiciaire. C’est pourquoi il faut absolument que les chefs d’entreprise viennent nous voir avant d’être en cessation de paiement afin de préserver le maximum d’emplois et ainsi maintenir le tissu économique du département. »

Saluant l’esprit de coopération et de mobilisation « sans faille » entre les organismes du département depuis le début de la crise sanitaire, le préfet de Vaucluse Bertrand Gaume rappelle que « nous sommes toujours au cœur de cette crise inédite. Il va falloir faire la démonstration que nous pouvons continuer de vivre avec le virus en anticipant le plus possible les difficultés des entreprises afin de préserver le plus possible l’activité. »

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Contacts 

Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse : celluleappui@vaucluse.cci.fr 04 90 14 10 32

Centre d’information et de prévention : www.cip-national.fr 04 90 27 52 84

Ordre des experts-comptables : oecpaca@oecpaca.org 04 91 16 04 20

Tribunal de commerce d’Avignon : www.greffe-tc-avignon.fr 04 90 14 31 82


3 mois supplémentaires pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Depuis le déconfinement, les entreprises ont repris leurs activités selon un rythme qu’elles ne maîtrisent pas totalement. Dans ce contexte incertain et pour évoquer le futur avec optimisme, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de Vaucluse organise un webinaire animé par Charles Navarre (adhérent) et Frédéric Cornaire de Bras Droit des Dirigeants qui mettront en perspective les actions prioritaires à mener de façon structurée pour relancer le commerce et retrouver ainsi le chemin de la croissance.

Jeudi 9 juillet. 9h à 10h. Inscriptions par mail : contact@cpme84.org. Le lien pour participer au webinaire sera transmis après confirmation par retour de mail.

https://www.echodumardi.com/tag/entreprise-en-difficulte/page/2/   1/1