Élisabeth Borne s’est exprimée sur le retour des salariés en entreprise. Ce sont les employeurs qui auront désormais la totale liberté de décider de la politique en matière de télétravail.

Invitée sur BFMTV-RMC, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que les entreprises auront la main pour fixer le nombre de jours télétravaillés, dès le 1er septembre. « Le télétravail a été un outil important avant l’été pour limiter la propagation du virus et on a demandé beaucoup d’efforts aux employeurs et aux salariés, qui en avaient un peu assez d’être à 100% en télétravail », a déclaré la ministre.

Des discussions avec les partenaires sociaux

Une décision qui fait suite à des discussions entre le ministère et les partenaires sociaux, qui avaient envisagé plusieurs cas de figure en matière de règlementation en entreprise. Selon la ministre, toutes les organisations patronales et syndicales présentes ont signifié qu’elles souhaitaient « qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail et qu’on n’ait plus un nombre de jours de télétravail minimal ». Interrogée par l’AFP, la CGT avait dit son souhait que le télétravail « rentre dans un cadre régulier, qu’il fasse l’objet d’accords ».

Le télétravail moins fréquent

Selon les derniers chiffres de la Dares, le télétravail, notamment sur l’intégralité de la semaine, est de moins en moins fréquent. Les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 14% à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 3% de l’ensemble des salariés, après 4% en juin, 8% en mai et 10% en avril). À la date du 31 juillet, 38 % des salariés travaillent dans une entreprise où le télétravail n’est pas autorisé.

Cette proportion est particulièrement élevée dans les plus petites structures et décroît fortement avec la taille de l’entreprise. 22% des salariés travaillent à l’inverse dans une entreprise qui impose au moins un jour de télétravail par semaine. Ces entreprises sont plus fréquemment de grande taille. Lorsqu’un nombre minimum de jours de télétravail est demandé, le plus souvent il s’agit d’un minimum de deux jours télétravaillés par semaine.

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Terminée la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ appuyée par Bercy depuis le début de la crise. Reprise économique oblige, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé l’évolution des dispositifs de soutien.

« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure. Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. C’est le dispositif ‘coûts fixes’ qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », détaille Bruno Le Maire.

Prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise, sera en effet remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes. Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ces entreprises sont regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis.

L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15% de son chiffre d’affaires. Le gouvernement veut ainsi éviter les ‘effets d’aubaine’ d’entreprises qui seraient tentées de fermer pour percevoir l’aide.

De plus, seules les sociétés en très grande difficulté, qui auront perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires, pourront en bénéficier. Par ailleurs, le ‘sur-mesure’ va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.

L’économie en « bonne santé »

Les mesures de soutien mises en place depuis mars 2020 et le premier confinement de la France, se sont élevées à 240 milliards d’euros. L’argent donné «aux entreprises ou aux salariés pour protéger le pouvoir d’achat, c’est 80 milliards d’euros», a détaillé le ministre de l’Economie sur France Inter. «A cela s’ajoutent des prêts, mais c’est des prêts, ça n’a rien à voir, économiquement, avec des subventions, de l’ordre de 160 milliards d’euros, les prêts garantis par l’État, plus d’autres formes de prêt», a-t-il ajouté.

Le ministre a mis en avant la bonne santé de l’économie française, qui « tourne à 99% de ses capacités » et la reprise de la consommation pour justifier la fin des aides massives aux entreprises. Selon lui, l’embellie économique « va continuer », car « la consommation est bien orientée ». « Sur la semaine du 16 au 22 août, nous avons +12% en moyenne de consommation par carte bleue », selon le ministre qui a ajouté que l’amélioration concernait aussi des secteurs soumis au pass sanitaire comme les restaurants, qui font plus de 8% sur la même période.

Rendez-vous le 30 novembre

Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre délégué en charge des PME Alain Griset et du secrétaire d’État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, Bruno Le Maire a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le dispositif d’aides. En attendant, le gouvernement va plancher sur des plans d’actions spécifiques pour trois secteurs particulièrement sinistrés par la crise sanitaire: les agences de voyages, l’événementiel, et la montagne, qui «ont besoin de visibilité», a ainsi souligné Bruno Le Maire.

‘Quand le design s’invite dans les entreprises’, voici l’intitulé de la prochaine table ronde, animée par Rémi Sabouraud, consultant en créativité. Le 24 septembre, à 17h à la salle de l’étoile à Chateaurenard, 5 entreprises partageront leur expérience : La Grangette, Dusud, Isovation, Alyscamps et TrakMy.

Ainsi s’achève la seconde édition de la France design week pour les territoires Arles, Nîmes, Avignon. Table ronde et témoignages de collaborations entre entreprise et designer prendront place à Chateaurenard. « Le design, ce n’est pas que du beau. C’est avant tout de l’analyse et de la stratégie. Cinq entrepreneurs en BtoB ou BtoC (Start up, fabricant commerçant, PME, TPE) viennent témoigner des bénéfices reçus par leurs entreprises ou marques suite au travail réalisé par un designer ou agence de design (graphique, produit, espace, service, numérique,…). »

Quelles retours d’expérience ? Pour répondre à quels enjeux ? Comment construire une bonne relation avec ce partenaire stratégique et créatif ? Quels conseils à partager ? De 17h à 19h, place à la table ronde. A 19h, cocktail de clôture de la France Design Week Arles, Nîmes, Avignon. Les entreprises présentes :

La Grangette (84)
Créée par Thibaut Pradier, La Grangette offre une expérience de vie extraordinaire en matière de potager à domicile, apportant sans effort dans votre assiette, tout au long de l’année, des gouts et fraicheur inimaginables.

Dusud (30)
Huile d’olive Française, en circuit court, bio et responsable.

Isovation (84)
Spécialiste des solutions isothermes autonomes et de la chaîne du froid. Isovation crée chaque année des centaines de solutions isothermes sur mesure.

Alyscamps (13)
Fondée à Arles, en Provence par un docteur en pharmacie, Alyscamps offre des soins complets aux formulations naturelles, composés d’ingrédients sélectionnés pour leur efficacité et leur sécurité.

TrakMy (30)
La géolocalisation et les systèmes de tracking sont des solutions permettant de répondre aux différentes problématiques que les professionnels peuvent rencontrer. L’entreprise propose une solution simple, ergonomique comprenant des traceurs GPS autonomes et une interface web associés donnant accès à des indications clés.

Inscriptions, cliquez ici.

L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation d’information, l’employeur risque une sanction pénale en cas de contrôle. 

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d’afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement (1) ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d’urgence (1) ;
• le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter (2) ;
• les horaires collectifs de travail : ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s’appliquent(3).
• les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (5) ;
• les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise (6).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L’obligation d’affichage est parfois remplacée par une simple obligation d’information par tout moyen (par exemple, via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service). Peuvent faire l’objet d’une information par tout moyen :

• les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
• les obligations relatives au harcèlement : vous êtes tenu d’informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (8) ;
• l’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise : il mentionne l’intitulé des conventions et des accords applicables et précise l’endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
• les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (10) ;
• l’ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11).
• les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12).

Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l’entreprise

En fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit informer son personnel de certains éléments. Les obligations dépendent du nombre de salariés : jusqu’à 10 salariés, de 11 à 49 salariés, à partir de 50 salariés. Tableau complet accessible en cliquant ici.

Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail
(2) Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
(3) Article D3171-2 du Code du travail
(4) Articles D3171-3 et D3171-4 du Code du travail
(5) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(6) Article L2142-3 du Code du travail
(7) Article L1142-6 du Code du travail
(8) Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
(9) Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Article D3141-6 du Code du travail
(12) Article R3172-1 du Code du travail

L.M.

Tut tut, la plateforme de livraison collaborative réalise sa première levée de fonds. Objectif ? 800 000€

L’idée émane de Vincent Chabbert installé à Saint-Laurent-des-Arbres qui met en lien utilisateurs de la route avec les particuliers en attente de colis. Le concept ? Créer du lien entre les utilisateurs de voiture et les particuliers en attente de la livraison de leur colis tous les jours y compris les jours fériés. L’appli Tut-tut est dédiée aux particuliers et coursiers-livreurs qui s’y inscrivent, qui sont mis en relation afin que le colis soit livré à une date, à une heure et à un lieu précis. L’objectif est de créer un écosystème où les habitants peuvent à la fois être expéditeurs, coursiers-livreurs et destinataires, tout en générant un petit complément de revenu, pas plus de 500€ par mois puisque 70% du prix de la course revient au livreur. 

Objectif : 800 000€

Après seulement 3 mois d’activité, l’entreprise rencontre un vif succès au sein même des grandes enseignes et de la grande distribution. Elle organise un premier tour de levée de fonds sous forme de BSA Air (Bon de souscription d’action – Accord d’investissement Rapide) qui précède une levée de fond en Série A, possiblement réalisée en 2022. L’avantage des BSA Air ? Recevoir un apport de cash rapide. Modèle d’investissement venu des États-Unis sous le nom de « Simple Agreement for Future Equity (SAFE) », le BSA-Air répond aux exigences de rapidité et de souplesse auxquelles les investisseurs et startups prétendent, surtout en ce moment.

Lire aussi : (Vidéo)Tutut ! Vincent Chabbert a inventé la solution du dernier kilomètre

L.M.

Les clients professionnels de la zone commerciale la Cristole à Avignon disposent désormais d’un nouveau point de contact La Poste. Situé au 125 rue bon vent à Avignon, ce nouvel espace ‘côté pro’ est un lieu exclusivement dédié aux clients professionnels (PME, PMI, artisans, TPE…).

Il leur permet d’effectuer sans attente toutes leurs opérations postales : retraits en boîtes postales, dépôts d’objets, ventes courrier et colis, recommandés et suivis et opérations de gestion… Par ailleurs, l’espace ‘côté pro’ propose à ses clients des informations et des conseils personnalisés sur l’ensemble de la gamme de solutions La Poste ainsi que les offres de recyclage et les prestations sur mesure, pour accompagner les entreprises locales dans leur développement. L’espace gère le courrier de 500 entreprises et professionnels avignonnais ainsi que 140 boîtes postales. La direction services-courrier-colis sud a repensé l’espace pour le rendre plus spacieux et moderne que les anciens locaux du 1 impasse Charles Tellier.

Par ailleurs, La Poste propose la création en moins de 4 minutes de son ‘Identité numérique’ dans tous les bureaux de poste de la Région Paca. Gratuite, l’Identité numérique simplifie les démarches en ligne et protège contre les risques d’usurpation d‘identité. Elle permet d’accéder à plus de 900 services en ligne via ‘France Connect’ avec un seul identifiant et mot de passe via l’application mobile. Prochainement, elle facilitera l’accès à certains services de La Poste, comme le retrait de colis en bureau de poste, la réexpédition de son courrier en ligne ou la réception d’une lettre recommandée électronique.

L.M.

Comme le révèle la liste Global 2000 récemment publiée par Forbes, la pandémie de coronavirus a bouleversé le classement des entreprises cotées en bourse les plus rentables de la planète. Les géants technologiques Apple et Microsoft ont largement profité du boom des usages numériques et se sont hissés en tête du classement, tandis que les bénéfices des banques et des sociétés d’investissement sont restés plus stables. Alphabet, la société mère de Google, a vu ses bénéfices passer de 34,3 milliards de dollars en 2019 à 40,3 milliards de dollars l’année dernière, soit une hausse de plus de 17 %.

La compagnie pétrolière d’État, Saudi Aramco, qui était présentée comme l’entreprise la plus rentable au monde avant d’entrer en bourse fin 2019, a quant à elle dégringolé au troisième rang. Les profits de la société saoudienne ont presque été divisés par deux en 2020 en raison de la baisse de la consommation énergétique liée à la crise.

Les bénéfices n’étant généralement communiqués que pour les entreprises cotées en bourse ou celles qui envisagent de le devenir, les profits d’un grand nombre d’entreprises, notamment publiques, restent inconnus et ne figurent donc pas dans cette liste.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Devant, les difficultés de recrutement, les nouvelles attentes des clients et le souci de leur image les entreprises tentent de s’adapter et, parfois, surtout de le faire savoir… Dans ce cadre, le passage vers le statut ‘d’entreprise à mission’ ou la certification ‘B. Corp’ sont deux évolutions ‘tendance’ envisagées par certains dirigeants qui s’inquiètent de leur RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Alors, engagement réel ou ‘green washing’ ?
Le débat sur les l’entreprise à mission a donné lieu à de nombreux commentaires, le principe en est qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, et pas seulement à ses associés. Introduite par la loi Pacte de mai 2019, c’est une innovation majeure, au moins au niveau des principes même du droit des sociétés français.
Cette utilité ‘élargie’ se marque par une modification des statuts de la société concernée, intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités de façon à concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l’intérêt général. Ce choix est indiqué dans le K Bis de la société.
Les objectifs poursuivis sont essentiellement de fédérer les équipes (actionnaires, salariés, partenaires) autour d’une ambition commune. Evidemment l’entreprise souhaite aussi améliorer son image de marque et aussi se protéger contre les rachats hostiles, le cas échéant.
L’entreprise doit mettre en place un ‘Comité de mission’ interne et se faire certifier par un organisme indépendant qui vérifie la réalisation des objectifs affichés.
Depuis un an, une centaine d’entreprise, dont 70% de PME, ont choisi ce statut. La plus célèbre est Danone, dont le PDG vient, dans la foulée, d’être débarqué par les associés qui s’inquiétaient de la faiblesse des profits 2020 et de l’orientation clairement RSE choisie par Emmanuel Faber. La vie de dirigeant est rarement un long fleuve tranquille !
L’histoire dira si cette option française est un succès auprès du monde économique ou si ce n’est qu’un flop médiatique qui s’intégrera dans la longue liste des ‘bonnes fausse idées’…

La certification B. Corp
La certification ‘B. Corp’ est un peu dans le même esprit (du reste 15% des entreprises à mission sont aussi certifiées B. Corp.). Comme beaucoup d’innovations, cette nouvelle tendance, née en 2010, nous arrive des Etats Unis. Comme pour l’entreprise à mission de la loi Pacte, ce label vise principalement à garantir l’intégration de la mission sociétale au cœur de la performance globale de l’entreprise.
Dans le même mouvement que celui de la loi Pacte, 35 Etats américains ont adopté le modèle de ‘Benefit corporation’ à titre statutaire. Dans les autres Etats, les entreprises peuvent adopter le label B Corp. mais il s’agit alors là d’une certification contractuelle, demandée par l’entreprise et attribué puis contrôlée par l’ONG ‘B Lab’, et non pas d’une option ouverte par un texte législatif.
En 2020, le label B. Corp. regroupe environ 2 800 entreprises réparties dans 60 pays à travers le monde et exerçant leur activité dans plus de 150 secteurs différents. En France, depuis 2014, 80 entreprises ont été certifiées B. Corp., et ce nombre ne cesse de croître. Le label est accordé si, après analyse de 200 points du questionnaire d’évaluation, le score de l’entreprise est supérieur à 80. Il faut relever qu’outre un label, B. Corp. est aussi une communauté d’entreprises cherchant à multiplier leurs échanges et leurs expériences dans un même esprit.
Alors le match est ouvert entre le label US et le texte législatif à la française. Gageons que les sociétés jeunes, high-tech et ouvertes sur l’international préfèreront sans doute un label US « branché » qu’une modification statutaire à inscrire au registre du commerce !

Philippe Lechat*

*A la retraite depuis le 1er janvier dernier, Philippe Lechat, fondateur du cabinet d’expertise comptable Axiome Provence et désormais président des ‘Aulnes conseil’. A ce titre, il aborde régulièrement dans nos colonnes l’actualité juridique des entreprises.  

Pour la sixième édition des rencontres professionnelles organisée par la Communauté de communes les Sorgues du Comtat et la pépinière d’entrepreneurs Rile, 26 chefs d’entreprise comtadins se sont retrouvés en visioconférence pour échanger sur le thème de la relation client au cœur de la digitalisation.

Les technologies numériques, outils au service de la relation client : tel était le sujet de l’intervention de Laure Ricatti, consultante en communication et dirigeante de LR Communication Digitale. Objectif ? Permettre aux participants d’en savoir davantage sur la e-réputation et les différentes étapes de la prise de contact, jusqu’à la fidélisation des clients grâce à la digitalisation. Plusieurs problématiques ont été abordées : comment valoriser et contrôler son image en ligne, favoriser les interactions ou fidéliser les clients.  

Au-delà des informations, cette rencontre a également été « le moment pour eux d’échanger sur leurs pratiques et activités, connaître les actions et personnes en charge du développement économique de la Communauté de communes, et bien sûr développer leur réseau professionnel local. »  L’enjeu de ces rencontres professionnelles des Sorgues du Comtat est de nouer des relations solides entre les structures et entreprises du territoire afin de favoriser l’activité économique des 5 communes de l’intercommunalité : Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues.

La prochaine rencontre professionnelle est programmée le jeudi 17 juin prochain à 18h, si possible en présentiel au siège des Sorgues du Comtat, sur le thème de ‘l’attractivité des talents et la gestion des ressources humaines’, avec les interventions d’Amandine Pontonnier et Ludivine Mussard du cabinet Vast RH.

04 90 61 15 66 – service.eco@sorgues-du-comtat.com – www.sorgues-du-comtat.com. Pépinière d’entrepreneurs RILE : 04 90 67 14 73 – www.rile.fr

L.M.