Le député Raphaël Gauvain, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale est l’auteur du rapport visant à « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ». En ce début d’année, il revient sur la possible expérimentation de l’avocat en entreprise et ses effets.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a récemment annoncé qu’il envisageait la possibilité d’expérimenter, dans certains barreaux, le statut d’avocat en entreprise. Pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle pour la profession ?
Raphaël Gauvain : « C’est avant tout une très bonne nouvelle pour le pays. De nombreux rapports tirent la sonnette d’alarme depuis 20 ans : la réflexion juridique interne à l’entreprise n’est pas protégée en France, et peut servir de base à une incrimination pénale future ainsi qu’à une exploitation par son adversaire dans un procès civil. »
« La France est le dernier pays au monde à ne pas protéger la confidentialité des avis et consultation juridiques des entreprises. De ce fait, nos entreprises sont aujourd’hui en situation de très grande vulnérabilité dans les procédures extraterritoriales au civil comme au pénal. Il existe également un risque important à court terme de délocalisation des directions juridiques des grands groupes français mettant en périls plusieurs dizaines de milliers d’emplois à haute valeur ajoutée. »
« Notre inertie jusqu’à maintenant s’explique par une double opposition de certains avocats et des autorités d’enquêtes. Il faut le reconnaitre que la réforme est difficile, car il n’existe pas de solution alternative. »
« Une profession réglementée de juriste d’entreprise dotée d’une confidentialité limitée aux seules procédures civiles serait totalement inefficace. Tous les experts qui ont travaillé la question s’accordent sur le sujet. Seule la création d’un statut d’avocat en entreprise permet de s’assurer de la portée et de la reconnaissance de la confidentialité de la réflexion juridique des entreprises. Et, cette confidentialité doit être globale, et être opposable aux autorités d’enquête pénale ou administrative. Il ne peut pas y avoir de réforme a minima. »

« Les effets bénéfiques de la réforme seront nombreux. »

Aujourd’hui, les freins sont les craintes de certains avocats, notamment celle que les entreprises ne fassent plus appel à leurs services d’avocat. Qu’en pensez-vous en tant qu’ancien avocat ?
« C’est à mon sens une erreur. Il faut sortir d’une vision malthusienne de la profession. L’offre crée la demande. Les avocats présents dans l’entreprise feront évidement appel à leurs confrères restés en Cabinet. La réforme profitera à tous. C’est une évidence. »
« Il faut rappeler que la profession n’est pas contre la réforme, elle est historiquement divisée sur le sujet. Je pense néanmoins que l’on peut arriver aujourd’hui à une solution qui réunisse le plus grand nombre. »
« La voie de l’expérimentation est excellente, en laissant à chaque barreau le choix d’instaurer l’avocat en entreprise. L’autre point important est celui de maintenir le principe de l’accès à la profession institué par l’article 98 du décret du 27 novembre 1991. Les juristes d’entreprise devront ainsi avoir le CAPA ou une expérience d’au moins 8 ans pour devenir avocat en entreprise. C’est une garantie essentielle, et légitime, pour sortir de ce fantasme d’une arrivée massive et immédiate de 15.000 juristes dans la profession. »
« Surtout, cette réforme de l’avocat en entreprise doit être menée de concert avec celle du renforcement du secret professionnel. Cette nouvelle confidentialité de l’avis juridique en entreprise est le prolongement naturel de l’actuel secret professionnel. Le Garde des Sceaux est très mobilisé sur le sujet. C’est une opportunité historique d’avoir un confrère à la tête de la chancellerie. Il faut l’aider. Les avocats doivent se mobiliser. »

Et en ce qui concerne l’opposition des autorités d’enquête comment peut-on les convaincre ?
« Il faut se méfier des arguments sur la prétendue paralysie des enquêtes qui résulteraient de la réforme. Ces mêmes allégations avaient été utilisées pour s’opposer à la présence de l’avocat en garde à vue. Elles avaient conduit la France à une humiliante condamnation par la CEDH en 2011. Nos principaux partenaires économiques protègent les avis et consultations juridiques des entreprises sans que cela n’empêche le recueil matériel des preuves ni le succès des enquêtes pénales. La réforme proposée consiste simplement à donner à nos entreprises le même niveau de protection dont bénéficient leurs principaux concurrents. Ni plus, ni moins. »
« Il n’y aura pas de « boîtes noires » dans les entreprises. Les opérations de perquisitions dans les entreprises devront être facilitées en s’inspirant d’exemples étrangers, par exemple l’obligation d’identification préalable des documents protégés, ou la sanction pénale dissuasive pour en limiter les abus. »
« Les avis et consultations juridiques de l’avocat en entreprise devront enfin recevoir une définition matérielle strictement encadrée. La protection ne s’étendra pas aux discussions d’affaires, et les faits demeureront toujours accessibles aux enquêteurs, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, de même que les documents établis dans le but de commettre une infraction. »

« La réforme offrira surtout de nouvelles opportunités aux avocats et aux juristes. »

Durant combien de temps cette expérimentation devrait-elle être menée ?
« En principe, c’est au moins 3 ans. Il faut le rappeler : c’est une liberté qui sera offerte à chaque barreau d’être ou non candidat à cette expérimentation. La méthode du Garde des Sceaux est la bonne. Qui peut être contre le fait d’essayer ? Si véritablement les craintes exprimées sont avérées, alors on arrêtera. »
« Il existe un alignement des planètes. Outre le volontarisme affiché du Garde des Sceaux, l’élection des nouveaux représentants des avocats au CNB et de son président Jérôme Gavaudan pourrait permettre d’avancer sur le sujet et d’abandonner les postures. »

Autre crainte majeure des avocats, celle de perdre leur indépendance en travaillant pour une entreprise, dans une entreprise…
« C’est une opposition de principe très aisément surmontable. Il faut arrêter avec les totems. Les avocats français peuvent être salariés d’un cabinet d’avocat en France depuis 1991, et certaines pratiques de la collaboration libérale s’apparente souvent à des contrats de travail. Surtout, le salariat pour les avocats se pratique dans le monde entier, et pas qu’aux États-Unis ou en Angleterre. Pourquoi ne pourrait-on pas le faire en France ? Ce qui caractérise l’exercice de la profession, c’est l’indépendance intellectuelle. Cette indépendance, la pratique de son art par un avocat, est parfaitement compatible avec le salariat. »

Certains contradicteurs s’appuient sur l’arrêt Akzo Nobel rendu par le juge européen qui écarte le ‘legal privilege’ aux avocats en entreprise. Qu’en pensez-vous ?
« Je n’ai pas du tout la même lecture. Cet arrêt concerne le droit de l’Union européenne et une situation propre au droit de la concurrence. L’arrêt Akzo Nobel n’est pas un frein et on peut avancer tout en étant en conformité avec le droit européen. Une fois encore, cela est le cas partout en Europe, donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le faire en France. »
« La réforme contribuera à valoriser la place du droit et des juristes dans les entreprises en France. Elle favorisera également la conformité des entreprises françaises à la règle de droit, et aura in fine un effet vertueux. C’est d’ailleurs le cas chez nos principaux partenaires économiques en Europe et dans le monde qui protègent l’avis juridique des entreprises depuis fort longtemps, tout en disposant d’une culture de la compliance plus ancienne et plus performante. »

« La réforme contribuera à valoriser la place du droit et des juristes dans les entreprises en France.»

En tant qu’ancien avocat, comment appréhendez-vous ce possible agrandissement de la profession du droit ? Vos confrères ont-ils raison d’être inquiets ou vont ils y gagner ?
« Je vous l’ai dit. Je suis persuadé que la profession va y gagner, collectivement. La réforme va contribuer à valoriser le droit, les avocats et les juristes. Collectivement, tout le monde sera gagnant. Les craintes sont compréhensibles car la profession, comme l’ensemble des acteurs économiques, connaît depuis quelques années des transformations profondes avec l’avènement du numérique. Les pouvoirs publics sont là pour accompagner ces mutations. Ne rien faire serait irresponsable. L’inaction n’est pas une option. »
« Les effets bénéfiques de la réforme seront nombreux. La mobilité professionnelle sera favorisée. La réforme offrira surtout de nouvelles opportunités aux avocats et aux juristes, notamment pour les jeunes actifs et les étudiants arrivant aujourd’hui sur le marché. Cette question de l’emploi des jeunes est essentielle alors que la crise commence à faire des ravages dans une profession déjà fragilisée. »

Contrairement aux avocats, les experts-comptables ont demandé de concert la création d’un statut d’expert-comptable en entreprise, qui a été adopté. Faudrait-il s’inspirer de cet exemple ?
« Bien entendu. Les autres professions réglementées avancent, et concurrencent les avocats à commencer par les experts comptables dans le conseil à l’entreprise. Le risque pour les avocats à refuser toute transformation est de disparaître progressivement. Souvenez-vous du Guépard de Visconti et de la célèbre réplique d’Alain Delon : « il faut que tout change pour que rien ne change ».

Boris Stoykov, Les Affiches Parisiennes pour Réso hebdo éco

La société Mediterranean Food Solutions basée dans la zone d’Agroparc à Avignon, et le groupe Serpe implanté dans la zone de la Cigalière au Thor figurent dans le 5^e palmarès des ‘Champions de la Croissance’ que vient de publier notre confrère Les Echos dans son édition week-end. Réalisé en partenariat avec la plateforme de statistiques sur internet Statista, ce palmarès réunit les 500 entreprises françaises ayant réalisé les croissances* les plus importantes sur la période 2016-2019.

Aux 133^e et 421^e places
Dans ce ‘hit-parade’ de la croissance, les 2 entreprises vauclusiennes se classent respectivement aux 133^e et 421^e places.
Entre 2016 et 2019, Mediterranean Food Solutions (MFS) a vu son activité bondir de 202,2% avec un chiffre d’affaires passant de 1,88M€ à 5,68M€.
Créé en 2012 par Massimiliano Martire, l’entreprise avignonnaise, premier importateur de produits alimentaires italiens frais, surgelés ou d’épicerie à avoir été certifié IFS (International food standard) au plus haut niveau en France, emploie 7 personnes.
Pour sa part, le groupe Serpe affiche une augmentation de son activité de 57% durant cette période avec un chiffre d’affaires de 13,7M€ en 2016 et de 21,55M€ en 2019. Depuis, le leader français de l’élagage créé en 1988 et reprit en 2009 par Armand Wiedemann-Goiran a fait l’acquisition du gardois CMEVE (Compagnie méditerranéenne d’espaces verts exploitation).
L’opération soutenue par Rising Sud, l’agence de développement économique de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, a permis à la nouvelle entité de devenir le 4e acteur national dans le secteur du paysage. L’ETI (Entreprises de taille intermédiaire) vauclusienne affiche ainsi maintenant un chiffre d’affaires de 60M€ et compte plus de 800 salariés.

Dynamisme du tissu économique français avant la pandémie
« Ce palmarès révèle le dynamisme du tissu économique français un an avant le déclenchement de la pandémie », expliquent les auteurs de ce palmarès.
Dans ce classement dominé par l’agence d’intérim 100% digitale Gojob basée à Aix-en-Provence, on note également la présence de Fibtel (17e) et Affa.com (139e), toutes 2 à Donzère.
« Cette année, le taux de croissance annuel moyen des 500 lauréats atteint les 39%, poursuivent Les Echos et Statista. Les secteurs ‘Conseil et services aux entreprises’, ‘Informatique, électronique’ et ‘Construction, bâtiment’ rassemblent la moitié des entreprises primées comme l’année précédente. L’Île-de-France accueille toujours le plus grand nombre de primés avec 228 entreprises du classement mais perd 21 champions de la croissance par rapport à 2020 au profit de la région Occitanie (+8), PACA (+8) et Bourgogne Franche-Comté (+6). »

Crise sanitaire oblige, la communauté de communes du Pont du Gard et Pôle emploi proposent une version en ligne du traditionnel forum de l’emploi saisonnier le lundi 8 février. Accessible gratuitement, le forum favorisera la mise en relation entre les employeurs ayant des besoins de main d’œuvre sur la saison estivale et les personnes en recherche d’emploi.

Dès le lundi 8 février, les offres d’emplois seront diffusées via le site www.cc-pontdugard.fr jusqu’au vendredi 5 mars. Les personnes intéressées pourront candidater tout au long de cette période. Enfin, la phase de rencontres avec les employeurs se déroulera du 8 au 12 mars 2021, sur rendez-vous avec des professionnels (en visioconférence ou présentiel selon les souhaits des employeurs). L’année dernière, le forum a accueilli 350 personnes et 31 entreprises qui proposaient 423 postes à pourvoir.

Suite à la demande récente d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, la chaîne de restauration Flunch vient de dévoiler une première liste de 57 établissements amenés à être cédés ou fermés. Parmi eux figure le restaurant situé dans le centre commercial Mistral 7 à Avignon. Dans la région, les sites de Martigues et Plan-de-Campagne sont également menacés.
A l’inverse, les Flunch implantés au Pontet dans la zone commerciale d’Avignon-Nord, à l’Intermarché de Cavaillon ainsi que dans celui d’Hyper U à Pertuis devraient être conservés par la première chaîne française de restauration en libre-service.

Déjà des fermetures en 2018 et en 2012
Ce n’est pas la première fois que l’enseigne ferme des cafétérias en Vaucluse. En effet, le Flunch (contraction de fast lunch) de Carpentras a définitivement fermé ses portes en 2018 après 13 ans de présence dans la galerie marchande du centre commercial Leclerc.
En 2012, c’est l’établissement du centre-ville d’Avignon situé boulevard Raspail qui avait arrêté son activité.
Les 13 salariés avaient alors été reclassé en étant répartis sur les deux restaurants de Mistral 7 et du Pontet.

Sous le coup de la pandémie de Covid-19, l’économie française a subi une récession massive en 2020 avec une chute du produit intérieur brut de 8,3 %, selon la dernière estimation publiée par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vendredi 29 janvier. Sur l’ensemble de l’année, la récession est toutefois légèrement moins forte qu’anticipée par l’institut, qui prévoyait un plongeon compris entre 9 % et 10 %. L’économie française a mieux résisté au deuxième confinement cet automne, avec un recul du PIB de 1,3 % au quatrième trimestre, essentiellement pénalisé par la baisse des dépenses de consommation des ménages, alors que l’investissement et le commerce extérieur ont poursuivi leur redressement.

Comme l’illustre l’infographie de Statista, qui retrace l’évolution du PIB en France depuis 1960, l’ampleur de la crise économique causée par la pandémie de coronavirus et le confinement est sans commune mesure avec les autres crises survenues depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En comparaison, la seconde plus forte baisse annuelle de production économique connue sur cette période correspond à la crise financière mondiale de 2008, qui avait engendré une contraction du PIB de 2,9 % l’année suivante dans l’Hexagone.

De Tristan Gaudiaut pour Statista  

Le groupe aptésien Delta plus vient annoncer l’acquisition de la société Alsolu. Fondée à Saint-Etienne en 2010 par François Mounier, cette société d’une cinquantaine de salariés conçoit, fait fabriquer et commercialise une gamme complète de dispositifs de protection collective (garde-corps), d’accès en hauteur (échelles, escaliers) et de protection individuelle (ancrages et lignes de vie). Lors de son dernier exercice, Alsolu a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 13M€, réalisé à 75% en France et à 25% à l’export (Italie, Espagne, Allemagne et Belgique principalement).

Après l’acquisition en janvier 2017 de la société Vertic, spécialisée dans les solutions de sécurisation des infrastructures contre les chutes de hauteur, leader sur le marché français, de Vertic Nederland en novembre 2018 aux Pays-Bas et de la société Odco en France en octobre 2019, l’acquisition d’Alsolu permet à Delta Plus Group de renforcer sa position de leader français des solutions de sécurisation des infrastructures contre les chutes de hauteur.

Pour l’entreprise vauclusienne dirigée par Jérôme Benoit depuis 2011, il s’agit désormais de capitaliser sur le savoir-faire des équipes d’Alsolu, intégrées désormais au sein de l’activité ‘Delta plus systems’, afin de proposer une offre complète dédiée à la protection collective et aux accès en hauteur. Dans ce cadre, le groupe ambitionne ainsi de réaliser un chiffre d’affaires de plus de 40M€ pour son activité ‘systems’.

Renforcement en Amérique du Nord
Cette acquisition fait suite, il y a un peu plus d’un mois maintenant, à celle la société ERB industries Inc, basée aux Etats-Unis. Créée en 1956 dans la région d’Atlanta dans l’état de Géorgie, ERB emploie 120 personnes concevant, fabriquant et commercialisant une large gamme d’équipements de protection individuelle. Les produits commercialisés par ERB industries couvrent les familles de protection de la tête ainsi qu’une large gamme de vêtements de travail, notamment haute visibilité. Elle propose en outre à ses clients un service de personnalisation sur certains de ces produits. Grâce à deux unités de fabrication (injection de casques et personnalisation de produits), situées à Woodstock (Géorgie), ERB Industries produit une part importante des produits vendus (casques, vêtements haute visibilité). Les autres produits sont ‘sourcés’ auprès de fournisseurs situés aux Etats-Unis et en Asie. ERB prévoit de réaliser un chiffre d’affaires de 30M$ en 2021.

Pour Delta plus cette acquisition intervient 5 ans après s’être implanté aux Etats-Unis à travers l’acquisition d’Elvex (devenue ‘Delta plus corp.’) et 2 ans après l’acquisition au Canada de ‘Degil safety’ et ‘Ontario glove’. Avec la prise de contrôle à 100% de ERB, Delta plus accélère son développement sur le marché Nord-Américain, marché à forte valeur ajoutée qui représente un tiers du marché mondial des équipements de protection individuelle. Delta Plus Group y ambitionne de réaliser 15% de son chiffre d’affaires.

Une nouvelle année record ?
Durant les 12 derniers mois, le groupe aptésien a multiplié les acquisitions : ‘Boots company’ en Italie et les activités de ‘Netco safety’ en France en janvier, prise de 100% du capital d’Aspreseg en Colombie en mars, acquisition de 75% des actions de la société ‘White Lake’, spécialiste de la chaussure de sécurité au Brésil en septembre, levée d’option d’achat portant sur 49% de Vertic Nederland, filiale du groupe aux Pays-Bas, portant son pourcentage de détention à 100% en octobre puis ERB et enfin Alsolu.

De quoi déjà envisager en 2020 un nouveau record de chiffre d’affaires malgré le contexte sanitaire et économique très incertain. En effet, sur les 9 premiers mois de l’année le groupe spécialisée dans les équipements de protection individuelle (EPI) affichait déjà un chiffre d’affaires de 209M€, en hausse de +11,9% par rapport à 2019 (186,8M€). Dans ce contexte, Delta plus devrait d’ailleurs annoncer un niveau record de rentabilité opérationnelle pour 2020. Ces résultats annuels devraient être dévoilés jeudi 11 février 2021.

En 2019, Delta plus a enregistré un chiffre d’affaires de 263,3M€, en hausse de +9,5% par rapport à l’année précédente. Il s’agissait de la 10e année consécutive de hausse du chiffre d’affaires pour le groupe aptésien fondé par Jacques Benoit en 1977.

L’endettement des entreprises françaises, dont le niveau était déjà parmi les plus élevés au monde, continue de s’aggraver à cause de la crise du Covid-19 et atteint de nouveaux sommets. Les données de la Banque des règlements internationaux ne sont disponibles que jusqu’au deuxième trimestre 2020, mais elles montrent déjà une tendance négative assez frappante. À la moitié de l’année dernière, l’endettement brut des entreprises françaises (hors secteur financier) atteignait déjà 167 % du PIB, soit une progression de près de 18 points de pourcentage sur un an. Comme le montre le graphique de Statista, la dette des entreprises augmente surtout dans les pays où elle était déjà à un niveau élevé avant la crise, comme par exemple en Chine, au Canada et au Japon.

Le niveau élevé d’endettement en France résulte en grande partie des taux d’intérêt très bas des prêts accordés aux sociétés non financières ces dernières années. Avec la situation économique actuelle et l’octroi massif des prêts garantis par l’État dans le cadre du plan de soutien, l’aggravation est inéluctable et fait peser de gros risques pour les banques commerciales et l’ensemble du système financier français, comme le rapportait la Banque de France début janvier.

De Tristan Gaudiaut pour Statista