4 mai 2024 |

Ecrit par le 4 mai 2024

Titres-restaurant : le gouvernement prolonge le plafond journalier de 38€

Alors que la dernière étude Viavoice pour Worklife* montrait qu’une majorité des restaurateurs (60%) souhaitait une prolongation du plafond journalier des titres-restaurant de 38€, Bercy vient d’annoncer aujourd’hui la prolongation de cette mesure jusqu’au 30 juin 2022. Une mesure bienvenue, mais qui devra être complétée par une régulation des commissions des titres restaurant si le gouvernement souhaite vraiment soutenir le secteur, selon le nouvel entrant Worklife.

Le paradoxe d’une mesure censée soutenir la profession
Le 10 juin 2020, le gouvernement rehaussait le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurants de 19€ à 38€ pour soutenir les restaurateurs. Un peu moins de deux ans plus tard, les retours de la profession sont mitigés : 53% des restaurateurs disent qu’il s’agit d’une bonne mesure, 22% d’une mesure insuffisante et 25% d’une mauvaise mesure. Surtout, ils sont près de 40% à ne pas avoir voulu sa pérennisation. L’enquête Viavoice pour Worklife sur un échantillon de 1053 restaurateurs donne des éléments de réponse à cet accueil mitigé.
En réalité, ce n’est pas la mesure du gouvernement qui est remise en cause, mais bien le système actuel de commissionnement pratiqué par les principaux émetteurs de titres-restaurant : la quasi-totalité des professionnels interrogés (97%) les considère trop élevées. Ainsi, 78% des restaurateurs qui jugent la mesure inadaptée expliquent cela par le manque de rentabilité lié à ce mode de paiement et 70% considèrent que le dispositif bénéficie aux émetteurs de titres-restaurant.

Les restaurateurs sévères sur les émetteurs de titres-restaurant
Alors que plus de 4,5 millions de Français utilisent des titres-restaurants chaque jour, la plupart d’entre eux ignorent le fait que cet avantage n’est pas sans conséquence négative pour les restaurateurs. En effet, les commissions prélevées à chaque transaction par les principaux émetteurs, jusqu’à 10 fois
supérieures à celles d’une carte bancaire, sont jugées “abusives”. Malgré cela, 86% des restaurateurs affiliés à la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) acceptent l’ensemble des titres-restaurant présents sur le marché. L’affiliation aux titres-restaurant est perçue comme une
nécessité contrainte pour fidéliser la clientèle (48% des répondants).

Les critiques des restaurateurs envers les émetteurs de titres se déploient sur trois niveaux :

● Les commissions prélevées par les émetteurs sont perçues comme trop élevées pour la quasi-totalité d’entre eux.
● Un manque de transparence de la part des émetteurs pour 61 % des restaurateurs interrogés.
● Les paiements aux moyens de titres-restaurant ne sont pas rentables pour plus des trois-quarts des interrogés.“Désolé, on ne les prend plus”

Face aux taux élevés des commissions, de plus en plus de restaurateurs refusent d’accepter les titres-restaurant. C’est la principale raison pour laquelle certains établissements, pourtant affiliés à la CNTR, n’acceptent pas ce moyen de paiement (plus des trois-quarts des répondants qui n’acceptent pas
les titres-restaurants citent cette raison). Et ce chiffre risque encore d’augmenter : “Nous ne les acceptons plus car les commissions sont beaucoup trop élevées, c’est du vol”, “Les commissions sont folles ! J’ai l’impression de me faire voler !”, “Commissions abusives pour notre structure”.
L’étude révèle par conséquent que les émetteurs sont d’abord choisis sur la base de critères matériels (montant des commissions prélevées – 67%, délais de remboursement – 47%). Ainsi, l’accueil à un nouveau modèle de titres-restaurant sans commissions est très favorable : 77 % des restaurateurs interrogés sont d’accord de n’accepter que des titres-restaurant sans commission.

*Le premier et seul à ce jour émetteur de titres-restaurant sans commissions pour le restaurateur, seuls les frais bancaires classiques comme pour toute carte bancaire d’entreprise sont à la charge des professionnels.


Titres-restaurant : le gouvernement prolonge le plafond journalier de 38€

Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a eu pour conséquence le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal depuis le 24 janvier dernier. Pour s’y retrouver, SVP, service créé en 1935 d’information et d’aide à la décision pour les entreprises, les managers et les élus des structures privées ou publiques, propose d’y voir plus clair concernant le passe vaccinal en entreprise.

Depuis la fin du mois de janvier 2022, un passe vaccinal est désormais prévu pour l’accès aux activités pour lesquelles était demandé auparavant un passe sanitaire. Le passe vaccinal est par conséquent obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans ces lieux, tels que les cafés, restaurants, ou les transports ‘longue distance’.
Attention pour autant, le passe vaccinal n’est pas une obligation vaccinale en tant que telle car ce passe est limité dans le temps. Il ne faut donc pas confondre le passe vaccinal et l’obligation vaccinale qui elle, existe toujours pour certains professionnels de santé notamment.

Un salarié est-il autorisé à s’absenter pour se faire vacciner ?
La loi du 5 août 2021 prévoit toujours à son article 17 que les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19. Le Ministère du travail a précisé, dans son question-réponse que l’employeur peut demander au salarié de justifier son absence en lui présentant la confirmation de rendez-vous de vaccination en amont ou le justificatif de la réalisation de l’injection a posteriori.
Ce dernier a aussi ajouté qu’aucune durée maximale pour cette autorisation d’absence n’était fixée mais que la durée de l’absence devait toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire pour le salarié. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté, et ne peuvent donc pas donner lieu à récupération.
Par ailleurs, une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Est-il possible de licencier un salarié qui refuse de présenter son passe vaccinal ?
La jurisprudence a déjà admis le licenciement d’un salarié qui avait été engagé en qualité d’employé des pompes funèbres et qui avait refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B alors que la vaccination était obligatoire. Si on transpose la jurisprudence au cas du salarié qui ne présente pas son passe vaccinal, on pourrait penser qu’il est possible de licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
Cependant le passe vaccinal n’est pas une mesure qui a vocation à durer dans le temps et la loi a prévu une procédure spécifique de suspension du contrat de travail à mettre en place en priorité.
En conséquence, si un employeur décide de licencier un salarié avant même d’avoir mis en place la suspension du contrat de travail ou s’il décide de licencier le salarié après une courte période de suspension du contrat, le salarié pourrait surement faire reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de contentieux.
Une autre possibilité de licenciement pourrait être envisagée si la période de suspension du contrat de travail du salarié était amenée à durer dans le temps. En effet, la jurisprudence admet le licenciement pour absences prolongées ou répétées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit prouver à la fois la perturbation de l’entreprise et la nécessité de remplacement définitif du salarié.
Cette procédure n’est pas non plus sans risque. Si l’employeur licencie trop tôt le salarié pour absences prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, les juges pourraient estimer que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement dans l’un ou l’autre des cas envisagés reste risqué pour l’employeur. Étant donné qu’il est lié à la santé du salarié, un juge pourrait même considérer le licenciement comme nul.

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de présentation du passe vaccinal peut-il reprendre le travail s’il présente un certificat de rétablissement ?
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois* est un document qui vaut passe vaccinal. La procédure de suspension du contrat de travail du salarié qui ne présente pas de passe vaccinal a vocation à s’appliquer jusqu’à ce que le salarié présente à l’employeur un justificatif qui vaille passe vaccinal. Ainsi, un salarié dont le contrat de travail était suspendu car il n’a pas de schéma vaccinal complet mais qui attrape la Covid-19 et qui peut présenter un certificat de rétablissement à son employeur peut reprendre le travail pour la durée de validité de ce certificat. A l’issue de sa durée de validité, l’employeur devra à nouveau se rapprocher du salarié pour savoir s’il a un autre justificatif qui vaille passe vaccinal. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra à nouveau mettre en œuvre la procédure de suspension du contrat de travail.

Est-il possible de rompre un CDD ou un contrat de mission en l’absence de présentation du passe vaccinal ?
A l’instar du CDI, le CDD ou le contrat de mission d’un salarié temporaire peut être suspendu à défaut de présentation du passe vaccinal. Par contre, l’employeur ne peut pas le rompre pour le seul motif de la non-présentation du passe vaccinal. A l’arrivée du terme du CDD ou du contrat de travail temporaire, l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission reste due au salarié à l’exclusion de la période de suspension.

A quelle date prend fin le dispositif de présentation d’un passe vaccinal pour les salariés ?
La présentation d’un passe vaccinal obligatoire pour l’accès à certains lieux définis à l’article 1 de la loi s’applique aux salariés à partir du 24 janvier 2022.
Auparavant, la loi ‘vigilance sanitaire’ du 10 novembre 2021 avait modifié la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. En effet, l’article 2, 1, a modifié l’article 1, II, A de la loi du 31 mai 2021 pour prévoir que le gouvernement pouvait mettre en œuvre le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 au lieu du 15 novembre  2021 initialement. Ainsi, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022.
Le passe vaccinal ayant remplacé le passe sanitaire à compter du 24 janvier 2022, la durée d’obligation de présentation du passe vaccinal court pour l’instant jusqu’au 31 juillet 2022 même si le ministre de la Santé ainsi que le porte-parole du gouvernement ont évoqué tout récemment une éventuelle levée pour fin mars prochain.

*Depuis le 15 février dernier cette durée de validité a été ramenée de 6 à 4 mois.


Titres-restaurant : le gouvernement prolonge le plafond journalier de 38€

Alors que de nombreuses incertitudes pesaient sur l’année 2021, le bilan de l’année écoulée pour l’activité du tribunal de commerce n’a pas été si mauvais qu’attendu. Avec 65 234, le nombre d’immatriculation des entreprises au RCS (Registre du commerce et des sociétés) n’a jamais été aussi élevé en Vaucluse (voir graphique ci-dessous). Par ailleurs, entre 2020 et 2021, le nombre des immatriculations (6 684) a progressé de +29,48%. Un chiffre qui compense largement la hausse des radiations (2 058) s’élevant à +7,24%.

« Malgré l’accélération de la crise sanitaire, je peux aujourd’hui vous dire que le scénario noir du tsunami des défaillances d’entreprises ne s’est pas réalisé en 2021 », s’est félicité Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon lors de la dernière audience solennelle de rentrée qui vient de se tenir au palais de justice de la cité des papes.
« Les chiffres sont éloquents au niveau local comme au niveau national, poursuit Gérard Arnault. Pour notre juridiction le nombre d’ouvertures de défaillances d’entreprises est pratiquement stable en 2021 par rapport à 2020, année qui était déjà en recul de 24%, par rapport à la situation avant la crise de 2019. »

Ne pas crier victoire trop vite
« L’année 2021 est maintenant terminée, explique le président du Tribunal de commerce. Il y a environ 2 mois les signaux sanitaires étaient encourageants et nous pensions tous terminer l’année de manière apaisée et avec une sérénité économique retrouvée. Force est de constater que l’apaisement espéré n’est pas au rendez-vous, que la crise sanitaire est plus que jamais d’actualité et que la désorganisation des entreprises ajoutée à celle des services publics devient un souci quotidien pour leurs dirigeants. »
« En fin d’année, face à l’accélération de la crise sanitaire il s’est avéré nécessaire de soutenir les entreprises impactées. Pour répondre à ce besoin les pouvoirs publics ont mis en place et prolongé des dispositifs d’aide. Je m’en réjouis en espérant qu’elles seront suffisantes pour limiter l’impact financier des contraintes sanitaires qui pèsent lourdement sur les activités liées au tourisme vauclusien notamment. »

Les 10 communes les plus dynamiques économiquement en stock d’immatriculations en 2021 dans le Vaucluse.

Attention aux effets pervers
Toutefois, les outils destinés à soutenir les entreprises, avec la possibilité de continuer à souscrire un plan garanti jusqu’en juin 2022, ont joué leur rôle. Il ne faut cependant pas que ces mesures engendrent des effets pervers.
« Compenser les effets de la crise est incontestablement une bonne chose mais quand l’économie reviendra à la normale il faudra rembourser et plus globalement, toute augmentation de la dette rend plus préoccupante cette hypothèque prise sur le futur », prévient le président Gérard Arnault.

Les dirigeants d’entreprises agissent souvent trop tard
« Les procédures collectives peuvent sauver les entreprises en leur permettant d’étaler leurs dettes antérieures au jugement d’ouverture de la procédure sur une période maximale de 10 ans sans intérêt, rappelle le président du TC d’Avignon. Nous observons aussi que l’ouverture de ces procédures signifie le plus souvent la disparition de l’entreprise dans un délai plus ou moins court. Force est de constater que la plupart des dirigeants qui viennent déclarer la cessation de paiement agissent très majoritairement trop tard alors que leur trésorerie est le plus souvent exsangue. Pour avoir une chance, il faut anticiper. »

Les ouvertures de procédures collectives.

Dans cette logique de sauvegarde, le tribunal de commerce n’a pas chômé en 2021 puisqu’il a réalisé 175 entretiens de prévention (+140% par rapport à 2020) auprès de dirigeants dont les entreprises pouvaient potentiellement être en danger. « Pour cela, nous avons développé des outils numériques permettant d’identifier les signaux faibles d’alerte. »
En revanche, avec 47 dirigeants ayant pris l’initiative d’avoir recours au dispositif de prévention, les attentes sont restées inférieures à celle espérées par le tribunal.
« Nous ne pouvons qu’encourager les chefs d’entreprise à anticiper les difficultés que constitueront fatalement l’accumulation des dettes. Ils peuvent solliciter le juge de la prévention pour obtenir de l’information sur le fonctionnement des procédures amiables comme des procédures collectives et lui demander de l’aide pour trouver une solution adaptée et, dans les situations les plus difficiles, venir se mettre le plus tôt possible sous la protection du tribunal. »

Répartition par intercommunalité des créations d’entreprises en 2021.

Un comité local de sortie de crise
Et Gérard Arnault de saluer la décision du gouvernement de mettre en place un comité local de sortie de crise dans chaque département avec la désignation d’un conseiller spécifique accueillant et orientant les entreprises en situation de fragilité financière. En Vaucluse, ce dispositif est piloté par Frédéric Deroo, administrateur des finances publiques.
« Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’Etat : un aménagement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’Etat en complément des financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. »

Le dévouement du greffe
Enfin, cette audience solennelle de rentrée a été aussi l’occasion pour le président Arnault de souligner l’activité (voir tableau ci-dessous) et la qualité du travail de l’ensemble du personnel du greffe d’Avignon : « Je veux ici remercier leur dévouement à la cause de la justice commerciale. Leur disponibilité et leur écoute attentive m’est précieuse. »
Et Gérard Arnault d’évoquer « la communauté d’hommes et de femmes qui compose ce tribunal » avec les juges, les greffes mais aussi les administrateurs et mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs, les huissiers, les experts judiciaires, les avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras ainsi que les experts-comptables et commissaires aux comptes.

Tableau d’activité du RCS d’Avignon.

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L’expression « Internet des objets » (« Internet of Things », IoT), inventée en 1999 par le technologue britannique Kevin Ashton, décrit un réseau permettant de connecter les objets physiques entre eux : appareils, ordinateurs, machines. À l’époque, ce concept relevait encore du domaine de la science-fiction pour le grand public. Aujourd’hui, avec l’essor des technologies de télécommunication, l’Internet des objets est devenu une réalité. Assistants vocaux, domotique, montres connectées, voitures intelligentes, équipements industriels, etc. : en ce moment même, un vaste réseau d’objets collectent et échangent des données pour exécuter des tâches de manière autonome.

Comme le rapporte Lionel Sujay Vailshery, expert de l’industrie électronique chez Statista, les analystes du marché prévoient que la base installée des appareils connectés à l’Internet des objets atteigne près de 31 milliards d’unités d’ici 2025. « Au fur et à mesure que la technologie progresse, le coût des composants diminue, ce qui favorise le déploiement massif de l’IoT dans l’industrie […] ». La généralisation de cette technologie laisse entrevoir des gains importants de productivité et de traçabilité dans de nombreux secteurs industriels.

Alors que la transformation digitale représente un enjeu majeur de compétitivité économique, des données d’Eurostat montrent que les entreprises européennes présentent des niveaux très variables de modernisation. Comparées à celles des pays voisins, on constate que les entreprises françaises accusent du retard sur les technologies liées à l’Internet des objets. Avec 22 % des entreprises utilisant des objets connectés en 2021, la France fait moins bien que la moyenne de l’UE (29 %). Les entreprises les mieux équipées d’Europe se trouvent en Autriche (51 %), alors que des pays comme la Suède (40 %) et l’Allemagne (36 %) figurent aussi parmi les plus avancés.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Sur un sujet similaire : les industries les plus robotisées.


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D’un montant de 4,2M€, le chantier d’extension de la pépinière d’entreprises Créativa avance à grands pas, ou plutôt à grands coups de pioches.

Démarrés au printemps 2021, pour une fin des travaux prévue en mai 2022, les travaux sont actuellement avancés à hauteur de 65%. Les travaux des lots gros-œuvre et menuiseries extérieures sont quant à eux achevés à 95%. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Citadis, dans le cadre de la concession d’Avignon Technopôle. La maîtrise d’œuvre est réalisée par le cabinet Arpège Architecture. Les élus ont pu constater l’avancement des travaux lors de la visite de chantier organisée en présence de Cécile Helle, maire d’Avignon, Joël Guin, président du Grand Avignon ainsi que de Guy Moureau, vice-président du Grand Avignon et maire d’Entraigues.

Depuis 31 ans, à quelques kilomètres de la gare TGV et de l’autoroute A7, Créativa, qui inaugurait Victoria il y a quelques semaines, met à disposition de ses clients une offre clé en mains incluant l’accompagnement entrepreneurial combiné à plusieurs solutions d’hébergement. Cette extension implique de nombreux partenaires et financeurs. Les subventions au titre du CRET (Contrats régionaux d’équilibre territorial) allouées par la Région Sud sont de 900 000€ sur les bâtiments et 160 000€ sur l’aménagement du site.

Visite de chantier. Crédit photo : Grand Avignon

Chiffres clés

Cette modernisation se traduit par la rénovation du bâtiment Pierre Thomas existant ainsi que par la construction d’un nouveau bâtiment qui sera livré en mai 2022. Ce dernier viendra remplacer 3 bâtiments anciens qui seront réintégrés dans le patrimoine de la communauté d’agglomération pour ses besoins propres.

Le nouveau bâtiment pourra compter 60 espaces tertiaires, 6 ateliers en location dédiés à l’accueil des nouvelles entreprises, 2 salles de réunion, des aménagements intérieurs et extérieurs pour encourager encore plus les interfaces. Mais également 72 places de parking extérieures et un local à vélo de 8 places.

Le projet s’étend sur une surface de plancher de 2 298 m2, une surface de terrain de 6470 m2 et a par ailleurs obtenu le label ‘Bâtiment durable méditerranéen’ niveau ‘argent’, attestant du niveau de qualité énergétique et environnementale. 

Plan de l’extension de Créativa. Crédit : cabinet Arpège Architecture

A compter de l’été 2022, le périmètre de Créativa se concentrera donc sur les deux bâtiments les plus récents qui hébergeront l’ensemble des entreprises de la pépinière. Les services de Créativa seront ainsi optimisés grâce à un mobilier adapté, des espaces et un confort d’occupation améliorés. Un accent tout particulier sera mis sur la convivialité, avec notamment un espace d’accueil généreux pour l’ensemble des créateurs d’entreprises et des visiteurs. L’implantation et les aménagements ont été pensés pour favoriser les liens et les échanges avec le bâtiment voisin Pierre Thomas.

Avancement des travaux. Crédit: Grand Avignon

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Alors que l’on constate une reprise de l’économie ces derniers mois avec une croissance estimée en France par l’Insee à 6,7% en 2021 (après une chute de 8% en 2020), Pôle emploi lance ‘Le moment pro’ destiné aux entreprises souhaitant recruter. Dans cette vidéo de près de 13 minutes, accessible jusqu’au 4 février prochain, l’animateur de ce ‘talk-show’ présente une gamme de services aux entreprises proposée par Pôle emploi. Le tout rythmé par de nombreuses rubriques : ‘60 sec pour tout comprendre’, ‘L’interview expert’, ‘La minute Linkedin’, ‘L’interview plateau’, ‘FAQ’ (Foire aux questions), ‘Le Récap’…

7 066 emplois à pourvoir en Vaucluse
A ce jour, Pôle emploi propose 7 066 offres de postes en Vaucluse. Par ailleurs, en 2021 Pôle emploi a traité un peu plus de 36 000 offres d’emplois dans le département.
Des postes qui concernent principalement 6 secteurs d’activités avec des volumes assez similaires : les services à la personne, l’industrie et maintenance (avec une prédominance de l’industrie agro-alimentaire pour le Vaucluse), les transports et la logistique, le BTP, l’hôtellerie-cafés-restauration ainsi que le domaine du commerce.

Répartition par secteur d’activité des 36 000 offres d’emploi traitées par Pôle emploi dans le Vaucluse en 2021.

De nombreux outils pour recruter
En Vaucluse, 8 équipes de Pôle emploi sont dédiées aux besoins des entreprises du département. Deux se trouvent à Avignon alors que les autres sont implantées à Orange, Bollène, Carpentras, Apt, Pertuis et Cavaillon (voir contacts ci-dessous). Ces sites apportent de nombreux services et outils aux entreprises pour les aider à recruter (diagnostic, présélection des candidats, offres ciblées, méthode de recrutement par simulation…)

Contact avec les équipes ‘Entreprises’ de Pôle emploi Vaucluse
Avignon Réalpanier : recrutementavignonrealpanier@pole-emploi.net – 04 90 31 53 03
Avignon Joly Jean : recrutementavignonjolyjean@pole-emploi.net – 04 90 27 46 58
Orange : recrutementorange@pole-emploi.net – 04 32 81 85 31
Bollène : recrutementbollene@pole-emploi.net – 04 90 30 63 00
Carpentras : recrutementcarpentras@pole-emploi.net – 04 32 85 84 15
Apt : recrutementapt@pole-emploi.net – 04 90 74 79 42
Pertuis : recrutementpertuis@pole-emploi.net – 04 90 09 22 64
Cavaillon : recrutementcavaillon@pole-emploi.net – 04 32 50 02 84


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C’est au domaine Tourbillon à Lagnes que le réseau Luberon & Sorgues entreprendre a organisé les 10èmes rencontres des entreprises du Luberon et Pays des Sorgues. Au programme : remise de trophées, convivialité et discours.

A cette occasion, 150 participants (institutionnels et entrepreneurs) étaient réunis pour échanger. Le discours d’accueil a été prononcé par Hélène Felix, présidente de Luberon et Sorgues Entreprendre qui a également co-animé la soirée avec Christophe Baudrier, vice-président. L’occasion d’assister à un témoignage émouvant des administrateurs saluant l’engagement de Philippe Milles durant ses onze années de présidence. Il poursuivra son implication à la tête de comité de pilotage EIT : ‘Ecologie industrielle et territoriale’

Trophées 2021 ‘l’entreprise et son territoire’

L’objectif des trophées est de valoriser les entreprises qui contribuent à l’attractivité du territoire. Pour cette édition spéciale, après une interruption d’un an pour cause de Covid, deux types de trophées ont été remis. La catégorie ‘Engagement solidaire’ a mis à l’honneur trois structures dont le maître-mot est l’entraide et quatre Prix-Entreprises : engagement Jeune pousse ; engagement Responsabilité sociétale ; engagement dans la vie locale et le prix spécial du jury. Après avoir audité vingt candidats, le comité de sélection a choisi sept lauréats.

Crédit photo : Luberon & Sorgues entreprendre

Les lauréats

Pour remettre ces trophées : Christine Hacques, Sous-préfète d’Apt, Julien Fraysse, Sous-préfet à la relance, Bénédicte Martin, Vice-présidente de la région Sud, Gérard Daudet, Président de la Communauté d’agglomération LMV, Yves Bayon de Noyer, Vice-président de la Communauté de communes PSMV, Hélène Félix, Présidente de LSE et Philippe Mille, Président sortant de L.S.E. Voici les lauréats :

L.M.


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Rencontre avec Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, à l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy. La Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées par ces juges bénévoles et tenter de faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de l’importance fondamentale de la prévention des difficultés.

Un Livret Prévention sera présenté à l’occasion de votre congrès national à Nancy, les 2 et 3 décembre. Quel est son objectif ?
« C’est un nouvel outil pour faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de la nécessité fondamentale de pousser la porte de nos tribunaux avant qu’il ne soit trop tard. La prévention des difficultés des entreprises est dans l’ADN des juges consulaires bénévoles que nous sommes. À travers ce livret, que nous avons souhaité ludique voire humoristique, nous espérons déclencher des démarches spontanées de la part des dirigeants d’entreprises pour s’engager, de leur propre chef, dans cette démarche de prévention. »

En juin dernier, le gouvernement a mis en place un vaste plan de sortie de crise avec un important volet concernant cette prévention des difficultés des entreprises dont la création d’un mandat ad hoc simplifié. Des retours sont-ils déjà enregistrés ?
« C’est encore trop tôt pour en tirer de réelles conclusions ! Les différentes aides étatiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire, à l’image des PGE (Prêts Garantis par l’État) ou encore les reports de charges sociales et fiscales ont permis de maintenir à flot bon nombre d’entreprises et d’éviter une situation catastrophique. Les aides de l’État sont une chose, mais derrière, s’il n’y a pas une gestion de la part des chefs d’entreprise, cela ne sert à rien. Il leur est nécessaire d’anticiper et les mesures aujourd’hui mises en œuvre le permettent. Les juges consulaires ont tous les moyens pour épauler et sauver les entreprises. »

A la tête de la conférence générale depuis janvier
15 ans qu’une femme n’avait pas été à la tête de la Conférence générale des juges consulaires ! Fin janvier Sonia Arrouas a pris la présidence de l’institution. Présidente du tribunal de commerce d’Evry depuis 2018 après quatorze ans au tribunal de commerce de Bobigny, Sonia Arrouas est juge consulaire depuis 1996. Programme affiché de la présidente : renforcer la participation des régions au centre des débats de l’économie et de la justice pour que les tribunaux de commerce existent à leur juste valeur. © Phil Henriot

« Je ne crois pas au tsunami des défaillances d’entreprises que certains annoncent. »

Reste toujours à convaincre les chefs d’entreprise à franchir la porte des tribunaux d’une façon spontanée ?
« C’est sur ce sujet que nous nous mobilisons depuis de nombreuses années ! La prévention des difficultés est un dispositif qui fonctionne. 80 % des procédures de prévention réussissent. À l’inverse, la même proportion d’entreprises qui entrent en procédure collective terminent en liquidation judiciaire. Dans le climat que nous connaissons aujourd’hui, il existe une véritable fenêtre de tir pour la prévention. Il n’est pas trop tard ! »

Après l’arrêt du « quoi qu’il en coûte » et la suspension progressive des aides étatiques, beaucoup d’observateurs annonçaient un véritable tsunami des défaillances d’entreprises. Cette vague de défaillances aura-t-elle lieu ?
« Je ne crois pas au tsunami des défaillances d’entreprises que certains annoncent !  Nous nous attendons à une remontée crescendo et progressive notamment après l’échéance de l’élection présidentielle. Les activités en matière de procédure collective reprennent à un rythme très lent et nous ne sommes pas inquiets pour faire face à une accélération prochaine de l’activité. Les juges consulaires sauront faire face. »

« La prévention des difficultés est un dispositif qui fonctionne. 80 % des procédures de prévention réussissent. »

À l’occasion de votre congrès national, une table ronde à l’intitulé un brin provocateur : « Faut-il supprimer le Code de commerce ? » est annoncée. Pourquoi ce thème ?
« C’est notamment pour faire prendre conscience que l’image de la justice commerciale ne se limite pas aux jugements rendus lors des procédures collectives. L’objectif est de démontrer que les juges consulaires se bougent et donnent de leur temps et de leur énergie sans compter. Il est indispensable qu’ils soient réellement reconnus. C’est une vraie réflexion de fond sur notre société. »

Quels sont les principaux messages que vous allez faire passer face à vos pairs ?
« La prévention, encore et toujours mais également la nécessité de continuer à se former (les juges consulaires bénéficient d’une formation obligatoire, initiale et continue dispensée dans le cadre de l’École nationale de la magistrature : NDLR). La déontologie est également primordiale pour les juges dans la période actuelle. »

Propos recueillis par Emmanuel Varrier (Les Tablettes Lorraines) pour Réso Hebdo Eco (www.reso-hebdo-eco.com)

Les Tribunaux de commerce en France
3 285 juges consulaires sont aujourd’hui répertoriés en France dans 134 tribunaux de commerce et les 7 chambres commerciales des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle. En 2019, ils ont rendu près de 800 000 décisions. Le délai moyen de traitement des affaires est de cinq mois.


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En ces temps de pandémie, nombre de produits et de méthodes nouvelles foisonnent pour proposer des solutions aux problèmes que nous rencontrons. Je vous propose de faire le point sur le ‘Retex’. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Retex n’est pas une nouvelle classe d’antivirus ou un médicament miracle contre le rhume saisonnier, non, il s’agit plus simplement d’un outil de gestion des plus efficaces.

Analyser ses défaillances pour améliorer son efficacité
Pour une fois, cet outil n’a pas un nom anglo-saxon puisqu’il s’agit d’un acronyme bien français : Retex signifiant ‘Retour d’expérience’. En fait, il s’agit d’un des éléments d’une démarche qualité bien comprise. Cette dernière ne garantit pas, en effet, que tous les clients vont bénéficier d’une qualité extraordinaire immédiate mais, plus modestement, que l’entreprise (ou l’organisation) va systématiquement analyser ses défaillances et ses points forts pour essayer d’améliorer constamment l’efficacité de ses services ou ses produits.
Dans ce cadre, il s’agit non seulement de pouvoir décrire précisément le fonctionnement de l’entreprise et de chacune de ses fonctions, opérationnelle ou non, mais aussi de mettre en place et de faire vivre le système d’amélioration de ces dernières.
Le Retex a précisément pour but d’essayer de tirer des enseignements opérationnels des succès et des échecs rencontrés par l’entreprise dans le but de plus d’efficacité.

Eviter de faire les mêmes erreurs deux fois
La difficulté est que cette démarche intuitive (S’efforcer de ne pas refaire la même erreur deux fois !) est rarement formalisée dans les organisations. Elle suppose en effet de se poser en équipe pour analyser complètement ce qui s’est passé avant même de proposer des améliorations. A défaut, il arrive trop souvent que l’analyse soit bâclée (et trop intuitive…) et que, du coup, les solutions mises en œuvre ne soient que partielles quand elles ne sont pas carrément inefficaces.
Les résistances au changement sont déjà assez lourdes sans, qu’en plus, les modifications dans l’organisation soient contre productives. Si cela arrive plusieurs fois, inutile ensuite d’essayer de modifier les process !
Donc, ce que la méthode Retex propose c’est de rationaliser et de formaliser l’analyse des points en cause et de bien réfléchir les améliorations à mettre en place. Il faut noter que cette démarche peut s’appliquer non seulement aux défaillances de l’entreprise (Un raté technique ou commercial par exemple) mais aussi aux succès remportés. Ici encore, une organisation qui gagne une victoire ne se met que rarement en cause pour savoir si la victoire aurait pu être encore plus facile ou plus belle :

Plus facile de travailler sur ses réussites que sur ses échecs
« On ne change pas une équipe qui gagne ! » et pourtant, cela est quand même plus facile de travailler sur ses réussites que sur ses échecs…
La méthode est assez simple à définir mais, comme souvent, plus complexe à mettre en œuvre; les étapes indispensables sont notamment les suivantes :

  • Vérifier que l’évènement à analyser est susceptible de se reproduire (Sinon c’est un peu perdre son temps…).
  • Désigner un pilote de la démarche et lui accorder le budget temps suffisant (C’est souvent le RAQ -responsable du management/assurance qualité- qui s’y colle).
  • Définir un périmètre d’étude précis (Le départ d’un client ancien, le succès d’un nouveau produit, un retard perturbant, etc…).
  • Recueillir assez largement les informations disponibles sur l’évènement et les formaliser.
  • Réunir les acteurs du process en cause en leur demandant de compléter l’analyse préalable et aussi, bien évidemment, de formuler des solutions opérationnelles d’amélioration.
  • Recueillir les solutions proposées, les valider ou non avec les acteurs et les responsables en charge du process.
  • Diffuser les améliorations retenues en expliquant bien la démarche.
  • Vérifier, après un délai de fonctionnement suffisant, que les solutions mises en place sont bien efficientes et satisfont les acteurs du process.
  • Recommencer périodiquement la démarche et priorisant les échecs ou les succès à ‘Passer au Retex’.

Essayer cette méthode, c’est très souvent l’adopter. Elle en effet l’occasion de communiquer efficacement entre managers et opérationnels sans que ce soit forcément à l’occasion d’une crise ou d’un raté significatif et ses bénéfices peuvent être assez facilement recensés.
Reste à prendre le temps de l’organiser !

                                                                                                       Philippe Lechat*

NB : Pour un exemple de Retex dans le milieu médical en cas de crise : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retour_experience.pdf

*A la retraite depuis le 1er janvier dernier, Philippe Lechat, fondateur du cabinet d’expertise comptable Axiome Provence, est désormais président de la société de conseil ‘Les Aulnes’. A ce titre, il aborde régulièrement dans nos colonnes l’actualité de la gestion d’entreprise. 

https://www.echodumardi.com/tag/entreprise/page/7/   1/1