18 mai 2024 |

Ecrit par le 18 mai 2024

Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

A la suite des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries du 6 au 8 septembre, l’arrêté interministériel du 19 septembre, publié au journal officiel le 12 octobre, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle les communes de : Bollène ; Mondragon ; Piolenc ; Sérignan-du-Comtat ; Uchaux ; Villedieu ; Visan.

De la même manière, à la suite du phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu en 2021, l’arrêté interministériel du 20 septembre, publié au journal officiel le 12 octobre, a reconnu comme étant en été de catastrophe naturelle les communes suivante : Avignon ; Le Beaucet ; Châteauneuf-de-Gadagne ; La Roque-sur-Pernes ; Saint-Martin-de-Castillon.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au lundi 24 octobre, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance les dégâts subis.

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr.

J.R.


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Vingt-neuf communes gardoises viennent d’être reconnue en état de catastrophe naturelle via l’arrêté du 22 novembre 2021 publié au journal officiel du 14 décembre 2021.

Cette décision fait notamment suite aux inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021.

Elle concerne de nombreuses communes gardoises du bassin de vie d’Avignon. A savoir :

  • les Angles
  • Aramon
  • Estézargues
  • Fournès
  • Pujaut
  • Rochefort-du-Gard
  • Tavel
  • Villeneuve-lès-Avignon

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel (soit jusqu’au 24 décembre) pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

L.G.


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

A la suite de l’épisode pluvio-orageux que le département de Vaucluse a connu les 3 et 4 octobre derniers, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de permettre une indemnisation rapide des sinistrés. Les personnes sinistrées ont jusqu’au 28 octobre 2021 pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance les dégâts subis.

L’arrêté interministériel du 15 octobre 2021 a reconnu en état de catastrophe naturelle les communes suivantes :

• Châteauneuf-du-Pape
• Courthézon
• Lapalud
• Mornas
• Pertuis
• Piolenc
• Sérignan-du-Comtat
• Sorgues

Les demandes communales ajournées par manque de données techniques ainsi que les demandes transmises postérieurement par les communes seront examinées sur le fondement d’expertises complémentaires dans le cadre de la procédure dite ‘normale’.

L.M.


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

L’arrêté interministériel du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 3 février 2021, a reconnu la commune d’Aubignan comme étant en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit le 13 février 2021, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

L’arrêté est consultable en ligne sur www.legifrance.gouv.fr


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020, publié au journal officiel le 24 octobre 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, la commune de Grambois.

Au titre de la sécheresse et réhydratation des sols 2019, l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, publié au journal officiel ce jour, 25 octobre 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes suivantes : Apt, Beaumes-de-Venise, Bonnieux, Buisson, Caromb, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Entrechaux, Loriol-du-Comtat, Monteux, Orange, Saignon, Saint-Marcellin-lès-Vaison et Vaison-la-Romaine.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 4 novembre 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Les arrêtés sont consultables ICI 


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour plusieurs communes du département. La Préfecture du Vaucluse rappelle que les personnes sinistrées ont seulement jusqu’au 7 août pour faire leur déclaration.

Au titre des inondations et des coulées de boue survenues dans le département le 29 mai dernier, l’arrêté interministériel du 6 juillet 2020, publié au journal officiel ce jour, 29 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle la commune de Méthamis.

Au titre de la sécheresse et réhydratation des sols 2019, l’arrêté interministériel du 7 juillet 2020, publié au journal officiel ce jour, 29 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle les communes du Pontet, Saint-Martin-de-Castillon, Monieux, Visan et Sarrians.

La Préfecture de Vaucluse souligne : « Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 7 août 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance. »

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 16 juin 2020, publié au journal officiel ce jour, 10 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes de Cadenet, Lourmarin, Puget et Saignon.

Au titre de la sécheresse et réhydratation des sols 2019, l’arrêté interministériel du 17 juin 2020, publié au journal officiel ce jour, 10 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes d’Avignon, Le Barroux, Bédarrides, Blauvac, Bollène, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Gargas, L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Lagarde-Paréol, Lioux, Malaucène, Mazan, Mérindol, Mormoiron, Mornas, Pernes-les-Fontaines, Roussillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sérignan-du-Comtat, Le Thor, Travaillan, Uchaux, Valréas, Vedène, Velleron, Villedieu et Villes-sur-Auzon.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 20 juillet 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr

 


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Par arrêté du 13 janvier 2020, publié ce mercredi 29 janvier au Journal officiel de la République Française, le Ministère de l’Intérieur reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boues » suite aux vents violents du 15 octobre 2019 et aux inondations du 1er décembre 2019 qui ont touché la commune de Cavaillon.

Suite à ces intempéries, la municipalité avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de faciliter l’indemnisation des sinistrés. C’est donc désormais chose faites et ces derniers ont jusqu’au vendredi 7 février pour faire leur déclaration à leur assureur. A noter que la copie de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être impérativement jointe à la déclaration.

Cet arrêté est téléchargeable sur www.cavaillon.fr et l’application smartphone C’mon appli.

https://www.echodumardi.com/tag/etat-de-catastrophe-naturelle/page/2/   1/1