Alors que la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en avant la gestion maîtrisée du Conseil départemental de Vaucluse, dont notamment sa politique de déploiement du haut débit, celle d’Occitanie s’inquiète davantage pour les finances du Département du Gard. En effet, là où la capacité de désendettement du Vaucluse est de 2 ans, elle atteint 13 ans pour nos voisins d’outre-Rhône.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Gard au titre de l’exercice 2022 jusqu’à la période la plus récente.
« Après deux années consécutives très favorables, la situation financière se dégrade fortement en 2023, tendance qui se confirme en 2024, explique la chambre régionale des comptes Occitanie dans la synthèse de son rapport de 55 pages. En 2023, la collectivité mobilise plus de 68,4% de ses crédits de fonctionnement à la réalisation de ses missions sociales. L’augmentation des dépenses de fonctionnement, essentiellement due à des facteurs exogènes (notamment, hausse du coût de l’énergie, mesures nationales concernant des charges de personnel, inflation,) et le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatile, réduisent de moitié la capacité d’autofinancement brute du département (77M€ contre 153 M€ en 2022). Avec un taux de croissance supérieur à 9%, les dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion (+7,8%). La rigidité des charges structurelles, particulièrement élevée en raison d’une proportion de 22 % de charges de personnel au sein des charges courantes, limite les marges de manœuvre du département. En dépit de ce contexte, la collectivité fait le choix de mener un programme d’investissements en progression (123,3 M€ en 2023 contre 111,2 M€ en 2022), financé, essentiellement, en puisant dans ses réserves (diminution d’un tiers de son fonds de roulement) et ne recourant qu’à la marge à de nouveaux emprunts. »

Quelle soutenabilité pour les investissements ?
« La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement, poursuit la cour des comptes. La capacité d’autofinancement brute est à nouveau réduite de moitié, elle ne permet plus de rembourser l’annuité en capital de la dette. Le recours à de nouveaux emprunts (60M€) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans. Un budget 2025 dont l’équilibre repose sur un plan d’économies de 31M€ portant sur les politiques sociales. Le poids de la contrainte extérieure (évolution des rémunérations, augmentation du nombre de bénéficiaires d’allocations sociales, revalorisation des tarifications des prestations sociales) qui continue à peser sur les finances du département sous forme de dépenses nouvelles a conduit ce dernier à engager un plan d’économies de 31 M€. Ce plan repose sur une revue de gestion de l’ensemble de ses actions, objectif par objectif. Ainsi, par exemple, pour maîtriser les charges de personnel, une politique de réduction des emplois de non-titulaires se dessine. Un effort particulier est consacré au reclassement professionnel et à terme, de réallocation des emplois vers les politiques publiques majeures est envisagée. Ces économies ont vocation à permettre de maintenir la dynamique d’investissement. »

Recours à l’emprunt
« L’exécutif souhaite maintenir à un niveau élevé ses investissements en 2025 (124 M€) et au-delà, conclut le rapport. Le rétablissement d’un niveau d’épargne suffisant pour porter cette politique reste un objectif ambitieux au regard des capacités financières du département à soutenir de nouveaux emprunts (100M€). À défaut de rétablir un niveau d’épargne suffisant, il serait contraint d’ajuster son programme d’investissement. La réalisation du plan d’économies devant permettre de rétablir une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir l’annuité de la dette, est conditionnée aux moyens dont dispose la collectivité pour le mettre en œuvre, surtout dans un contexte de hausse du nombre des allocataires de prestations sociales. En matière de recettes, ses prévisions notamment fiscales, si elles sont appuyées par des données statistiques, restent fragiles. »

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 du gouvernement Lecornu II reprend la quasi-totalité des mesures annoncées par François Bayrou lorsqu’il était Premier ministre, Intercommunalités de France, vient d’évaluer les contributions réclamées par l’Etat aux EPCI hexagonales. En Vaucluse, les 13 intercommunalités seraient sollicitées à hauteur de plus de 12M€. C’est presque autant que celle du Conseil départemental de Vaucluse l’an dernier.

Intercommunalités de France, l’association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux, vient de dévoiler une carte estimant les coûts pour les intercommunalités du projet de budget 2026 présenté par le gouvernement Lecornu II. Selon ces estimations, l’ensemble des intercos hexagonales serait sollicité à hauteur de 2,2 milliards d’euros.
« Cette contribution imposée aux intercommunalités représenterait une ponction financière de plus de 5% de leurs recettes de fonctionnement. Elles participeraient ainsi à plus d’un tiers (37%) de l’effort imposé aux collectivités, alors qu’elles représentent 20% des dépenses locales », s’indigne Intercommunalités de France.

Un effort conséquent demandé aux EPCI de Vaucluse
En Vaucluse, ces prévisions sont évaluées à un près de 12,02M€ (voir tableau ci-dessous). C’est presque autant que les 13M€ que le Conseil départemental avait ‘aligné’ l’an dernier pour renflouer les caisses de l’Etat. Une somme que le Département, dans l’attente de savoir à quelle sauce il sera mangé, a reconduit à l’identique cette année dans son futur budget.
Bien évidemment, c’est agglomération la plus importante du département, le Grand Avignon, qui est la plus sollicitée (3,49M€) parmi les intercommunalités de notre territoire. Derrière, on retrouve Luberon Monts de Vaucluse (1,62M€), Rhône-Lez-Provence 1,48M€, Les Sorgues du Comtat (1,27M€) et la Cove (972 600€) dans le top 5 des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) les plus contributrices en Vaucluse.
A l’inverse Ventoux Sud (5 700€), Aygues-Ouvèze en Provence (269 800€) et Vaison-Ventoux (277 700€) ne s’en sortent pas trop mal. Bien loin des 47,3M€ annoncés pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence dans laquelle figurent la commune vauclusienne de Pertuis.

Fortes inégalités entre les territoires
Si l’on se réfère plus spécifiquement à la part demandée par le gouvernement dans les recettes des intercommunalités, on constate que le niveau de participation est très contrasté entre elles. Ainsi, entre une ponction de 0,1% dans les recettes de l’intercommunalité pour Ventoux-Sud et une de 6,5% dans celles de Rhône-Lez-Provence, il y a très grand écart contributif.
Là encore, Les Sorgues du Comtat (4,8%) et le Grand Avignon (4,2%) ainsi que Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (4,1%) sont ensuite les plus ponctionnés.
« Ces mesures toucheraient particulièrement les territoires industriels, en contradiction complète avec l’objectif affiché par le Gouvernement de réindustrialisation du pays », s’inquiète d’ailleurs Intercommunalités de France.

Chez nos voisins, les niveaux de contributions sont également fort disparates : 7,6% pour Beaucaire Terre d’Argence, 4,4% pour Arles-Crau-Camargue-Montagnette, 4,2% pour Aix-Marseille, 4% pour Pont du Gard, 3,9% pour Terre de Provence, 3,4% pour le Gard Rhodanien, 2,4% pour Vallée des Beaux-Alpilles, 1,9% pour Drôme Sud Provence, 0,6% pour le Pays d’Uzès et 0,1% pour les Baronnies en Drôme Provençale.

« Beaucoup de mesures du projet de loi de finances constituent des reniements de la parole de l’État. »

« Beaucoup de mesures du projet de loi de finances constituent des reniements de la parole de l’État qui s’était engagé à compenser des suppressions ou diminutions unilatérales d’impôts locaux ces dernières années, constate l’association. Parmi elles, Intercommunalités de France déplore vivement la baisse importante et brutale de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels soumis à la CFE et à la TFPB, la diminution de la DCRTP, l’accaparement par l’État du dynamisme de la TVA… Sans compter la reconduction du ‘Dilico’ (ndlr : Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), dont le doublement du mondant cette année conduirait à intégrer des collectivités moins favorisées que la moyenne dans le dispositif. L’association regrette par ailleurs que le retour aux collectivités des fonds mis en réserve soit désormais conditionné à un objectif d’évolution des dépenses. De toute évidence, contrairement à ce qui était annoncé par le Gouvernement, il s’agit d’un dispositif qui ne semble plus ni ‘temporaire’, ni de ‘lissage conjoncturel’ tant les conditions de retour aux collectivités prélevées sont durcies. »

Incompatibilités avec le principe d’autonomie financière
« Autre mauvaise surprise du projet de loi de finances, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ferait peser également plusieurs centaines de millions d’euros sur les intercommunalités au titre du service public de gestion des déchets, bien qu’atténuée pour certaines par l’uniformisation du taux de TVA des prestations achetées par les collectivités sur les équipements de valorisation et de collecte des déchets. Or, les collectivités ont peu de marge de manœuvre sur le tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées, d’autant que le produit de cette hausse n’est pas affecté à des politiques de réduction de la production de déchets non-valorisables. Ainsi, les mesures de baisse de recettes prévues dans le projet de loi de finances représentent des amputations de recettes manifestement incompatibles avec le principe d’autonomie financière, en dépassant les 2% des recettes de fonctionnement pour 561 intercommunalités, soit près de la moitié d’entre elles, et en grimpant même au-delà de 10% pour 13 intercommunalités. »

« Voté tel quel, le budget 2026 asphyxiera un grand nombre de territoires. »

Prenant acte du changement de méthode annoncé par Sébastien Lecornu, les représentants des intercommunalités demandent donc aux parlementaires de revoir largement la copie en séance.
« Bien consciente de la nécessité pour les collectivités de prendre leur part à l’effort budgétaire, Intercommunalités de France appelle les députés puis les sénateurs à revoir largement la copie présentée par le Gouvernement. Voté tel quel, le Budget 2026 asphyxiera un grand nombre de territoires, avec des répercussions significatives sur l’économie et la croissance, mais également sur les services publics dont bénéficient nos concitoyens. Comme le répète constamment Intercommunalités de France, les élus locaux déplorent l’absence de visibilité financière pour les collectivités au-delà de 2026. À l’occasion d’un rendez-vous à venir avec la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, les élus d’Intercommunalités de France réitéreront leurs propositions en matière de simplification et de clarification de l’organisation institutionnelle pour dégager des économies à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. »

Laurent Garcia & Charlotte Rouger (stagiaire)

Le Président de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV) exprime sa vive préoccupation face à la baisse significative des recettes issues de la taxe d’aménagement constatée dans de nombreuses communes du département.

« Cette diminution s’explique d’une part par le ralentissement de la construction neuve, mais également par les effets de la réforme du dispositif intervenue en 2022, déclare Pierre Gonzalvez, président de l’AMV également maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Depuis cette réforme, la taxe d’aménagement est exigible dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, et non plus à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cette évolution a transféré la responsabilité de déclaration aux redevables, qui doivent désormais effectuer cette démarche via leur espace sécurisé sur le site des impôts. Or, il est constaté que de nombreux propriétaires omettent de déclarer l’achèvement de leurs travaux, ce qui empêche la liquidation de la taxe et prive les communes des recettes correspondantes. »

« Cette situation fragilise les finances locales. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV

Le président de l’Association des Maires de Vaucluse souligne « que cette situation fragilise les finances locales, alors que les communes doivent faire face à des besoins croissants en matière d’équipements et de services publics ». Il appelle donc à « une sensibilisation accrue des particuliers sur leurs obligations déclaratives, ainsi qu’à une simplification des procédures pour faciliter le recouvrement de cette taxe ».

L.G.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vous invite à utiliser sa messagerie sécurisée lorsque vous souhaitez rentrer en contact avec elle.

« La messagerie sécurisée est le service en ligne le plus simple qui vous permet de contacter directement le service compétent de l’administration fiscale, explique le DGFIP. Accessible 24 heures sur 24,7 jours sur 7, sur le site impots.gouv.fr la messagerie sécurisée vous permet de réaliser, depuis votre espace professionnel, en toute confidentialité, les démarches suivantes :

– dépôt d’une demande (poser une question générale ou transmettre une information utile à la gestion de votre dossier, déposer une réclamation, signaler une difficulté…),

– réception d’un accusé de réception après le dépôt d’une demande,

– suivi de l’avancement de vos demandes,

– consultation de l’historique de vos demandes,

– alerte pour tout nouveau message disponible directement à l’adresse électronique que vous avez renseignée lors de l’habilitation à ce service. »

Des réponses sécurisées et archivées
« Les réponses qui vous sont apportées par l’administration sont ‘historisées’ et sécurisées, poursuit la Direction générale des finances publiques. Elles lui sont opposables. Ce système garantit votre sécurité juridique. A noter : pour simplifier au quotidien vos contacts avec l’administration fiscale, une arborescence intuitive vous guide dans la rédaction de vos demandes. Pour utiliser ce service, consultez dès-à-présent la fiche FOCUS SL2 « Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »sur le site impots.gouv.fr. »

L.G.

Entre récession, ralentissement, reflux et résilience…. Plutôt morose la situation économique du Vaucluse en septembre. Après la parenthèse enchantée des Jeux Olympiques, la Banque de France, la Chambre de métiers et de l’artisanat, la fédération du BTP 84, la direction départementale des Finances publiques ou bien encore la CPME 84 se sont réunis à la chapelle Saint-Praxède à Avignon, siège de la Chambre des métiers pour évoquer la rentrée économique en Vaucluse.

C’est d’abord Christine Gord, la directrice de la banque de France de Vaucluse qui a longuement pris la parole de cette réunion de rentrée placée sous le thème ‘Entre attentisme et incertitudes’ : « L’environnement économique s’éclaircit, mais des zones d’ombre persistent. Même si la croissance du PIB en France est un peu plus soutenue que prévue (+1,1%) et que l’inflation ralentit (+2,1% en juin 2024). Mais elle atteint quand même +6% pour l’énergie, +5% pour les services, +3,7% pour les produits manufacturés et +2,5% pour l’alimentation ».

« Même s’ils ont plus progressé que l’inflation, les salaires n’ont pas compensé les pertes cumulées en 2022 et 2023. »

Christine Gord, directrice de la banque de France de Vaucluse

Elle poursuit : « Les taux de la BCE (Banque centrale européenne) sont en légère diminution (3,5%) et nous devons éviter la spirale infernale taux/salaires, d’autant plus que même s’ils ont plus progressé que l’inflation, les salaires n’ont pas compensé les pertes cumulées en 2022 et 2023. »

Avec une France cumulant 3 600 milliards d’euros de dettes, les Français ont préféré l’épargne à la consommation. Elle est ainsi passée de 17,08% au premier trimestre à 17,90% en septembre. Par ailleurs, le surendettement des ménages grimpe de 20% en Vaucluse (664 dossiers déposés en août 2023, 799, un an plus tard). Résultat : le secteur de la construction est sous tension. Daniel Léonard, le Président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse y reviendra un peu plus tard, à la tribune.

La directrice départementale de la Banque de France, évoquera également le chiffre d’affaires de la Région Sud, 127Mds€ pour 525 702 effectifs, avec en tête le commerce (34%), puis les services (30%), l’industrie (24%) et la construction (12%). Et pour les effectifs, ce sont les services qui cumulent le plus d’emplois (58%), suivis du commerce (16%), de l’industrie (15%) et du BTP (11%). Elle a aussi précisé que c’est chez nous dans la Région Sud (+12,9 jours de retard), comme en Ile-de-France (+17,4 jours) et dans les Hauts-de-France (+12,6 jours) que la trésorerie des entreprises est la plus tendue à cause des retards de paiement de qui les pénalise. Mais elle a conclu que, « Globalement, selon un questionnaire auquel ont répondu des centaines de chefs d’entreprises, ils restent plutôt confiants en l’avenir et optimistes, avec des perspectives étonnamment encourageantes ».

Une défaillance pour 4 créations
Après elle, c’est Olivier Borel qui, représentant Tribunal de commerce d’Avignon, a pris la parole pour évoquer les chiffres du. « En gros, on recense une défaillance pour 4 créations d’entreprises. L’an dernier, en Provence-Alpes-Côte d’Azur il y a eu 25 840 sociétés nouvelles pour 5 828 radiations. Dès que des difficultés apparaissent, il faut absolument que les patrons se rapprochent de nous. Plus ils attendent, plus leur situation risque de s’aggraver. Nous sommes là pour les aider, les accompagner, les protéger, les sortir de l’impasse. C’est gratuit, on les écoute et on les oriente si possible vers des procédures amiables. »
En 2023, 23% des défaillances ont concerné le BTP, 21% le commerce et la réparation automobile et 15% l’hébergement et la restauration. Il y a eu +22% de procédures en Vaucluse (38 403) dont 43% ont débouché sur un redressement judiciaire et 17% sur une liquidation. Mais le taux de conciliation lui, a été de 81%.

Michel Laffitte, le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse est intervenu brièvement mais fermement pour déclarer : « La situation n’est pas bonne sur les 12 derniers mois. Le chiffre d’affaires a progressé de +1,3 en France, a reculé de – 2,4 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et de 0,9 en Vaucluse. » Par secteur, ce sont surtout les arts et spectacles avec les festivals (6%), qui nous sauvent, l’information et la communication (5,6%), le tourisme avec l’hébergement et la restauration (5,3%), et l’agriculture, en particulier le négoce du vin (1%). Alors que la santé et l’action sociale plongent à -5,4% et le transport et l’entreposage à -1,9%.

Le BTP veut garder l’espoir
C’est alors que Daniel Léonard, le président de la Fédération du BTP 84 a conclu la séance avec une série de chiffres en baisse : -12,9% de construction de logements neufs, -6% d’activité dans les travaux publics, – 16% d’appels d’offres. Mais « Il faut garder l’espoir, le moral. Les prêts à taux zéro ont progressé de 28%, la production de béton prêt à l’emploi a augmenté de 3% (371 740m3), le montant des appels d’offres travaux a grimpé de +6,9% (soit 690M€). Donc ne baissons pas les bras, continuons à former des jeunes, à transmettre nos métiers. Nous réhabilitons des logements anciens, nous faisons de la rénovation thermique pour que les appartements et les maisons ne soient plus des passoires, nous travaillons aussi sur les conduites et canalisations d’eau avec les grands donneurs d’ordres (Veolia, Suez) pour qu’il y ait moins de fuites. En ce moment il y a le chantier de la future prison d’Entraigues, de la déviation de la Nationale 7 à Orange, du réaménagement du carrefour de Bonpas. Que les élus des mairies, des communautés de communes et du département de Vaucluse continuent à nous faire confiance. Nos concitoyens ont besoin d’un toit, de crèches, d’écoles, de collèges, de lycées pour leurs enfants, de commerces, de lieux de culture et de loisirs, de routes. Nous n’avons pas le droit d’être pessimistes ».

La CPME martèle son appel à la confiance
Même volonté d’optimisme pour Bernard Vergier, le président de la CPME de Vaucluse qui, à l’image de la rentrée de la première confédération patronale du département, martèle son message d’appel à la confiance : « Nous souhaitons que la nomination du premier ministre puisse amener de la stabilité et de la visibilité pour nos entreprises afin de faire face à leurs inquiétudes grandissantes, à des carnets de commande en baisse, des investissements suspendus, des défaillances d’entreprise en hausse ou bien au dérapage incontrôlé des finances publiques. »
Et fort de son millier d’adhérents, Bernard Vergier appelle ainsi de ses vœux « une plus grande simplification administrative, une réforme de l’action publique et un soutien à la croissance économique. »

A l’occasion de la nouvelle année, la Direction générale des Finances publiques (DDFIP), la Direction générale des Douanes et Droits indirects et l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) rappellent aux entreprises les possibilités qu’offrent son portail internet destiné aux professionnels.

Portailpro.gouv.fr, site développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects, vous offre :

    • la possibilité de déclarer et payer vos impôts et cotisations depuis un même site ;
    • la vision synthétique de vos obligations fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord unique et un échéancier personnalisé ;
    • un dialogue simple et sécurisé avec les services des impôts, des Urssaf et de la douane au moyen d’une messagerie unique ;
    • un parcours usager simplifié, grâce à un nouvel espace donnant accès à tous les services impots.gouv.fr, urssaf.fr, douane.gouv.fr, et net-entreprises.fr.

Nouvel accès pour le solde CFE-IFER
« Comme près de 275 000 utilisateurs, connectez-vous dès maintenant à portailpro.gouv.fr, et si vous ne l’avez pas encore fait, créez votre compte et regroupez vos espaces professionnels des sites partenaires, poursuivent les trois administrations. Vous bénéficiez, par exemple, d’un nouvel accès pour régler le solde de CFE-IFER. Nous espérons que ce portail simplifiera la vie de votre entreprise. »

L.G.

Après avoir fermé sa trésorerie à Villeneuve-lès-Avignon, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) du Gard vient d’ouvrir à Beaucaire un espace conjoint avec la Caf (Caisse d’allocations familiales). Si la fermeture villeneuvoise peut paraître surprenante, elle découle en fait d’une prise en compte évidente de la réalité de ces territoires.

Lundi 28 août 2023 : la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) du Gard ferme son centre des finances publiques situé au pied du fort Saint-André.
Mardi 19 septembre 2023 : la DDFIP 30 signe un partenariat avec la Caf (Caisse d’allocations familiales) afin d’ouvrir un espace commun à Beaucaire.

Les Finances publiques entérinent le déplacement des frontières départementales
Le fermeture de l’antenne de la cité cardinalice intervient après que les Directions départementales des Finances publiques du Gard et de Vaucluse aient décidé que la trésorerie de Villeneuve rejoigne le SGC (Services de gestion comptable) d’Avignon désormais situé avenue du 7e génie. Outre celui de la cité des papes, le SGC regroupe également les sites de Cavaillon et l’Isle-sur-la-Sorgue. Pour les usagers Gardois qui ne voudront pas consulter le site impots.gouv.fr pour leur question fiscale, il faudra donc qu’ils se rendent maintenant dans le chef-lieu d’un autre département que le leur.

Quasiment dans le même temps, la DDFIP du Gard et la Caf 30 ont annoncé l’ouverture d’un espace conjoint expérimental à Beaucaire au sein du site actuel de la Caf situé chemin de Clapas de Cornut. Objectif : proposer un meilleur service aux usagers du service public. Dans ce cadre, le directeur de la Caf, Matthieu Perrot, et le directeur des Finances publiques, Frédéric Guin, ont signé une convention de partenariat mettant en place des procédures communes d’accueil de l’usager. Cette expérimentation, une fois évaluée du point de vue de l’amélioration et de la simplification du service rendu, pourra être ultérieurement élargie à d’autres sites du département. Le rapprochement des deux organismes vise ainsi à répondre, « au plus près, aux attentes de la population et notamment de sa part la moins favorisée ».
A l’échelle du Gard, les 800 agents de la DDFIP accueillent les contribuables particuliers dans des services des impôts installés dans 7 communes (Nîmes, Saint-Gilles, Beaucaire, Alès-Saint-Privat des Vieux, Le Vigan, Bagnols-sur-Cèze et Uzès), et offre un accueil de proximité dans les 25 permanences organisées dans les espaces France Services ou en mairie. Pour rappel, les 177 buralistes agréés du Gard participent aussi au service public en offrant la possibilité de payer impôts, amendes ou factures des organismes publics.

Des services de l’Etat plus au fait du quotidien des territoires ?
Au final, il peut paraître surprenant que les services des Finances publiques tirent définitivement le rideau de leur espace villeneuvois situé dans un canton particulièrement peuplé et comptant également un grand nombre de foyers fiscaux dont une part importante de hauts revenus. Surtout, si dans le même temps, il affecte une partie des moyens ainsi dégagés à l’ouverture d’un nouveau site distant de 25 kilomètres, à une vingtaine de minutes en voiture à peine.
A moins que les services de l’Etat n’aient pris en compte l’évidence du quotidien des habitants de ces territoires : c’est-à-dire que Villeneuve n’est aujourd’hui, ni plus ni moins, qu’un quartier d’Avignon. Et que les usagers du fisc du canton de Villeneuve, intégré dans sa globalité au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, n’ont finalement qu’à traverser le Rhône pour accéder aux mêmes services via la DDFIP de Vaucluse.

Au moment où l’on évoque parfois une administration ‘hors sol’, cette prise en compte de la réalité est finalement tout à l’honneur de la DDFIP du Gard. D’autres acteurs publics seraient d’ailleurs bien avisés de s’en inspirer, à commencer par l’éducation nationale qui, revenant sur sa parole lors de la mise en service du lycée Jean Vilar à Villeneuve en 2007, avait mis fin à la dérogation permettant l’alignement des dates des vacances scolaires de l’ensemble du canton sur celles d’Avignon. Depuis, ce bassin de vie est la seule agglomération française coupée en deux zones scolaires créant ainsi un grand de nombre de difficultés pratiques pour ses habitants et pour ses entreprises.

D’ici au 30 juin, les propriétaires d’un logement doivent préciser qui l’occupe, à quel titre, afin que le fisc puisse identifier les logements vacants et ceux qui sont toujours redevables d’une taxe d’habitation.

Si la taxe d’habitation a disparu depuis 6 ans pour certains veinards, d’autres ont continué à s’en acquitter jusqu’à cette année, mais pour autant, les résidences secondaires y restent soumises. Pour faire le tri, l’administration fiscale a imaginé cette déclaration que vous trouverez dans votre espace ‘Gérer mes biens immobiliers’ sur impots.gouv.fr. Ils devront préciser l’identité et la date de naissance de leur locataire, elle concerne également les biens détenus par une SCI (Société civile immobilière).

34 millions de propriétaires
Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, cela concerne quand même la moitié des Français, soit 34 millions de propriétaires qui se partagent 73 millions de locaux à usage d’habitations et professionnels. Pour éviter l’amoncellement de paperasse, cette version ‘dématérialisée’ permet d’éviter des tonnes de gaspillage de papier puisque le formulaire comprend 12 pages et 24 questions.

« Heureusement, pour les allergiques à internet, un tutoriel aide au remplissage pas à pas du questionnaire » explique Florent Régis, directeur des pôles métiers à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) implantée à la Cité Administrative d’Avignon.

Vous êtes propriétaire d’une résidence principale? Secondaire? D’un bien locatif? Meublé ou pas? Occupé à titre gratuit ou pas? S’agit-il d’une location saisonnière? D’une occupation à titre professionnel? Vous devez également préciser si l’occupant est une personne physique ou morale, son nom, sa date de naissance « Pour éviter l’homonymie, qu’il ne paye pas des impôts à la place de quelqu’un d’autre » ajoute Arnaud Urbain, directeur-adjoint des pôles métiers de Vaucluse.

Pénalité de 150€
« Avant, il fallait remplir le formulaire ‘2044’ pour l’ajouter à sa déclaration de revenus, maintenant, quelques clics suffisent » poursuit-il. Certes, mais avant on donnait la superficie du bien, maintenant il faut aussi préciser le nombre de pièces, (un WC d’1,5m2 compte pour une pièce, mais pas un couloir), dire s’il y a un garage, un balcon, une terrasse… Tout cela va sans doute prendre un peu plus que quelques secondes.

« Officiellement, vous avez jusqu’au 30 juin pour vous y mettre, sinon une pénalité de 150€ vous sera appliquée. Toutefois, cette année, l’administration fiscale fera preuve de mansuétude puisqu’il s’agit du lancement de cette réforme » précise Florent Régis. Si jamais vous avez vraiment besoin d’aide, un Numéro Vert a été mis en place : le 0 809 401 401.

Informations sur : impots.gouv.fr

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, le ministère de l’Economie et des finances vous informe que vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

« C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation, explique les services des Finances publiques. L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier. »

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, les Finances publiques rappellent que ses agents sont à votre service :
– au 0 806 000 245 ;
– au niveau de chaque département avec ses conseillers en sortie de crise ;
– sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

L.G.