Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide depuis le début d’année 2022. Ces dispositifs sont poursuivis en 2023.

Toutes les entreprises continuent de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme dit d’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) (100TWh).

Bouclier tarifaire pour les TPE et petites collectivités locales

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%. Il sera prolongé en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023. Ce plafond permet d’éviter la forte augmentation des factures d’énergie pour les TPE concernées. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Amortisseur électricité pour les PME et collectivités locales

L’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023. L’amortisseur sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50M€ de chiffre d’affaires et 43M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit le statut. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts de réseau et hors taxes. Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles. L’amortisseur est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises qui y sont éligibles. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 pour un an.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour toutes les entreprises

Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur le dispositif d’aide « Gaz Electricité » ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245. Le site www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite propose un ensemble de services qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation. A partir du 1^er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées.

JR.

L’approvisionnement de l’Europe en gaz russe n’étant plus assuré depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine, de nombreux pays européens ont dû s’efforcer de trouver d’autres sources. Bien que l’UE ait adopté un plan visant à réduire la consommation de gaz naturel de 15 % cet hiver par rapport à la moyenne des cinq dernières années, elle n’est pas encore prête de se passer cette source d’énergie.

L’une des réponses de l’Europe à la crise est l’augmentation des importations de gaz naturel liquéfié (GNL). Contournant l’utilisation des gazoducs en provenance de l’Est, les terminaux GNL ouvrent une plus grande variété de fournisseurs potentiels. L’un des principaux bénéficiaires de cette évolution est jusqu’à présent les États-Unis. Au cours du premier semestre 2022, les États-Unis sont devenus le premier fournisseur de GNL au monde, 71 % de leurs exportations étant destinées à l’UE et au Royaume-Uni.

L’Allemagne, par exemple, qui avait développé une importante dépendance à la Russie pour les livraisons de gaz, a annoncé la construction de quatre terminaux d’importation de GNL depuis le début de la guerre en février 2022. Comme le montre cette infographie réalisée à partir des données de Gas Infrastructure Europe, il s’agira des premiers terminaux du pays. D’où viendra le gaz ? En grande partie du Qatar. L’entreprise publique Qatar Energy a annoncé fin novembre qu’un accord avait été conclu avec des entreprises allemandes, représentant un contrat de 15 ans pour l’achat de 2 millions de tonnes de gaz liquide par an. Les livraisons commenceront en 2026, le gaz étant vendu par le Qatar à la société américaine ConocoPhillips, avant d’être livré à l’un des terminaux allemands qui seront alors construits.

En France, on dénombre actuellement quatre terminaux fonctionnels (à Fos-sur-Mer, Montoir-de-Bretagne et Loon-Plage), ainsi qu’un nouveau terminal en projet dans le port du Havre.

Bien qu’il s’agisse d’une solution à moyen terme, l’utilisation du gaz naturel liquéfié est controversée. L’Agence fédérale allemande pour l’environnement affirme que l’utilisation accrue du GNL, surtout par rapport au gaz transporté par gazoduc, ne peut se justifier du point de vue de la politique climatique et de l’efficacité énergétique. Néanmoins, l’agence affirme qu’une expansion des infrastructures GNL au cours de la phase de transition vers des énergies plus propres pourrait contribuer à améliorer la sécurité de l’approvisionnement et à accroître la concurrence.

Tristan Gaudiaut pour Statista

Le décret n° 2022-1279 publié en fin de semaine dernière a modifié les règles attachées à l’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Cette aide est prolongée jusqu’en décembre 2022 et désormais, pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

• Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 ;

• Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide est égal à :

• 30% des coûts éligibles, avec un plafond à 2M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;

• 50% des coûts éligibles avec un plafond à 25M€, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;

• 70% des coûts éligibles avec un plafond à 50M€, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.

Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr .

Alors qu’une fermeture de Nord Stream avait eu lieu récemment pour maintenance, la Russie a repris jeudi dernier ses livraisons via ce pipeline qui achemine environ le tiers des importations de gaz de l’Union européenne. Si cela a d’abord apaisé les dirigeants européens (qui craignaient que Moscou maintienne le robinet fermé en réponse aux sanctions), Gazprom a annoncé lundi 25 juillet qu’il allait diminuer ses volumes livrés à partir de mercredi : soit environ 20 % des capacités du gazoduc, contre 40 % actuellement.

Alors que la guerre s’intensifie en Ukraine, le contrôle de cette installation stratégique donne à Vladimir Poutine un levier majeur pour diviser les Vingt-Sept sur le plan géopolitique, dans un contexte où le continent est sous la menace d’une crise énergétique cet hiver.

Comme le détaille une étude du FMI, un arrêt complet des livraisons de gaz russe aurait des répercutions économiques majeures en Europe. Douze mois après une coupure totale des exportations, l’organisation estime que le produit intérieur brut (PIB) de certains pays européens pourrait chuter de plusieurs points dans les scénarios les moins optimistes.

Les plus affectés seraient des pays d’Europe centrale – la Hongrie, la Slovaquie et la Tchéquie – ainsi que l’Italie, où le risque de pénurie en gaz concerne jusqu’à 40 % de la consommation domestique. Dans le pire des scénarios – c’est à dire en l’absence de contribution du gaz naturel liquéfié (GNL) et qu’il soit nécessaire de protéger les ménages des pénuries (en plus de l’industrie) – entre 5 et 6 points pourraient être retranchés du PIB de ces pays. L’Allemagne et la Pologne s’en sortiraient un petit peu mieux, avec des pertes comprises entre 2 et 3 points.

Le gaz naturel étant toujours très utilisé en Europe pour produire de l’électricité et du chauffage pour les particuliers, des tensions pourraient avoir lieu pour savoir à qui donner la priorité en cas de pénurie de gaz l’hiver prochain dans certains pays. Même pour des économies européennes beaucoup moins exposées à la dépendance au gaz russe, comme la France ou l’Espagne, les retombées économiques d’une telle crise pourraient se traduire par une réduction du PIB d’environ 1 % si l’un des scénarios les plus pessimistes du FMI devait s’appliquer à l’UE.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

La multiplication des explosions de bouteilles de protoxyde d’azote pose de plus en plus de problème au sein de l’Usine de valorisation énergétique (UVE) de Vedène. Ce gaz, aussi connu pour ses propriétés hilarantes, ne semble pas faire rire les responsables du site dont les fours d’incinération sont régulièrement mis à l’arrêt, perturbant ainsi le bon fonctionnement du traitement des déchets du territoire.

Depuis la fin de l’année 2020, les fours d’incinération de l’Usine de valorisation énergétique* (UVE) de Vedène doivent régulièrement faire l’objet d’arrêts en raison d’explosions de bouteilles de gaz de protoxyde d’azote.
Ce gaz, aussi connu sous les noms de ‘gaz hilarant’ ou ‘proto’, est un gaz d’usage courant utilisé dans la restauration (dans des cartouches pour siphon à chantilly notamment), les aérosols d’air sec ou les bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie.
Détourné de son usage initial, il est parfois inhalé par des consommateurs qui recherchent un effet euphorisant et des ‘distorsions sensorielles’, ce qui présente des risques sanitaires avérés des risques immédiats comme l’asphyxie, la perte de connaissance, la désorientation comme l’explique la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Vente interdite aux mineurs
« En cas de consommations répétées et à intervalles rapprochés ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques peuvent survenir », précisent les services de la préfecture de Vaucluse dans un communiqué commun avec le Sidomra (le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d’Avignon et le groupe Suez en charge de la gestion de l’UVE pour le compte du Syndicat dans le cadre de l’éco-pôle Novalie. Pour ces raisons, la vente de ces produits est interdite aux mineurs depuis 2021.

Des arrêts répétés aux conséquences lourdes
Au-delà d’un risque sanitaire, la pression du gaz de protoxyde d’azote dans les bouteilles, dix fois plus importante que celles des bouteilles de gaz habituelles, génère des explosions violentes et aux dégâts lourds lorsqu’elles se retrouvent dans les fours à haute température de l’usine de valorisation énergétique vauclusienne.

Le phénomène sur le site de Vedène s’intensifie mois après mois : des dizaines de milliers de bouteilles ont été retrouvées dans les mâchefers d’incinération et les explosions sont presque quotidiennes. Depuis le 1er janvier 2021, l’unité de Vedène a subi 11 arrêts de fours consécutifs à ces explosions.  Des arrêts qui peuvent durer entre 4 et 7 jours et qui ont des répercussions organisationnelles et financières importantes.
En plus des réels risques pour la sécurité des équipes, ces incidents nécessitent des alternatives pendant la réparation des fours. Beaucoup de déchets doivent être redirigés vers des sites d’enfouissement pendant ces opérations (arrêt du four, réparation, redémarrage du four).

Encadrer la gestion des bouteilles de protoxyde d’azote
Pour garantir la sécurité des personnels et permettre d’assurer la continuité du service public de traitement et de valorisation des déchets, la préfecture de Vaucluse, le Sidomra et  Suez considèrent impératif « d’encadrer la gestion de ces déchets en s’assurant que ces bouteilles, lorsqu’elles sont collectées, ne soient pas dirigées vers l’UVE qui n’est pas autorisée à recevoir ces déchets, classés en déchets dangereux par le Code de l’environnement, mais vers la filière dédiée. »

Pour cela, « les services techniques de chaque collectivité pourraient constituer un moyen fiable de regroupement et de reprise dès lors qu’ils puissent être dotés d’un point de collecte de déchets dangereux, au même titre que d’autres bouteilles de gaz » précisent les services de l’Etat et les gestionnaires du site.

Alice Durand

*L’unité de valorisation énergétique de Novalie compte 3 lignes d’incinération d’une capacité de traitement de 6 tonnes par heure et 1 ligne d’incinération de 9 tonnes par heure. Chacune de ces lignes est composée d’un four, d’une chaudière et d’un dispositif de traitement des fumées. Lorsque les déchets brûlent, ils produisent de la chaleur, des fumées et des mâchefers. La chaleur issue de la combustion est valorisée en énergie électrique ou thermique. Les fumées sont traitées et les cendres qu’elles contiennent, neutralisées. Les mâchefers sont triés et valorisés. L’unité de valorisation énergétique est autorisée à traiter un total de 225 400 tonnes de déchets par an. Sa capacité de production énergétique annuelle est de 100 000 MWh électriques.

Même si ses capacités de production et de transport restent limitées, l’Afrique représente une alternative pour réduire la dépendance de certains pays européens vis-à-vis du gaz russe. « L’Europe cherche des sources alternatives d’approvisionnement en gaz. Cela peut être en Afrique », a déclaré fin mars Akinwumi Adesina, le patron de la Banque africaine de développement. Une option choisie par l’Italie, qui mène actuellement une campagne diplomatique pour diversifier ses importations énergétiques, avec des visites en Algérie et en Égypte avant Pâques, puis au Congo et en Angola cette semaine.

Comme l’indique notre infographie, les plus grands exportateurs de gaz naturel du continent sont de loin l’Algérie et le Nigeria, avec chacun entre 35 000 et 40 000 millions de mètres cubes expédiés à l’étranger en 2020 (7ème et 8ème rang mondial). L’année dernière, ces pays étaient les deux seuls fournisseurs africains de gaz de l’Union européenne : à hauteur de 17 % pour l’Algérie et de 4 % pour le Nigeria. Les autres acteurs majeurs de ce marché dans la région sont l’Égypte, la Libye, la Guinée équatoriale puis l’Angola.

Trois gazoducs permettent actuellement d’acheminer du gaz naturel en Europe depuis l’Afrique. Le Transmed, qui permet l’exportation de l’Algérie vers l’Italie (en passant par la Tunisie), le Medgaz, qui relie l’Algérie à l’Espagne sous la mer, ainsi que le Greenstream, plus modeste en capacité, qui connecte la Libye à la Sicile. En raison de tensions diplomatiques avec le Maroc, l’Algérie a fermé en octobre dernier le gazoduc Maghreb-Europe (GME), qui passe sur le territoire de son voisin. À partir de 2027, le NIGAL devrait quant à lui permettre de transporter du gaz naturel en provenance du Nigeria (qui exporte surtout par voie maritime), mais la construction de ce gazoduc n’a pas encore commencé.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

En 2021, la consommation de gaz dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est élevée à 38 TWh. Un volume en baisse de 6% par rapport à 2020.
C’est essentiellement en raison de la diminution de la demande régionale en gaz du secteur industriel régional (-13,3%) et des centrales de production d’électricité à partir de gaz (-23%) que ce bilan 2021 est à la baisse. En effet pour les particuliers et les collectivités, avec une température moyenne annuelle en 2021 inférieure de 1,4°C à celle de 2020, année la plus chaude jamais enregistrée en France, l’impact du facteur météorologique a été significatif sur la consommation des distributions publiques, en augmentation de 16,7% en 2021 dans la région (+12% au niveau national). Des chiffres et des volumes qui devraient être bouleversés lors du prochain bilan annuel en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.

Transport : fort développement du BioGNV
A l’image des Autocars Raoux à Caumont-sur-Durance, le parc de véhicules GNV (Gaz naturel véhicule) confirme également son développement son développement dans la région. L’accent  est cependant mis sur le déploiement du BioGNV qui progresse fortement en Provence-Alpes-Côte d’Azur : près de 186 camions (+56% en 2021) et 391 bus et cars (+60%) sont en circulation dans la région. Ils se ravitaillent en gaz/biogaz dans 10 stations publiques (7 autres sont en projet).
A l’échelon national, le BioGNV a renforcé sa place de carburant leader sur le marché des bus neufs, avec près d’un véhicule sur deux en 2021. Plus de 15 000 véhicules lourds fonctionnent au BioGNV en France, soit une multiplication par trois en 5 ans. Avec 252 sites, le réseau de points d’avitaillement publics s’est par ailleurs fortement développé en 2021 (74 mises en service sur l’année).

Hydrogène et gaz de synthèse
Par ailleurs, GRTgaz, 2e transporteur européen de gaz, a lancé en 2020 à Fos-sur-Mer, ‘Jupiter 1 000’, le premier démonstrateur industriel français produisant de l’hydrogène à partir d’électricité renouvelable, mais aussi du gaz de synthèse en recyclant du CO2. C’est le procédé de méthanation. L’hydrogène et le gaz de synthèse ainsi produit ont vocation à se substituer à l’avenir au gaz naturel et être injecté dans l’ensemble des réseaux de transport et de distribution.
A moyen terme, l’objectif est « la structuration d’un réseau régional au sein des bassins reliant les différents écosystèmes et les stockages éventuels. A plus long terme, la perspective d’un réseau national reliant les bassins, interconnecté à l’échelle européenne et intégrant les stockages semble faire consensus. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au sein du bassin Fos Marseille, GRTgaz a lancé récemment, en partenariat avec les acteurs du territoire, l’étude de faisabilité d’un réseau mutualisé de transport d’hydrogène entre Fos-Sur-Mer et Manosque. »
Dans la région, GRTgaz emploie 118 salariés, et exploite 1460 kilomètres de réseau. En 2021, l’entreprise a investi 18M€ en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour assurer la sécurité d’approvisionnement, entretenir et moderniser ses installations et accélérer son soutien à la transition énergétique.

L.G.

Le lancement de l’offensive militaire russe en Ukraine a suscité les condamnations quasi-unanimes de la communauté internationale. L’Union européenne a annoncé que des sanctions contre Moscou aux « conséquences massives » seront examinées jeudi soir, lors du sommet des Vingt-Sept, en vue d’une « adoption rapide ». Selon les calculs de l’Institut économique de Kiel, l’embargo énergétique, notamment sur le gaz naturel, constituerait la sanction la plus douloureuse pour l’économie de la Russie. Mais alors que ce pays fournit actuellement 40 % du gaz importé par l’UE, vers quelles alternatives pourraient se tourner l’Europe en cas de fermeture du robinet russe ?

À l’heure actuelle, près de 75 % de l’approvisionnement européen (UE-27 et Royaume-Uni) est acheminé par gazoducs, selon l’Agence d’information sur l’énergie. Outre la Russie, la Norvège et l’Algérie exportent également d’importants volumes par pipelines vers l’Europe, mais ces pays n’ont pas vraiment de capacité de production supplémentaire. C’est pourquoi l’Union européenne regarde plutôt du côté des fournisseurs de gaz naturel liquéfié (GNL), qui peut arriver par bateau en provenance du monde entier. Comme l’indique notre graphique, les principaux pays exportateurs de GNL sont l’Australie, le Qatar et les États-Unis. Fin janvier, l’administration américaine indiquait déjà travailler à « des approvisionnements alternatifs couvrant une majorité significative des potentielles coupes » dans les livraisons russes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Alors que les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur une stratégie de sécurité énergétique visant à trouver des alternatives pour l’approvisionnement de l’Europe au cas où la Russie fermerait le robinet du gaz, le Qatar a déclaré qu’il ne pourra pas à lui seul compenser les dizaines de milliards de mètres cubes qui viendraient à manquer. Si, dans le pire des scénarios, l’escalade des tensions en Ukraine débouche sur un conflit et que la Russie cesse d’exporter vers l’Europe, le continent est exposé à une crise énergétique en raison de sa dépendance vis-à-vis du gaz russe. Le pays fournit en effet plus de 45 % du gaz naturel utilisé dans l’Union européenne.

Les données de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie montrent quels pays sont les plus menacés en cas d’arrêt des flux russes. Parmi les principales économies européennes, l’Allemagne importe environ la moitié de son gaz de Russie, tandis que la France ne s’approvisionnait qu’à hauteur de 24 %, selon les dernières données disponibles. C’est la Norvège qui est le premier fournisseur de l’Hexagone, avec 35 % des volumes de gaz. L’Italie est également parmi les pays les plus exposés à une crise énergétique, avec une dépendance de 46 % vis-à-vis du gaz russe.

Le Royaume-Uni est dans une position différente, puisqu’il tire la moitié de son approvisionnement en gaz de sources nationales et importe principalement de Norvège et du Qatar. L’Espagne ne figure pas non plus sur la liste des principaux clients de la Russie, les principaux partenaires commerciaux du pays étant l’Algérie et les États-Unis. Certains petits pays européens dépendent exclusivement du gaz russe, à savoir la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine et la Moldavie. La dépendance est également supérieure à 90 % de l’approvisionnement en gaz en Finlande et en Lettonie, et à 89 % en Serbie.

De Tristan Gaudiaut pour Statista