Après quatre semaines d’une polémique qui n’en finissait plus, Amélie Oudéa-Castéra a annoncé, jeudi 8 février, quitter le ministère de l’Éducation nationale. Celle à qui l’on reprochait la scolarisation de ses enfants dans des classes non mixtes de l’établissement privé très conservateur Stanislas, ainsi que ses propos incendiaires sur l’école publique qu’elle était censée représenter, conserve cependant le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais son passage rue de Grenelle n’aura duré que 28 jours. Cependant, comme le montre notre infographie, Amélie Oudéa-Castéra est loin d’avoir été la ministre la plus éphémère de la Ve République.

Ce record est détenu, ex æquo, par Thomas Thévenoud et Léon Schwartzenberg, qui ont tous deux servi dans leurs gouvernements respectifs pour neuf jours seulement. Le premier, nommé secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger en 2014 dans le second gouvernement Manuel Valls, démissionne en raison d’un « problème de conformité » avec le fisc. Il sera condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité en 2017 pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013. Léon Schwartzenberg, quant à lui ministre délégué à la Santé en 1988 sous Michel Rocard, est forcé de démissionner après avoir proposé le dépistage systématique du sida chez les femmes enceintes, ainsi que la légalisation du cannabis. En troisième position, on retrouve le journaliste et essayiste fondateur de l’Express, Jean-Jacques Servan-Schreiber, qui aura servi treize jours comme ministre des Réformes en 1974 dans le gouvernement de Jacques Chirac avant d’être écarté par ce dernier.

De Valentine Fourreau pour Statista

Après l’annonce de la démission d’Élisabeth Borne et de son gouvernement hier, le nom du nouveau Premier ministre vient d’être annoncé : il s’agit de Gabriel Attal, jusqu’alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Âgé de 34 ans, ce dernier est ainsi devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, détrônant le socialiste Laurent Fabius, qui avait pris ses fonctions à Matignon en 1984 à 37 ans, sous la présidence de François Mitterrand.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données compilées par le site Politiquemania, l’ancien président de la République Jacques Chirac, deux fois Premier ministre, arrive en troisième place : il prend ses fonctions pour la première fois en 1974, à l’âge de 41 ans, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait quant à elle été nommée au poste à 61 ans.

De Valentine Fourreau pour Statista

La Première ministre a été reçue par le président Emmanuel Macron. Le président semblerait vouloir relancer son quinquennat et serait à la recherche d’un « nouveau cap » après une année 2023 marquée par l’adoption de lois controversées, comme la très impopulaire réforme des retraites ou bien la loi immigration, de nombreux mouvements sociaux, ainsi que les émeutes de l’été.

Le présent a décidé de remplacer la Première ministre, son remplaçant devient donc le quatrième chef du gouvernement à servir sous Emmanuel Macron depuis son élection en 2017, après Édouard Philippe, Jean Castex, et Élisabeth Borne. Comme le montre notre infographie, basée sur les données de l’Assemblée nationale, depuis le début de la Ve République, c’est sous la présidence de François Mitterrand que le plus grand nombre de gouvernements et de Premiers ministres se sont succédé : en 14 ans et deux mandats, le pays a connu dix gouvernements et sept Premiers ministres. À l’inverse, seuls trois gouvernements se sont succédé lors de l’unique mandat de Nicolas Sarkozy. Celui-ci n’a par ailleurs jamais remplacé son Premier ministre, François Fillon.

De Valentine Fourreau pour Statista

La succession des crises inflationniste, sanitaire et climatique ont frappé de plein fouet certains bassins viticoles. C’est pourquoi le gouvernement met en place un fonds d’urgence de 20M€ pour les viticulteurs en difficulté de trésorerie. Ce dispositif sera adossé au régime de minimis agricole, qui plafonne les aides à 20 000€ sur trois exercices successifs.

Cette aide vient s’ajouter à la réforme de l’assurance climatique multirisque entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, dotée de 680 millions d’euros, qui offre la capacité de disposer d’une couverture pour les aléas climatiques, et du plan de soutien annoncé le 6 février 2023, qui prévoit 200 millions d’euros pour engager une campagne de distillation de crise.

« Compte-tenu de la multiplicité des difficultés que traverse cette filière, la réflexion devra porter en synergie sur des outils d’intervention articulés avec la stratégie prospective en cours d’élaboration par la filière à même de permettre aux viticulteurs de redresser la situation sur le long terme », a indiqué le gouvernement.

V.A.

Et de 13. Le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution française a été utilisé le 18 octobre pour la treizième fois depuis le début du quinquennat par Élisabeth Borne, cette fois pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. C’est la cent-deuxième fois depuis le début de la Vᵉ République en 1958 qu’un Premier ministre fait passer un projet de loi de cette manière. 

Comment fonctionne le 49.3 ? Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. Les députés ont alors la possibilité de déclencher le vote d’une motion de censure pour contrer le 49.3 et faire tomber le gouvernement (289 votes nécessaires, soit la majorité absolue). Dans le cas contraire, le texte est adopté automatiquement.

Qui est le Premier ministre ou la Première ministre ayant eu le plus recours au 49.3 depuis le début de la Vᵉ République ? 

Comme l’indique notre graphique, Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a le plus utilisé cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1991, il a eu recours 28 fois au 49.3. Mais contrairement au gouvernement Borne, qui a enregistré un record de 17 motions de censure déposées en réponse à ses 13 recours au 49.3, le gouvernement Rocard n’en avait reçu que 5. À ce jour, seule une motion a été approuvée par l’Assemblée nationale, en 1962, entraînant la démission à l’époque du gouvernement de Georges Pompidou.

Motions de censure : un record pour le gouvernement

Le 20 octobre, le gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a survécu à deux nouvelles motions de censure, déposées suite à un nouveau recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget 2024 deux jours auparavant. Les deux textes, déposés par LFI et le RN, n’ont pas obtenu les 289 voix nécessaires pour être adoptés, le premier en ayant reçu 219 et le second seulement 89. Ces deux nouvelles motions de censure portent à 17 le nombre de textes déposés contre le gouvernement Borne pour son utilisation acharnée du 49.3 depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, un record sous la Vᵉ République. Ce record était jusqu’alors conjointement détenu par Raymond Barre et Jacques Chirac, contre les gouvernements desquels avaient été déposées sept motions de censure, pour huit utilisations du 49.3 chacun.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’Assemblée nationale, peu des quinze motions de censures déposées contre le gouvernement Borne avant octobre 2023 ont été soutenues par des députés de tous bords politiques. En octobre 2022, une motion déposée par l’union de gauche NUPES avait reçu les voix des 89 députés du Rassemblement National siégeant à l’Assemblée ; deux autres textes, portés par LFI en octobre et novembre 2022 avaient également récolté les votes d’une large majorité de ces derniers. C’est la motion de censure déposée par le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) en mars 2023 (réforme des retraites) qui a le plus rassemblé l’échiquier politique : votée par l’intégralité des députés de la gauche, 19 députés LR et presque tout le groupe RN, il ne lui a manqué que neuf voix pour atteindre la majorité absolue.

De Tristan Gaudiaut et Valentine Fourreau pour Statista

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de prêts bonifies pour les entreprises viticoles. Il vise notamment à les accompagner dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE).

« La succession des crises inflationniste, sanitaire et climatique exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles créant une situation de crise pour cette filière majeure pour l’économie française, explique le Gouvenement. Ces tensions affectent la trésorerie des entreprises viticoles alors que nombre d’entre elles doivent rembourser des emprunts bancaires, souscrits suite à la crise de la Covid-19 ou à la guerre en Ukraine. »

Pour les accompagner dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE), le Gouvernement va mettre en place début 2024 un dispositif de prêts bonifiés à 2,5% de manière à permettre aux viticulteurs d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie. Ce dispositif, construit avec les filières viticoles, sera adossé au régime de minimis agricole.

Un appel à candidature auprès des établissements bancaires sera lancé à cet effet. Ce dispositif vient compléter le plan de soutien massif de l’Etat annoncé le 6 février dernier qui prévoit la mise en œuvre de mesures de gestion de crise. Dans ce cadre, le Gouvernement prévoit de mobiliser 200M€ pour engager une campagne de distillation de crise et 30M€, en s’engageant, selon les besoins, jusqu’à 38M€, pour la mise en œuvre d’un plan d’arrachage sanitaire aux côtés du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et de la Région Nouvelle Aquitaine mobilisant, respectivement, de 19M€ et 10M€.

L.G.

Après plusieurs jours de tractations, l’Elysée a officialisé jeudi 20 juillet le remaniement du gouvernement, confirmant Élisabeth Borne au poste de Première ministre. Au total, on dénombre 8 nouveaux membres et 8 départs, dont ceux de Pap Ndiaye (Éducation) et de François Braun (Santé). Alors que les derniers mois en France ont été marqués par des crises sociales, l’exécutif espère trouver un nouveau souffle avec ce changement d’équipe.

Formé après la réélection d’Emmanuel Macron en mai 2022, le premier gouvernement d’Élisabeth Borne aura tenu 14 mois. Officiellement cependant, « la fin d’un gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l’Assemblée » rappelle le site vite-publique.fr. Même remanié, il s’agit donc toujours du gouvernement Borne 1 (ou Borne).

Comme le détaille le graphique ci-dessous, la longévité moyenne d’un gouvernement sous la Ve République s’établit à 1 an et demi (18 mois). Ce sont les présidences de De Gaulle, Giscard d’Estaing et Chirac qui ont vu les gouvernements avec les longévités les plus longues, soit en moyenne 20 à 21 mois. À l’inverse, Hollande et Pompidou ont connu les gouvernements les moins stables, avec une durée moyenne inférieure à 15 mois.

Il est important de noter que depuis le second mandat de Chirac (2002), les élections législatives sont organisées 1 mois après la présidentielle, ce qui peut donner lieu à un remaniement ministériel peu de temps après la formation d’un gouvernement (par exemple : les gouvernements Ayrault 1 et Philippe 1). Ce paramètre est susceptible d’influencer à la baisse les moyennes postérieures à 2002.

Pour comparer avec les pays voisins, la durée de vie moyenne d’un gouvernement varie d’environ 1 an en Italie à 3 ans en Allemagne et en Espagne, comme le montre un autre graphique à ce sujet.

Tristan Gaudiaut, Statista.

Le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre et la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises.

Cette réforme a pour objectif de :

• Renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité issus de la dématérialisation ;
• Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives grâce à un pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

La généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à administration se déploiera à compter du 1^er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter de ces obligations, avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Elles choisiront librement de recourir soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit directement au portail public de facturation (Chorus Pro) qui opère déjà depuis 2017 la facturation électronique dans les relations entre le secteur public et ses fournisseurs.

Pourquoi un pilote ?

Pour être gage d’opportunités pour les 4 millions d’entreprises qui s’échangent chaque année près de 2 milliards de factures, le dispositif doit être adapté à leurs besoins et présenter des garanties de robustesse et de sécurité, condition indispensable de la confiance qu’elles placeront en lui.

C’est pourquoi la généralisation de la facturation électronique sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et mars 2024. Ce pilote permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciels. Il permettra également de tester l’adaptation aux attentes des entreprises du dispositif d’accompagnement envisagé, dans un esprit d’ambition et de dialogue.

Comment participer ?

Afin de sélectionner les opérateurs volontaires souhaitant participer à ce pilote et à sa préparation qui s’engagera dès septembre prochain, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) lancent un appel à candidatures.

Les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciels voire de plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.

Le dossier de candidature, disponible sur le site impots.gouv.fr, doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection à l’été.

La prochaine étape ?

A compter du 1^er mai prochain, un service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires sera créé au sein de la DGFiP. Adossé à la direction régionale des Hauts-de-France et du Nord, ce service est l’interlocuteur unique des plateformes souhaitant devenir partenaires et obtenir l’immatriculation prévue par l’article 290 B du code général des impôts. Il est à ce titre le garant du fonctionnement du dispositif.

A ce jour, aucune plateforme n’est encore immatriculée. A terme, la liste des plateformes partenaires sera mise en ligne sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr, auquel les entreprises seront invitées à se reporter. Vous pouvez d’ores et déjà y trouver des informations relatives au passage à la facturation électronique.

Pour participer au pilote et répondre à l’appel à candidatures, consultez ce lien.

Alors que 109 000 foyers Vauclusiens, pour un total de 351 000, sont éligibles à la prime carburant, seuls 50 488, soit 46% d’entre eux, en ont fait la demande, à la date du 13 février.

Un nombre qui peut paraître relativement faible compte tenu du contexte économique, mais qui est dans la moyenne du pourcentage de demandes dans les départements limitrophes. En effet, le pourcentage de demande parmi les foyers éligibles en Vaucluse est supérieur au même pourcentage dans les Bouches-du-Rhône (38%) et les Alpes-de-Haute-Provence (40%) mais inférieur dans les départements de la Drôme (49%), du Gard (49%) et de l’Ardèche (52%).

Pour rappel, le délai pour effectuer la demande d’indemnité de carburant de 100€ sur impots.gouv.fr a été prolongé d’un mois, soit jusqu’à la fin du mois de mars. Cette aide de 100€ est l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes par litre pendant un an pour un automobiliste moyen (12 000 km par an avec un véhicule consommant 6,5L/100km).

Au total, sur l’ensemble du territoire, 5,17 millions de demandes ont déjà été effectuées et le nombre d’indemnités versées ou en cours de versement est de 3,3 millions. A noter qu’un petit nombre de paiements sont en attente du fait de l’absence de RIB du bénéficiaire.

Pour rappel, le temps de traitement entre le remplissage du formulaire et le versement de l’indemnité est en moyenne de 10 à 14 jours.

Pour effectuer votre demande d’indemnité carburant, cliquez ici.