La succession des crises inflationniste, sanitaire et climatique ont frappé de plein fouet certains bassins viticoles. C’est pourquoi le gouvernement met en place un fonds d’urgence de 20M€ pour les viticulteurs en difficulté de trésorerie. Ce dispositif sera adossé au régime de minimis agricole, qui plafonne les aides à 20 000€ sur trois exercices successifs.

Cette aide vient s’ajouter à la réforme de l’assurance climatique multirisque entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, dotée de 680 millions d’euros, qui offre la capacité de disposer d’une couverture pour les aléas climatiques, et du plan de soutien annoncé le 6 février 2023, qui prévoit 200 millions d’euros pour engager une campagne de distillation de crise.

« Compte-tenu de la multiplicité des difficultés que traverse cette filière, la réflexion devra porter en synergie sur des outils d’intervention articulés avec la stratégie prospective en cours d’élaboration par la filière à même de permettre aux viticulteurs de redresser la situation sur le long terme », a indiqué le gouvernement.

V.A.

Et de 13. Le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution française a été utilisé le 18 octobre pour la treizième fois depuis le début du quinquennat par Élisabeth Borne, cette fois pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. C’est la cent-deuxième fois depuis le début de la Vᵉ République en 1958 qu’un Premier ministre fait passer un projet de loi de cette manière. 

Comment fonctionne le 49.3 ? Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. Les députés ont alors la possibilité de déclencher le vote d’une motion de censure pour contrer le 49.3 et faire tomber le gouvernement (289 votes nécessaires, soit la majorité absolue). Dans le cas contraire, le texte est adopté automatiquement.

Qui est le Premier ministre ou la Première ministre ayant eu le plus recours au 49.3 depuis le début de la Vᵉ République ? 

Comme l’indique notre graphique, Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a le plus utilisé cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1991, il a eu recours 28 fois au 49.3. Mais contrairement au gouvernement Borne, qui a enregistré un record de 17 motions de censure déposées en réponse à ses 13 recours au 49.3, le gouvernement Rocard n’en avait reçu que 5. À ce jour, seule une motion a été approuvée par l’Assemblée nationale, en 1962, entraînant la démission à l’époque du gouvernement de Georges Pompidou.

Motions de censure : un record pour le gouvernement

Le 20 octobre, le gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a survécu à deux nouvelles motions de censure, déposées suite à un nouveau recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget 2024 deux jours auparavant. Les deux textes, déposés par LFI et le RN, n’ont pas obtenu les 289 voix nécessaires pour être adoptés, le premier en ayant reçu 219 et le second seulement 89. Ces deux nouvelles motions de censure portent à 17 le nombre de textes déposés contre le gouvernement Borne pour son utilisation acharnée du 49.3 depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, un record sous la Vᵉ République. Ce record était jusqu’alors conjointement détenu par Raymond Barre et Jacques Chirac, contre les gouvernements desquels avaient été déposées sept motions de censure, pour huit utilisations du 49.3 chacun.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’Assemblée nationale, peu des quinze motions de censures déposées contre le gouvernement Borne avant octobre 2023 ont été soutenues par des députés de tous bords politiques. En octobre 2022, une motion déposée par l’union de gauche NUPES avait reçu les voix des 89 députés du Rassemblement National siégeant à l’Assemblée ; deux autres textes, portés par LFI en octobre et novembre 2022 avaient également récolté les votes d’une large majorité de ces derniers. C’est la motion de censure déposée par le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) en mars 2023 (réforme des retraites) qui a le plus rassemblé l’échiquier politique : votée par l’intégralité des députés de la gauche, 19 députés LR et presque tout le groupe RN, il ne lui a manqué que neuf voix pour atteindre la majorité absolue.

De Tristan Gaudiaut et Valentine Fourreau pour Statista

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de prêts bonifies pour les entreprises viticoles. Il vise notamment à les accompagner dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE).

« La succession des crises inflationniste, sanitaire et climatique exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles créant une situation de crise pour cette filière majeure pour l’économie française, explique le Gouvenement. Ces tensions affectent la trésorerie des entreprises viticoles alors que nombre d’entre elles doivent rembourser des emprunts bancaires, souscrits suite à la crise de la Covid-19 ou à la guerre en Ukraine. »

Pour les accompagner dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE), le Gouvernement va mettre en place début 2024 un dispositif de prêts bonifiés à 2,5% de manière à permettre aux viticulteurs d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie. Ce dispositif, construit avec les filières viticoles, sera adossé au régime de minimis agricole.

Un appel à candidature auprès des établissements bancaires sera lancé à cet effet. Ce dispositif vient compléter le plan de soutien massif de l’Etat annoncé le 6 février dernier qui prévoit la mise en œuvre de mesures de gestion de crise. Dans ce cadre, le Gouvernement prévoit de mobiliser 200M€ pour engager une campagne de distillation de crise et 30M€, en s’engageant, selon les besoins, jusqu’à 38M€, pour la mise en œuvre d’un plan d’arrachage sanitaire aux côtés du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et de la Région Nouvelle Aquitaine mobilisant, respectivement, de 19M€ et 10M€.

L.G.

Après plusieurs jours de tractations, l’Elysée a officialisé jeudi 20 juillet le remaniement du gouvernement, confirmant Élisabeth Borne au poste de Première ministre. Au total, on dénombre 8 nouveaux membres et 8 départs, dont ceux de Pap Ndiaye (Éducation) et de François Braun (Santé). Alors que les derniers mois en France ont été marqués par des crises sociales, l’exécutif espère trouver un nouveau souffle avec ce changement d’équipe.

Formé après la réélection d’Emmanuel Macron en mai 2022, le premier gouvernement d’Élisabeth Borne aura tenu 14 mois. Officiellement cependant, « la fin d’un gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l’Assemblée » rappelle le site vite-publique.fr. Même remanié, il s’agit donc toujours du gouvernement Borne 1 (ou Borne).

Comme le détaille le graphique ci-dessous, la longévité moyenne d’un gouvernement sous la Ve République s’établit à 1 an et demi (18 mois). Ce sont les présidences de De Gaulle, Giscard d’Estaing et Chirac qui ont vu les gouvernements avec les longévités les plus longues, soit en moyenne 20 à 21 mois. À l’inverse, Hollande et Pompidou ont connu les gouvernements les moins stables, avec une durée moyenne inférieure à 15 mois.

Il est important de noter que depuis le second mandat de Chirac (2002), les élections législatives sont organisées 1 mois après la présidentielle, ce qui peut donner lieu à un remaniement ministériel peu de temps après la formation d’un gouvernement (par exemple : les gouvernements Ayrault 1 et Philippe 1). Ce paramètre est susceptible d’influencer à la baisse les moyennes postérieures à 2002.

Pour comparer avec les pays voisins, la durée de vie moyenne d’un gouvernement varie d’environ 1 an en Italie à 3 ans en Allemagne et en Espagne, comme le montre un autre graphique à ce sujet.

Tristan Gaudiaut, Statista.

Le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre et la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises.

Cette réforme a pour objectif de :

• Renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité issus de la dématérialisation ;
• Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives grâce à un pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

La généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à administration se déploiera à compter du 1^er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter de ces obligations, avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Elles choisiront librement de recourir soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit directement au portail public de facturation (Chorus Pro) qui opère déjà depuis 2017 la facturation électronique dans les relations entre le secteur public et ses fournisseurs.

Pourquoi un pilote ?

Pour être gage d’opportunités pour les 4 millions d’entreprises qui s’échangent chaque année près de 2 milliards de factures, le dispositif doit être adapté à leurs besoins et présenter des garanties de robustesse et de sécurité, condition indispensable de la confiance qu’elles placeront en lui.

C’est pourquoi la généralisation de la facturation électronique sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et mars 2024. Ce pilote permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciels. Il permettra également de tester l’adaptation aux attentes des entreprises du dispositif d’accompagnement envisagé, dans un esprit d’ambition et de dialogue.

Comment participer ?

Afin de sélectionner les opérateurs volontaires souhaitant participer à ce pilote et à sa préparation qui s’engagera dès septembre prochain, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) lancent un appel à candidatures.

Les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciels voire de plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.

Le dossier de candidature, disponible sur le site impots.gouv.fr, doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection à l’été.

La prochaine étape ?

A compter du 1^er mai prochain, un service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires sera créé au sein de la DGFiP. Adossé à la direction régionale des Hauts-de-France et du Nord, ce service est l’interlocuteur unique des plateformes souhaitant devenir partenaires et obtenir l’immatriculation prévue par l’article 290 B du code général des impôts. Il est à ce titre le garant du fonctionnement du dispositif.

A ce jour, aucune plateforme n’est encore immatriculée. A terme, la liste des plateformes partenaires sera mise en ligne sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr, auquel les entreprises seront invitées à se reporter. Vous pouvez d’ores et déjà y trouver des informations relatives au passage à la facturation électronique.

Pour participer au pilote et répondre à l’appel à candidatures, consultez ce lien.

Alors que 109 000 foyers Vauclusiens, pour un total de 351 000, sont éligibles à la prime carburant, seuls 50 488, soit 46% d’entre eux, en ont fait la demande, à la date du 13 février.

Un nombre qui peut paraître relativement faible compte tenu du contexte économique, mais qui est dans la moyenne du pourcentage de demandes dans les départements limitrophes. En effet, le pourcentage de demande parmi les foyers éligibles en Vaucluse est supérieur au même pourcentage dans les Bouches-du-Rhône (38%) et les Alpes-de-Haute-Provence (40%) mais inférieur dans les départements de la Drôme (49%), du Gard (49%) et de l’Ardèche (52%).

Pour rappel, le délai pour effectuer la demande d’indemnité de carburant de 100€ sur impots.gouv.fr a été prolongé d’un mois, soit jusqu’à la fin du mois de mars. Cette aide de 100€ est l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes par litre pendant un an pour un automobiliste moyen (12 000 km par an avec un véhicule consommant 6,5L/100km).

Au total, sur l’ensemble du territoire, 5,17 millions de demandes ont déjà été effectuées et le nombre d’indemnités versées ou en cours de versement est de 3,3 millions. A noter qu’un petit nombre de paiements sont en attente du fait de l’absence de RIB du bénéficiaire.

Pour rappel, le temps de traitement entre le remplissage du formulaire et le versement de l’indemnité est en moyenne de 10 à 14 jours.

Pour effectuer votre demande d’indemnité carburant, cliquez ici.

De nouvelles mesures ont pris effet le 1er janvier pour faire face aux crises énergétique et climatique, et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

En ce qui concerne les particuliers, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels consommant moins de 30MWh par an et les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.

Les entreprises et collectivités, de leur côté, bénéficient désormais de l’amortisseur électricité, destiné notamment aux petites et moyennes entreprises ayant moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan. Pour les structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, 50% de la facture (part énergie) au-delà de 180€/MWh et dans la limite de 500€/MWh est pris en charge par l’État. Cette mesure permet également la prise en charge 20% de la facture totale d’électricité pour un consommateur ayant une part énergie de 350€/MWh.

Objectif neutralité carbone d’ici 2050

Il est désormais interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone, à moins de présenter et de rendre accessible le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, et les modalités de compensation des émissions résiduelles.

Les entreprises ont également l’obligation de déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives, qui concernent notamment les émissions associées à l’utilisation des produits vendus ou les déplacements domicile-travail des salariés.

Sobriété énergétique

Désormais, l’accompagnement des ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé est obligatoire. Il passe par le dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour lequel des aides MaPrimeRénov’ Sérénité vont être mobilisées.

Depuis le 1er janvier, un logement ne peut être qualifié d’ « énergétiquement décent » que lorsque sa consommation d’énergie, estimée par le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements qui consomment au-delà ne peuvent plus être proposés à la location.

Les déplacements

La remise de 30 centimes par litre de carburant acheté a pris fin en même temps que l’année 2022 et laisse place à une indemnité de 100€ pour les travailleurs français modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes pratiquant le covoiturage se verront également attribuer une prime de 100€ reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif.

Les véhicules de tourisme neufs, eux, disposent désormais d’un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2. Il s’applique à partir de 123 grammes de CO2/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50€. Le seuil de 1000€ sera atteint dès 146 grammes de CO2/km. La dernière tranche du barème s’élèvera à 50 000€ pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 grammes de CO2/km.

V.A.

Le Gouvernement a rejeté l’amendement de Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse, visant à créer un fonds de 240 M€ dédié a la distillation de stocks accumules de vin rouge, alors que près de 3 millions d’hectolitres sont en cuve.

«Les 30 et 31 novembre 2022, lors de l’examen des crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2023, le ministre Marc Fesneau a émis un avis défavorable sur mon amendement visant à créer un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge de 240M€.»

Objectif ?
«Eviter le gaspillage et de très nombreuses faillites. Il est impératif que ce vin, plutôt que d’être perdu, soit distillé. Aujourd’hui, près de 3 millions d’hectolitres, dont 1,2 millions
d’hectolitres pour les côtes-du-rhône rouges, sont en cuve et les revenus de la profession s’effondrent entraînant des difficultés de trésorerie et des cours de vente de vin en vrac en chute libre.»

En cause ? Une chute de la consommation de vin rouge
«La consommation de vin rouge a chuté en France ces dernières années, les mesures de rétorsion américaines, les effets de la crise Covid auxquels s’ajoutent les conséquences de la crise ukrainienne (coût de l’énergie, et notamment l’inflation) bouleversent la filière.»

Ne pas renoncer
«Il faut à tout prix assainir la situation et envisager dès maintenant un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge, tout en incitant la profession à réorienter la production vers les vins rosés et blancs. Il convient de restructurer le vignoble, par une campagne d’arrachage sans gel de terre à la culture. Pour financer cette opération, j’avais proposé de prélever 240M€ sur le programme compétitivité, durabilité de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt et de les affecter à un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge.»

Pousser l’affaire
Et maintenant ? «Je vais voir avec le Sénat comment pousser l’affaire par le moyen d’une question orale ou écrite au Gouvernement à la rentrée de janvier afin de reproproser ce texte car il s’agit d’un vrai problème social et financier qui, outre d’impacter le Vaucluse est encore plus mal vécu par le Bordelais. Les habitudes alimentaires des français changent et l’on voit bien que les consommateurs se penchent désormais plus vers les vins blancs et rosés. Il faut trouver une solution pour écouler les stocks.»

Dans le cadre du plan ‘1 jeune, 1 solution’ lancé en juillet 2020, le ministère du Travail organise, partout en France, une cinquantaine de ‘jobs dating’ destinés aux jeunes. Une session se tiendra à Avignon le mercredi 23 février, de 9h00 à 17h00.

Le job dating d’Avignon se tiendra à l’École de la deuxième chance du Vaucluse, 28 avenue de Fontcouverte. Depuis le lancement, « plus de 3 millions de jeunes ont trouvé une solution grâce au plan ‘1 jeune, 1 solution’ », se réjouit le ministère. Pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes, sur tous les territoires, il organise des journées de jobs dating. Moins formels qu’un entretien classique, les entretiens de 10 minutes favorisent la proximité entre un maximum d’entreprises et de postulants et les opportunités de recrutement.

L’inscription se fait en quelques clics sur le site : www.1jeune1solution.gouv.fr/jobdating. Le jeune complète son profil et dépose son CV. Il peut participer à des jobs dating, en présentiel ou à distance, près de chez lui, et postuler aux offres directement sur la plateforme en planifiant ses entretiens.

L.M.