Comme le dévoile le dernier baromètre de la société de conseil Edelman, qui a interrogé 36 000 personnes dans 27 pays sur leur confiance dans les institutions en novembre 2021, c’est en Asie que l’on observe certains des niveaux les plus élevés de confiance. Presque unanimes, 91 % des Chinois interrogés ont déclaré avoir globalement confiance dans leur gouvernement. Le score est également particulièrement élevé en Arabie saoudite (82 %) et en Inde (74 %). À l’inverse, le taux le plus bas de l’étude a été enregistré en Argentine, où seulement 22 % des répondants ont affirmé faire confiance aux institutions en charge d’administrer leur pays.

En concordance avec les résultats des derniers baromètres politiques nationaux, un peu plus de 50 % des personnes interrogées en France ont déclaré faire confiance (ou plutôt confiance) au gouvernement – un score comparativement plus élevé que celui enregistré dans la plupart des autres économies occidentales étudiées. Comme l’indique notre graphique, la confiance dans le gouvernement a par exemple significativement baissé en Allemagne (-12 p% depuis 2020). Ainsi, en novembre dernier, un peu moins de la moitié des répondants affirmaient faire confiance au nouveau gouvernement d’Olaf Scholz. Au Royaume-Uni, où Boris Johnson a été critiqué pour sa gestion de la crise, l’opinion publique approuvait l’équipe dirigeante à 42 % fin 2021. Le niveau de confiance était même encore plus faible aux États-Unis. Alors que la nation apparait plus divisée que jamais, l’enquête a révélé qu’à peine 39 % des Américains faisaient confiance à leur gouvernement à la fin de l’année – en baisse de 3 points de pourcentage par rapport à 2020.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Le Gouvernement demande aux complémentaires de geler leurs cotisations pour 2022 ce qui n’est pas tenable répondent les Mutuelles face à l’augmentation des dépenses de santé des Français et du maintien au plus bas du reste à charge. Pire, si le Gouvernement ne change pas de paradigme, le vieillissement de la population et la démographie françaises ne pourront maintenir le socle de solidarité pour la santé et il en sera fini de la plus belle protection sociale du monde.

Le Procès d’intention du Gouvernement à l’égard des mutuelles
«Les procès d’intention du Gouvernement à l’égard des mutuelles c’est un peu le Gimmick qui revient lorsqu’on a besoin de trouver un bouc émissaire parce qu’un certain nombre de décisions n’ont pas été prises, gronde Jean-Paul Benoît, le président de la Mutualité Française Sud. Car si la Sécurité sociale est chroniquement déficitaire –et on devrait plus s’interroger sur cela-, les mutuelles n’ont pas le droit de l’être assure le patron de l’interprofessionnelle. Les mécanismes qui ajoutent à l’augmentation des tarifs des mutuelles ? Elles sont le fait de l’Etat qui taxe –depuis ces 2 dernières années- les cotisations à hauteur de plus de 15% ! L’État trouve en les mutuelles de véritables vaches à lait ! Ainsi le Hamburger est trois fois moins taxé que la cotisation de la mutuelle qui est un produit de première nécessité ! Plus de 15% de taxe, c’est deux mois de cotisation !» Tempête Jean-Paul Benoît.

Reste à charge zéro, on parie ?
«L’autre gros problème ? Le reste à charge zéro ! C’est de la publicité mensongère car le cas où le reste à charge est à zéro est très rare, notamment dans le domaine de l’optique, du dentaire et de la prothèse puisque le mécanisme réclame une très forte augmentation de la part des mutuelles. Alors que le Gouvernement avait annoncé que celui-ci serait partagé entre la sécurité sociale, les complémentaires et les professionnels de santé avec l’engagement de modération de l’évolution des tarifs, la totalité de l’effort de ces soins pèse sur les complémentaires. Ainsi la prise en charge pour la sécurité sociale est restée stable, dans certains cas les professionnels de santé ont fait des efforts sur l’enveloppe du reste à charge zéro au moyen de plafonds de facturation mais ont reportés ces tarifs en augmentant les prestations sur l’optique, le dentaire et l’audio-prothèse. Résultat ? Cela se traduit pour les complémentaires par des augmentations pharamineuses de remboursement.»

Des coups de canifs dans le contrat ?
«Le niveau des cotisations des complémentaires commencent à poser des problèmes, sur une partie importante de la population notamment des retraités. Cela est le résultat de plusieurs mécanismes. La sécurité sociale ne joue plus véritablement son rôle de socle de solidarité nationale, particulièrement au niveau des tickets modérateurs (reste à charge après l’intervention de la SS) pour les personnes atteintes d’affection de longue durée, c’est aussi vrai pour les personnes âgées (notamment pour les forfaits hospitaliers). Il faut préserver le système de santé des français avec le reste à charge le plus bas des pays développés mais cela requiert de repenser et d’accroître les ressources santé et une meilleure solidarité entre les personnes de tous les âges, quel que soit leur état de santé.»

En savoir plus

Les Mutuelles ne font pas d’économie
Les mutuelles n’ont pas fait d’économie lors de la crise du Covid puisque les dépenses calculées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) pour l’année 2020 ont chiffré les dépenses à 2,2 milliards d’euros dont 1,5 milliards d’euros de taxe Covid et 400 M€ liés à la réforme de la complémentaire santé solidaire.

Hausse inédite de santé
En septembre, ma Mutualité française a alerté les pouvoirs publics sur les comptes déficitaires des complémentaires santé de près de 900 millions d’€ sur le seul 1er semestre de 2021, en raison d’une hausse inédite des dépenses de santé. Ainsi si les cotisations augmentaient en 2022 ce serait pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé des Français, avec l’objectif de maintenir au plus bas le reste à charge.

Des augmentations de tarif en regard des données démographiques
Vieillissement de la population, soins de plus en plus coûteux en raison d’innovations technologiques, développement des maladies chroniques : les cotisations des mutuelles ont toujours évolué au même rythme que les prestations qu’elles servent, soit 3 % par an en moyenne entre 2006 et 2018 (source DREES). Pour maintenir le niveau des cotisations au plus bas, les mutuelles ont fait baisser leur frais de gestion d’1,4 % par an depuis 2 ans. Ce sont des organismes à but non lucratif dont les marges, qui financent des innovations telles que le tiers payant, sont inférieures à 2%.

Fragilité psychologique
Les mutuelles exercent leur mission, à la fois en prenant en charge des patients Covid dans leurs établissements, en y déployant la vaccination et en prenant en charge de manière inédite les actes de psychologie. «Malgré l’augmentation régulière des dépenses de santé, grâce à l’intervention des mutuelles, le reste à charge des Français est le plus faible des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Et la Mutualité Française propose des solutions pour réduire les inégalités en matière de reste à charge notamment dans le domaine de la dépendance, grande oubliée du PLFSS 2022 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022» rappelle Eric Chenut, président de la Mutualité Française.

La Mutualité Française
La Mutualité Française Sud est l’instance régionale de la Mutualité Française. Elle est présidée par Jean-Paul Benoît. L’organisation professionnelle fédère la quasi-totalité des mutuelles santé -152- et défend leurs intérêts collectifs. Les mutuelles ne versent pas de dividendes et ne pratiquent pas la sélection des risques. Elles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ces organismes interviennent dans le remboursement de dépenses des patients, couvrent les risques de prévoyance et de retraite créent et gèrent des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

jeudi 28 octobre une dizaine de personnes est venue manifester sur la place de la mairie d’Althen-des-Paluds tandis que le sénateur Lucien Stanzione se trouvait au Congrès des maires à Monteux. Alors que celui-ci s’apprêtait à rentrer à son domicile pour y suivre les séances du Sénat en visio-conférence, les manifestants s’y sont également déplacés. Une dizaine de gendarmes a du intervenir faisant blocus devant la demeure du sénateur. En cause ? Le Sénat étudiait ce même jour la prolongation du pass sanitaire jusqu’à l’été 2022. Les opposants auraient ainsi marqué, par leur présence, leur farouche opposition au pass sanitaire et à sa prolongation. Les manifestants ont finalement quitté les lieux dans l’après-midi.

Outré

«La démocratie parlementaire ne se passe pas sur la voie publique et quel que soit le motif, s’est indigné le sénateur Stanzione, membre du groupe socialiste, écologiste et Républicain. Il n’est pas acceptable qu’un parlementaire puisse être pris en otage simplement parce que certains ne sont pas d’accord avec lui.» Les manifestants tenaient une banderole faisant mention de ‘Traites à la Nation, escrocs. Le peuple vous jugera. La révolte en marche’. Si Lucien Stanzione est un fervent défenseur du vaccin lui et son groupe parlementaire n’ont jamais caché peu apprécier la ‘rigueur’ du pass-sanitaire. Lucien Stanzione avait ainsi déclaré, en août dernier, : «Si je comprends le besoin de liberté après presque deux ans de confinement, reconfinement, et couvre-feu, notre groupe au Sénat a expliqué que le Pass sanitaire n’était peut-être pas la solution dans sa rigueur, tel qu’il est présenté mais plutôt la vaccination pour tous.»

Une légère hausse des Aides personnalisées au logement (APL) de 0,42 % est attendue au 1^er octobre 2021. Leur montant sera actualisé en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 2^e trimestre 2021.

Cet indice publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) le 13 juillet 2021, s’établit à 131,12€, ce qui représente une hausse annuelle du loyer de 0,42 %. Les aides vont donc augmenter de 0,42 % au 1^er octobre 2021. Cette hausse fait suite à un gel de leur revalorisation en 2018 et à une désindexation des APL sur l’IRL inscrite dans les lois de finances 2019 et 2020.

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Textes de loi et références

• Article L823-4 du Code de la construction et de l’habitation 
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

L.M.

Le ministère du Travail a annoncé de nouvelles mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021 et en sortie d’année blanche.

Mesures de soutien à l’emploi artistique

Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant.

Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 :

• Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
• Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
• Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste à 110 euros pour l’emploi de six artistes ;
• Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.

Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 :

• Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement revalorisé pour les CDD de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466€ et 666€ par mois, selon la durée du contrat;
• L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée ;
• Une aide pourra également être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18€ par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27€ par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.

Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet. Les formulaires d’aide seront mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021

Par ailleurs, l’aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement quand la personne qui garde l’enfant du professionnel l’accompagne en tournée.

Assurance chômage

L’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime spécifique d’assurance chômage dans le cadre duquel ils doivent déclarer au moins 507 heures d’activité sur une période de douze mois.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des intermittents du spectacle, le Président de la République avait annoncé dès le 6 mai 2020 la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits, cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Intermittents de moins de 30 ans

Par ailleurs, le décret n°2021-1034 du 4 août 2021 prévoit différentes mesures d’aménagement de la sortie de l’année blanche ainsi qu’un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.

• Une date anniversaire « plancher », fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits;
• Une date spécifique, également fixée au 30 avril 2022, est prévue pour les intermittents en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents ;
• Une clause de rattrapage, dont les conditions d’éligibilité seront temporairement assouplies, permettra aux intermittents ayant totalisé entre 338 et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
• L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pourra être versée pendant une durée de douze mois à tous les intermittents admis au bénéfice de cette allocation, et ceci même à l’issue des six mois de la clause de rattrapage.

Par ailleurs, les intermittents âgés de moins de 30 ans ouvrant pour la première fois des droits au titre de ce régime devront cumuler 338 heures contre 507 heures sur la période de référence pour se voir ouvrir des droits. Pourront en bénéficier les intermittents âgés de moins de 30 ans, dont la dernière fin de contrat de travail se situe entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, dès lors qu’ils auront travaillé au moins 338 heures auprès d’employeurs relevant du régime des intermittents. Ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée afin de tenir compte des périodes de confinement. L’allocation pourra leur être versée pendant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures, ce qui permettra ensuite de leur ouvrir des droits dans les conditions de droit commun.

L.M.

L’État met en place le Pass’ sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

Le Pass’ sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’ sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

• l’allocation de rentrée scolaire ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3M de familles éligibles au Pass’ sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’ sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?

Le Pass’ sport pourra être utilisé :

• auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
• dans les Quartiers prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Découvrez le dossier du Pass’Sport. Plus d’informations, cliquez ici.

L.M.

Il y a quelques jours dans le Vaucluse, Gabriel Attal venait à la rencontre des professionnels de l’Hôtellerie-café-restauration (HCR) et de la nuit sur la mise en place du pass sanitaire pour lutter contre l’épidémie.

La quatrième vague n’épargne pas le Vaucluse. En l’espace de deux semaines, le taux d’incidence pour 100 000 habitants est passé de 80 à 396 (semaine 30). Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement a tenu à se rendre au centre de vaccination de la Barbière à Avignon pour s’entretenir avec le personnel, les bénévoles et les patients. Il était accompagné du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, des élus du territoire et des professionnels de santé. Présenter son pass sanitaire va devenir un réflexe quotidien à compter de ce lundi 9 août. Ce document sera désormais nécessaire pour déjeuner dans un restaurant, prendre un verre en terrasse et de très nombreuses activités du quotidien.

« Aujourd’hui a lieu la mise en place du pass sanitaire, nous nous sommes battus pour l’éviter mais nous n’avons pas été écoutés sauf par le Sénat pour les terrasses », déplore Patrice Mounier, président de l’UMIH 84 (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie). L’homme dénonce une atteinte portée à la liberté d’aller et de venir et de mener une vie familiale normale ; une discrimination flagrante vis-à-vis des plages, des tables installées devant des commerces de bouche et un non-respect du principe d’égalité. « Cette première semaine est une semaine de pédagogie envers notre clientèle, nous sommes tenus d’assurer les contrôles mais pas de faire la police. On nous charge d’une mission qui est à l’inverse de l’ADN de notre profession qui est l’accueil et la convivialité que nos clients ont hâte de retrouver sans contraintes. Aussi une fois de plus stigmatisés nous allons réaliser une mission qui nous ne incombe pas, mais on nous a dit « c’est ça ou on vous referme… »

Par ailleurs, les tests de moins de 72 heures sont désormais admis. Ce dernier délai était auparavant de 48 heures mais un décret a assoupli la règle. Découvrez sur la page Facebook la circulaire de l’UMIH expliquant le pass sanitaire et les dispositions vis à vis des salariés non vaccinés.

Lire aussi : L’Umih 84 ne veut pas de Pass sanitaire pour les terrasses

Lire aussi : Patrice Mounier, UMIH 84 : « les annulations ont explosé dans les hôtels du Vaucluse »

Le site internet Télépoint, permettant de consulter son solde de points sur le permis de conduire se pare d’une nouvelle fonctionnalité.

Désormais, il permet également d’obtenir le relevé d’informations restreint (RIR) qui atteste la validité et l’étendue des droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si votre permis est valide. Le relevé d’informations restreint peut être nécessaire pour des motifs professionnels ou pour justifier des droits à conduire comme par exemple un échange de permis dans un pays étranger.

Le site internet Télépoint est accessible soit avec France Connect (dispositif qui permet d’accéder au site par l’intermédiaire d’un site déjà existant avec vos données personnelles), soit avec le code confidentiel Télépoint (qui peut être récupéré par sms) et le numéro du permis de conduire (NEPH : Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé).

L.M

Voici une nouveauté qui marque un premier pas vers le ‘pass sanitaire‘ ou ‘certificat vert numérique’ européen, effectif dès le 9 juin sur le territoire. Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre la Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un ‘QR code’ qui permet d’enregistrer sa vaccination dans le carnet de ‘Tous anti-Covid’.

Que comporte cette attestation ?

L’attestation de vaccination contient les données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal. Elle comporte également deux cachets électroniques : le ‘datamatrix’, une sorte de ‘QR code’ authentifiant le document par l’administration française ainsi que le ‘QR code’ que l’on peut scanner avec son téléphone portable pour enregistrer l’attestation dans le carnet de l’application mobile. D’ici fin mai, un accès direct à un téléservice de l’Assurance maladie permettra de récupérer les certificats de vaccination délivrés avant le 3 mai 2021. Un message signalant la disponibilité de ce nouveau service sera envoyé à tous les détenteurs d’un compte ameli.

Comment importer son attestation ?

Pour stocker son attestation de vaccination dans l’application, il suffit de scanner le ‘QR code’ situé à droite de l’attestation papier remise par le professionnel de santé lors de la vaccination. Pour bénéficier d’une aide, une rubrique question-réponse est disponible via la rubrique ‘à propos – nous contacter ‘. Un centre d’assistance téléphonique est joignable au 0 800 08 71 48 (tous les jours, de 9h à 20h).

Quelle utilité ?

Cette attestation est appelée à évoluer pour s’adapter aux normes européennes, afin de faciliter dans un premier temps la circulation des citoyens européens sur le territoire de l’Union, puis la circulation internationale. Elle constitue une première étape vers le ‘pass sanitaire’ ou passeport vert voté le 28 avril 2021 par le Parlement européen, à la suite de la proposition de la commission européenne. Cette outil couvrira trois types de certificats : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et le certificat de vaccination contre la Covid-19.