28 mai 2024 |

Ecrit par le 28 mai 2024

Les pays où l’impôt sur les sociétés est inférieur à 15 %

Les ministres des finances du G20 ont approuvé samedi 10 juillet le projet de réforme fiscale de taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. La proposition a été acceptée par plus de 130 pays et vise à instaurer un taux minimum d’imposition des sociétés à 15 % des bénéfices à l’horizon 2023. Cet accord pourrait ramener 5 à 10 milliards d’euros chaque année dans les caisses de l’Etat français, sur environ 120 milliards d’euros qui échappent aujourd’hui à l’impôt selon les économistes de l’OCDE.

Comme le montre notre graphique basé sur les données de l‘OCDE, une vingtaine de pays et territoires affichent un taux légal d’imposition des sociétés inférieur à 15 % des bénéfices dans le monde. Plusieurs d’entre eux sont notamment situés en Europe, parmi lesquels l’Irlande (12,5 %), le Liechtenstein (12,5 %), la Bulgarie (10 %), la Hongrie (9 %) ou encore les îles Anglo-Normandes de Jersey et Guernesey (0 %).

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Les pays où l’impôt sur les sociétés est inférieur à 15 %

Ce week-end, les ministres des finances des pays du G7 sont parvenus à un accord historique concernant la mise en place d’un impôt mondial sur les sociétés, en s’engageant sur un taux minimum de 15 %. Le ministre français, Bruno Le Maire, a décrit l’accord comme « un point de départ », déclarant vouloir dans les mois à venir se « battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible ». Il reste néanmoins encore beaucoup de chemin à parcourir avant la conclusion de l’accord final. Il faudra d’abord obtenir le soutien des pays du G20, qui se réuniront en Italie le mois prochain, puis convaincre l’ensemble des 140 pays qui travaillent sur ce projet de réforme fiscale sous l’égide de l’OCDE.

Notre infographie compare le taux d’imposition sur les bénéfices actuellement en vigueur dans une sélection de pays avec les chiffres de l’OCDE (taux standard ou d’imposition marginal). En France, l’OCDE indique un taux d’impôt sur les sociétés à 28,4 % en 2021. Ce dernier correspond au taux normal à 26,5 %, auquel est ajouté l’effet de la contribution sociale sur les bénéfices. Aux États-Unis, le taux d’imposition standard des sociétés a été abaissé de 35 % à 21 % en 2018, bien que le président Biden ait récemment suggéré de le porter à 28 %. Ailleurs, l’Irlande conserve pour le moment son taux d’imposition à 12,5 %, un niveau relativement bas qui avait notamment incité Google, Facebook et d’autres géants de la tech à établir leur siège européen à Dublin.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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