Le quartier de La Balance à Avignon figure parmi les 37 nouveaux lieux reconnus par la Commission nationale indépendante pour les Harkis (CNIH) au titre de la réparation nationale envers les Harkis dans le cadre de la loi du 23 février 2022. Dans la région Arles, Manosque, Nice ainsi que Montpellier et Perpignan sont aussi concernés par cette décision.

Le gouvernement vient de valider la proposition de la CNIH d’intégrer 37 nouveaux sites à la liste des structures ouvrant droit à réparation, dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Parmi ces lieux, on retrouve le bidonville du quartier de la Balance à Avignon où de nombreuses familles de Harkis vivront dans les années 1960 dans des logements insalubres.

Un quartier en délabrement
Le préfet de Vaucluse écrivait alors dans un rapport au Premier ministre en 1960 que ce quartier du centre‑ville était « très dégradé, abandonné par ses propriétaires qui ont naguère fermé portes et fenêtres pour ne pas payer l’impôt, insalubre et même dangereux à cause des risques d’effondrement ». Ainsi, sur les 824 logements du quartier de la Balance, 429 étaient insalubres, en raison notamment des inondations. Le rapport du préfet de l’époque mentionne également que ce quartier est devenu « un refuge de nomades et de marginaux ».

« Un refuge de nomades et de marginaux »

Le préfet de Vaucluse de l’époque

Pas d’eau, pas d’électricité, pas de chauffage…
À la suite de la suppression des maisons closes et en raison du nombre de logements vacants, « on décida d’y concentrer des familles gitanes ». Comme dans d’autres villes du sud de la France, on y trouve également à partir de 1962 des Harkis, qui y vivent sans eau, sans électricité ni chauffage, dans des appartements aux portes et fenêtres qui ne ferment pas. Les familles de Harkis (environ 150 personnes selon le CNIH) se regroupent par communauté et vivent dans des appartements situés principalement rue Ferruce, rue de la Grande Frusterie et rue de la Juiverie d’octobre 1962 à octobre 1966.
Les personnes susceptibles d’y avoir séjourné et leurs descendants pourront prochainement entamer des démarches de réparation auprès du service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), dès que le cadre réglementaire sera finalisé.

Par la suite ce quartier fut détruit dans le cadre d’une opération menée par la SEM Citadis (voir encadré en fin d’article), et les populations gitanes et harkis furent relogées dans deux quartiers distincts situé dans la cité Beau Soleil dans le secteur de Monclar qui fait déjà partie depuis 2023 des premiers quartiers choisis par la CNIH ouvrant droit à des dispositifs de réparation. Dans la région Arles (Le Mas Fondu), Manosque (Cité du Saint-Martin) et Nice ‘Bidonvilles : Digue des Français, Montagne ainsi que Saint-Roch) sont aussi concernés par cette décision. Dans le reste du grand Sud on trouve également Montpellier (Cité Redon et Zoo de Lunaret) et Perpignan (Bidonville de la cité Bellus – actuel Nouveau Logis).
Jusqu’à 6 000 personnes supplémentaires pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l’un de ces sites. A ce jour, depuis sa création en 2022, la vingtaine de membres de la commission a traité plus de 27 000 dossiers pour un montant de près de 176M€.

« Le quartier de la Balance fait désormais pleinement partie de l’histoire nationale des Harkis et de la mémoire collective. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse

« La reconnaissance du quartier de la Balance dans notre département de Vaucluse est une avancée majeure, souligne Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, qui a été un des premiers élus locaux à réagir. Elle constitue un geste fort de justice et de mémoire, envers celles et ceux qui, après avoir servi la France, ont été relégués dans des conditions indignes sur notre sol. »
« Je tiens à saluer l’engagement de la Commission, des associations et de tous ceux qui ont contribué à faire émerger cette reconnaissance, poursuit le parlementaire. Le quartier de la Balance fait désormais pleinement partie de l’histoire nationale des Harkis et de la mémoire collective. »

L.G.

La Balance : une volonté de sauvegarde du patrimoine à l’origine de la loi Malraux
La Société d’équipement du département de Vaucluse (SEDV) est officiellement née le 3 mars 1960. Henri Duffaut, maire d’Avignon est alors élu président et Jean Garcin, président du conseil général, est désigné vice-président. Le conseil d’administration de l’ancêtre de Citadis lui assigne comme objectif prioritaire de réaliser la ZUP d’Avignon et de rénover la balance. Autrement dit de démolir ce quartier insalubre mais très vite autour de la Balance des voix s’élèvent contre cette atteinte au patrimoine.
Cela tombe bien, à l’autre bout de la France des destructions identiques sont imaginées dans le quartier du Marais à Paris. André Malraux, ministre de la culture de l’époque entend des défenseurs du patrimoine. Il fait voter une loi qui porte encore aujourd’hui son nom : grâce à la mise en valeur du patrimoine l’historique elle donne droit à des investissements défiscalisés.
Crédit : Citadis-DR

La multiplication des abandons de poste contraint le ministre du Travail à envisager une évolution de leur indemnisation par l’assurance-chômage. Cette modification devrait s’intégrer au projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, en cours de discussion au Parlement.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

On parle d’abandon de poste lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justifier son absence. Et ce, en dépit de l’obligation d’en informer son employeur dans les plus brefs délais, et de remettre un justificatif d’absence au plus tard dans les 48 heures.
Attention, il ne s’agit pas d’une démission. Celle-ci suppose en effet d’établir la volonté claire et non équivoque du salarié de quitter l’entreprise (il peut en général l’exprimer par oral ou par écrit).
En l’absence de nouvelles et après relances, la sanction de l’abandon de poste entraîne dans la plupart des cas le licenciement, parfois pour faute grave. Dans ce cas, le salarié n’a droit ni à l’indemnité de licenciement ni à l’indemnité compensatrice de préavis.
 
L’indemnisation de l’abandon de poste et de la démission.

Le licenciement à la suite d’un abandon de poste est considéré dans tous les cas (licenciement pour faute simple ou faute grave) comme une privation involontaire d’emploi, même si c’est le salarié qui a pris la décision de ne plus venir travailler ! Il peut bénéficier en conséquence des allocations chômage.
A l’inverse la démission est considérée comme une privation volontaire d’emploi et prive le salarié de son droit au chômage (sauf cas de démission légitime comme, par exemple, pour suivre son conjoint).
 
Les arguments et pistes du projet de loi

Cette incohérence conduit le ministre du Travail Olivier Dussopt à qualifier de « faille » le fait qu’un salarié qui abandonne son poste ait accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne. Et à se dire favorable à l’alignement des conditions, tout en veillant « à ce que les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons de sécurité ne soient pas pénalisés ».

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’Assurance chômage, un premier amendement proposait d’ajouter à l’article L. 5422-1 du Code du travail que « le licenciement prononcé en raison d’une absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime, ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire ».

Une nouvelle version de cet amendement va être examinée par l’Assemblée nationale. Il est cette fois prévu de créer une présomption de démission lorsque le salarié qui a volontairement abandonné son poste ne reprend pas le travail après y avoir été mis en demeure. Le salarié pourrait contester la rupture de son contrat fondée sur cette présomption en saisissant le conseil de prud’hommes, qui statuerait dans un délai d’un mois.

Le projet de loi, en cours de discussion, sera suivi d’un décret pour fixer les différentes modalités d’exécution. Cette disposition ne s’appliquerait notamment pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité.

Par Anne-Lise Castell,  juriste en droit social et rédactrice au sein des Éditions Tissot pour RésoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

Lors de la dernière séance de l’assemblée, le Conseil départemental de Vaucluse a choisi de compléter le fonds d’urgence de l’Etat par une aide départementale d’un montant de 1 000€ pour chaque dossier, soit un montant global de 248 000 €. Cette contribution solidaire sera versée dans les semaines à venir.

L’épisode de froid exceptionnel survenu les 7 et 8 avril 2021 a provoqué des dégâts considérables sur les productions agricoles vauclusiennes. Les producteurs de fruits à noyaux et à pépins sont les plus impactés de par leur récolte en fin de printemps. « Au-delà des exploitations touchées, c’est l’ensemble de la chaîne de production agricole qui est fragilisée, voire menacée. Les pertes globales sont estimées entre 380 et 540 millions d’euros pour le Vaucluse », précise Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse. Au fond d’urgence de l’Etat, le Département attribue une aide de 1000€ supplémentaires par agriculteur.

Le fonds d’urgence en Vaucluse : 5 000€ par exploitation, 1,06M€ au total

L’Etat a souhaité mettre en place un dispositif exceptionnel et il a élargi les critères d’attribution habituels de ses aides. Il a créé un fonds d’urgence doté d’une enveloppe de 1 065 000€ pour le Vaucluse ayant pour but d’aider les exploitations qui ont subi des pertes de récolte et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer. En Vaucluse, l’aide financière attribuée par l’Etat est d’un montant plafonné à 5 000€ par exploitation.

418 dossiers déposés

Sont prioritaires pour l’attribution de ces aides : les exploitations de vergers de fruits à noyaux (cerises, abricots, prunes, pêches nectarines et amandes) ainsi que les nouveaux exploitants et jeunes agriculteurs récemment installés et les exploitations plusieurs fois sinistrées en raison d’aléas climatiques. La subvention est également modulée en fonction des surfaces plantées en fruits à noyaux et elle concerne uniquement les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans le département. 418 dossiers ont été déposés et 248 dossiers ont été retenus sur la base des critères prédéfinis.

L.M.

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d’industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d’avril 2021. A ce titre, les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Attention

L’arrêté de reconnaissance ‘Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021’ a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse). Pour autant, il n’est juridiquement pas possible d’ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture. Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie « fruits à noyaux ». Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils devront faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Calendrier

Les demandes sont à déposer à partir du 9 août 2021 auprès de la DDT de Vaucluse.

Date limite de dépôt des dossiers : 
–    Avant le 9 septembre 2021 pour les dossiers télédéclarés sur le site http:/mesdemarches.agriculture.gouv.fr
–    Avant le 20 septembre 2021 inclus pour les dossiers papier, par envoi postal à :  Service de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires  Service Agricole / Gel 2021, 84905 Avignon Cedex 9 

Pièces à fournir

• Formulaire de demande : Gel2021 Formulaire demande d indemnisation (format pdf – 272.6 ko – 02/08/2021)
• Notice explicative : gel2021 notice (format pdf – 109.8 ko – 06/08/2021)
• Annexe 1 : pertes de récolte : Gel2021 annexe 1 (format pdf – 66.3 ko – 02/08/2021)
• Annexe 2 : inventaire verger (si non adhérent OP) : Gel2021 annexe 2 (format pdf – 56.7 ko – 02/08/2021)
• Attestation d’assurance : Gel2021 formulaire attestation assurance (format pdf – 106.1 ko – 02/08/2021)

Et deux documents nécessaires à la téléprocédure : présentation de TELECAM + plaquette d’inscription à TELECAM (format pdf – 887.8 ko – 09/08/2021)

Les communes concernées

Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Buoux, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lamotte du Rhône,Lapalud, Lauris, Lourmarin, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Les Beaumettes, Le Thor, Les Taillades, Lioux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Monteux, Morières les Avignon, Mormoiron, Murs, Oppede, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Sorgues, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers : cliquez ici.

L.M.