Suite à la déclaration d’inéligibilité de 5 ans du maire d’Orange Yan Bompard, par le tribunal correctionnel de Marseille, Thierry Suquet, le préfet de Vaucluse, vient de prendre un arrêté le déclarant démissionnaire d’office de son mandat. De quoi ouvrir désormais officiellement la porte à un retour ‘inespéré’ de son père Jacques Bompard, lors des prochaines élections municipales de mars prochain.

« Le 26 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le maire d’Orange, Yann Bompard, à cinq ans d’inéligibilité, expliquent les services de la préfecture. En application de cette décision, le préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, prend un arrêté le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de maire. Par arrêté du 28 janvier 2026, le préfet de Vaucluse a, sur le fondement des dispositions du Code électoral suivantes, déclaré démissionnaire d’office monsieur Yann Bompard de ses fonctions de maire et, en conséquence, de conseiller municipal et de conseiller communautaire. »

Un nouveau maire d’ici 15 jours
« En effet, les dispositions du Code électoral (article L230 à son 1°) prescrivent que ne peuvent être conseillers municipaux les individus privés du droit électoral. En conséquence, le conseiller municipal qui se trouve dans un cas d’inéligibilité est déclaré démissionnaire par le Préfet à l’issue du délai d’appel. Le tribunal correctionnel de Marseille ayant prononcé l’exécution provisoire de la peine, celle-ci doit s’appliquer immédiatement. En cas d’absence du maire, suspension, révocation ou toute autre cause, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 1er adjoint (art L2122-17 du Code général des collectivités territoriales). Pour élire un nouveau maire, il relève à présent du premier adjoint assurant la suppléance du maire démissionnaire de convoquer le conseil municipal sous un délai de 15 jours suivant la démission d’office (article L2122-14 du CGCT). »
La cité des princes va donc devoir se doter d’un nouveau maire qui assurera l’intérim jusqu’aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

« Ma popularité reste intacte. »

Jacques Bompard

Stop ou encore? Encore un Bompard en lice pour la mairie d’Orange
Une décision qui toutefois ne met pas fin à l’ère Bompard dans la Cité des Princes puisque son père, Jacques Bompard, élu pour la 1re fois à la mairie en 1995 et inéligible depuis 2021 va, à 82 ans, reprendre du service en se lançant à fond dans la campagne des prochaines municipales. Et cela, grâce à une décision inespérée de la Cour d’Appel de Nîmes qui a décidé, hier, de mettre fin à son inéligibilité. « Je saisis ma chance. Heureusement, il y a encore des juges libres qui jugent en droit » s’est-il félicité alors que la permanence électorale des Bompard de l’avenue Foch est toujours recouverte d’affiches des différentes campagnes depuis des années.
« Ma popularité reste intacte, affirme le patriarche. Je le vois bien quand je marche dans la rue, le coefficient de sympathie ne baisse pas. »

Mairie d’Orange : un Bompard peut en cacher un autre

Les détracteurs du clan Bompard n’ont pas de mots assez forts pour les fustiger et dénoncer le paradoxe : « Ils ne parlent que d’ordre, de respect des lois et des règles mais ils sont loin d’être exemplaires. Ils collectionnent les condamnations et pourtant ils sont toujours là. »

Jacques Bompard, lui, répète à l’envi : « On ne change pas une équipe qui gagne. Depuis 30 ans, nous faisons notre possible pour améliorer cette ville, la rendre plus agréable, plus sécure, pour que les habitants s’y sentent bien. Pourquoi voulez-vous que je change de politique pour Orange ? Que j’y mette de l’insécurité, de la saleté ? La population nous fait confiance, on va encore tenter d’améliorer les choses dans ce 6^e mandat. On va faire le maximum, comme d’habitude avec amour et dévouement. »
Des mots qui vont sans doute exaspérer un peu plus leurs opposants qui croyaient enfin venue la dernière heure des Bompard à la mairie.

Andrée Brunetti & L.G.

Une liste RN aux accents bompardiste ?
Alors que la liste RN aux Municipales 2026 menée par Jean-Dominique Artaud, est composée de 3 ex-adjoints de Yann Bompard, le père, créateur de la Ligue du Sud, ne s’inquiète pas de cette concurrence fratricide à droite. « Les Orangeois me connaissent depuis des décennies, ils ne votent pas pour des étiquettes mais pour des individus en chair et en os. Les maires sont des élus de proximité, ils vivent comme eux, ils les croisent, ils leur parlent. Ils sont le visage de la vraie démocratie. »

Alors que la députée LR Virginie Duby-Muller vient de déposer une proposition de loi visant à interdire l’élection des personnes fichées S, Raphaël Arnault, nouveau député de Vaucluse, se sent particulièrement visé par cette mesure et dénonce « une dérive autoritaire » ainsi « qu’une volonté d’éliminer les opposants politiques lors de futures élections ».

Réélue pour un 4^e mandat, Virginie Duby-Muller, la députée LR (Les Républicains) de la 4^e circonscription de Haute Savoie, vient de déposer une proposition de loi « visant à rendre inéligible les personnes inscrites à la catégorie ‘atteinte à la sûreté de l’Etat’ du fichier des personnes recherchées ». Dans son collimateur, ce que l’on appelle plus communément les ‘fichés S’.

Des questions de sécurité et de sureté nationale ?
« Dans un monde toujours plus violent et instable, il est de la responsabilité du législateur de protéger les institutions de la République afin d’empêcher d’accéder à certaines fonctions politiques des personnes dangereuses et dont les intentions violentes visent à créer les conditions du chaos dans notre pays, explique Virginie Duby-Muller. Il en va du maintien de l’ordre public et de la protection de la sûreté de l’Etat. »
« Les parlementaires en tant qu’élus de la Nation sont amenés à occuper des fonctions spécifiques dans nos institutions politiques et à disposer de pouvoirs qui imposent une grande responsabilité, poursuit la parlementaire. On ne peut que s’interroger sur la pertinence d’autoriser un individu fiché pouvant mettre en péril la sûreté de l’Etat de pouvoir accéder à des informations ou à des lieux sensibles sans préavis et sans limitation de sécurité. Cela pose la question de la sécurité et de la sureté nationale. »

Un agent de sécurité perdra son emploi, pas un député
« Dans le reste de la société, un agent de sécurité perdra son emploi immédiatement pour des raisons de sûreté à partir du moment où il est fiché S, rappelle la députée LR. Pourtant à un poste de responsabilité, tel qu’élu de la Nation, aucun contrôle à priori n’est effectué. Les élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 ont démontré qu’il est possible pour un individu fiché S de se faire élire à la fonction de député. »
Pour éviter cela, la députée haut-savoyarde propose « d’instaurer un ciblage des candidatures aux élections », quel que soit le type de scrutin (scrutin de liste, scrutin binominal ou scrutin uninominal) afin de permettre au préfet de vérifier si le candidat est fiché S lors des déclarations de candidatures. Objectif : avoir la possibilité de la refuser et permettre de la remplacer dans un délai de 24h. En cas de rejet, il sera possible pour le candidat de contester sous 24 h cette décision auprès du tribunal administratif qui aura alors 3 jours pour se prononcer. Sans jugement rendu dans ce délai de 72h, la candidature serait alors validée.

Avignon : le LFI Raphaël Arnault fait barrage au grand chelem du RN en Vaucluse

Le député de la 1^re circonscription de Vaucluse dans le collimateur
Virginie Duby-Muller ne s’en cache pas, cette proposition de loi cible tout particulièrement Raphaël Arnault, le nouveau député de la 1^re circonscription de Vaucluse. Militant antifa lyonnais revendiqué, la candidature de ce dernier avait suscité une levée de bouclier, puis un ralliement à l’occasion du second tour, en raison de son profil d’ultra-gauche et de son passé à la tête de l’organisation antifasciste La Jeune garde dont il est membre fondateur. C’est manifestement à ce titre, qu’il serait fiché S par plusieurs services de police et de renseignements.
Cependant, en général le fiché S ne sait pas qu’il l’est. L’intérêt étant effectivement qu’il l’ignore afin de pouvoir le surveiller plus facilement. De fait, certain candidat le découvrirait lors de leur dépôt de candidature, ou éventuellement lors de leur rejet alors que ce document n’a aucune valeur juridique.

« Un pas de plus dans la dérive autoritaire de la droite française dite ‘républicaine’. »

Raphaël Arnault, député de la 1^re circonscription de Vaucluse

« Si cette proposition arrive dans un contexte particulier, certainement liée à mon arrivée à l’Assemblée nationale, elle constitue un pas de plus dans la dérive autoritaire de la droite française dite ‘républicaine’, réagit d’ailleurs Raphaël Arnault. Il s’agit purement et simplement de la volonté d’éliminer leurs opposants politiques lors de futures élections.

Un non-sens juridique ?
« Cette proposition de loi est d’abord un non-sens juridique, poursuit le député LFI vauclusien élu sous l’étiquette Nouveau Front Populaire. En droit, seule une condamnation par un tribunal peut empêcher l’exercice d’un droit civique : être candidat à une élection en est un. Or, il est bon de rappeler que la fiche S n’est pas une condamnation par un tribunal. Si l’on se réfère à la commission du Sénat à ce sujet, la fiche S est attribuée de manière arbitraire par les services de renseignements pour ficher une personne. On apprend qu’elle peut être déposée par n’importe quel policier anonymement. Autrement dit, n’importe quel policier pourrait décider d’empêcher n’importe quel militant de se présenter à des élections. Par ailleurs, il existe 16 types de fiche S dont un seul réservé aux terroristes. Aujourd’hui des lycéens qui ont bloqué leur lycée contre Parcursup se voit fiché S, des syndicalistes, des militants écologistes… En clair : des personnes s’opposant aux politiques anti-sociales et anti-écologiques des gouvernements néolibéraux ou encore s’opposant aux violences des milices néo-fascistes. »

Pour un moratoire sur le fichage de militants politiques
« Cette proposition de loi est donc un retour en force de l’arbitraire et de l’autoritarisme, insiste Raphaël Arnault. Des personnes que les institutions policières ont décidé de ficher pourraient se voir privées d’un de leur droit de citoyen élémentaire. C’est une atteinte grave à plusieurs libertés fondamentales. Nous ne laisserons pas passer ces attaques liberticides à l’Assemblée. Au contraire, nous proposerons un moratoire sur le fichage de militants politiques. Parce que la démocratie en dépend, les libertés fondamentales doivent être protégées de l’arbitraire des gouvernements. »

3 000 fichés S pour ‘Ultra-gauche’
En France, on comptabiliserait plus de 30 000 personnes fichées S sur les 620 000 individus apparaissant dans les différents fichiers mis à la disposition des forces de sécurité au sein du FPR (Fichier des personnes recherchées), soit respectivement 0,04% et 0,91% de la population.
Au total, une vingtaine de catégories composent ce fichier ou pour certaines il ne s’agit que de surveillance n’entraînant aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne.
Par exemple, ce fichier est ainsi composé notamment de fichés ‘E’ (police générale des étrangers), ‘IT’ (interdiction du territoire), ‘R’ (opposition à résidence en France), ‘TE’ (opposition à l’entrée en France), ‘AL’ (aliénés), ‘M’ (mineurs fugueurs), ‘V’ (évadés), ‘J’ et ‘PJ’ (recherches de police judiciaire), ‘T’ (débiteurs envers le Trésor) ou bien encore ‘S’ (sûreté de l’Etat)…
En France, selon nos confrères de Libération sur ces 30 000 personnes fichées S, environ 3 000 le seraient pour ‘ultra-gauche’ (0,004% de la population). Dans le même temps, selon le ministre de l’Intérieur près de 10 000 personnes seraient suivies pour leur appartenance à cette mouvance en France.