27 mai 2024 |

Ecrit par le 27 mai 2024

Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

C’est ce lundi 2 octobre que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de Vaucluse devrait statuer définitivement sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. Constituée d’un panel de près d’une quarantaine d’élus vauclusiens représentant les collectivités locales* du département, cette commission va entériner, ou non, la création de ce nouveau syndicat mixte. Pour certains élus il s’agit d’un nouvel outil facilitant la coopération entre des EPCI** situées dans 2 départements et 2 régions distinctes, pour d’autres, il s’agit de l’acte de décès du département via une métropolisation qui ne dit pas encore son nom en avançant en catimini.

Ce lundi, les représentants de la CDCI de Vaucluse se réunissent pour statuer sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon initié en juillet 2022. Ce syndicat mixte concerne 8 intercommunalités de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Occitanie : 6 en Vaucluse avec les Communautés d’agglomération du Grand Avignon, des Sorgues du Comtat, de Ventoux Comtat Venaissin et de Luberon Monts de Vaucluse ainsi que les Communautés de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et de Vaison Ventoux et 2 dans le Gard avec la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et la Communauté de communes du Pont du Gard. Un espace qui totalise près de 520 000 habitants s’étend sur 148 communes.

Le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon regroupe 8 EPCI : 2 d’Occitanie et 6 de Paca.©Aurav

Compenser les incohérences des découpages administratifs ?
Leur objectif : faciliter la coopération entre les collectivités sur ce territoire particulièrement morcelé qui s’étend sur 3 départements, 2 régions, 2 zones scolaires et qui constitue la 2e zone d’emploi interrégionale de France après Roissy-Charles de Gaulle. Un espace ‘éparpillé façon puzzle’ qui présente également la particularité de compter 2 fois plus d’EPCI pour 2 fois moins d’habitants que son équivalent azuréen.
Ce pôle ambitionne donc d’apporter « une réponse aux enjeux territoriaux du Grand bassin de vie d’Avignon qui demandent à être traitées à une échelle plus large que leur périmètre respectif. »
Pour cela, le syndicat mixte se fixe 4 objectifs principaux : la mobilité et les transports en commun, la gestion des déchets, la prévention du risque inondation ainsi que le développement et l’aménagement du territoire.
« Le pôle ne constitue pas un échelon territorial supplémentaire, assurent les statuts du Syndicat dont le siège sera situé dans les locaux de l’Aurav (Agence urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) au Pontet. Dans le strict respect des compétences de chacun de ces membres, il vise à assurer une meilleure harmonisation des politiques territoriales et à favoriser la mise en œuvre d’actions communes. Outil souple de coopération et de dialogue, il permettra de promouvoir à une échelle régionale et supra une vision cohérente du territoire et de porter une vision commune. »

« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Avis défavorable du Département de Vaucluse
Pour autant, certains élus estiment que cette nouvelle entité constitue une menace pour l’existence des conseils départementaux. « C’est la mort du Vaucluse », s’inquiètent-ils.
Interrogée sur cette initiative de création du pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, Dominique Santoni a d’ailleurs, elle aussi, fait ouvertement part de son opposition au projet.
« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire, explique la présidente du Conseil départemental de Vaucluse. Par ailleurs, la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon où elle est aussi élue) a voté contre donc je ne vois pas pourquoi je ferais différemment à Avignon qu’à Apt. »
En effet, en juin dernier, la commission permanente du Département s’est réunie pour rendre un avis consultatif. Dans ce cadre, seulement 12 élus sur 34 conseillers ont voté pour la création du Pôle. L’institution départementale vauclusienne a donc transmis un avis défavorable au contrôle de légalité de la préfecture malgré le fait que les compétences du Pôle n’empiètent pas sur celles du département.

Le risque d’un département coupé en deux ?
« Je fais confiance à ces gens », poursuit Dominique Santoni, « mais je suis le Département. Donc, il ne faut pas rajouter un mille-feuille supplémentaire, insiste-t-elle. Ma crainte que cela devienne une métropole et que cela coupe le département en deux. »
Des inquiétudes que ne dissipent pas vraiment les statuts du Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. En effet, si ce projet est bien désigné sous le terme de ‘Pôle territorial’, il apparaît plusieurs fois sous le nom de ‘Pôle métropolitain’ dans le détail du texte des statuts ou des délibérations. Une ambiguïté que l’on retrouve dans les propos de certains élus qui portent le projet en parlant d’un « Pôle métropolitain qui se dénommera Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. »
Si la présidente du Département assure qu’elle s‘opposera, ‘de toutes ses forces’ à la constitution d’une métropole elle assure pour autant « que s’il s’agit d’un pôle territorial, et compte tenu de la liberté de chaque collectivités locales de s’administrer comme elles le veulent, je n’ai pas interféré, en tant que présidente du Département, sur le choix des présidents d’EPCI qui souhaitent travailler ensemble au travers d’un syndicat mixte. Et ce d’autant plus qu’il ne s’agit pas de compétences du Département ».

Laurent Garcia

*Maires des 5 villes les plus peuplées, maires des petites et moyennes communes, maires des communes de montagne, représentants des EPCI, ainsi que les représentants des syndicats mixtes, syndicats de communes et syndicats intercommunaux situés en zone de montagne.
**Etablissements publics de coopération intercommunale


Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

La communauté de communes Vaison Ventoux organise cinq réunions publiques du 17 novembre au 8 décembre pour permettre aux habitants du territoire de mieux connaître leur intercommunalité.

Cinq réunions publiques sont programmées à partir du 17 novembre sur tout le territoire Vaison Ventoux. Cinq rencontres de secteur pour permettre aux habitants de l’intercommunalité :

  • de mieux connaître leur intercommunalité ;
  • de poser leurs questions sur les domaines d’intervention de la communauté de communes ;
  • d’échanger avec les élus.

Chaque réunion de secteur abordera plus particulièrement les questions relatives à certaines communes, mais les habitants ont la possibilité de participer aux dates de leur choix.

Secteur de St-Romain-en-Viennois
Communes de Faucon, Puyméras, St-Romain-en-Viennois.
Jeudi 17 novembre à 18h30 – Salles des fêtes de St-Romain-en-Viennois

Secteur d’Entrechaux
Communes de Brantes, Crestet, Entrechaux, Mollans-sur-Ouvèze, St-Marcellin-les-Vaison, St-Léger-du-Ventoux, Savoillan.
Jeudi 24 novembre à 18h30 – Salle des fêtes d’Entrechaux

Secteur de Cairanne
Communes de Cairanne, Rasteau, St-Roman-de-Malegarde.
Mardi 29 novembre à 18h45 – Salle des fêtes de Cairanne

Vaison-la-Romaine
Jeudi 1er décembre à 18h30 – Espace culturel de Vaison-la-Romaine

Secteur de Séguret
Communes de Buisson, Roaix, Sablet, Séguret, Villedieu.
Jeudi 8 décembre à 18h30 – Salle des fêtes de Séguret

Plus d’informations sur www.vaison-ventoux.fr.

J.R.


Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

Invité par Intercommunalités de France et France Urbaine, les candidats ou leur porte-parole à  l’élection présidentielle ont présenté leur vision de la décentralisation lors d’une audition qui s’est déroulée devant près de 200 élus locaux.

Les élus des grandes villes, communautés de communes, d’agglomération et métropoles, réunis par France urbaine et Intercommunalités de France, ont auditionné les candidats à l’élection présidentielle ou leurs porte-paroles, le 22 mars 2022 à l’Institut du monde arabe. Près de 200 élus locaux, venus de toute la France, ont participé à cet événement baptisé ‘Nos territoires demain’.

Plus de marge de manœuvre aux élus locaux
Dans ce cadre, les candidats ou leurs porte-paroles ont été invités, avec un temps de parole identique, à s’exprimer sur leur vision de la décentralisation, de l’organisation territoriale, des finances locales et du rôle des collectivités dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques à venir dans le pays.
Ces interventions ont toutes été marquées par l’impérieuse nécessité de donner davantage de marges de manœuvre aux élus locaux pour s’organiser collectivement et assurer le développement de leurs territoires.

Au service des territoires
« Il n’y a pas de programme de candidat à l’élection présidentielle, qu’il soit de gauche ou de droite, qui ne pourra concrètement être mis en œuvre sans le concours express des collectivités territoriales. Les villes et les intercommunalités, ce sont des transports en commun, des routes, des crèches, des écoles, des cantines, des maisons de santé, des parcs d’entreprises, des stations d’épuration, des panneaux solaires, des réseaux de chaleur…, ont notamment expliqué Jean-Luc Moudenc, 1er Vice-président de France urbaine et Sébastien Martin, Président d’Intercommunalités de France. Nos politiques sont concrètes, au service de nos habitants, de nos associations, de nos entreprises. »
À l’issue de leur audition respective, candidats et leurs rrépsentants se sont vus remettre l’adresse de France urbaine à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et le Manifeste enrichi des Intercommunalités de France.


Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

Avec 26 voix sur 37 votants, Jean-François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine, vient d’être élu président de la Communauté de communes Vaison-Ventoux. Il succède à Jean-Pierre Larguier, président de cette intercommunalité regroupant 18 communes vauclusiennes et 1 commune drômoise, dont la démission a été validée par le préfet de Vaucluse en début de mois. Un seul candidat en lice, Jean-François Périlhou prend donc le relais du maire Sablet qui aurait été ‘poussé’ vers la sortie.

Indemnités réduites de 25%
Pour le nouveau président de Vaison-Ventoux il s’agit désormais d’apporter un peu de quiétude après ces péripéties intercommunales. Pour cela, ce dernier propose notamment « un pacte de gouvernance » afin que ce territoire de près de 17 000 habitants soit un modèle d’exemplarité et de démocratie. Preuve de cet engagement, Jean-François Périlhou a annoncé réduire ses indemnités de président de 25%. Dans le même temps, il assure que la ville de Vaison va renoncer au fond de concours intercommunal au profit des 18 autres communes de Vaison-Ventoux.
« Ensemble, nous allons œuvrer de toutes nos forces en faveur de notre cher et beau bassin de vie, du Haut Vaucluse et de la Drôme Provençale », explique le nouveau président.
Ses premiers chantiers concernent la mobilité, dont l’intercommunalité souhaite récupérer la compétence d’ici l’été, le développement des zones d’activités économique ainsi que la valorisation des déchets.

Composition du nouveau bureau
Par ailleurs, le conseil communautaire a également procédé à l’élection du nouveau bureau de l’intercommunalité :

1er vice-président : Roger Rossin (Cairanne).
2e vice-président : Frédéric Roux (Mollans-sur-Ouvèze).
3e vice-président : Jean-Pierre Larguier (Sablet).
4e vice-président : Alain Bertrand (Saint-Romain-en-Viennois).
5e vice-président : Marie-Claire Michel (Saint-Roman-de-Malegarde).
6e vice-président : Joël Bouffiès (Villedieu).
7e vice-président : Chantal Fritsch (Buisson).
8e vice-président : Laurent Robert (Rasteau).
9e vice-président : Laurent Durand (Roaix).
10e vice-président : Thierry Thibaud (Savoillans).
11e vice-président : Gérard Raineri (Saint-Marcellin-lès-Vaison).

Autres membres du bureau : Florence Bertrand (Crestet), Brice Criquillion (Séguret), Corinne Gonny (Faucon), Eric Massot (Saint-Léger-du-Ventoux), Alexandre Roux (Entrechaux), Roland Ruegg (Brantes), Roger Trappo (Puyméras).

 

Découvrez ci-dessous la totalité du dernier conseil communautaire de Vaison-Ventoux

https://www.echodumardi.com/tag/intercommunalite/   1/1