Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon, lance à un appel à candidature afin que les entrepreneurs, dirigeants et cadres vauclusiens s’investissent dans la mission de juge auprès du Tribunal de commerce de la cité des papes.

« Chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, femmes et hommes issus du monde de l’entreprise peuvent exercer bénévolement une activité juridictionnelle au sein des tribunaux de commerce, rappelle Gérard Arnault, le président du Tribunal de commerce d’Avignon. Ils s’engagent pour le service public de la justice à laquelle ils apportent leur connaissance du monde économique et dans le but de rendre la justice, en droit, au nom du peuple français. »

Une présence régulière demandée
« Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans lors de leur première élection, poursuit-il. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans. Une formation obligatoire est dispensée la première année du mandat par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). A compter de la deuxième année, deux jours de formation par an au minimum doivent être effectués par le juge aux fins d’améliorer ses connaissances en droit. »
« Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal de commerce, notamment la résolution des litiges, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal à laquelle s’ajoute l’étude des dossiers et la rédaction des décisions qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail. »

Ethique et déontologie
« Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie, poursuit Gérard Arnault. L’intéressé peut se porter candidat dans le tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir juge consulaire. Toute personne intéressée est invitée à se présenter au président du tribunal, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences. »
« Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes constitue une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »

Contact pour envoyer votre demande de candidature : presidenttc84@gmail.com

Dans le cadre de la préparation annuelle de l’élection des juges au tribunal de commerce d’Avignon, la CPME de Vaucluse (Confédération des petites et moyennes entreprises) lance un appel à candidature afin d’intégrer cette fonction.

Pour rappel, le tribunal de commerce est la juridiction spécialisée du premier degré, composée de juges élus par les dirigeants d’entreprise. Elle tranche les conflits entre les commerçants ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance d’entreprise.

Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans, avec la possibilité de 3 renouvellements. Pour être éligible, les candidats devront remplir les conditions prévues dans les articles du code de commerce : L723-4 ; L723-5 ; L723-6 ; L723-7 ; L723-8.

Les candidats devront également être dotés d’une disponibilité suffisante (1 jour par semaine en moyenne), d’une bonne expérience de la gestion d’entreprise, du sens de l’engagement, d’une forte capacité de réactivité et de synthèse, et enfin d’une certaine aisance avec l’outils informatique. Le(la) candidat(e) devra ensuite s’engager afin d’accomplir les missions de formation proposées et obligatoires. Pour pré-candidater, envoyer un mail à contact@cpme84.org.