Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que certains points de jurisprudence.

Pour débuter, la préfecture de Vaucluse évoque la jurisprudence concernant les offres inacceptables : « L’article L.2152-1 du code de la commande publique impose d’éliminer les offres inacceptables définie par l’article L.2152-3 comme celles dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché établi avant le lancement de la procédure. Le conseil d’État est venu préciser dans un arrêt du 12 juin 2024 – Société Actor France (n°475214) que le pouvoir adjudicateur ne peut écarter comme inacceptable une offre au motif qu’elle excède le budget alloué au marché, qu’à la condition que le montant de celui-ci ait été porté à la connaissance des candidats. »

Commission d’appel d’offres et règlement intérieur
« Les règles de fonctionnement de la CAO (Commission d’appel d’offre) n’étant plus codifiées, si ce n’est pour les informations relatives au quorum, à la vidéo conférence et aux personnes à voix consultative, il est fortement recommandé à toutes les collectivités d’adopter un règlement intérieur pour prévoir les modalités de fonctionnement de cette commission, rappelle la préfecture de Vaucluse dans sa lettre de novembre adressée aux collectivités territoriales en Vaucluse. Modalités de remplacement de membres, règles de consultation, des pièces avant la commission, modalités de convention des titulaires et suppléants… Plus vous anticipez l’organisation en amont par l’adoption de ce règlement, moins vous vous posez de questions le jour où un évènement survient. »

La DDPP : l’allié de vos CAO
Enfin, les services de l’État en Vaucluse précisent que « le service de la concurrence de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique.»
A ce titre, elle surveille le comportement des entreprises pour identifier et faire échec aux pratiques anticoncurrentielles et assiste les acheteurs publics dans le choix de leurs stratégies d’achat favorables à la concurrence. Lors des commissions d’appel d’offres (cf. art. L 1411-5 du CGCT), sa présence peut aussi aider a une meilleure détection des pratiques délictueuses en matière d’entente entre les opérateurs.
« Une relation privilégiée avec son représentant peut vous permettre d’échanger sur les bonnes pratiques de l’achat, renfoncer votre culture ‘concurrence’ et, le cas échéant, déceler des indices de pratiques anticoncurrentielles lors de la présentation du rapport d’analyse des offres », expliquent les services de la préfecture 84 qui rajoutent « N’hésitez pas à prendre contact directement avec la DDPP 84 (ddpp-ccrf@vaucluse.gouv.fr) pour toute question ou anomalie relative à la concurrence dans l’achat public.»

L.G.

Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, trois avocates du Barreau d’Avignon, vont participer au Trek’in des Gazelles 2024 du dimanche 10 au vendredi 15 novembre dans le désert marocain. Un défi sportif 100% féminin pour lequel les trois Vauclusiennes vont se dépasser.

La 4ᵉ édition du Trek’in des Gazelles va débuter. Organisé par l’agence Maïenga, qui est aussi à l’origine du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc, ce défi sportif, réservé aux femmes, se déroulera en quatre étapes d’une vingtaine de kilomètres chacune étalées sur six jours, au cœur du désert marocain.

Sur les 140 équipes, toutes composées de trois gazelles, une est vauclusienne. Les avocates du Barreau d’Avignon Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, fondatrices de l’association des Gazelles du Barreau d’Avignon, vont relever ce défi, munies seulement d’une carte, d’une boussole, et de leur détermination.

Une équipe soudée

Au travers de cette aventure, les trois Avignonnaises partagent six valeurs : la solidarité, le dépassement de soi, le respect de l’environnement, l’émancipation, et le partage et l’échange. Le Trek’in des Gazelles sera pour elles un moyen de surmonter les défis ensemble, de se sensibiliser à la préservation de la nature et à l’impact de leurs actions dans le désert, de repousser leurs limites physiques et mentales, mais aussi de vivre une expérience unique.

Ensemble, elles feront preuve de persévérance, elles feront appel à leur force mentale pour se pousser dans leurs retranchements. Elles se définissent comme complémentaires. « Une sportive, une guerrière, une pragmatique, toutes trois animées par l’envie de relever le défi, expliquent-elles. Nous saurons nous soutenir et nous encourager dans les moments les plus difficiles pour relever le défi ! »

Des sponsors locaux

Afin de participer à cette aventure, l’équipe vauclusienne a dû lancer un appel à sponsors. L’occasion pour plusieurs entreprises et particuliers locaux de prendre part à ce défi unique et de s’associer aux valeurs du serment des trois avocates. « Les valeurs de notre serment reposent essentiellement sur l’humanité, la probité et le dévouement », ajoutent-elles.

Parmi les sponsors, on retrouve le cabinet Avenio Avocats (Avignon), Axa-Agipi Arnaud Reynoird (Carpentras), l’agence Images (Isle-sur-la-Sorgue), C2A (Carpentras), le restaurant Numéro 75 (Avignon), la pharmacie Magistrale (Vedène), Horizon Luberon (Goult), et bien d’autres.

Un défi sportif, écoresponsable et solidaire

En plus d’être un événement sportif, le Trek’in des Gazelles se veut écoresponsable. Il est d’ailleurs certifié Norme ISO 14001:2015, qui spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental. En participant au trek, les trois avocates du Barreau d’Avignon vont devenir des ‘Clean Walkeuses’ en ramassant le plastique qui a été abandonné dans le désert, qui sera incinéré par l’équipe de l’organisation. 

Tout au long de leur parcours, Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, devront trouver plusieurs balises. Pour chaque balise trouvée, l’agence Maïenga reversera 5€ au Secours Populaire français, qui intervient sur le plan matériel, médical, moral ou encore juridique. Un challenge sportif et solidaire auquel les trois Vauclusiennes ont hâte de prendre part.

Philippe Vincent a été élu, jeudi 31 octobre, président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) par le Conseil national de la profession, pour un mandat de quatre ans. Il a pris ses nouvelles fonctions dès le 1er novembre.

Né à Lyon, Philippe Vincent a débuté sa carrière à la Fiduciaire de France à Oyonnax dans le Jura, avant de rejoindre les équipes de PwC en 1994, cabinet au sein duquel il est associé depuis 2006. 
En tant que membre du Bureau national et vice-président depuis 2020 sous la présidence de Yannick Ollivier, Philippe Vincent a contribué au repositionnement de la profession de commissaire aux comptes dans son rôle sociétal au centre de la chaîne de confiance de l’économie, ainsi qu’à la rénovation de son image.

« Continuer d’ancrer le commissaire aux comptes comme allié des dirigeants de PME. »

Philippe Vincent, président de la CNCC

« Mon projet pour la profession, explique le nouveau président de la CNCC, s’inscrit dans la continuité de la mandature qui s’achève, avec une ambition triple : continuer d’ancrer le commissaire aux comptes comme allié des dirigeants de PME, assoir notre légitimité en matière de durabilité et faire de la profession une actrice de la réussite de la transition des entreprises françaises vers des modèles plus durables, et jouer un rôle précurseur pour anticiper les bouleversements de l’IA. En toile de fond, le sujet de l’attractivité restera une priorité pour préparer l’avenir. »
La mandature qui s’ouvre aura vocation à consolider ce socle, avec l’ambition de rendre toujours plus audible la voix des commissaires aux comptes, au niveau national et européen. 

L.G.

Lutter contre l’absentéisme dans le public, mais aussi dans le privé : le gouvernement et les députés multiplient les propositions pour faire réaliser des économies à l’assurance-maladie. De leur côté, explique Spartes*, le cabinet parisien de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises.les entreprises se mobilisent aussi pour faire baisser le nombre d’arrêts de travail, et limiter le coût qu’il représente pour elles : aujourd’hui, 25% des indemnités qui leur sont dues par la CPAM ne leur sont pas versées, et les arrêts de travail leur coûtent 800 € par salarié et par an.

Le gouvernement l’a annoncé : il projette de réduire l’indemnisation des salariés de la fonction publique, en instaurant deux jours de carence supplémentaires. De leur côté, certains députés veulent également diminuer cette indemnisation pour les salariés du privé, en mettant en place un « jour de carence « d’ordre public », que ni l’employeur ni la CPAM ne pourront indemniser. L’objectif dans les deux cas : soulager les finances de l’Assurance-Maladie, qui a vu le coût des arrêts de travail atteindre près de 17 Mds € au premier semestre 2024.

De leur côté, les entreprises s’organisent pour limiter le nombre et le coût de ces arrêts de travail. Car elles aussi en supportent le coût : celles qui maintiennent le salaire de leurs collaborateurs durant leurs arrêts maladie (60% des entreprises) doivent en théorie percevoir des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Mais le délai de recouvrement de ces IJSS s’allonge constamment : il atteint 33,5 jours en 2023, soit 25 % de plus qu’en 2019. Plus grave encore, 25 % de ces IJSS ne pas versées aux entreprises, du fait d’erreurs et de retards dans le traitement des dossiers par la CPAM. Bilan : les arrêts de travail coûtent 800€ par an et par salarié aux entreprises. Et, du fait du vieillissement de la population, ce coût devrait encore croître dans le futur.

« De plus en plus d’entreprises nous demandent de les aider à mieux récupérer ces indemnités, témoigne Sacha Kleynjans, directeur du Pôle Tech du cabinet Spartes. L’enjeu devient d’autant plus crucial pour elles que ces IJSS vont sans doute diminuer dans le futur, ce qui les obligera à toujours plus de rigueur pour améliorer leur taux de recouvrement ».

Communiquer fréquemment sur les bonnes pratiques avec les salariés
Dans plus d’un tiers des cas, si la Sécurité Sociale ne prend pas en charge un arrêt maladie, c’est… parce qu’elle ne l’a pas reçu. Parce que le salarié, qui dispose de 48H pour envoyer ce document à son employeur et à la CPAM, n’a pas respecté ce délai, ou n’a pas fourni tous les documents, ou encore a omis de signaler la prolongation de son arrêt de travail… les possibilités d’erreur ou d’oubli s’avèrent nombreuses. « Pour les limiter, nous conseillons aux employeurs de régulièrement sensibiliser leurs salariés sur leurs droits et devoirs en cas d’arrêt de travail, par le biais d’affichage dans les locaux de l’entreprise et de réunions explicatives avec les représentants du personnel, explique Sacha Kleynjans. Cela permet de rappeler aux salariés la politique de leur entreprise en matière d’indemnisation de leurs arrêts maladie, mais également de les informer sur les évolutions de leurs droits : par exemple, depuis janvier 2024, un arrêt maladie prescrit en téléconsultation ne peut pas excéder trois jours, faute de quoi il n’est pas indemnisé ».

Suivre de près le traitement des dossiers par les services RH
Recouvrer l’intégralité de ses IJSS implique une gestion rigoureuse du traitement des dossiers : il s’agit de repérer, dès la déclaration de l’arrêt maladie, les erreurs ou incohérences qui pourraient bloquer le traitement du dossier. Puis, à chaque étape, de relancer la CPAM en cas de retard, de blocage ou de remboursement incomplet… le tout avant la fin du délai de prescription : passés 27 mois, les IJSS non perçues s’avèrent définitivement perdues. « Il s’agit de tâches lourdes, chronophages et peu valorisantes pour les équipes RH, reprend Sacha Kleynjans. Il importe donc de motiver ces collaborateurs et de suivre les résultats de leurs actions, en leur donnant de la visibilité, et une reconnaissance, au sein de l’entreprise ».

Digitaliser le suivi pour une meilleure efficacité, et ne plus laisser passer les délais de prescription
Réduire les erreurs dans la saisie des arrêts, suivre l’avancement de chaque dossier, repérer les blocages et mener dans les délais les actions qui s’imposent : telles sont les missions que remplit Klem, l’outil dédié créé par Spartes pour digitaliser la gestion des arrêts de travail. Basé sur l’IA, il permet de réduire de 15% le temps passé à gérer ces dossiers, et de protéger la trésorerie de l’entreprise en réduisant le délai de recouvrement des IJSS. Grâce à un rapprochement constant entre les flux des services paie et comptabilité, il permet à l’entreprise de savoir, à tout moment, où en sont ses recouvrements, et de ne plus laisser de dossiers en souffrance. Il évite enfin, grâce à un système d’alertes, de ne pas laisser traîner un dossier trop longtemps, et donc d’éviter que les IJSS deviennent irrécupérables.

Mener des actions ciblées, pour limiter le nombre et de la durée des arrêts de travail
Sous l’effet conjugué du vieillissement de la population active et de l’allongement de la durée des arrêts de travail, la hausse de leur coût ne semble pas près de s’infléchir. Pour ne pas subir cette situation, les employeurs ne pourront pas se contenter d’une gestion uniquement financière et administrative du phénomène : ils doivent définir un plan d’action de fond permettant de limiter le nombre d’arrêts de travail pris par leurs salariés. Meilleure organisation du travail, aménagements horaires, formations à la prévention du stress, implication des managers… « Aucune recette magique n’existe, mais chaque entreprise doit, au cas par cas, identifier les causes profondes de l’absentéisme de ses salariés, et déterminer une série d’actions adaptées » affirme Sacha Kleynjans. S’abstenir de cette réflexion ne pourra qu’aggraver le problème… d’autant que les troubles psychologiques restent aujourd’hui la principale cause des arrêts de travail de longue durée.

*Créé en 2012, le cabinet Spartes, dont le siège social est à Paris, accompagne plus de 1 500 clients dans toute la France. L’entreprise emploie une centaine de salariés et réalise un chiffre d’affaires de 20 M€ en 2023.

L.G.

C’est sous le parrainage de Daniel Elena, copilote le plus titré de l’histoire du championnat du monde des rallyes aux côtés de Sébastien Loeb, que 91 experts-comptables sur les 151 récipiendaires ont prêté serment devant leurs familles ainsi que leurs pairs. Parmi eux, 13 nouveaux experts-comptables vauclusiens (voir encadré ci-dessous). Un moment solennel et fédérateur pour accueillir la nouvelle génération d’experts-comptables. En parallèle, le Conseil régional de l’ordre des experts comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur a aussi distingué les 8 meilleurs mémoire dont celui du Vauclusien Bastien Favry.

Les nouveaux experts-comptables Vauclusiens
Soraya Fecih, Anissa Belmir, Hélène Coudor, Nour El Houda Bouayadi, Alizée Bros, Joël Martinez, Arthur Palacios, Sébastien Martorel, Vincent Icardi, Nathan Cornille, Stéphanie Duchaud, Florian Maccagnio et Bastien Favry qui figurent également parmi les 8 lauréats pour son mémoire.

« La nouvelle génération d’experts-comptables est activement impliquée dans l’évolution de notre métier, a souligné Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Paca. Cette jeunesse voit dans les évolutions technologiques un moyen de transformer en profondeur le métier de l’expertise comptable, d’offrir des opportunités inédites pour optimiser les missions de production et d’enrichir l’offre de services. Mais aussi d’apporter davantage de sens au travail, revendication propre à ces jeunes générations. En tant qu’institution représentative, nous sommes à leurs côtés pour les accompagner, eux et l’ensemble des experts-comptables, à mettre à jour leurs compétences pour rester compétitifs dans un environnement en constante évolution. »

Une profession en mutation
Par ailleurs, lors de ces Universités d’automne, le Conseil régional a notamment axé les discussions sur les grands sujets d’actualité : les dernières annonces de la DGFIP concernant la facture électronique, les relations éditeurs : partenariat ou dépendance ?, l’innovation dans la paie : SILAE, les nouvelles grilles tarifaires et la concurrence…. Quelles solutions ? Sur ce dernier sujet, Nicolas Férand a tenu à rassurer les experts-comptables et à renouveler l’engagement du Conseil régional auprès des professionnels du chiffre.

« Les experts-comptables voient leur métier évoluer : face à l’accélération de la transition numérique, à l’émergence de l’intelligence artificielle et à l’évolution des attentes sociétales, la profession connaît une mutation profonde, nécessitant une adaptation continue, rappelle le Conseil régional. Moins de saisie comptable, plus d’accompagnement et de conseil : en embrassant ces nouvelles technologies, les experts-comptables sont appelés à se recentrer sur  les missions à plus forte valeur ajoutée. »

« La transition vers le numérique n’est pas sans défis, poursuivent les experts-comptables de Paca. Les cabinets étant à l’aube de transformations majeures, il devient essentiel de comprendre comment ces bouleversements redéfiniront le métier. C’est pourquoi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil régional accompagne les réflexions autour de la transformation de la profession, et propose des groupes de réflexion sur le numérique, l’intelligence artificielle, la facturation électronique… »

Les experts-comptables de Paca en chiffres
– 2 308 experts comptables
– 3 400 sociétés
– 588 stagiaires
– 151 récipiendaires dont 91 présents à la cérémonie de prestation de serment

Pour la première fois depuis sa création en 2004, les représentants de 5 barreaux vont s’affronter lors de ce concours alliant art de la plaidoirie et du théâtre.

Le barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et le théâtre du Chêne noir accueillent la 20^e édition des Rencontres de l’Eloquence. Celles-ci voient s’affronter chaque année depuis 2004 des candidats avocats ayant moins de 10 ans de barres. Organisée à l’époque par le Bâtonnier André Marcellin, cette soirée, entre théâtre et droit, fait depuis salle comble chaque dernier vendredi d’octobre.
« Ces rencontres ont rencontré un succès immédiat. Chaque fois, c’est toujours un moment de bonheur, rappelle Gérard Gelas directeur du Chêne noir qui en a eu l’idée avec le bâtonnier Patrick Gontard lors d’une dégustation dans un concours de d’huile d’olive durant lequel ils étaient jury ensembles. « Ils nous avaient alors semblé intéressant de mêler univers des avocats et approche théâtrale », poursuit Gérard Gelas.

« Cela nous a fait sortir du tribunal et pour le Chêne noir c’était aussi le moyen de proposer une nouvelle offre artistique », complète Maître Patrick Gontard qui aura l’honneur de présider le jury de cette 20^e édition. Il poursuit après avoir souligné l’implication du Bâtonnier Marcelin dans la création des premières éditions : « Il y a d’ailleurs toujours eu un lien entre le spectacle et la justice. Chaque année, une dizaine d’avocats ou d’anciens confrères se produisent ainsi sur les planches lors du festival d’Avignon. »
Maître Philippe Cano, nouveau Bâtonnier de la cité des papes, insiste surtout sur le fait que ces prédécesseurs « peuvent être fiers de cette hybridation du théâtre et du temps du procès car il y a quelque chose de magiques dans la scène théâtrale ».

Et pour marquer les esprits de cette 20^e édition dans ce concours entrant dans sa 21^e année (le Covid étant passé par là avec l’annulation de 2020), le Bâtonnier Cano a pris son bâton de pèlerin pour mobiliser les barreaux voisins. Résultat ? Pour la première fois les représentants de 5 barreaux vont s’affronter sur les planches du Chêne noir : les jeunes avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras, le retour de ceux de Nîmes et de Tarascon ainsi que, pour la première fois, une représentante d’Alès.

Soirée : mode d’emploi ?
La soirée est réservée prioritairement aux abonnés du Chêne noir et aux représentants des différents barreaux. Les places étant gratuites : la jauge de près de 300 places a été rapidement atteinte confirmant, une fois de plus, le succès de ces Rencontres qui se jouent à chaque fois à guichet fermé. Inutile donc de chercher des places.
Les cinq candidats, 3 avocates et 2 avocats, ont tiré au sort leur sujet depuis quelques jours seulement (voir encadré ci-dessous) ainsi que leur ordre de passage. Tous revêtu de leur robe d’avocat, ils auront alors 10 minutes chacun pour faire preuve de leur ‘éloquence’. Des jeunes confrères qui seront « accompagné toute la journée de vendredi » par l’UJA (Union des jeunes avocats) rappelle Maître Alexia Bérard, présidente de l’UJA d’Avignon.
Le jury se réunira ensuite afin de délibérer et Maître Serge Billet, ténor du barreau ayant raccroché sa robe après 43 ans d’activité sur Avignon, chantera du Michel Delpech accompagné au piano par Roland Vincent, compositeur des principaux succès de l’interprète de ‘Quand j’étais chanteur’.

Les sujets des candidats lors des 20^es Rencontres de l’éloquence
– Maître Sarah Mercoiret du barreau de Nîmes « Si la salle d’audience est un cirque, les avocats jonglent-ils avec la vérité ? »
– Maître Anthony Peitavy du barreau de Carpentras : « I.A-t-il quelqu’un qui pilote ? »
– Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon : « Si Gibraltar est un détroit, qui sont les deux autres ? »
– Maître Gabrielle Le Dreau du barreau d’Alès : « Un crime dans l’espace est-il toujours sans gravité ? »
– Maître Nathy Nicolas du barreau d’Avignon « Nous voulons rester ce que nous sommes. »

Une victoire qui change tout
« Cela donne de l’assurance », explique Maître Guilaine Michel, gagnante de la précédente édition, en charge de la présentation de la soirée. Car un des ‘privilèges’ des gagnants c’est de participer à l’organisation et au déroulement de l’édition suivante.
Une ‘chance’ qu’a connu Maître Jean-Maxime Courbet, Bâtonnier d’Avignon sortant et vainqueur de la première édition. « La plus importante différence, c’est que nous avons plutôt l’habitude de plaider dos au public. Là, le public est face à nous. »
« Je suis autant terrorisée que ravie de plaider », conclu Maître Nathy Nicolas, candidate ‘stressée’ pour le barreau d’Avignon.

L.G.

Théâtre du Chêne noir. 20^es rencontres de l’Eloquence. Vendredi 25 octobre. 20h. 8, rue Sainte-Catherine. Avignon. 04 90 86 74 87.

Instaurée par la loi de Sécurisation de l’Emploi (2013), la Base de données économiques et sociales (BDES), devenue la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE), est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Près de 10 ans après l’entrée en vigueur de cette obligation légale, combien d’entreprises l’ont-elles mise en place ? Quels sont les retours, les attentes et les besoins de celles qui l’ont adoptée ? Quels sont les bénéfices concrets de cet outil voué à favoriser le dialogue social dans l’entreprise ?

Les Editions Tissot publient leur 3^e baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE [1]. Une édition qui met en lumière un taux de mise en place toujours insuffisant,  mais qui devrait s’intensifier avec la généralisation de la dématérialisation.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil de partage de l’information mis en place et mis à jour par l’employeur, obligatoire depuis 2015 pour toutes les entreprises du secteur privé comptant 50 salariés et plus.

1/ Principaux enseignements de cette enquête

Un déploiement encore à la peine
Le baromètre 2024 révèle que, 10 ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, près de 30% des répondants dans les entreprises qui y sont soumises ne s’y sont toujours pas conformés.
Et ce, en dépit des contrôles et des sanctions à la clé, que seuls 12% redoutent fortement. Pour rappel, l’absence de mise en place de la BDESE expose à une amende de 7500 euros pour délit d’entrave, mais aussi à une mise en cause du responsable RH pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pour quelles raisons, les entreprises concernées ne s’y conforment pas toutes ? Principalement à cause d’un manque de temps pour 6 entreprises sur 10, surtout pour les répondants en entreprises de 50 à 100 salariés et celles de 100 à 200 salariés, qui ne sont respectivement que 60 et 68% à l’avoir mise en place. Un temps qui fait également défaut pour la compléter : parmi ceux qui l’ont mise en place, 45 % seulement déclarent avoir terminé, en août 2024, de saisir leurs données 2023. Et 10% n’ont même pas commencé … !

La dématérialisation plébiscitée par les entreprises pour la BDESE
La digitalisation de la BDESE est largement plébiscitée par les RH et séduit plus de 8 entreprises sur 10 :

• 47 % des répondants privilégient une solution de partage de dossiers (sur serveur ou en ligne) pour mettre à disposition les données de la BDESE. Une progression de + 9 points par rapport à 2023 ;
• 37 % des répondants se sont équipés d’une solution dématérialisée : un applicatif BDESE en ligne, un module BDESE via leur SIRH, voire plus marginalement une solution BDESE développée spécifiquement ;
• Seuls 10 % des RH répondants mentionnent une BDESE en version papier.

A la clé, la capacité à gérer un gros volume de données, l’alimentation à partir de formats de fichiers différents et l’absence d’erreurs de saisie qui entraînent, ensuite, des erreurs d’analyse et de prévision.

« Digitaliser notre BDESE nous a permis de gagner un temps précieux.»

Valérie Pellerin, Directrice des Ressources Humaines de Smoby

« Digitaliser notre BDESE nous a permis de gagner un temps précieux pour calculer mensuellement les indicateurs d’effectif, d’entrées/sorties, d’âge ou d’ancienneté. Et ce, en étant assuré de la sécurité des données et de la conformité juridique de ce que nous partageons », se félicite Valérie Pellerin, Directrice des Ressources Humaines de Smoby, utilisatrice de BDESE online des Editions Tissot.

2. Des avantages encore méconnus

Le côté fastidieux et chronophage de la création est pointé par la plupart des répondants, mais en 2024, ils prennent majoritairement conscience de l’intérêt de la BDESE pour donner une vue d’ensemble sur le fonctionnement de l’entreprise. Ils apprécient également de pouvoir automatiser le calcul de certaines données sociales.

• 56% considèrent qu’elle contribue au dialogue social,
• 64% estiment qu’elle s’avère pratique pour centraliser toutes les données au même endroit,
• Et 57% apprécient de disposer de données pour mieux les piloter.

« Il faudra encore un peu de temps pour oublier l’obligation légale et apprécier l’opportunité qu’offre la BDESE pour le pilotage des RH », constate Caroline Acs, directrice générale des Editions Tissot. « Et pour cela, la digitalisation qui a démontré ces dernières années son utilité dans leur quotidien s’avère précieuse ; mais les outils qui simplifient les procédures et obligations font encore trop souvent défaut. Nous parions sur la généralisation de la dématérialisation, qui trouvera sans nul doute le chemin des investissements indispensables. »

[1] *Méthodologie : Les Éditions Tissot, via leur applicatif logiciel BDESE online, ont lancé pour la troisième année consécutive le baromètre de la BDESE en France. En 2024, l’enquête a été réalisée entre le 4 juillet et le 20 août 2024 auprès de 280 clients et prospects des Éditions Tissot (fonctions RH/gestion du personnel). Le questionnaire a été administré via le logiciel ©Alchemer, sur les trois années.

L.G.

L’Ordre des Experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Nicolas Férand viennent de dévoiler le baromètre du 2e trimestre 2024 pour les entreprises de la région. Ce dernier fait notamment apparaître une diminution de l’activité des TPE-PME dans tous les départements, à l’exception des Hautes-Alpes. Le Vaucluse enregistre la plus forte baisse.

« Depuis le début de l’année, les TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont vu leur activité se réduire : – 1,3% du chiffre d’affaires, comparativement à la même période en 2023, explique l’Ordre des Experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur ce 2^e trimestre 2024, l’activité des entreprises régionales a diminué de 1,6% par rapport au 2^e trimestre 2023. Il s’agit du troisième trimestre consécutif de baisse d’activité. Néanmoins, quelques signaux laissent présager une légère reprise dans certains secteurs. »
Lors du 2^e trimestre 2024, seul un département sur les six que compte la région a enregistré une progression d’activité par rapport au 2e trimestre 2023 : les Hautes-Alpes avec une croissance de 0,6% de leur chiffre d’affaires, comme au trimestre précédent. Les entreprises des Bouches-du-Rhône voient leur activité légèrement diminuer de 0,7%. Viennent ensuite celles des Alpes-Maritimes (-1,4%), des Alpes-de-Haute-Provence (-1,7%), du Var (-2,6%) et du Vaucluse (-3,4%).

Résilience dans la boulangerie et la restauration
Les TPE-PME de boulangerie-pâtisserie enregistrent une légère hausse d’activité au 2^e trimestre 2024 comparativement au 2^e trimestre 2023 (+0,2%). En cumulé sur l’année, la hausse d’activité atteint 2,6%, et ce malgré un contexte d’inflation, pour un secteur très consommateur d’énergie et de matières premières. Par ailleurs, les boulangeries-pâtisseries artisanales résistent bien face à la concurrence grandissante des boulangeries industrielles, notamment grâce à un élargissement de leur offre en restauration salée et boissons. Certaines font également le choix de monter en gamme avec le développement de pains spéciaux ou issus de farines biologiques, à plus forte valeur ajoutée.
Le secteur de la restauration voit son chiffre d’affaires se réduire au 2^e trimestre 2024 par rapport au 2ème trimestre 2023 (-3,9%). Néanmoins, ce ralentissement de l’activité doit être analysé avec un certain recul, le chiffre d’affaires du secteur ayant significativement augmenté en début d’année 2023, période de comparaison. Selon une étude du cabinet Food Service Vision, en dépit de la mauvaise météo du printemps, le secteur a tout de même fait preuve de résilience sur la période. Dans la restauration indépendante, le prix des cartes aurait augmenté de 4,5 % au 2^e trimestre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui a pu participer à faire croître le chiffre d’affaires en valeur.

Un pouvoir d’achat fragile
Alors que les entreprises de coiffure enregistrent en cumulé depuis le début de l’année une hausse de 0,2% de leur chiffre d’affaires, elles voient leur activité repartir à la baisse au cours de ce 2^e trimestre 2024 (-2,7%). Cette tendance devrait se poursuivre sur l’ensemble de l’année, témoin des pressions sur le pouvoir d’achat des foyers. Effectivement, face à la forte inflation, certains ménages pourraient continuer de limiter ou de réduire leurs dépenses, y compris sur les prestations de coiffure, même si ces dépenses sont en partie contraintes. Cela pourrait se traduire par un espacement des visites, un arbitrage vers des prestations moins onéreuses ou encore par le recours au faire soi-même.
Même son de cloche du côté des commerces de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé qui voient pour la première fois depuis six trimestres consécutifs de hausse d’activité, leur chiffre d’affaires baisser de 3,4% au 2^e trimestre 2024. Le secteur continue d’être impacté par l’inflation avec des ménages qui réduisent leurs achats de viande. A cela, s’ajoute un mouvement plus global de recul en matière de consommation de viande, lié à des changements d’habitudes.
Les débits de boissons enregistrent également une baisse de chiffre d’affaires de 1% au 2^e trimestre 2024 par rapport au 2^e trimestre 2023. En cumulé, sur le 1er semestre, le chiffre d’affaires reste toutefois en hausse (+0,3%). À l’image des restaurateurs, les résultats du secteur des débit de boissons avaient été bons au 1er semestre 2023, période de comparaison, ce qui peut en partie expliquer cette baisse. Les Français ont aussi pu moins fréquenter les bars en raison des tensions actuelles qui pèsent sur leur pouvoir d’achat.

Immobilier, maçonnerie, gros œuvre, plomberie, aménagement paysager… toujours en difficultés
Dans les secteurs liés à l’habitat, au sens large, la tendance baissière persiste. Les agences immobilières voient leur activité continuer de se dégrader et ce, pour le septième trimestre consécutif. La baisse de chiffre d’affaires atteint 15% en valeur sur le trimestre et 17,9% en  cumulé depuis le début d’année. La chute des ventes de logements pèse lourdement sur le secteur immobilier. Le marché du crédit immobilier montre toutefois des signes encourageants lors de ce 2^e trimestre, avec des taux d’intérêt qui poursuivent leur baisse après une période difficile pour les potentiels acheteurs.
Les entreprises de maçonnerie et gros œuvre continuent de subir de plein fouet la crise du marché de la construction neuve dont elles sont intrinsèquement dépendantes. Elles affichent un chiffre d’affaires en recul de 5,8% en valeur au 2e trimestre 2024, comme au 1er trimestre 2024 et de 5,7% en cumulé sur le 1er semestre. C’est d’ailleurs le corps de métier du bâtiment qui affiche les baisses d’activité les plus importantes.
Les secteurs de la plomberie, comme des services d’aménagement paysager sont eux aussi tributaires de la situation du marché immobilier. Tous deux voient leur activité se réduire une nouvelle fois au 2ème trimestre 2024 : -2% pour les TPE-PME de la plomberie et -1,7% pour celles de l’aménagement paysager.

Des défaillances d’entreprises en hausse
Les défaillances d’entreprises croient de manière inquiétante, dans des secteurs très différents. C’est le cas de l’entretien et de la réparation de voitures. Plus 25,6% au 2^e trimestre 2024 selon une note Altares de juillet 2024. Toujours d’après cette même information, le nombre de défaillances d’entreprises du secteur des transports de fret de proximité a augmenté de 23,4% au 2^e trimestre 2024.

« Les résultats du deuxième trimestre confirment nos préoccupations. »

Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Paca

« Comme prévu au premier trimestre, les résultats du deuxième trimestre confirment nos préoccupations, constate Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Paca. La croissance demeure globalement faible et les secteurs de l’immobilier et de la construction peinent toujours face à un marché morose. Néanmoins, je reste optimiste quant à la capacité de la saison estivale à soutenir l’activité dans les secteurs de l’alimentation et de l’hôtellerie-restauration, malgré un contexte difficile sur le marché de l’emploi. »

L.G.

Après une édition 2023 qui a remporté un vif succès avec 200 manifestations dans 160 villes, La Nuit du Droit revient la 5^e fois. En Vaucluse, c’est à l’Université d’Avignon que le Barreau de la Cité de papes propose une rencontre sur l’IA et la justice.

Voir le Droit sous un nouveau jour, c’est l’ambition de la Nuit du Droit dont la 5^e édition se déroulera partout en France ce jeudi 3 octobre. En Vaucluse, le Tribunal judiciaire de la cité des papes, le Barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et l’Université d’Avignon propose une soirée sur le thème : ‘La justice face à l’intelligence artificielle : les algorithmes, le juge et l’avocat’.
La rencontre, qui se déroulera sur le site Sainte-Marthe de la faculté, est libre d’accès mais le nombre de places est limité par la capacité de l’amphithéâtre AT02 comprenant un peu plus de 600 places (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr).
L’occasion de tout savoir sur la justice prédictive, les legals techs, les logiciels Prédictice et Case Laws Analytics ou bien encore de débattre sur la place du juge et des avocats dans une justice numérisée en compagnie de Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judicaire d’Avignon, Philippe Cano, Bâtonnier de l’Ordre des 330 avocats du barreau d’Avignon ainsi que Alice Mornet, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.

Sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société
Créée en 1917 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, La Nuit du Droit a pour objectif de sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société et dans leur vie.
« Cette année encore, je suis heureux de voir les organisateurs de plus en plus divers proposer des thèmes de plus en plus variés, constate Laurent Fabius. Les participants « traditionnels » sont toujours présents : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit et écoles de droit, fondations et nombreux professionnels du droit. Mais d’autres acteurs et partenaires apparaissent au fil des ans : des mairies, les Archives Nationales et départementales, des instituts et des centres de réflexion. L’Académie des beaux-arts agira cette année aux côtés de l’Académie des sciences morales et politiques déjà présente en 2023. Beaucoup d’autres intervenants viendront renforcer ce courant qui anime tous nos partenaires, qui savent que le droit est un gage d’équilibre dans nos vies. »

La Nuit du Droit. Jeudi 3 octobre. 18h30 à 20h. Entrée gratuite dans la limite des places disponibles (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr). Avignon Université. Amphi AT02. 74, rue Louis-Pasteur. Avignon.

Avec les entreprises aussi
Par ailleurs, les Barreaux d’Avignon et de Carpentras viennent de signer une convention de partenariat avec la CCI 84 (Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse).
« L’objectif de cette convention est de favoriser les contacts entre les chefs d’entreprises et les avocats de notre département, explique le Barreau d’Avignon. Pour ce faire, des avocats volontaires de ces deux Barreaux offriront sur 3 heures de consultations, une heure de leur temps, les deux heures suivantes étant rémunérées à un tarif préférentiel. Par ce partenariat local, les Avocats du Vaucluse témoignent de leur forte volonté de soutenir les Entreprises et les Chefs d’entreprises de leur territoire. »