Marie-France Pedroni, expert-comptable et commissaire aux comptes, fondatrice de la plateforme Bobbee* en 2019, évoque les dérives de l’accumulation des outils numériques. Souvent l’efficacité passe par la simplicité.

« L’heure est à la digitalisation et les experts-comptables ont bien compris l’importance de cette transition inéluctable. Le dernier congrès de l’OEC à Montpelier n’a cessé d’évoquer cette révolution industrielle et les messages ont été entendus. Cependant, le constat qui s’impose est que la démarche digitale, si elle n’est pas menée de manière réfléchie et cohérente, peut rapidement se transformer en bricolage. »

« La tentation est grande d’empiler une multitude d’outils, de logiciels de comptabilité ou de gestion et de technologies au nom de la modernité. »

« La tentation est grande d’empiler une multitude d’outils, de logiciels de comptabilité ou de gestion et de technologies au nom de la modernité. Cette approche s’avère non seulement onéreuse, mais aussi contre-productive. Plus d’outils ne signifie pas nécessairement plus d’efficacité et l’illusion d’une transformation numérique peut rapidement se dissiper, laissant place à une réalité décevante. C’est une erreur de conserver au sein des cabinets les mêmes pratiques et les mêmes process avec l’arrivée du numérique. Il est fondamental de réorganiser les systèmes d’information. »

« Les flux de données arrivent désormais de plusieurs canaux et sous différentes formes. Les procédures au sein des cabinets doivent être repensées en conséquence, la formation des équipes adaptée et la communication auprès des clients différente. Les experts-comptables doivent adopter une approche stratégique et réfléchie dans leur transition numérique. Plutôt que d’accumuler des outils sans réflexion, il est crucial de définir des objectifs clairs et de choisir la solution comptable qui répond spécifiquement à leur attente. »

« La simplicité est souvent synonyme d’efficacité. »

Attention au risque de fardeau numérique
« Le coût de multiples outils (outil comptable, logiciel de facturation électronique, de note de frais, de gestion prévisionnelle, de reporting …) peut rapidement devenir un fardeau financier. En investissant de manière judicieuse dans des solutions intégrées et collaboratives, les experts-comptables peuvent optimiser leur productivité tout en minimisant les coûts inutiles. De plus, la simplicité est souvent synonyme d’efficacité. Un écosystème numérique trop complexe peut entraîner des erreurs, des retards et une perte de temps précieux. En adoptant une approche simplifiée, axée sur des solutions cohérentes et conviviales, les cabinets d’expertise comptable peuvent maximiser leur rendement tout en garantissant une transition en douceur et réussie. »

« En conclusion, la digitalisation ne doit pas être perçue comme une simple accumulation d’outils, mais plutôt comme une opportunité stratégique de transformer en profondeur les pratiques professionnelles. En faisant preuve de discernement dans le choix des technologies, en privilégiant la simplicité et en concentrant les efforts sur des objectifs clairs, il sera véritablement possible d’embrasser l’ère numérique de manière efficiente et pérenne. »

*Bobbee est une plateforme de production comptable et de gestion financière tout-en-un, conçue pour les cabinets d’expertise-comptable et leurs clients proposant des solutions intégrées et automatisées.

Où comment ne pas transformer cette heureuse idée en grosse usine à gaz ?

« Je travaille ces derniers temps avec une commune de la région Rhône Alpes à la mise en place d’une démarche QVCT. Il y a une littérature florissante sur ce domaine sur le web mais pour résumer je dirai que cette démarche de transformation organisationnelle part du principe que qualité des services publics et qualité de vie au travail des agents sont intimement liées et qu’un bon moyen d’accroître la première et de réfléchir à augmenter la seconde. »

« Il est en effet passé le temps où la simple idée d’avoir un job à vie pouvait vous assurer de la fidélité professionnelle de vos équipes. Il faut encore que leurs missions aient un sens et c’est tant mieux. Il s’agit donc d’une démarche assez complète qui entend s’intéresser à l’ensemble des domaines de la vie des agents : pratiques managériales, organisation, contenu et conditions de travail, compétences professionnelles, relations sociales et égalité professionnelle, afin de les améliorer quand c’est possible et souhaité.»

« Un comité de Pilotage représentatif (mêlant personnel des services ressources et opérationnels) s’assure d’abord de dresser la liste des enjeux que la collectivité souhaite surmonter ou prendre en charge et assure un premier bilan en la matière. Ensuite, ce même COPIL établit un programme d’actions, mises en place par expérimentation et destinées après ajustements à être globalisées. L’ensemble est enfin soumis à évaluation et à une veille continue. Je trouve la démarche réellement passionnante et se lancer dans cette aventure demande une réelle envie de tenir compte de l’avis (la vie) des agents d’une collectivité, qui restent le fer de lance de l’action municipale.»

« Cependant, inutile de se voiler la face, le risque est toujours présent de voir se transformer la démarche en un truc sans fin, animé par des comités bidules, rendant rapport sur rapport, sans que rien n’avance. Bref un cauchemar pour tout maire qui considère déjà que son administration ne va pas assez vite.»

Ouvrir la boîte de Pandore
« Le second point qui peut effrayer, là encore je parle d’expérience, c’est le côté ‘je viens d’ouvrir la boîte de pandore’… Jusqu’où vont-ils aller, ces agents qui se mettent à discuter de leurs conditions de travail… ? Et bien oui, jusqu’où peuvent-ils aller justement ? »

« Il faut en première instance rassurer les édiles municipaux, la démarche QVCT n’est pas une démarche révolutionnaire, ni même un rejeton de l’autogestion des années 80. Il s’agit d’une démarche centrée sur la capacité des agents à tenir compte de leurs missions tout en s’intéressant à la qualité de leur vie personnelle. En gros, une démarche adulte, pour adulte, si je puis dire. De toutes façons, s’intéresser aux conséquences de son travail sur sa vie personnelle est un exercice très répandu ! Autant l’assumer collectivement. »

«Ne pas parler des choses qui fâchent peut amener à ce que la situation soit invivable. »

« Par ailleurs et comme je le disais dans un dernier article, les stratégies opérées par les individus pour accommoder leur travail à leurs ambitions et besoins personnels existent et les risques de glissement vers un fonctionnement irrationnel sont bien plus importants quand on s’abstient d’évoquer les problèmes. »
« En gros, cela fonctionne comme dans un couple. Ne pas parler des choses qui fâchent peut amener à ce que la situation soit invivable, alors que se mettre autour de la table afin d’évoquer les problèmes objectivement tout en cherchant honnêtement à les résoudre me parait être une bien meilleure solution. »

« Quant à la direction que prendra l’étude et bien elle dépend tout d’abord étroitement du comité de pilotage. En effet, s’il n’est a priori pas question d’éluder un des 6 domaines présentés, on peut en varier l’intensité de l’étude. C’est donc le COPIL qui va fixer les limites de la discussion. Ensuite, la qualité de la démarche dépend de la qualité du pilotage. Je n’ai pas encore évoqué la nécessité d’un pilote pour accompagner, guider et mener à bien la démarche mais ce pilotage est impérieusement nécessaire : de sa qualité dépend étroitement le résultat car c’est lui qui va communiquer, interroger, animer, synthétiser et réguler les débats. Une bonne connaissance des mécanismes de fonctionnement interne est ainsi requise et on évitera sans doute d’y placer le ou la jeune chargé(e) de mission. On lui préfèrera le vieux briscard rusé et apprécié de tous, un peu madré, diplomate, calme et efficace, qui discute aussi bien avec les élus qu’avec les agents de services techniques ou le personnel de cantine. »

« Souvent la réussite tient plus aux individus qu’à la méthode. »

« Sa capacité de synthèse est primordiale mais on lui demandera aussi d’être en mesure de défendre le projet devant le COPIL, les organes de validation et bien sûr d’orienter les débats et les ateliers effectués au plus près du terrain. COPIL et Pilote sont donc les deux rouages essentiels de cette démarche. Ce sont eux qui assurent la réussite et la pérennité de la démarche.»

« Pour ne pas transformer votre démarche QVCT en un exercice fastidieux, il faut donc la confier à un collectif de motivé et de pragmatique et à un pilote qu’il l’est tout autant. Souvent la réussite tient plus aux individus qu’à la méthode : plus que jamais cette assertion est vraie dans le cas de la démarche QVCT ! »

Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des Lumières, à la commune des Baux-de-Provence. L’avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses compétences au service des entreprises et des collectivités, décrypte les dernières décisions prises par le Conseil d’Etat.

Souvenez-vous, le 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille avait mis fin aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation des Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence, puis, en février 2023, c’était au tour du Tribunal Correctionnel de Paris de retenir le favoritisme qui aurait permis à Culturespaces d’être attributaire, engageant la responsabilité pénale du Maire de l’époque.

La municipalité s’est pourvue en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour et, dans l’attente de cette décision, elle avait parallèlement sollicité la suspension des effets de cet arrêt.

Suspension que le Conseil d’Etat avait refusé de prononcer par une décision du 12 mai 2023 en retenant « que la cour administrative d’appel de Marseille a mis fin à l’exécution de la convention de délégation de service public (…) avec effet différé à compter du 1er novembre 2023. Si la commune des Baux-de-Provence soutient que la conclusion d’une nouvelle convention ou la reprise en régie du service représente pour son budget une charge importante, ces circonstances ne sont pas de nature à établir que l’exécution de l’arrêt est susceptible d’entraîner pour la commune des conséquences difficilement réparables malgré le différé d’exécution qu’il prononce. »

C’est donc de manière très étonnante que la saga se clôture avec l’annulation par le Conseil d’Etat de l’annulation prononcée par la Cour.

En effet, le Conseil d’Etat n’a pas examiné les fondements de l’arrêt de 2022 puisqu’il a retenu que « la société Cathédrale d’Images ne justifie pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la poursuite de l’exécution de la convention de service public conclue le 23 avril 2010. La demande qu’elle a présentée devant le tribunal administratif de Marseille n’est ainsi pas recevable et sa requête d’appel doit, par suite, être rejetée, sans qu’il y ait lieu de se prononcer sur la demande de la commune des Baux-de-Provence tendant à ce qu’une pièce produite dans le cours de l’instruction soit écartée des débats. »

Ce revirement de situation est d’autant plus inattendu que lors de l’audience du 16 octobre dernier, le Rapporteur Public en charge du dossier avait conclu au rejet des pourvois formés par la commune des Baux de Provence et son délégataire, la société Culturespaces.

Selon lui, « par son histoire, son objet social, son implantation, son activité, le fait que sa pérennité dépend de la poursuite du contrat, la société Cathédrale d’Images devait être regardée, comme établissant que ses intérêts étaient lésés de façon suffisamment directe et certaine par la décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l’exécution du contrat ».

En conséquence, le rapporteur public concluait que « la motivation, retenue par la Cour administrative d’appel de Marseille le 28 novembre 2022, n’encourait pas la censure du conseil d’État ». Et que la Cour de Marseille ne s’était pas « méprisée sur la portée des écritures présentées devant elle », en moyens de défense, par la commune et son délégataire Culturespaces.

Il n’a visiblement pas convaincu la formation de jugement…

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 24/10/2023, 470101 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon, lance à un appel à candidature afin que les entrepreneurs, dirigeants et cadres vauclusiens s’investissent dans la mission de juge auprès du Tribunal de commerce de la cité des papes.

« Chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, femmes et hommes issus du monde de l’entreprise peuvent exercer bénévolement une activité juridictionnelle au sein des tribunaux de commerce, rappelle Gérard Arnault, le président du Tribunal de commerce d’Avignon. Ils s’engagent pour le service public de la justice à laquelle ils apportent leur connaissance du monde économique et dans le but de rendre la justice, en droit, au nom du peuple français. »

Une présence régulière demandée
« Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans lors de leur première élection, poursuit-il. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans. Une formation obligatoire est dispensée la première année du mandat par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). A compter de la deuxième année, deux jours de formation par an au minimum doivent être effectués par le juge aux fins d’améliorer ses connaissances en droit. »
« Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal de commerce, notamment la résolution des litiges, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal à laquelle s’ajoute l’étude des dossiers et la rédaction des décisions qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail. »

Ethique et déontologie
« Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie, poursuit Gérard Arnault. L’intéressé peut se porter candidat dans le tribunal dans le ressort duquel est située son entreprise ou son activité, ou dans un tribunal d’un ressort limitrophe. Le candidat devra toutefois préalablement s’assurer qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour devenir juge consulaire. Toute personne intéressée est invitée à se présenter au président du tribunal, lequel a mis en place une commission de recrutement, chargée d’accueillir les candidats, de leur expliquer en quoi consiste leur future mission, d’évaluer leur motivation et leurs compétences. »
« Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens et l’intégrité. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes constitue une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge. »

Contact pour envoyer votre demande de candidature : presidenttc84@gmail.com

Face à l’incertitude économique, près de 4 travailleurs sur 10 (38%), en France et dans le monde, ne se sentent pas en sécurité dans leur emploi, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs d’adopter des mesures appropriées afin de rassurer leurs talents, révèle le rapport* de l’ADP research institute, ‘People at work 2023 : l’étude workforce view’, après l’enquête menée auprès de plus de 32 000 actifs dans 17 pays, dont près de 2 000 en France. Au niveau européen, la France est en deuxième position derrière la Suisse (48%) parmi les pays où les salariés craignent le plus pour la sécurité de leur emploi, alors que seulement 25% des Néerlandais et 28% des Allemands expriment ce ressenti.

Sentiment d’insécurité de l’emploi plus marqué chez les hommes
En France, le sentiment d’insécurité de l’emploi est le plus marqué chez les hommes (44% contre 31% des femmes), ainsi que chez les membres de la génération Z âgés de 18 à 24 ans (43% contre 33% des plus de 55 ans). Par secteur d’activité, les salariés de l’immobilier (54%), des médias et de l’information (47%), des transports, de la logistique et de l’industrie (46%) sont les plus nombreux à se sentir en insécurité dans leur emploi. A l’inverse, les travailleurs de l’éducation et de la santé sont près de la moitié à se sentir en sécurité dans leur travail actuel (49%).
En outre, les salariés travaillant uniquement à distance sont ceux qui se sentent le plus en insécurité dans leur emploi : plus de la moitié d’entre eux font part de ce sentiment (55 %), contre 38% de ceux en 100% présentiel et 34% en mode hybride. A noter également que les travailleurs exerçant au sein d’une grande entreprise de plus de 1 000 salariés ne sont que 27% à se sentir en insécurité dans leur emploi, alors qu’ils sont 43% pour les employés de PME (entre 10 et 249 salariés).

L’incertitude économique accentue le sentiment d’insécurité professionnelle
Près de 7 travailleurs français sur 10 (68%, loin de la moyenne européenne de 57%) pensent qu’aucune profession ne sera épargnée par l’incertitude économique actuelle. Un ressenti qui est plus fortement partagé par les collaborateurs âgés de 35 ans et plus (71% contre 64% des 18-34 ans). Au niveau des secteurs d’activité, c’est tout particulièrement le cas chez les salariés évoluant dans l’industrie (75%), le commerce (73%), le transport et la logistique (72%), contrairement à ceux des médias et de l’information (56%).
Si au niveau monde, près d’un travailleur sur quatre (23%) estime que, d’ici cinq ans, le recours à l’IA sera la norme dans son secteur d’activité et aura pour effet de réduire les tâches manuelles, les Français comme les Européens ne sont que 14% à exprimer ce sentiment. Un chiffre qui est, néanmoins, plus important chez les hommes (16% contre 10% des femmes), chez les jeunes de 18 à 24 ans (19% contre 12% des 25 ans et plus), chez les collaborateurs exerçant dans le secteur de la finance (21%), des services professionnels (20%), de l’informatique, des télécommunications et de l’industrie (18%).

La sécurité de l’emploi : un critère essentiel pour les Français
La sécurité de l’emploi est primordiale pour les travailleurs français : elle arrive en deuxième position des critères les plus importants dans un travail pour 40% d’entre eux, loin derrière cependant le salaire (66%) mais avant le plaisir au travail (37%), la flexibilité des horaires (31%) et l’évolution de carrière (30%). A noter que la sécurité de l’emploi prend de l’importance de façon proportionnelle avec l’âge des collaborateurs : alors que pour les 18-24 ans, elle se positionne en quatrième position parmi les critères les plus importants pour eux dans un emploi (29%), elle arrive en deuxième place chez les répondants de 55 ans et plus, avec près d’1 sur 2 qui l’affirme (47%). Pour les moins de 34 ans, après le salaire, c’est le plaisir au travail qui prime (37%), suivi par la progression de carrière (34%).
Les salariés français sont 61% à se dire satisfaits de la sécurité de l’emploi chez leur employeur actuel (la moyenne mondiale étant de 65%). Néanmoins, l’étude révèle que ceux travaillant dans les médias et les métiers de l’information sont de loin les moins satisfaits, avec à peine plus d’une personne sur trois se sentant en sécurité dans son emploi (35%). C’est deux fois moins que les salariés exerçant un métier dans l’éducation et la santé (70%).

L’étude indique également que travailler uniquement à distance amène à être moins satisfait de son employeur en matière de sécurité de l’emploi (46%) par rapport à leurs collègues en présentiel (61%) ou en mode hybride (65%). Ils sont d’ailleurs plus de la moitié à envisager de faire plus d’heures supplémentaires (51%) pour « sécuriser » leur emploi, contre 33 % pour les travailleurs en mode hybride et 27% pour ceux sur site. Ainsi, alors que le monde s’adapte au fur et à mesure au travail hybride et que de nombreux collaborateurs souhaitent travailler à distance, l’un des défis des employeurs est de conserver la satisfaction de leurs salariés vis-à-vis de la sécurité de l’emploi.

« Les temps actuels suscitent des inquiétudes chez les travailleurs, avec de nombreuses incertitudes sur les plans économiques, géopolitiques ou même technologiques, commente Carlos Fontelas de Carvalho, président d’ADP en France, en Suisse et en Suède. En parallèle, de nombreuses entreprises rencontrent toujours d’importantes difficultés à attirer et fidéliser les talents. Compte tenu de ce contexte, les employeurs doivent redoubler leurs efforts pour montrer à leurs équipes qu’elles sont appréciées à leur juste valeur, que leurs contributions sont reconnues et que des opportunités de formation associées à des perspectives d’évolution vont favoriser leur avenir professionnel. »

« Depuis longtemps, les avancées technologiques telles que l’automatisation, l’IA et le machine learning sont vues comme des opportunités pour ADP, afin de toujours mieux servir nos clients et faciliter la vie de nos collaborateurs, poursuit Carlos Fontelas de Carvalho. Si certains secteurs vont devoir s’adapter et certains métiers sont amenés à se transformer, une communication ouverte et transparente dès maintenant avec les collaborateurs peut aider à dissiper les idées reçues et rassurer les équipes quant à la sécurité de leur emploi. Cet environnement de travail positif doit être ressenti y compris par les salariés travaillant à distance. L’étude tend à montrer que ces derniers peuvent craindre de ne pas être assez ‘visibles’ pour se révéler indispensables à leur entreprise. Il est donc primordial de valoriser le rôle central des managers de proximité dans le maintien du lien, aussi bien sur site qu’à distance, et d’accélérer leur formation pour cela, afin que chaque collaborateur puisse faire entendre sa voix. »

*Le rapport « People at Work 2023 : l’étude Workforce View» étudie les comportements des salariés face au monde du travail actuel, ainsi que leurs attentes et espoirs vis-à-vis de leur futur environnement de travail. ADP Research Institute a interrogé 32 612 actifs dans 17 pays, dont 1 912 en France.

Pour passer à la vitesse supérieure en matière de protection de l’environnement, dans une vingtaine de pays, des défenseurs de la nature ont obtenu que certains écosystèmes soient reconnus comme des entités juridiques à part entière. Ce statut leur donne de facto des droits et en particulier pour les protéger. Dans le Vaucluse, le collectif SOS Durance Vivante, a lancé un processus similaire pour la Durance, qui pourrait ainsi devenir une personne à part entière.

Doter la nature d’une personnalité juridique est un acte qui pourrait être bien plus important que de permettre de trainer devant les tribunaux ceux qui la menace. Reconnaître à la nature des droits, c’est en définitive un changement de paradigme, un vrai débat philosophique, voire démocratique. Ainsi, en l’espèce on considère que l’homme n’est plus souverain sur la nature mais une simple composante du vivant. Ce qui peut se concevoir. Mais les interrogations sont nombreuses. Tout d’abord, on reconnaît que les dispositifs juridiques existants ne sont pas efficients, à commencer par la législation européenne qui en matière environnementale est déjà très élaborée et plutôt contraignante. De plus les associations de défense de l’environnement, ont accès à la justice et peuvent représenter les écosystèmes menacés. Mais peut-être qu’il faut aller encore plus loin ?

Le droit de la Nature l’emporterait sur le droit des hommes

En définitive, la question qui se pose : faut-il des « règles » ou un « droit » ? Dans le premier cas ce sont les hommes qui édictent les règles dans le second, c’est la nature. Le droit de la nature l’emporterait ainsi sur le droit des hommes. C’est la subordination du politique au scientifique. Et, qui seront ces scientifiques qui définiront les contours et le cadre des possibles ? Quels contrôles ou contre-pouvoirs le peuple aurait-il sur leurs décisions ? En l’espèce il peut s’agir d’un vrai glissement démocratique. Tout serait alors possible puisqu’il s’agit de l’avenir du monde donc du notre… Comme un petit goût de déjà vu !

Ne serait il pas plutôt possible de trouver une articulation entre le scientifique et le politique qui soit autre qu’une subordination ? Au travers de ces propos je me fais que le porte-parole des pour et des contre et aussi des questions qui sont posées. Il ne faut pas négliger pour autant l’urgence de la situation mais, mais n’oublions pas un des fondements de notre démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple » (article 2 de la Constitution).

La Durance mérite toute notre attention et le fait de lui enlever son article défini pourrait être une première étape vers une nouvelle considération pour cette rivière nourricière. Alors vive Durance !

Moneyvox fait le point sur les frais de succession, prélevés par la banque sur les avoirs d’un client décédé avant transfert des fonds à ses héritiers. Une source éternelle d’irritation pour ces derniers, tant l’opacité et le grand écart tarifaire est de mise sur ce service. Plus d’un an après les promesses de changement de la part des pouvoirs public, le constat de MoneyVox est sans appel : rien ne bouge !

Tarifs de traitement du dossier : immobilité totale
Rien ne bouge, ou presque, sur les tarifs : sur les 128 établissements étudiés cette année*, 118 n’ont rien changé, 2 (Crédit Agricole Sud Méditerranée et BNP Paribas Réunion) les ont sensiblement baissés tout en restant au-dessus de la moyenne, et 8 les ont augmentés, dont 3 fortement (de 30% pour les Banques Populaires Aquitaine Centre Atlantique et Méditerranée).
En moyenne donc, les frais d’une succession moyenne ne baissent, depuis un an, que de quelques centimes.
« Une situation totalement inacceptable, quand on rappelle qu’au printemps 2022, Bercy avait déclaré demander aux banques un « gros gros effort » sur le sujet… et que la baisse qui s’en était suivie n’était que de 4%. Depuis plus rien, le sujet est au point mort et les tarifs vont toujours quasiment du simple au décuple selon les banques… pour un travail identique ! », s’indigne Maxime Chipoy, président de Moneyvox.
Seules quelques banques en ligne (dont Boursorama qui passe la gratuité de 20 000 à 25 000€ par dossier) ne facturent pas cette opération.

Virements à l’extérieur : des pratiques anticoncurrentielles comme gravées dans le marbre
Le comble de la facturation excessive reste sans doute les « Frais de virement final de la succession », prélevés quand la banque envoie l’argent aux héritiers.
Plusieurs Crédits Agricoles (Pyrénées-Gascogne, Sud Méditerranée, Centre Ouest…) facturent cette opération 80€ ou plus. Mais la palme revient au Crédit Mutuel-CIC, dont la plupart des caisses facturent 1% du montant des actifs (soit 150€ pour notre profil-type) un montant qui ne vous sera, bien sûr, pas facturé si l’argent reste au sein du Crédit Mutuel-CIC.
« Pourquoi prélever un pourcentage, alors qu’un virement prend le même temps à réaliser quel que soit son montant ? Pourquoi facturer si cher ce seul virement (qui s’ajoute aux frais de succession déjà prélevés) alors qu’un virement « de notre vivant » coûte environ 5€ quand on le fait faire au guichet ? Nous sommes ici face à une pratique anticoncurrentielle où la banque impose à des héritiers pieds et poings liés ses conditions : soit l’argent reste chez nous, soit vous payez le prix fort », analyse le président de Moneyvox.

Après le scandale des successions de mineurs, des progrès limités
Les frais bancaires de succession avaient au printemps 2022 défrayé la chronique, quand La Banque Postale avait facturé aux parents d’un mineur décédé des frais pour fermer le livret de l’enfant. Un an et demi plus tard, le sujet n’est, pour l’essentiel, pas réglé.
37 établissements indiquent désormais ne plus facturer les frais pour succession des mineurs, parmi lesquels 8 Banques populaires, 6 Caisses d’épargne, 11 Crédits agricoles, le Crédit Coopératif, Fortuneo, Boursorama, et LCL. Un chiffre qui reste cependant très minoritaire.
« A noter que La Banque Postale, banque visée par la polémique du printemps 2022, n’indique toujours pas la gratuité pour les successions de mineurs dans sa plaquette, alors même qu’elle a assuré que cette gratuité est bien en place ! », indique Maxime Chipoy.

Classement des établissements les plus chers sur leurs frais de succession**

À propos de MoneyVox :
Créé en 2003, MoneyVox est un site d’actualités, d’explications et de comparatifs sur la finance personnelle et le budget. MoneyVox traite de multiples sujets comme la banque au quotidien, les moyens de paiement, les produits d’épargne, les crédits, les impôts, la retraite, les assurances ou l’énergie. L’équipe se compose aujourd’hui d’une dizaine de journalistes et de professionnels du web. Le site héberge également un forum très actif sur les questions financières.

*Cas d’une succession simple de 15 000€, réglée en moins d’un an à des héritiers clients d’une autre banque.
**Cas d’une succession simple de 15 000€, réglée en moins d’un an à des héritiers clients d’une autre banque.

70 nouveaux experts-comptables viennent de prêter serment à l’occasion de l’assemblée générale du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence Alpes Côte d’Azur qui vient de se tenir à Marseille. Parmi eux : 5 Vauclusiens.

70 nouveaux professionnels inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur viennent d’officiellement de prêter serment lors de l’assemblée générale du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur (Croec Paca). Parmi eux figurent 5 Vauclusiens : Carole Beau-Beverini, Asmae Bouchnafa, Sabine Buravand Zoppi, David Parades et Roxane Vernhes. Ces derniers rejoignent les 2 332 experts-comptables de la région.
Ils ont tous prêté serment devant leurs familles, leurs pairs et Catherine Brigant, directrice régionale des Finances Publiques et marraine de la promotion, du cru 2022 lors d’une cérémonie solennelle qui s’est tenue à Marseille.
Une soirée durant laquelle Roxane Vernhes a reçu le prix Interfimo pour son mémoire sur l’intégration d’un cabinet comptable de proximité au sein d’un grand groupe alors que Rothna Koeung Kim, expert-comptable à Aix-en-Provence, s’est aussi vu remettre dans le même temps le prix du meilleur mémoire.

Une profession réglementée présentant des garanties de moralité
L’événement a aussi permis à Nicolas Férand, président de l’Ordre, de rappeler les grands principes de cette profession réglementée placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget.
« Acteurs incontournables de la vie économique, les experts-comptables appartiennent à une profession réglementée régie par l’Ordre des experts-comptables qui assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente, rappelle le Croec Paca. Seuls les professionnels titulaires du Diplôme d’Expertise Comptable et présentant des garanties de moralité peuvent procéder à cette inscription. Une fois reconnus experts-comptables, ils sont ensuite soumis à de nombreuses obligations : respecter le code de déontologie et les normes professionnelles, faire l’objet de contrôles réguliers sur leur activité professionnelle ou encore se soumettre à une obligation d’assurance civile professionnelle. À défaut d’être inscrit au Tableau de l’Ordre, la personne peut être poursuivie au pénal pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable ou pour usurpation du titre. »

« En 2022, le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables a enregistré près de 190 signalements, précise Nicolas Férand. En tant qu’institution représentative de la profession, c’est notre rôle de mettre en garde les entreprises face à telles pratiques. Le recours à un faux comptable et expert-comptable peut conduire au dépôt de bilan. »

Les experts-comptables face au défi du recrutement
Actuellement, la profession est également confrontée à de vraies difficultés de recrutements.
« Malgré une offre d’emplois en constante croissance, la profession comptable est confrontée à des difficultés de recrutement : manque de collaborateurs sur le marché, manque de connaissance des métiers existants dans les cabinets ou encore image faussée de leur fonctionnement et des perspectives d’évolution professionnelle, confirme l’Ordre régional. Pour y faire face et anticiper les besoins sur les prochaines années consécutivement aux  évolutions des services délivrés, des compétences attendues et des emplois proposés, le CROEC Paca se mobilise. Il participe à de nombreux évènements tels que des salons et intervient dans les écoles. Le CROEC Paca organise régulièrement des réunions avec les responsables pédagogiques des écoles. Les étudiants sont invités chaque année à participer au congrès régional. Des conventions de partenariats ont également été signées avec les écoles qui ont pu ainsi obtenir le label de la profession. »

L.G.

Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence Alpes Côte d’Azur en chiffres
– 2 332 experts-comptables en Paca
– 2 914 sociétés d’expertise comptable
– 590 experts-comptables stagiaires
– 10 000 collaborateurs

Régulièrement, Philippe Lechat*, ancien expert-comptable et commissaire au compte à Avignon, nous propose son éclairage sur des sujets juridiques. Aujourd’hui, ce professionnel du chiffre revient sur le Guichet unique des entreprises (GUE)

« Comme beaucoup d’anciens dirigeants de sociétés, j’ai moi aussi ‘Ma petite entreprise’, une SAS qui porte mon activité de conseil, tout ce qu’il y a de plus simple, enfin,  ‘de plus simple’, je le pensais… »
Dernièrement, j’ai donc entrepris de déposer les comptes annuels de la ma société au greffe du tribunal de commerce. « Attention, il ne s’agit pas d’un ‘Dépôt de bilan’, ça c’est quand la société ne peut plus payer ses dettes, non, non, il s’agit plus sereinement de déposer chaque année au greffe le bilan et le compte de résultat de la société afin d’informer le tribunal du résultat de l’année. C’est obligatoire en France depuis de nombreuses années. Pendant longtemps, ces comptes étaient même rendus publics pour tout à chacun, mais maintenant, moyennant encore pas mal de paperasse, ces comptes peuvent être confidentiels. »

Pas de problèmes en principe…
« Sur le principe : pas de problème, c’est une corvée, qui coûte quand même 50€ par an, mais bon, nous sommes en France, il faut bien nourrir la bête administrative sinon c’est l’horreur, elle risque de s’étioler… »
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, nos bons dirigeants ont décidé de ‘simplifier’ ce type de formalités grâce à un G.U.E. (Guichet unique des entreprises) géré par l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) et qui doit permettre de gérer en ligne toutes les formalités juridiques relatives aux entreprises. Voilà une idée qu’elle est bonne ! Cela évitera les échanges épistolaires, voire les visites au Greffe du Tribunal de commerce, pour les chefs d’entreprise qui ont autre chose à faire que d’envoyer au greffe les bilans qu’ils ont déjà envoyés à leur banquier, à la banque de France, aux services de impôts et à je ne sais qui encore… »

Pire que le RSI ?
« Le problème de la simplification en France c’est qu’on la confie à des énarques, qui n’ont aucune idée de ce que c’est qu’un patron de PME, alors forcément, ça coince. En l’occurrence, la mise en place de ce guichet unique va sans doute dépasser la catastrophe de la réforme du RSI (Régime social des indépendants) qui avait défrayé la chronique pendant plus de 10 ans. »
« Tout le monde juridique et économique en parle, les experts-comptables s’affolent, les avocats tempêtent, le Sénat se saisit de la question et les ministres répondent imperturbables : ‘Ainsi, conformément à ses prérogatives et comme annoncé par le Gouvernement, le guichet unique prend désormais bien en charge l’ensemble des formalités prévues’. »

« Je ne suis pas très malin mais j’ai quand même dirigé plusieurs sociétés d’expertise comptable, beaucoup de clients m’ont fait confiance pour la gestion de leur entreprise, je sais me servir d’un ordinateur (j’ai même un compte Tik Tok, c’est dire !) mais je n’ai pas réussi à ‘déposer mes comptes annuels’ sur cette satanée plateforme de Inpi. »
« Après quelques heures de bataille, je croyais être bon, j’avais réussi à créer un compte, à remplir les innombrables champs à compléter, à répondre à la curiosité insatiable de l’administration française et, enfin, à déposer sur le site les deux pages du bilan 2022 de ma société quand, Patatras ! ‘Votre document de synthèse n’est pas signé électroniquement’. Il est indiqué dans un coin que, si ça ne marche pas, il faut alors essayer en passant par le site France Connect qui regroupe de façon satisfaisante l’accès à beaucoup de plateformes administratives. Qu’à cela ne tienne, allons-y. Et là, ça ne marche toujours pas, ce foutu document de synthèse ne veut pas être signé. »

« Comme je suis têtu (Breton un jour, Breton toujours), je regarde s’il existe une aide en ligne, comme le ministre l’a indiqué : ‘Avec le guichet unique, chaque déclarant bénéficie d’une assistance gratuite et complète pour l’aider à tout moment dans sa démarche’. Un numéro vert est indiqué sur le site, proposant même : ‘Nous vous rappelons maintenant’, j’essaye… »
« Et voilà, le numéro sonne depuis si longtemps que j’ai eu le temps de frapper tout mon billet sans que l’Inpi décroche, c’est vrai qu’il est quand même 15h30. Je suppose que la journée du service d’assistance est terminée… »

« Ce qui m’inquiète c’est la sanction à ce grave manquement, je jette un coup d’œil sur le site Service Public et là je suis rassuré : ‘En cas de non-dépôt des comptes, la société s’expose à une amende de 1 500 €.’ Comme le dit très bien Emma Marcegaglia, l’ancienne patronne du Medef italien : ‘Les américains commercialisent l’innovation, les chinois la copie et l’Europe la règlemente’. Bon courage à tous, aux entrepreneurs en particulier. »

Philippe Lechat

*Philippe Lechat a été président du groupe Axiome associés pendant plus de 10 ans. Expert-Comptable inscrit et Commissaire aux Comptes jusqu’en 2019, il est désormais consultant en stratégie d’entreprise, en matière de transmission tout particulièrement. Il est aussi administrateur de plusieurs associations du secteur social et de l’insertion. Enfin, Il est vice-président de la Fondation Angladon qui gère le musée du même nom à Avignon.