Le tribunal judiciaire d’Avignon recrute un poste d’attaché de justice. Ce poste est vacant au service civil, à la 3e chambre chargée du droit des contrats et de la responsabilité à compter du 1er août. Il s’agit d’une mission de 3 ans renouvelable.

Le rôle d’un attaché de justice
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes. L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d’assistance, d’aide à la décision et de soutien à l’activité administrative ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l’exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).
Sous la responsabilité des magistrats, l’attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.
Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000€ et 32 000€, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Description du poste
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse pénale. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Renseignements et candidatures
Les candidatures doivent être adressées, dans le meilleur délai, au secrétariat du président près le tribunal judicaire d’Avignon par courrier électronique : sec.p.tj-avignon@justice.fr
Elles seront notamment constituées :
– d’une lettre de motivation,
– d’un curriculum vitae,
– et des pièces justifiant des conditions de recrutement.
Les renseignements sur le statut d’attaché de justice peuvent être consultés sur la page internet : http://lajusticerecrute.fr/metiers/attachee-de-justice

Mission spécifique
Le poste concerné est celui d’attaché de justice auprès de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire, spécialisée en droit des contrats, droit de la responsabilité. Ce pôle est composé de 3 magistrats, et de deux magistrats à titre temporaire. Ils traitent de l’ensemble des contentieux en matière de droit des contrats, accidents, actions en paiement, ventes et responsabilité des auxiliaires de justice. Les contentieux sont donc extrêmement variés.

L’attaché de justice se verra ainsi confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat, notamment :
– Rédaction des projets de jugements dans les contentieux de la chambre.
– Rédaction de notes de synthèse d’aide à l’analyse des dossiers, et de recherche de jurisprudence et de doctrine.
– Veille juridique et rédaction de notes de synthèse ou de tableaux synoptiques sur les réformes législatives et réglementaires impactant la chambre.
– Consultation des logiciels métiers et bases de données juridiques.

Compétences requises
L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement :
– soit d’un doctorat en droit,
– soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…).

L.G.

Le tribunal judiciaire d’Avignon vient de se doter d’un nouveau logo. Ce dernier a été imaginé dans la cadre d’un concours ouvert à l’ensemble du personnel de la juridiction vauclusienne.

Ce concours « a permis aux talents de se révéler et un vote numérique a décidé de la gagnante: madame Maëva Suzannon », explique Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judiciaire d’Avignon depuis 2023.
« Il s’agit d’un travail collaboratif de plusieurs semaines qui permet de doter notre tribunal d’une identité collective renforcée grâce à un ancrage avignonnais assumé autour de l’emblématique palais des papes », poursuit Jean-Philippe Lejeune.
« Cela nous permettra une meilleure communication », insiste-t-il en soulignant également le soutien actif à
cette initiative de Fabienne Estibal-Muller, ancienne directrice principale des services de greffe au tribunal judiciaire d’Avignon et Edmée Larregneste, directrice des services de greffe judiciaires.

Le logo conçu par l’adjointe administrative-Greffière a ensuite été retravaillé par Élodie Pomares de l’agence Merci à Rognonas.
« Concernant sa création, le Tribunal avait particulièrement à cœur d’intégrer une représentation du Palais des Papes, symbole fort d’Avignon et de son identité, complète Élodie Pomares. Il était également essentiel que la typographie reste sobre et institutionnelle, en cohérence avec les codes graphiques des identités visuelles étatiques. Ayant moi-même un parcours en faculté de droit, ce projet avait une résonance particulière pour moi. J’étais donc sincèrement heureuse de pouvoir contribuer à l’image d’une institution essentielle, au service du justiciable et de l’intérêt général. »

Le tribunal judiciaire d’Avignon est issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance. Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en matière civile, commerciale et pénale, c’est-à-dire la juridiction compétente pour tous les litiges qui n’ont pas été spécifiquement attribués par la loi à une autre juridiction.

Ceux qui hier avaient enterré la famille du maire d’Orange en sont peut-être pour leurs frais. Certes, la condamnation du fils demeure, il est bel et bien inéligible. En revanche, Jacques Bompard, pourrait lui, selon son avocat, faire campagne pour les Municipales des 15 et 22 mars, car la Cour d’Appel de Nîmes aurait réduit la durée de sa peine d’inéligibilité de 5 ans qui devait arriver à terme très bientôt.

On se souvient que Jacques Bompard avait été condamné en appel, pour « prise illégale d’intérêt » dans une affaire immobilière pour un bien racheté par sa fille et son beau-fils, qui avaient au passage bénéficié d’une plus-value. La peine infligée au maire d’Orange était alors d’un an de prison avec sursis, 30 000€ d’amende et 5 ans d’inéligilité. Mais la date de cette décision de justice de la Cour d’Appel du Gard est importante, c’était le 25 mars 2021. Donc, à quelques jours près, proche des dates du scrutin des deux tours des municipales prochaines, les 15 et 22 mars…

Si le cas est avéré et confirmé par les magistrats de Nîmes, le feuilleton des Bompard à la mairie pourrrait connaitre un nouvel épisode avec le père qui remplacerait le fils en mars 2026, après que le fils a succédé au père en novembre 2021. Ils ne renoncent pas, ils résistent en famille. Et même si certains Orangeois ont sévèrement jugé la condamnation du fils et du père pour des raisons analogues selon eux, « népotisme et appât du gain », d’autres ont souligné leur action à Orange, « Grâce à eux, la ville est redevenue calme, sûre, attractive, les policiers municipaux la quadrillent jour et nuit ». Jacques Bompard, maire pendant 26 ans entre 1995 et 2021, pourrait jouer les prolongations. Quant à Marie-Claire Bompard, sa femme, maire pendant 12 ans de Bollène, elle y est à nouveau candidate Ligue du Sud aux Municipales 2026, après 6 ans d’opposition.

Andrée Brunetti

Après le père contraint à démissionner en 2021, condamnation du fils ce lundi 26 janvier 2026. « Une peine de 5 ans d’Inéligibilité pour détournement de fonds publics avec application immédiate » c’est le jugement crucial du Tribunal de Marseille qui vient de mettre brutalement un terme au mandat de maire de Yann Bompard.

La Maison Bompard, c’est une affaire de famille depuis 1986. C’est cette année-là que Jacques Bompard avait été élu pour la 1ère fois député d’Orange et conseiller régional Front National. Tour à tour passé par le parti frontiste puis par le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, il avait créé son propre parti « La Ligue du Sud » en 2010 et enchaîné mandats locaux et nationaux avant d’être acculé à quitter le pouvoir pour « prise illégale d’intérêt » au bout de 35 ans de vie publique et céder le fauteuil de maire à son fils en novembre 2021.

Même scénario pour Yann Bompard.. Le couperet vient de tomber. Il était suspecté « d’avoir occupé un emploi fictif  » comme salarié de la députée RN de la 4ème circonscription de Vaucluse, Marie-France Lorho. Entre novembre 2021 et février 2023, il aurait touché indûment 43 000€ de salaire brut, soit 75 000€ net aux dépens de l’Assemblée Nationale. La Procureure de la République à Marseille, s’était demandée, lors des audiences en décembre dernier, comment il pouvait à la fois occuper son poste de maire d’Orange, celui de Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orange, celui de Conseiller Départemental et enfin, même à mi-temps, de collaborateur de la parlementaire. « Il s’git bel et bien d’enrichissement personnel » avait-elle martelé avant de requérir 2 ans de prison avec sursis, une amende de 40 000€ et 5 ans d’inéligibilité avec exécutiuon provisoire ».

Lors du procés, il avait évoqué tout le travail qu’il avait accompli pôur la députée. Rédaction de discours, courriers, mails, veille médiatique sur internet et surtout relationnel. et avait conclu « J’ai ma conscience pour moi ».

Fin de partie pour le bastion des Bompard à Orange. A moins de 50 jours des Municipales, les cartes sont rebattues dans La Cité des Princes . Puisqu’on apprend lors du même jugement que la députée RN Marie-France Lorho employeur de Yann Bompard, est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inélégibilité et 10 000 € d’amende. Elle ne peut donc pas rester candidate aux municipales des 15 et 22 mars à Orange sur la liste RN. En revanche, elle peut conserver jusqu’à son terme son mandat de députée.

Andrée Brunetti

Dix nouveaux avocats viennent de rejoindre le Barreau d’Avignon. Ces derniers ont prêté serments lors d’une audience officielle qui s’est tenue en décembre à la Cour d’appel de Nîmes.

« Quelle émotion et quelle fierté aujourd’hui, en cette fin de mandat de Bâtonnier, d’avoir assisté à la prestation de serment de dix nouveaux avocats rejoignant le Barreau d’Avignon. Ce moment fort marque le début d’un beau parcours fait d’engagement, de rigueur et d’humanité, témoignait lors de cette prestation de serment Maître Philippe Cano qui, depuis, a cédé son bâtonnat à Maître Anne-Cécile Dubois.

Les nouveaux avocats intégrants le Barreau de la cité des papes sont : Maître Agnès Bettinelli, Maître Marie Bonnaure, Maître Andrea Intini, Maître Candice Laurent, Maître Julie Lengrand, Maître Shaden Medioun, Maître Thomas Novara, Maître Jérémi Prat, Maître Alessia Roumier ainsi que Maître Coralie Roux.

« Avant l’audience, le Premier Président a tenu à rassembler ces jeunes consœurs et confrères dans la bibliothèque de la Cour, pour leur rappeler combien la notion d’exigence reste fondamentale dans notre profession — exigence envers soi-même, envers les autres, et envers la justice, rappelle Maître Cano. Au cours de l’audience, l’importance du serment professionnel a été au centre des échanges ; ce serment qui nous lie à nos valeurs profondes : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Des mots qui résonnent comme un engagement de chaque instant. »

Au 1^er janvier 2026, le Barreau d’Avignon regroupait 326 avocats en exercice auprès du tribunal de grande instance de la cité des papes. Ces professionnels du droit répondent à l’ensemble des questions et problèmes de droit des particuliers, des chefs d’entreprises, des entreprises, tant pour les secteurs privés que publics.

Le barreau est dirigé par un bâtonnier (élu pour 2 ans) et un Conseil de l’Ordre intégrant aussi les avocats honoraires. Cet Ordre des avocats a une mission d’ordre public et concoure au service public de la justice. Il veille notamment à tout mettre en œuvre pour offrir aux justiciables tous les services utiles visant à lui faciliter l’accès au droit et à la Justice.

Les avocats des barreaux de Carpentras et d’Avignon font front commun contre le projet de décret Rivage qui veut réformer la procédure d’appel. Ils dénoncent un projet ‘comptable’ qui se fera au détriment des justiciables.

« Le projet de réforme de la procédure civile devant les cours d’appel constitue un tournant historique mais dans le mauvais sens, s’inquiète Maître Philippe Cano, bâtonnier du barreau d’Avignon. Sous couvert d’efficacité, le gouvernement s’apprête à réduire drastiquement le droit fondamental des citoyens à faire appel. Avec cette réforme, la justice devient un guichet sans recours pour les litiges du quotidien.

« Aujourd’hui, Rivage c’est chronique d’un naufrage, celui de notre Justice. »

Maître Lionel Fouquet, futur bâtonnier du barreau de Carpentras

« Ce projet vise à limiter le droit d’appel aux contentieux de plus de 10 000€, et encore pour ceux-là un filtrage serait opéré pour considérer ceux qui peuvent être évoqués devant la Cour, complète Maître Lionel Fouquet, futur bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Carpentras qui prendra ses nouvelles fonctions le 1^er janvier 2026. Pour les autres, circulez il n’y a rien à voir. Cela fait belle lurette que l’on tente de priver le justiciable du double degré de Juridiction : en 2009 le décret Magendie a tellement complexifié sans aucune raison la procédure qu’il est aujourd’hui responsable de 25% des sinistres de nos cabinets. Et ne nous leurrons pas : la hausse du coût de nos assurances est nécessairement reportée sur les honoraires. Ensuite le timbre fiscal à 225€ : mesure provisoire, qui dure depuis si longtemps que tout le monde aujourd’hui considère qu’elle est définitive. Enfin l’exécution provisoire de droit qui oblige la partie défaillante à exécuter la décision si elle veut pouvoir faire appel : il faudra qu’un ministre en fasse les frais pour que les médias hurlent au scandale… Et aujourd’hui, Rivage c’est chronique d’un naufrage, celui de notre Justice. »

« Ce n’est pas une réforme de la justice : c’est une réforme contre les justiciables. »

Maître Philippe Cano, bâtonnier du barreau d’Avignon

« La réforme n’est pas juridique : elle est comptable, reprend Maître Philippe Cano. Le gouvernement invoque la rapidité et l’efficacité. Mais la réalité est plus simple : Les cours d’appel sont engorgées. Plutôt que de leur donner des moyens, on réduit le nombre de citoyens autorisés à les saisir. On ne désengorge pas les tribunaux en empêchant les citoyens d’y entrer. Ce n’est pas une réforme de la justice : c’est une réforme contre les justiciables. »

L’appel : une garantie démocratique
Le droit d’appel deviendra un privilège, plus un droit, insiste le bâtonnier Cano. Supprimer l’appel, c’est supprimer le contrôle démocratique de la justice. La justice d’appel corrige près d’un tiers des erreurs de première instance. Elle est un garde-fou démocratique. Une justice sans recours est une justice sans contrôle. La démocratie n’est pas compatible avec une justice à un étage. Supprimer l’appel, c’est accepter que l’injustice devienne définitive. »

Demandant un retrait immédiat du projet, les avocats vauclusiens rappellent pour finir que cette « réforme qui frappe d’abord les Français les plus vulnérables. Les familles, les salariés, les commerçants, les artisans, les petits propriétaires, les consommateurs… Tous seront exposés à des décisions définitives, parfois erronées, souvent lourdes de conséquences. L’accès au second juge dépendra du prix de votre problème, pas de sa justice. Le droit d’appel n’est pas une variable d’ajustement. C’est une garantie démocratique. »

L.G.

Les praticiens des procédures collectives s’unissent
A l’occasion de la conférence de presse dénonçant le projet de réforme Rivage, les barreaux de Carpentras et d’Avignon se sont également unis autour de l’Association des praticiens des procédures collectives.
« Déjà très investis à travers le CIP (Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) qui œuvre à apporter son soutien aux chefs d’entreprise en difficultés, il fallait également unir tous les praticiens des procédures collectives autour d’une même table pour partager, échanger, mieux nous connaître, explique Maître Lionel Fouquet. C’est désormais chose faite avec l’A2PC qui a convié tous ses membres, ainsi que les magistrats, greffiers, mandataires, pour sa soirée inaugurale. » Crédit : DR/Linkedin/Lionel Fouquet

L’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement Libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Malgré son intention de faire appel du jugement, Nicolas Sarkozy devrait être incarcéré d’ici un mois. La présidente du tribunal correctionnel de Paris a dénoncé « des faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent ». Cette dernière a depuis fait l’objet de nombreuses menaces de mort sur les réseaux sociaux, pour lesquelles deux enquêtes ont été ouvertes.

Comme le montre notre infographie, basée sur un sondage de l’institut Verian pour le Figaro Magazine, les Français sont nombreux à déclarer ne pas faire confiance à la justice. Ils étaient en effet 62 % à dire ne pas faire confiance du tout ou plutôt pas confiance à la justice française, et 78 % disaient même penser que la justice n’est aujourd’hui pas assez sévère. Comme le souligne l’institut le Figaro, cette absence de confiance dans la justice dépasse les clivages politiques, puisque cette opinion était partagée par les électeurs de gauche et de droite.

De Valentine Fourreau pour Statista

Alors qu’il y a tout juste 1 an débutait à Avignon le procès de l’affaire Gisèle Pélicot, le magazine Chroniques criminelles revient sur cet événement judiciaire hors-norme. L’occasion pour la chaîne de télévision TFX (canal 11) de revenir sur ce procès du siècle au retentissement mondial qui a vu la naissance d’une icône : Gisèle Pélicot.

« Pendant des années, son mari l’a droguée pour la livrer, inconsciente, à des dizaines d’inconnus, explique la production de ce documentaire intitulé Affaire Gisèle Pélicot : ce procès qui a tout changé. Le jour, Dominique Pélicot menait une vie de tranquille retraité. Mais le soir, après s’être assuré que sa femme était lourdement endormie, il se transformait en mari pervers et manipulateur. Gisèle Pélicot ne s’est jamais aperçue de rien… Jusqu’à ce que les enquêteurs lui montrent les enregistrements réalisés par son mari pendant les agressions. »

« Alors, comment toute cette terrible affaire a-t-elle commencé ? Qu’a-t-on découvert pendant ces longues journées d’audience ? Et surtout, le ‘monstre de Mazan’ a-t-il livré tous ses secrets ? », questionnent les auteurs qui, pour l’occasion, sont retournés sur les lieux un an après afin de rencontrer ceux qui ont suivi l’affaire de l’intérieur.

Dans ce document de près de 2 heures, des images inédites et des interviews exclusives dont celle de Riad Doua, notre confrère de Vaucluse matin. De quoi découvrir jour après jour le déroulement des faits et les temps forts de ce procès de 15 semaines qui débouchera sur la condamnation de Dominique Pélicot (20 ans) ainsi que de 51 autres co-accusés (peines allant de 3 à 15 ans de prison). Parmi eux, un seul a fait appel lors d’un nouveau procès qui se tiendra début octobre à la cour d’appel de Nîmes.

L.G.

Chroniques criminelles. Affaire Gisèle Pélicot : ce procès qui a tout changé. Samedi 6 septembre. 21h10 (durée : 1h50). TFX (canal 11). Produit par : Alert Press. Réalisé par : Stéphane Bouchet et Farrah Youbi. Commenté par : Jacques Pradel

En août 2025, les services de l’État en Vaucluse ont procédé à l’éloignement de 16 étrangers en situation irrégulière, dont 12 impliqués dans des troubles à l’ordre public. Parmi eux, 7 étaient détenus au centre pénitentiaire du Pontet et ont été éloignés à leur sortie de prison.

Dans un contexte de relations diplomatiques difficiles, les services de l’État en Vaucluse ont reconduit, en Algérie, deux ressortissants algériens qui étaient incarcérés. Le préfet de Vaucluse a également fait procédé à l’éloignement récent de 5 personnes, dont les profils dangereux étaient particulièrement suivis : un ressortissant marocain entré en France en 1993 à l’âge de 17 ans et résidant régulièrement sur le territoire depuis. Marié et père de 4 enfants, il faisait l’objet d’une fiche S et était suivi pour radicalisation. Conformément à un arrêté ministériel d’expulsion pris en août 2025, il a été placé en centre de rétention administrative avant d’être éloigné vers le Maroc.

Radicalisation
Un ressortissant guinéen âgé de 20 ans a également été reconduit dans son pays. Suivi pour radicalisation, il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise suite à une tentative d’assassinat pour laquelle il avait été déclaré irresponsable. Hospitalisé au centre hospitalier de Montfavet, il est retourné en Guinée en juin.

Condamnation
Même dispositif pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 9 ans pour regroupement familial. Condamné en 2017 à 18 ans de prison pour extorsion, vol et séquestration, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en avril 2025. Assigné à résidence, il a été interpellé pour conduite en état d’ivresse puis placé en centre de rétention avant d’être éloigné vers le Maroc en août.

OQTF
Retour programmé pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 10 ans et présent régulièrement depuis. Multirécidiviste, il a été condamné 7 fois par la justice (dont une peine de 4 ans pour vol avec violence). Au regard de son profil, il a fait l’objet d’une OQTF –Obligation de quitter le territoire français- en décembre 2024. Suite à une interpellation en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc ;

Arrêté préfectoral d’expulsion
Même process pour un ressortissant marocain entré en France en 1989 à l’âge de 5 ans et y résidant régulièrement depuis. Divorcé et père d’un enfant, il a été condamné 17 fois par la justice française pour un total de 15 ans de prison. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en juin 2025 alors qu’il était incarcéré pour des faits de trafic de stupéfiants. À sa libération en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc.

Le préfet de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse souligne que l’éloignement de ces profils sensibles a été facilité par la loi ‘Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024’. Cette loi permet désormais de refuser un titre de séjour à des personnes en situation régulière même disposant d’attaches privées et familiales en France, lorsqu’elles commettent des actes de délinquance. Il rappelle que la lutte contre l’immigration irrégulière et l’éloignement des étrangers troublant l’ordre public sont une priorité des services de l’État.
MMH