1 septembre 2025 |

Ecrit par le 1 septembre 2025

Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

En août 2025, les services de l’État en Vaucluse ont procédé à l’éloignement de 16 étrangers en situation irrégulière, dont 12 impliqués dans des troubles à l’ordre public. Parmi eux, 7 étaient détenus au centre pénitentiaire du Pontet et ont été éloignés à leur sortie de prison.

Dans un contexte de relations diplomatiques difficiles, les services de l’État en Vaucluse ont reconduit, en Algérie, deux ressortissants algériens qui étaient incarcérés. Le préfet de Vaucluse a également fait procédé à l’éloignement récent de 5 personnes, dont les profils dangereux étaient particulièrement suivis : un ressortissant marocain entré en France en 1993 à l’âge de 17 ans et résidant régulièrement sur le territoire depuis. Marié et père de 4 enfants, il faisait l’objet d’une fiche S et était suivi pour radicalisation. Conformément à un arrêté ministériel d’expulsion pris en août 2025, il a été placé en centre de rétention administrative avant d’être éloigné vers le Maroc.

Radicalisation
Un ressortissant guinéen âgé de 20 ans a également été reconduit dans son pays. Suivi pour radicalisation, il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise suite à une tentative d’assassinat pour laquelle il avait été déclaré irresponsable. Hospitalisé au centre hospitalier de Montfavet, il est retourné en Guinée en juin.

Condamnation
Même dispositif pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 9 ans pour regroupement familial. Condamné en 2017 à 18 ans de prison pour extorsion, vol et séquestration, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en avril 2025. Assigné à résidence, il a été interpellé pour conduite en état d’ivresse puis placé en centre de rétention avant d’être éloigné vers le Maroc en août.

OQTF
Retour programmé pour un ressortissant marocain entré en France en 2001 à l’âge de 10 ans et présent régulièrement depuis. Multirécidiviste, il a été condamné 7 fois par la justice (dont une peine de 4 ans pour vol avec violence). Au regard de son profil, il a fait l’objet d’une OQTF –Obligation de quitter le territoire français- en décembre 2024. Suite à une interpellation en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc ;

Arrêté préfectoral d’expulsion
Même process pour un ressortissant marocain entré en France en 1989 à l’âge de 5 ans et y résidant régulièrement depuis. Divorcé et père d’un enfant, il a été condamné 17 fois par la justice française pour un total de 15 ans de prison. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en juin 2025 alors qu’il était incarcéré pour des faits de trafic de stupéfiants. À sa libération en juillet, il a été placé en centre de rétention puis éloigné vers le Maroc.

Le préfet de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse souligne que l’éloignement de ces profils sensibles a été facilité par la loi ‘Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024’. Cette loi permet désormais de refuser un titre de séjour à des personnes en situation régulière même disposant d’attaches privées et familiales en France, lorsqu’elles commettent des actes de délinquance. Il rappelle que la lutte contre l’immigration irrégulière et l’éloignement des étrangers troublant l’ordre public sont une priorité des services de l’État.
MMH


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

C’est Maître Anne-Cécile Dubois qui va succéder Maître Philippe Cano à la tête de l’Ordre des avocats du barreau d’Avignon. Avocate depuis 2005 après avoir débuté sa carrière à Nîmes, celle qui est inscrite au barreau de la cité des papes depuis 2006 prendra ses nouvelles fonctions à partir du 1er janvier 2026. Membre du conseil de l’Ordre pendant 6 années, lors de deux mandats successifs de trois ans, elle prendra la suite de Maître Cano, en poste depuis le début de l’année 2024.

« Relever avec brio les défis de ce mandat aussi exaltant qu’exigeant. »

« Son engagement, sa rigueur et sa passion pour la profession d’avocat qu’elle entend défendre avec la détermination qu’on lui connaît sont autant de qualités qui, j’en suis certain, lui permettront de relever avec brio les défis de ce mandat aussi exaltant qu’exigeant, explique Maître Philippe Cano. Durant les prochains mois, j’aurai à cœur de l’accompagner et de l’aider à s’approprier toutes les facettes de cette belle mission, dans un esprit de transmission, de confiance et de bienveillance. »

La porte-voix des 360 avocats de la cité des papes
Spécialisée plus particulièrement dans le droit de la famille (divorce, enfants naturels, successions), le droit routier, permis de conduire, le droit pénal ainsi que les contentieux généraux civils et commerciaux, Maître Anne-Cécile Dubois représentera l’ensemble des près de 360 avocats du barreau d’Avignon, dont une trentaine d’avocats honoraires, auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort.

A la tête du Conseil de l’Ordre
La future bâtonnière présidera également le Conseil de l’Ordre, constitué de près d’une vingtaine de membres, qui assure la bonne gestion du barreau dans le cadre sa mission d’intérêt général « confiée par la loi et concourent au service public de la Justice ».

Ce Conseil joue aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits entre avocats et clients notamment. Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs. C’est aussi lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats. Par ailleurs, il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau.

Enfin, l’Ordre des avocats s’assurent aussi que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue. Il peut également jouer un rôle disciplinaire. A ce titre, « il est autorité de poursuite. Il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d’enquête, de la possibilité de classer l’affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent. Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général. »


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

Le procès de Joël Le Scouarnec vient d’entrer dans sa quatrième semaine. L’ancien chirurgien, âgé de 74 ans, est jugé depuis le 24 février à Vannes, dans le Morbihan, pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014, sur 299 patients. Parmi eux, beaucoup ont appris les faits lorsqu’ils ont été convoqués par les gendarmes : en 2017, le témoignage d’une voisine de six ans conduit à des perquisitions au domicile de Joël Le Scouarnec, chez qui sont retrouvés des journaux intimes détaillant les viols et agressions sexuelles commis par le chirurgien sur ses patients alors sous anesthésie. Quelques semaines à peine après la fin du procès Pélicot, le pays fait donc face à une autre affaire de violences sexuelles ‘hors-norme’.

Comme le montrent les données du ministère de l’Intérieur, en France, la majorité des victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité sont des mineurs. En 2023, ils représentaient 57 % des 114 135 victimes de violences sexuelles identifiées dans le pays. Plus de 85 % des ces victimes étaient des femmes. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l’ordre n’a cessé d’augmenter chaque année depuis 2019 ; cependant, ces données s’inscrivent dans un contexte de libération de la parole et de meilleur accompagnement des victimes.

De plus en plus de mineurs victimes de violences
L’affaire de Bétharram n’en finit plus de secouer le pays. Alors que le Premier ministre, accusé d’avoir aidé à couvrir des violences au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram, a été entendu par commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires la semaine dernière, le parquet de Limoges a confirmé, lundi 19 mai, avoir reçu une plainte pour « crime contre l’humanité » d’ancien élèves de l’école catholique Onazam, où ont officié des membres de la congrégation mise en cause pour les violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram.

Comme le montre notre infographie, basée sur les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), le nombre de victimes mineures de violences physiques enregistrées par les services de sécurité en France n’a cessé de croître ces dernières années, passant de 53 929 en 2016 à 96 718 en 2023. Ces chiffres incluent les violences commises à l’intérieur et à l’extérieur du cercle familial. Les violences physiques contre les mineurs perpétrées au sein du cercle familial ont dépassé celles commises à l’extérieur de la sphère familiale en 2020, et leur nombre est depuis resté plus important chaque année.

De Valentine Fourreau pour Statista


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière


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Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière


Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

Le procès de Joël Le Scouarnec vient d’entrer dans sa quatrième semaine. L’ancien chirurgien, âgé de 74 ans, est jugé depuis le 24 février à Vannes, dans le Morbihan, pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014, sur 299 patients. Parmi eux, beaucoup ont appris les faits lorsqu’ils ont été convoqués par les gendarmes : en 2017, le témoignage d’une voisine de six ans conduit à des perquisitions au domicile de Joël Le Scouarnec, chez qui sont retrouvés des journaux intimes détaillant les viols et agressions sexuelles commis par le chirurgien sur ses patients alors sous anesthésie. Quelques semaines à peine après la fin du procès Pélicot, le pays fait donc face à une autre affaire de violences sexuelles « hors-norme ».

Comme le montrent les données du ministère de l’Intérieur, en France, la majorité des victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité sont des mineurs. En 2023, ils représentaient 57 % des 114 135 victimes de violences sexuelles identifiées dans le pays. Plus de 85 % des ces victimes étaient des femmes. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l’ordre n’a cessé d’augmenter chaque année depuis 2019 ; cependant, ces données s’inscrivent dans un contexte de libération de la parole et de meilleur accompagnement des victimes.

De Valentine Fourreau pour Statista


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