Placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse depuis le 29 juillet dernier, le site de fabrication de pâte à papier de Fibre excellence à Tarascon présente de forts risques pour l’environnement. L’État s’en inquiète car pour lui le liquidateur ne remplit pas sa mission. Heureusement d’anciens salariés sont venus remettre bénévolement en fonction certains équipements critiques.

Face à la défaillance des liquidateurs de Fibre excellence et au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso, l’État a décidé de faire intervenir l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie désormais appelée Agence de la transition écologique) en urgence impérieuse afin de prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône.

En effet, depuis l’arrêt de l’activité et la mise en liquidation de l’usine Fibre excellence Provence d’importants volumes de bois et de produits chimiques demeurent stockés à proximité immédiate du Rhône. En conséquence, les services de l’État ont pris des arrêtés de mesure d’urgence suivi de mise en demeure et de réquisition sans obtenir, à ce jour, l’exécution des prescriptions imposées aux liquidateurs (remise en service de la station d’épuration et du réseau de lutte contre les incendies notamment).

Dans la foulée, une visite conjointe de l’inspection des installations classées et de l’Ademe a été réalisée le 15 septembre 2026. À cette occasion, il a été constaté la présence de bois, de produits dangereux et de déchets répartis sur l’ensemble du site, dont des déchets dangereux liquides. Une situation appelant notamment la remise en service rapide du réseau de lutte contre les incendies.

Dans la foulée, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a donné la semaine dernière son accord au préfet des Bouches-du-Rhône pour que l’Ademe conduise la réalisation d’opérations de mise en sécurité, afin de protéger les populations, et l’environnement.
« La situation n’a que trop duré ; tranche le ministre. Depuis des semaines, l’incurie des liquidateurs fait obstacle à la mise en œuvre des arrêtés de mesures d’urgence puis de mise en demeure et de réquisition. Dès lors qu’il s’agit d’un site industriel sensible, avec des utilités à l’arrêt, des déchets dangereux et un risque de pollution du Rhône, l’État agit pour protéger les personnes et l’environnement. Notre priorité est la protection des personnes et de la nature. La décision d’engager l’Ademe dans le cadre d’une urgence impérieuse répond à cet impératif. Le montant de la facture sera évidemment adressé aux liquidateurs. »

Difficultés récurrentes et inquiétude de la filière sylvicole
Jusqu’alors l’un des principaux sites industriels du Pays d’Arles, cette usine de fabrication de pâte à papier et d’électricité employait près de 270 salariés. Cela faisait des années que ‘la cellulose du Rhône’, l’ancien nom du site rencontrait des difficultés ainsi qu’une forte opposition des associations de protections de l’environnement ainsi que des riverains.
Dernier épisode en date : début juillet, l’homme d’affaires Mathieu Pigasse, avait déposé une offre de reprise globale du groupe, avec des projets de diversification de la production. Sans succès. En attendant, les désormais ‘anciens’ salariés de Fibre excellence, soutenues par les syndicats, ont pris la décision de redémarrer la station d’épuration et des pompes afin de sécuriser les populations alentours.
Figurant parmi les derniers fabricants de pâte à papier en France, le groupe Fibre excellence consommait jusqu’à 2 millions de tonnes de bois par an. Une demande qui permettait notamment de trouver des débouchés afin d’entretenir la forêt hexagonale. Une situation qui inquiète maintenant l’ensemble de la filière sylvicole.

Selon la dernière étude de la plateforme d’analyse de données française Ellisphere, la France crée encore davantage de sociétés commerciales qu’elle n’en perd. Mais derrière cette résilience apparente, les signaux de fragilisation se multiplient : les procédures collectives dépassent 71 700 sur douze mois glissants, les créations ralentissent et les très petites entreprises, piliers de l’économie locale, concentrent près de 9 redressements ou liquidations judiciaires sur 10.

Le solde de création d’entreprise reste encore positif en France
Au cœur de cette analyse figure l’Indice de dynamisme entrepreneurial (IDE), développé par Ellisphere. Ce dernier mesure le rapport entre les créations et les disparitions de sociétés commerciales. Plus cet indice est élevé, plus le tissu économique se renouvelle rapidement ; lorsqu’il se rapproche de ‘1’, le renouvellement ralentit. À fin juin 2026 dans l’Hexagone, cet IDE demeure à 1,2.

« La France crée donc encore davantage de sociétés commerciales qu’elle n’en perd, expliquent les auteurs de l’étude. Mais cette stabilité masque un essoufflement progressif de la dynamique entrepreneuriale : les créations ralentissent dans la majorité des régions, les procédures collectives poursuivent leur hausse et les liquidations judiciaires représentent une part croissante des disparitions d’entreprises. »

Augmentation de la part des liquidations judiciaires
« A fin juin 2026 sur douze mois glissants, 71 753 entreprises ont fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire directe dans l’Hexagone, soit une hausse de 5,8% sur un an, rappelle l’étude d’Ellisphere. Au deuxième trimestre, 19 408 procédures collectives ont été ouvertes, contre 18 520 un an auparavant. Dans le même tems, les procédures de sauvegarde demeurent quasiment stables (+0,3%), tandis que les liquidations judiciaires représentent désormais 23,5% des disparitions de sociétés commerciales, contre 21,6% à fin 2025. »

Alerte en Paca et en Vaucluse
S’appuyant sur son indice, Ellisphere observe qu’avec un IDE de 1,3 la Bretagne et les Hauts-de-France conservent la meilleure dynamique entrepreneuriale du pays. À l’opposé, Provence-Alpes-Côte d’Azur affiche un IDE de 0,9, signe que les disparitions de sociétés commerciales y sont désormais plus nombreuses que les créations. En Vaucluse, ce chiffre est encore plus inquiétant puisqu’il se monte à 0,8 pour le premier semestre 2026. Bien loin du dynamisme de 2020 (1,5) ou même de l’an dernier (1,1).

Durant les 12 derniers mois à partir de fin juin 2026 le Vaucluse a totalisé 2 413 création d’entreprises, un chiffre en baisse de -4%. Il faut remonter aux années Covid pour observer un niveau inférieur (2 125 entreprises créées en 2020).

Dans le même temps, le département a enregistré 2 880 disparitions sur cette période. Une évolution en augmentation de +19,7%. Un bilan qui ‘explose’ le record de 2025 (2 330 disparitions, en hausse de +11,9%. Forcément, le nombre de liquidations atteint des sommets lors des 12 derniers mois (601 liquidations, contre 572 en Vaucluse en 2025).

« Derrière les indicateurs économiques, il y a des entrepreneurs, des salariés et des territoires, insiste Max Jammot, responsable du pôle économique chez Ellisphere. Notre étude montre que la France continue de renouveler son tissu entrepreneurial, mais que ce renouvellement repose sur des entreprises de plus en plus fragilisées. Les jeunes entreprises préparent l’économie de demain. Les TPE font vivre celle d’aujourd’hui. Préserver leur capacité à se développer et à traverser les périodes de tension constitue un enjeu majeur pour la vitalité économique du pays. »

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024, n° 23-12.695 risque bien de faire couler beaucoup d’encre du moins dans les prétoires.

Pour mémoire, il était acquis que la caution d’un compte courant de société pouvait être appelée sitôt le prononcée de la liquidation judiciaire de la société cautionnée.

Désormais, ce ne sera plus le cas, et la Cour de Cassation rappelle les fondamentaux de la procédure collective pour aligner le régime jurdique de la convention de compte sur le régime général des contrats.

L’arrêt se veut didactique, et la Cour prenant soin d’expliquer les raisons de son revirement :

– Selon l’article L. 641-11-1, I, alinéa 1er, introduit dans le code de commerce par l‘ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d’un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l’ouverture ou du prononcé d’une liquidation judiciaire.

– Ce texte, entré en vigueur le 15 février 2009, a transposé à la liquidation judiciaire les règles identiques résultant de l’article L. 622-13 du code de commerce édictées pour la sauvegarde et rendues applicables au redressement judiciaire par l’article L. 631-14 de ce code.

– Un arrêt de la Cour de cassation a jugé que le compte courant d’une société étant clôturé par l’effet de sa liquidation judiciaire, il en résultait que le solde de ce compte était immédiatement exigible de la caution (Com., 13 décembre 2016, pourvoi n° 14-16.037, Bull.2016, IV, n° 156).

– Cet arrêt, dont la solution n’a pas été reprise par la jurisprudence ultérieure, a suscité critiques et interrogations de la doctrine.

1- En effet, le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les textes précités lui sont applicables.

– Dès lors, la jurisprudence rappelée au paragraphe 8 doit être abandonnée. Il convient en conséquence de juger désormais que l’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a pas pour effet d’entraîner la clôture du compte courant du débiteur.

Après avoir énoncé à bon droit que le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne pouvait résulter de l’ouverture de la liquidation judiciaire, l’arrêt en a déduit exactement que la clôture du compte n’étant pas intervenue, le solde n’est pas devenu exigible, de sorte que la caution n’est pas tenue.

La portée de cet arrêt est importante pour les banques, lesquelles ne peuvent plus se prévaloir du simple prononcé d’une liquidation judiciaire pour appeler les cautions garantes du fonctionnement du compte courant.

Dans ces conditions, la banque devra s’assurer au préalable que le liquidateur a bien pris l’initiative de résilier le contrat en application des dispositions de l’article L.641-11-1 du code de commerce.

Elle pourra encore tenter de faire usage du paragraphe III de cet article :

« III. – Le contrat en cours est résilié de plein droit : 

1° Après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat adressée par le cocontractant au liquidateur et restée plus d’un mois sans réponse. »

Enfin et à tout moment, elle pourra dénoncer les concours octroyés à la société sur le fondement de l’article L313-12 du code monétaire et financier, l’alinéa 2 la dispensant même de respecter le délai de préavis de 60 jours.

Didier Hotte, ingénieur de formation, chef d’entreprise –Direction générale puis rachat de Somair-Gervat, création d’Hydralians, enseigne de distribution des métiers de l’eau et du paysage- à la retraite, ancien juge au tribunal de commerce d’Avignon, président du Cip 84 de l’Apesa 8407 évoque la prévention en cas de difficultés dans l’entreprise.

«Le CIP –prévenir les difficultés des entreprises- est, au départ, une structure nationale avec des délégations régionales et départementales, créées sous la sous forme d’associations complètement indépendantes, détaille Didier Hotte. Le CIP 84, Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises en Vaucluse, propose aux chef(fe)s d’entreprise d’être reçus de manière confidentielle, anonyme et gratuite par un trio d’experts : expert-comptable ou commissaire aux comptes ; avocat et ancien juge du tribunal de commerce. Ces trois experts bénévoles reçoivent les chefs d’entreprise pour les aider à anticiper les difficultés et les informer des solutions possibles. Ils renseignent sur les outils et solutions et sur les droits et procédures. En tout, le CIP 84 compte 32 membres : 11 experts-comptables ou commissaires aux comptes, 10 anciens juges du Tribunal de Commerce d’Avignon et 11 avocats. Ces rencontres avec les chefs d’entreprise en demande ont lieu, tous les jeudis, de 14h à 17h, trois fois par mois à Avignon, et une fois par mois à Carpentras. Une équipe de bénévoles dévolue aux chefs d’entreprise en difficultés financières.»

Comment ça se passe
«Les chefs d’entreprise prennent rendez-vous et s’y rendent avec la personne de leur choix comme un comptable, un conseiller d’entreprise pour venir exposer leur problématique aux trois experts. L’entretien est anonyme, confidentiel et gratuit.»

Comment faire pour ne pas agir avant qu’il ne soit trop tard ?
«Justement, en se préoccupant de faire le point comme l’analyse de la situation qui débute par ‘l’anamnèse’ matérielle, économique et sociale de l’entreprise, soit le recueil d’indices permettant d’établir un début de diagnostic afin de mettre au jour les difficultés.»

Où en est le chiffre d’affaires ?
«En progression, stable ou en baisse et depuis combien de temps. Même chose à propos du carnet de commande, les charges, les résultats. Vient, ensuite, la situation de la trésorerie : l’argent disponible, les relations avec le banquier, l’endettement bancaire, le niveau des dettes fournisseurs, de la dette clients, du niveau des dettes sociales et fiscales. Enfin, l’on examine l’environnement de l’entreprise : le nombre de clients et celui des fournisseurs principaux.»

Le diagnostic
«Les experts interrogent l’entrepreneur sur ce dont il aurait pu faire l’objet comme un contentieux client ou fournisseur ; un redressement fiscal ou social ; la condamnation d’une indemnité importante ; un sinistre important ou encore la mise en œuvre d’une procédure de licenciements. L’ensemble de ces paramètres permet de mettre aux jours les éléments importants qui pourraient potentiellement impacter l’entreprise.»

Au terme de l’entretien
«Au terme de l’entretien les experts peuvent orienter le chef d’entreprise vers des solutions les plus adaptées. S’il ne fallait retenir qu’une chose ? Le chef d’entreprise doit, avant tout, anticiper. Car, hélas, la plupart du temps les dirigeants arrivent trop tard.»

Ce que l’on ne veut pas voir
«Le dirigeant observe des clignotants tels que les retards de paiement d’un ou plusieurs clients, qui vont le conduire à des retards de paiement auprès des organismes sociaux, ce qui génère du stress puis de l’anxiété. Le chef d’entreprise n’est plus en capacité d’honorer ses échéances de fin de mois. Ce sont ces clignotants qui co-agissent sur son comportement. Au niveau légal, une personne en cessation de paiement dispose de 45 jours pour déclarer ses difficultés au tribunal des affaires économiques. En se déclarant à temps, dans ce délai, personne ne peut l’accuser d’avoir fait une faute de gestion personnelle. A contrario, au-delà de 45 jours, le dirigeant peut être pris en faute de gestion et être poursuivi à titre personnel.»

Le rôle du CIP84
«Le rôle du CIP84 est d’attirer l’attention sur toutes ces problématiques et de dédramatiser l’appel au secours du chef d’entreprise, auprès du tribunal commerce car l’instance doit agir comme un véritable protecteur du chef d’entreprise. Ainsi, le chef d’entreprise en difficulté peut se mettre, via le pôle prévention, en protection du président du tribunal ou du président honoraire. Dans les pistes pour aider le chef d’entreprise ? Un des experts peut tout à fait appeler la Banque de France, l’Urssaf ou encore les impôts pour demander un étalement de la dette, dans la mesure où il sent une réelle volonté du chef d’entreprise de s’en sortir.»

Les chiffres
«L’an dernier, en 2024, nous avons traité, pour le Cip 84, 92 dossiers, contre 85 en 2023. A fin mars 2025, nous étions à plus de 35. Là encore, comme pour l’Apesa 8407, nous assistons à un accroissement des demandes des chefs d’entreprise en butte aux difficultés. Nous assistons à tous les cas de figure, avec un redressement de la situation, un étalement de la dette ou lorsqu’il est trop tard une liquidation. Mais à chaque fois, nous conseillons aux dirigeants de se mettre en protection au tribunal de commence, afin de ne pas être poursuivis à titre personnel.»

Les activités fragilisées
«Les activités fragilisées sont les artisans du bâtiment, les métiers de bouche : restauration, fastfoods, bars, les professions paramédicales, professions de beauté et agriculteurs. Ce sont ces mêmes professions qui sont suivies par l’Apesa 8407.»

Les infos pratiques
Cip 84 et Apesa 8407 au 06 11 55 61 97. Contact84@apesa-france.fr et cipvaucluse@gmail.com

Trois acteurs locaux l’Aharp, Cap habitat et l’AIVS Soligone ont repris, chacun pour une partie, l’activité de l’association Rhéso, structure médico-sociale née en 2007 et dévolue aux personnes en situation de fragilité sociale, économique ou psychologique, avec notamment un accompagnement des femmes victimes de violences conjugales.

Confrontée à des difficultés majeures, l’association Rhéso avait fait l’objet d’une décision de liquidation prononcée par le tribunal des affaires économiques (TAE) d’Avignon le 19 mars 2025. À l’issue de cette audience, le tribunal avait désigné trois associations locales pour reprendre les dispositifs financés par l’État, l’Agence régionale de santé (ARS) et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : l’Aharp, Cap habitat et l’AIVS Soligone.

L’association Cap habitat,
Cap habitat, forte de 22 ans d’expérience, reprendra les dispositifs sociaux de Rhéso sur les secteurs d’Orange et de Valréas, en complément de l’offre de reprise de l’Aharp ;

L’AIVS Soligone
prendra en charge l’ensemble des mesures d’accompagnement social vers et dans le logement, consolidant ainsi son expertise sur l’ensemble du territoire vauclusien. L’AIVS Soligone est l’intermédiaire entre des propriétaires désireux de louer des logements en toute sécurité et des ménages aux ressources modestes.

De gauche à droite Sylvie Caulier-Crespo, Luc Crespo, Benoît Filist et Sylvie Martin. Copyright Aharp

L’Aharp (Association pour l’Hébergement, l’Accueil et la Réinsertion en Provence),
L’Aharp, qui exerce son accompagnement depuis 55 ans, aura en charge l’hébergement d’urgence, ainsi que les pôles d’accompagnement des femmes victimes de violences et de santé. La reprise de ces activités s’opérera principalement sur le territoire de Carpentras et, de manière plus ciblée, sur Orange pour le dispositif ‘Toit d’Abord’. L’Aharp œuvre dans le cadre de l’accueil de jour, la pension de famille, les lits halte soins santé. C’est aussi un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et un centre de formation. En 2024, l’Aharp a accueilli 420 personnes et déploie 282 places d’accueil et d’accompagnement, emploie 59 salariés à temps pleins et partiels et est dotée d’un budget de 5,5M€.

Son conseil d’administration
Son conseil d’administration est composé de trois co-présidents : Rémy Bertaud, Luc Crespo et Sylvie Martin. Trésorier : Luc Crespo. Secrétaire : Sylvie Caulier. 7 administrateurs : Bernadette Guichard, Marie Annick Passebois, Dominique Riberi, Jacques Vincent, Jean François Bijon, Claudie Delauche et Stéphane Castelain.

Le magasin Zodio de la zone commerciale du Pontet a annoncé qu’il fermait ses portes, suite à des difficultés financières. Cette enseigne fait partie d’une très longue liste qui a vu disparaître en 2023, près d’une dizaine de marques et des milliers de boutiques dans le domaine de l’habillement. Une vrai purge qui semble aujourd’hui ne plus se cantonner au prêt-à-porter. Quel(s) signe(s) faut-il y voir ?

Rien qu’au magasin Zodio du Pontet c’est 64 emplois qui sont menacés. En 2023, des marques comme Camaïeu, Kookaï, Pimkie, Cop.Copine, Go Sport, San Marina, Kaporal, ou encore Burton of London…ont baissé leur rideau. Avec les fermetures de ces magasins, qui pour la plus part d’entre eux faisaient partie du paysage économique de nos villes et aussi de nos centres commerciaux, ce sont des milliers d’emplois qui sont ou seront supprimés. Et le mouvement engagé ne risque pas de s’arrêter de sitôt. Nombre de commerces y compris des indépendants sont aujourd’hui aussi en difficultés.

Visiblement cette frénésie est quelque peu passée de mode

Les sociologues nous dirons qu’une crise comme nous la traversons aujourd’hui, est une période qui génère des prises de conscience et donne naissance à de nouveaux comportements. Ainsi, dans le domaine de la fringue il faut bien admettre que l’offre était bien plus importante que ce qui était possible d’acheter, voire de porter. Rien qu’en France, chaque année, plus de 3 milliards d’articles de mode, soit 50 articles par personne et par an sont mis sur le marché. C’est ce qu’on appelle la « fast fashion ». Un phénomène mondial qui repose sur une production à très faible coût, une offre constamment renouvelée pour des occasions d’achats les plus fréquentes possibles. Visiblement cette frénésie est quelque peu passée de mode. Les « fashions victims » deviendraient-elles plus raisonnables ? En tout cas les adeptes des sites de vente de vêtements de deuxième main sont de plus en plus nombreux. Il existe même une jeune entreprise vauclusienne qui s’est lancée dans l’aventure (www.omaj.fr). Et avec succès. Les crises ont sans doute cet avantage. Même si parfois il faut toucher le fond de la piscine pour remonter.

C’est terminé pour le journal régional ‘Le Ravi’. Malgré son appel aux dons lancé en mars et mai derniers afin d’assurer sa survie, le mensuel d’enquête et de satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur fondé en 2003 dépose le bilan avant sa liquidation. Notre confrère n’a pu finalement que récolter que 65 000€ sur les 100 000€ espérés afin de pérenniser ses activités.

« Garder les bras levés durant 18 années, contre vents et marées, forcément, ça donne souvent des crampes, explique l’équipe du Ravi. Les appels à l’aide répétés du Ravi pour poursuivre sa singulière aventure éditoriale sont presque devenus, au fil des saisons, un gag récurrent. Mais cette fois-ci c’est tristement officiel : de guerre lasse, le mensuel régional pas pareil baisse bel et bien les bras. »

Ne voulant solliciter à nouveau ses lecteurs « frappés eux aussi de plein fouet par la crise », le numéro 208, daté de juillet-août, a donc été le dernier en version papier avant que ‘la Tchatche’, l’association qui édite le journal, soit mise en cessation de paiement car « dans l’incapacité de payer ses salariés, ses charges et ses prestataires » expliquent les membres de la structure. L’association a donc déposé le bilan avant que le tribunal de Marseille prononce rapidement sa liquidation.

Un média impliqué afin de donner la parole à tous
Média citoyen investi dans l’éducation aux médias et les quartiers populaires de la région, le Ravi et ‘la Tchatche’ proposaient également des projets de journalisme participatif. Le mensuel, à l’humour décapant, faisait aussi la part belle au dessinateur de presse tout en privilégiant un journalisme d’investigation, avec le soutien de Mediapart parfois, entraînant de nombreuses inimitiés des politiques régionaux et des collectivités locales.

« Nous défendons toujours la pratique d’un journalisme d’investigation, sans concession, l’utilité d’une presse citoyenne impliquée au plus près de celles et ceux qui n’ont pas la parole », rappellent salariés et administrateurs dans un ultime numéro de 4 pages uniquement en version numérique intitulé ‘Numéro (très) spécial’.

« Au-delà de notre disparition, le champ médiatique ressemble à un champ de ruines. Notamment du côté de la presse et des médias pas pareils. Et en particulier en Paca », peut-on également lire dans ce dernier journal de septembre 2022 à parcourir via le lien ci-dessous.

A lire : Le dernier numéro (très) spécial du Ravi de septembre 2022