4 février 2026 |

Ecrit par le 4 février 2026

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

A l’occasion de la nouvelle année Grand Delta Habitat dresse son bilan 2020 : 954 nouvelles livraisons-acquisitions et 1 200 logements programmés sur les territoires historiques et les aires métropolitaines de Marseille, Toulon et Nice. Egalement, la coopérative qui compte plus de 21 000 logements, se lance dans logement intermédiaire, segment relai entre le logement social et le parc privé.

Proposition aux élus : Le logement intermédiaire
«Reconstruire la ville sur la ville, optimiser les solutions en zones tendues, apporter une proposition globale aux enjeux d’habitat et de logement telle est l’offre nouvelle que nous proposons en pourvoyant en logement des actifs et des retraités jusqu’alors écartés du secteur résidentiel,» entame Michel Gontard, président de Grand Delta Habitat.

Le logement intermédiaire
Pour y parvenir, la coopérative créé, avec et pour les collectivités, le logement intermédiaire. Un logement locatif aux loyers plafonnés, facile et rapide d’accès qui propose un segment de niveau de loyer compris entre l’offre sociale et l’offre privée classique. «Le logement intermédiaire s’adresse en priorité aux foyers dont le revenu est légèrement trop élevé pour accéder à un logement social. Ces plafonds sont établis en fonction des zones géographiques, de 15 à 20% moins chers que les logements privés et de 15 à 20% plus chers que les logements HLM (Habitation à loyer modéré) ».

Pas de levier pour le logement neuf
«Notre réponse à la crise ? Conjuguer dynamisation des moyens et innovation de l’offre car l’Etat, partenaire majeur, a négligé le logement neuf comme l’un des leviers du Plan de relance et continue de poursuivre les bailleurs sociaux de ses prélèvements : 8,3 M€ pour Grand Delta Habitat, ce qui constitue une perte à construire de 400 logements, soit 1 200 équivalent emplois BTP sur 1 an.»

La construction en perte de vitesse pour Paca
«Produire repoussera la spirale négative de la construction sociale en Paca car seulement 7 300 agréments (projets) ont été déposés par l’ensemble des organismes HLM pour 13 000 attendus au regard des 20 000 logements nécessaires», relève Michel Gontard. En réponse à ce déficit Grand Delta Habitat a lancé 1 200 ordres de services, sur ses territoires historiques et accentue son offre sur les aires métropolitaines de Marseille, Toulon, Nice avec, en perspective, l’ouverture de sa 9e agence à Nice.

Accompagner les villes et les régions
«Nous avons conforté notre patrimoine de 954 livraisons-acquisitions le portant ainsi à 21 102 logements, entame Michel Gontard, président de la coopérative, ceci grâce à l’arrivée de 10 nouvelles communes partenaires comme Grasse (06), Le Cannet (06), Saint-Laurent-du-Var (06), Carnoules (83), Grimaud (83), Pignans (83), Lançon (13), Peyrolles (13) et Port-de-Bouc (13). Nous avons également ouvert une 8e agence à Salon-de-Provence, 41 allée de Craponne. La coopérative a déposé auprès de l’administration, 889 demandes d’agréments de logements sociaux neufs en région Sud Paca.

«Nous avons décidé de passer un cap en nous lançant dans le logement intermédiaire.»

Les 1ers programmes de l’organisme de foncier solidaire
Deux projets locatifs sont en cours : ‘La Cauquière’ à Six-Fours-les-Plages (83) où seront réalisés 40 logements et ‘Famille Passion II’ à La Valette-du-Var (83) accueillant 42 logements de la Coop Foncière Méditerranée. Cet organisme composé de Grand Delta Habitat, d’Axédia, de Maison Familiale de Provence, et d’Arcansud est destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti, sous la forme nouvelle du « bail réel solidaire».

A cette programmation s’adjoint, pour sa 1re année de mise en œuvre, la réalisation de 39 appartements neufs en location-accession à Châteauneuf-de-Gadagne (en cours de commercialisation pour un démarrage des travaux prévus dans l’année). 12 villas à l’Isle-sur-la-Sorgue; 7 autres à Morières-lès-Avignon et 15 appartements à Morières les Avignon – programme d’Axédia – également en cours de construction. La coopérative poursuit ses activités d’aménageur, notamment avec les villes de Châteauneuf-de-Gadagne, l’Isle-sur-la-Sorgue, Châteauneuf-du-Pape et Cuers dans le Var.

Accession sociale & Chaîne de solidarité
Au chapitre de l’accession sociale 115 ventes en lotissement ou en accession sociale sont lancées, ponctuées par la vente 24 logements en accession, 10 terrains et 81 ventes patrimoniales génératrices 10M€ qui seront intégralement réinvestis en constructions nouvelles.
«Enfin, nous avons déployé avec nos salariés, une chaîne de solidarité prodiguant accompagnement et soutien à nos résidents âgés ou vulnérables en maintenant le contact avec tous nos résidents de plus de 70 ans. Les équipes écoutantes avaient pour mission de prendre en compte les inquiétudes des locataires, de les rassurer, d’évaluer la situation en qualifiant les vulnérabilités puis de les transmettre au pôle solidarité pour une prise en charge relai en lien avec nos partenaires …»

«Nous engageons 40M€ dans le patrimoine Avignonnais notamment dans l’accompagnement du NPNRU.»

Une charte de prévention pour les locataires en difficulté
«D’autant qu’avec nos administrateurs-locataires nous avons co-construit une charte Prévention et gestion de l’impayé. Tandis que le Conseil de concertation locative clôturait l’année par la création de l’Aide sur quittance : un dispositif adapté aux résidents en difficultés sociales, doté d’une enveloppe de 50 000€.

Cette aide a été créé en 2020 pour accompagner les locataires en difficulté afin d’étaler leur dette sans date butoir.» Actuellement 735 familles sont accompagnées par les équipes de proximité afin de prévenir les expulsions et ainsi garantir un habitat durable (logement sain et décent).

Les engagements de la charte sont de développer des outils et des dispositifs d’appui facilement accessibles, de mettre en place des possibilités d’étalement du paiement des loyers et des charges ; d’adapter la facturation des charges locatives récupérables ; d’accompagner socialement les locataires en difficulté ; de mobiliser les ressources de solvabilisation de droit commun (familles issues de la demande d’asile avec titre de séjour).»

Réduire les charges
«Construire et habiter durable, c’est sauvegarder la ressource, préserver le cadre de vie, réduire les charges. Ainsi, nous visons le classement de performance énergétique A ou B pour toutes nos constructions neuves. Dans l’existant, au titre des réhabilitations et requalifications, à l’échelle des cinq prochaines années, 50% de notre patrimoine ancien affichera une classification de niveau C, les 50% restant ne dépassant pas D. Pour exemple, nous engageons 40M€ sur le patrimoine Avignonnais notamment dans l’accompagnement du NPNRU de la ville (Nouveau programme national de renouvellement urbain).»

Les chiffres
«Nous affichons au 31 décembre une trésorerie nette de 41,5 M€, souligne Michel Gontard, président de Grand Delta Habitat, associée à un maintien de notre auto financement et de nos plus-values sur ventes, soit plus de 20M€. Au final, un exercice positif que vient illustrer un faible taux de vacance de 1,3 % joint à un exceptionnel taux de recouvrement de 99,4 % de nos loyers.»

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

Jean-Christophe Daudet, le maire de Barbentane fulmine. La raison de son courroux ? La loi Sru (Solidarité et renouvellement urbain) qui lui commande de réaliser 474 logements sociaux à l’horizon 2025, le met à l’amende et le prive, désormais, du droit à développer la ville.

Ambiance
Ce mois de février en Provence a des airs de printemps. Les oiseaux chantent et les vergers bourgeonnent de plus en plus tôt. Il fait très doux. Depuis les Angles, de l’autre côté du Rhône, il y a Barbentane qui scintille, la nuit du haut de la montagnette. Au petit matin, lorsque le brouillard du fleuve épaissit encore l’air avant que la pleine lune se couche et que le soleil se lève on a l’impression d’aborder en pays enchanté.

Atmosphère
Barbentane village moyenâgeux et préservé accueille 4 300 âmes dont beaucoup de jeunes ménages venus s’installer avec leurs tout jeunes enfants. Les rues pentues y sont animées de voisins qui se parlent, fleurissent leur façade, achètent local, n’oubliant pas de nourrir les chats, témoins discrets du quotidien. Il n’est pas rare, non plus de voir le conseil municipal dévaler de la montagnette, faisant le tour du village, saluant, parlant, s’enquérant des dernières nouvelles auprès des administrés. Autrefois aussi, avant la Covid-19, l’année était ponctuée de fêtes votives, de kermesses, de démonstrations sportives, de loto, de bal d’où les rires fusaient… Combien de villes et villages peuvent en dire autant ?

Jour de fête prise de tête…
Puis ces moments suspendus soudain déraillent emportant la paix dans un bruit de crissement. Il y a comme un grain de sable dans les rouages. Et la réalité froide et impersonnelle a explosé au visage du maire. Il s’appelle Jean-Christophe Daudet (élu en 2018) et s’en souvient bien parce que c’était vendredi 25 décembre 2020. Le jour où lui est parvenue la lettre du préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand, lui rappelant la carence du village en termes de nombre de logements sociaux, le privant, au passage, d’exercer son droit de préemption et d’accès au contingent communal et lui infligeant une amende exponentielle de 65 000€ en 2020 jusqu’à possiblement 200 000€ en 2025.

Fi des maires, c’est l’Etat qui décide !
Alors voici que monsieur le maire décide de défendre le village en invitant toutes et tous à comprendre l’enjeu d’une telle décision. Et cela fera l’objet d’une consultation de la population dans les jours à venir. Car Paris, pardon l’Etat, a décidé que d’ici 2025 la commune aura eu à se doter de 474 logements sociaux contre 135 actuellement et paiera désormais son omission à hauteur de 65 000€ en 2020 et jusqu’à 200 000€ en 2025, l’amende étant réévaluée à la hausse chaque année pour aller enfler l’Etablissement public foncier (EPF) qui, très logiquement, concourra à construire du logement social ailleurs…

600 habitants d’un coup ?
«Avec ce raisonnement la ville accueillerait d’un coup 600 nouveaux habitants mais il faudrait aussi construire d’autres écoles, crèches, alors comment faire ?, s’interroge le maire. Du logement social moi j’en veux bien mais d’une façon raisonnée et raisonnable car actuellement ce sont 30 familles Barbentanaises qui en auraient besoin !»

Plus un kopeck pour l’investissement 
Jean-Christophe Daudet rappelle, afin d’être très clair, que « le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) s’est quasiment tari, passant de 161 000€ en 2017 à 578€ en 2020, ce qui, avec l’augmentation du prélèvement opéré par l’Etat au titre du déficit de logements sociaux, fait de Barbentane un village sinistré, empêché de se développer.» 

Les petites villes les plus mal-loties ?
Le maire de Barbentane explique que les petites villes sont aussi les plus oubliées : «Les villes comptant moins de 10 000 habitants ne peuvent être lauréates de dispositifs comme ‘petites villes de demain’ ou ‘cœur de ville’ qui sont, en outre, octroyés à des ‘villes centres’ ou ‘villes bourg’ comptant aux alentours de 10 000 ou 15 000 habitants. Ainsi, ces dispositifs contribuent à nourrir les inégalités entre les centres urbains et la péri-ruralité.»

A l’attaque !
C’en est trop pour Jean-Christophe Daudet qui, tout comme les 269 autres maires de communes de France, sont carencées au titre de la loi SRU et se désolent de la méconnaissance des grands hommes de l’Etat pour le terrain. Car en intimant au maire de payer l’amende pour carence sur le logement social, c’est tout l’argent dévolu à l’investissement qui s’égare. Alors le maire demande de l’aide !

Et si on rebattait les cartes ?
Et c’est à Terre de Provence, la communauté d’agglo à laquelle la ville appartient avec 12 autres, qu’il s’adresse demandant la prise en charge par la structure, pour les communes carencées, du montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux tout en accroissant le montant de la dotation de solidarité. La manœuvre est connue.

Quid de la relance ?
Pour engager les travaux d’investissement sur Barbentane, à l’heure du plan de relance, Jean-Christophe Daudet propose que les aides de la Région soutiennent l’aménagement de la zone d’activité qui se situe aux abords de la gare de Barbentane inscrite au SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles et réitère la demande de la réouverture de la gare voyageurs ainsi que des subventions d’investissement au titre du droit commun.

Révision de la loi SRU
L’édile propose, aussi et surtout, que la loi SRU concerne la totalité des communes de France ce qui réduirait à 15% l’objectif de logements sociaux et aurait pour corollaire de rendre les  objectifs plus atteignables et l’effort mieux réparti entre tous. « Car souvent dans les petites villes qui accueillent des logements sociaux, ceux-ci ne sont comptés nulle part. »

La Loi
Pour rappel, la loi SRU exige de l’ensemble des communes françaises de plus de 3 500 habitants de disposer de 25% de logements sociaux au plus tard en 2025. « Or, sur ces 35 000 communes que compte la France, remarque Jean-Christophe Daudet, plus de 32 000 ont moins de 3 500 habitants. C’est donc sur 10% des communes que repose la charge de la répartition !»

Les communes mises à l’amende ?
Les communes carencées au titre de la loi SRU des Bouches-du-Rhône sont : Lambesc, Rognac, Cabriès, Eyragues, Jouques, Allauch, Barbentane, Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Fuveau, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Lançon-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Mallemort, Meyrargues, Mimet, Pelissanne, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Simiane-Collongue, Saint-Chamas, Trets, Velaux, Venelles.

Pour écrire un mot
En attendant, Jean Christophe Daudet a pris sa plume, écrivant au Président de la République Emmanuel Macron, à Renaud Muselier Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à la présidente du Département des Bouches-du-Rhône Martine Vassal et Corinne Chabaud Présidente de Terre de Provence Agglomération. Les lettres sont parties. Le jour décline. «Nous les petits maires il ne nous reste que la presse comme relais pour se faire entendre», soupire Jean-Christophe Daudet. Demain est un autre jour. La suite bientôt ?

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

Depuis 2009, l’association ‘La Logitude propose des solutions de cohabitation inter-générationnelle entre étudiants, apprentis et seniors.

« L’idée est venue de ma voisine, Andrée, 76 ans, qui vivait seule dans 180m2. Je lui ai suggéré, avec l’accord de sa famille, d’accueillir une étudiante chez elle » explique Stella Bacchiocchi, directrice et créatrice de l’association ‘La Logitude’ en 2009.
Depuis, cette solution de ‘cohabitation inter-générationnelle’ a permis à une soixantaine de personnes âgées de rester chez elles et à autant de jeunes actifs d’avoir une chambre conviviale, un lien social, une présence.
« C’est comme une grand-mère qui me prépare des petits gâteaux, ou qui me laisse une part dans le frigo quand je rentre le soir » explique une étudiante.

« C’est un partage, une rencontre, une expérience enrichissante. »
Martine Nectoux, cadre infirmier et formatrice en soins palliatifs, préside ‘La Logitude’ : « C’est un partage, une rencontre, une expérience enrichissante, un parcours à deux gagnant-gagnant.
« Le Vaucluse est l’un des départements les plus pauvres de France, le prix des loyers est prohibitif pour les étudiants qui sont majoritairement titulaires d’une bourse et les personnes âgées sont frappées par l’isolement, cette association leur apporte une solution à moindres frais » explique-t-elle.
Reconnue d’intérêt général en 2015, rejointe depuis par la Mutuelle générale, La Logitude est un tremplin vers une solution de logement peu cher et encadré par une charte. D’un côté, la personne âgée a une présence qui comble sa solitude et un complément de revenus. De l’autre, le/la jeune (18-30 ans) a une chambre et un environnement chaleureux. Certes, des freins existent comme la crainte de l’inconnu, le risque de payer plus d’impôts, avoir la charge des repas, plus de frais d’électricité, d’eau, de chauffage. Mais l’association veille… L’étudiant verse une indemnité mensuelle (entre 60 et 200€) pour payer les charges mais il ne se transforme pas en garde-malade.

Besoin de lien social
Discrétion, solidarité, respect, convivialité, savoir-vivre, bienveillance sont les valeurs de La Logitude qui fait partie du Réseau Cosi (Cohabitation solidaire intergénérationnelle) et du Réseau Cohabilis (Créateur de liens par l’habitat). Hors-Covid, des animations sont organisées, cafés, goûters, tango, théâtre pour des rencontres, des échanges entre juniors et seniors. Avec la crise, elles ont été interrompues mais le besoin de lien social devrait déboucher sur un développement de ce type de structure qui apporte un supplément d’âme. Alors, si vous êtes âgé, seul, et que vous vivez dans une maison trop grande maintenant que vos enfants l’ont quittée, pensez à La Logitude qui vous permettra d’avoir une présence, une complicité et peut-être une vraie amitié.

Contact : www.lalogitude.org – 49 ter, Rue du Portail Magnanen. Avignon – 04 90 85 26 22

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

Être propriétaire de son logement est une étape importante dans une vie. D’après une étude réalisée cette année, accéder à la propriété est jugé « essentiel ou important » par plus de 90 % des Français. Mais comme le révèlent le dernier rapport d’UBS, le nombre d’années de salaires nécessaires pour réaliser cet objectif varie considérable selon les villes. À Paris, un employé qualifié doit par exemple compter sur 17 ans de salaires pour acquérir un appartement de 60 m2 proche du centre. Il s’agit de la durée la plus élevée parmi la vingtaine de métropoles étudiées avec Hong Kong, où deux décennies de labeur sont nécessaires pour se payer un logement du même type. Comme le montre le graphique de Statista, il faut en comparaison trois fois moins de temps pour accéder à la propriété dans des villes comme Madrid ou Milan.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

Grand Delta Habitat et 3 organisations représentantes des locataires ont signé une charte territoriale d’engagement et de bonnes pratiques. Objectif ? Aider et accompagner les familles et personnes résidant en HLM, impactées par la crise sanitaire de la covid-19.

« Lors de la crise sanitaire de la Covid-19 nos collaborateurs ont appelé les locataires afin de mettre au jour les problèmes de tout ordre car les difficultés éprouvées, sanitaires ou économiques, sont aussi psychologiques et je crains que l’on n’en mesure pas assez l’importance, la prégnance, observe Michel Gontard, président de Grand Delta Habitat.

Accompagner

Il est ainsi question de venir en aide aux plus fragiles des 55 000 locataires accueillis dans les 20 000 logements de Grand Delta Habitat tout en sécurisant la coopérative elle-même qui ne peut se priver de l’encaissement des loyers déjà investis dans une machinerie bien huilée, ultra-organisée, aux 1 000 logements programmés dans la décennie.

Concrètement

« Nous avons actuellement détecté 735 familles en difficulté, précise Michel Gontard. Un acte de prévention tout d’abord orchestré par les conseillères en économie sociale et familiale intervenues aux premiers signaux qui sont souvent les retards de paiement. » Les professionnelles, qui d’habitude enseignent la gestion budgétaire, orientent pour l’accès aux droits, soutiennent la constitution de dossiers administratifs, accompagnent l’évolution du foyer, le départ des enfants, le décès du conjoint, manient les paramètres de la baisse des ressources pour conseiller un relogement adapté à la situation locative, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales. Ce que nous allons faire précisément ? Proposer un échelonnement de la dette et des charges pour ne pas entamer de façon trop drastique le budget des ménages. »

« A la rentrée, la situation risque d’être dramatique, particulièrement pour nos locataires. »

Un maillage efficace

Mais pour faire face à ce tsunami qui ébranle durablement le monde, Michel Gontard sollicite une approche pluridisciplinaire de choc efficiente et réactive permettant une prise en charge globale et ponctuelle des foyers en difficulté au niveau financier mais aussi humain pour minimiser la souffrance psychologique, les manques éducatifs, le  soutien aux étudiants ainsi qu’aux personnes isolées ou âgées, aux foyers les plus modestes.

Une charte de bonnes pratiques

Pour repérer les personnes fragilisées par la crise sanitaire « et alors que souvent le silence est de mise », Michel Gontard s’appuie sur les associations de locataires. C’est pourquoi il fait appel à Nora Djezzar de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ; Michel Mus de la Confédération nationale du logement, et Yves Marteyn de la Confédération française démocratique du travail, pour faire remonter les informations du terrain et également se battre au niveau national, dans le cadre d’un accord-cadre (voir ci-dessous).

Ils ont dit

Michel Gontard, Président de Grand Delta Habitat : « A la rentrée de très nombreux locataires seront impactés par les conséquences économiques de la crise. Près de 60% de nos locataires possèdent de faibles revenus, des emplois précaires : intérimaires, intermittents, en apprentissage, en situation de chômage et également des commerçants, vendeurs non sédentaires, artisans qui n’ont pas pu travailler durant le confinement et qui n’ont pas pu reprendre à son terme. J’ai une pensée pour nos entreprises partenaires qui, durant la pandémie, pour tout ce qui concerne la sécurité, sont intervenues dans nos résidences maintenant un service de qualité. La charte a été rédigée en pensant également aux personnes qui n’iraient pas chercher d’aide. »

Michel Mus, Représentant de la Confédération nationale du logement : « J’habite un logement GDH, quartier Saint-Jean à Avignon. L’accord cadre que nous signons est conçu pour aider les familles qui, de la précarité économique, vont se retrouver en précarité de logement. Cet accord-cadre national devait être amélioré de façon régionale, ce que nous avons fait. C’est un accord historique car il a été signé, pour la 1re fois, par les organismes HLM et les associations de locataires reconnues nationalement. Je souhaite que le Département et l’Etat augmentent leur participation au Fonds de logement. J’ai trouvé que les gens, dans nos quartiers dits populaires avaient vraiment respecté le confinement. La Mairie d’Avignon et le Secours populaire ont vraiment fait un travail d’excellence en intervenant auprès des personnes en difficulté, notamment pour le portage et l’accès au repas. Aujourd’hui ? Les familles s’angoissent de leur devenir économique. »

Nora Djezzar, Représentante de la Confédération consommation, logement et cadre de vie : « J’habite un logement GDH à Morières-lès-Avignon. Il s’est passé des choses extraordinaires, en termes de solidarité et d’échanges humains, pendant ce confinement dû à la crise sanitaire. On se demandait des nouvelles des uns et des autres, faisant les courses pour ceux qui ne pouvaient sortir, prenant régulièrement des nouvelles des personnes âgées ou isolées. Nous imprimions des attestations et les cours des enfants pour ceux qui ne disposaient pas d’accès internet, d’ordinateurs et d’imprimantes. Effectivement, je pense que des locataires éprouvent des difficultés à payer leur loyer parce qu’ils ont perdu leur travail. »

Yves Marteyn, Responsable de la Confédération française démocratique du travail : « J’habite Le Thor. Durant le confinement, beaucoup de personnes sont intervenues pour aider les autres. J’ai pu me déplacer et entrer en contact avec mon environnement et j’ai compris que ces personnes n’avaient pas réagi aux gros problèmes qu’elles  rencontraient. Les ‘pauvres’ n’étaient pas les seuls à éprouver des difficultés et ceux de la classe moyenne se sont tus, recroquevillés sur eux-mêmes, prostrés dans leur silence. Ils ne se dévoilent pas. Les informations suintent des autres locataires. J’espère que la charte débloquera cette situation. »

 

 

Un accord-cadre national

Le Mouvement HLM dont Grand Delta Habitat et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation (la Confédération syndicale des familles, la Confédération nationale du logement, la Confédération générale du logement, la Confédération logement cadre de vie, l’association Force ouvrière consommation) ont signé une Charte autour de cinq propositions.

Les propositions

Ces propositions sont d’activer les Fonds de solidarité logements financés en grande partie par les collectivités locales et possiblement abondés par l’Etat, particulièrement pour les départements très impactés par les politiques sociales. Apporter une aide de 200€ supplémentaires aux ménages fragiles et aux étudiants (via le remboursement rétroactif des 5€ d’APL -allocation personnalisée au logement- retirés par l’Etat depuis 2017 ainsi qu’abroger cette mesure). Revaloriser les aides au logement au-delà de l’inflation pour compenser les années de sous-indexation. Prolonger le moratoire sur les expulsions pour les locataires de bonne foi jusqu’au 31 octobre 2020. Revenir dans la loi de finances pour 2021 sur les coupes budgétaires imposées au logement social (Réduction de loyer solidarité, hausse du taux de la TVA…) pour permettre le développement dans le plan de relance de plus de logements sociaux et très sociaux.

La fondation GDH

La Fondation Grand Delta Habitat, à laquelle la coopérative a alloué une dotation de 100 000€ en 2020, promeut l’insertion par le logement, l’emploi, les activités sociales, culturelles, sportives et les loisirs. Marie-Catherine Bertrand est la présidente de cette association indépendante conçue pour nourrir un dialogue d’ouverture, de culture et de bien-être au cœur et autour des habitats de GDH.

 

Michel Gontard a été réélu président-directeur général d’Axédia, filiale spécialisée dans l’accession à la propriété sécurisée de Grand Delta Habitat, coopérative d’HLM dont il est également le président, et aussi conseiller fédéral de la structure nationale des sociétés coopératives d’HLM, et membre de l’Agence régionale HLM Paca et Corse.

Grand Delta Habitat, vers le logement social et au-delà

Une ordonnance présentée aujourd’hui en Conseil des ministres permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020. Cette situation étant amenée à perdurer au-delà de la période de confinement, il est important de permettre la tenue d’assemblées générales totalement dématérialisées.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. »

L’ordonnance présentée en Conseil des ministres complète cette ordonnance afin de permettre la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.

Elle permet également aux copropriétaires de prendre des décisions au seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence n’est pas possible. Elle augmente également jusqu’à 15 % au lieu de 10 % le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

Il est prévu que ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, date à laquelle les autres dispositions relatives au vote par correspondance prévu par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété entreront en vigueur. Ce dispositif spécifique s’applique jusqu’au 31 janvier 2021, date jusqu’à laquelle les autres dispositions dérogatoires relatives à la copropriété s’appliquent.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » commente Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

« En répondant à l’impossibilité matérielle de tenir les assemblées générales, cette ordonnance facilite la prise de décision en préservant les droits des copropriétaires » complète Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

https://www.echodumardi.com/tag/logement/page/8/   1/1