18 mai 2024 |

Ecrit par le 18 mai 2024

Violation de données personnelles : Meta condamné à une amende record

L’autorité irlandaise de protection des données (DPC) a infligé une amende record de 1,2 milliard d’euros au groupe Meta, qui exploite entre autres les plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp. La décision concerne plus précisément le réseau social Facebook, à qui il est reproché le transfert de données personnelles d’internautes européens aux États-Unis. Il s’agit d’une amende sans précédent dans l’Union européenne, dépassant de loin celle prononcée par le Luxembourg contre Amazon pour « non-respect des principes généraux de traitement des données » en 2021 (746 millions d’euros).

Comme le montre notre graphique, depuis l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD) il y a cinq ans, Meta cumule les amendes monstres. Le top 10 des plus lourdes sanctions infligées pour infraction au RGPD est presque intégralement occupé par des services du groupe dirigé par Mark Zuckerberg. Facebook, Instagram et WhatsApp ont ainsi reçu 7 des 10 plus grosses sanctions prononcées dans l’Union européenne à ce jour. Cumulées, ces sept amendes reçues par Meta entre 2021 et 2023 représentent un total de plus de 2,5 milliard d’euros.

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et impose de nouvelles normes à la gestion des données par les entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. En mai 2023, le suivi de CMR.Law a recensé plus de 1 600 violations individuelles du RGPD depuis sa mise en place, bien que les données soient probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Violation de données personnelles : Meta condamné à une amende record

Après plusieurs amendes en 2022, Meta débute 2023 avec de nouvelles sanctions. La Commission irlandaise de protection des données, l’équivalent de la Cnil en France, a décidé d’infliger deux lourdes amendes au groupe dirigé par Mark Zuckerberg pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans le détail, la première, d’un montant de 210 millions d’euros, revient à Facebook, et la seconde, de 180 millions d’euros, concerne Instagram. Dans un communiqué, le régulateur irlandais a expliqué que l’entreprise avait violé « ses obligations en matière de transparence » et se fondait sur une base juridique erronée « pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ».

Comme le montre notre graphique basé sur le suivi de CMS.Law, Meta est désormais représenté par six entrées dans le top 10 des plus grosses sanctions infligées dans le cadre du RGPD dans l’UE. Cumulées, ces six amendes représentent un total de plus de 1,3 milliard d’euros. Outre Meta, Google est également présent dans ce classement avec trois entrées. Le record de l’amende la plus élevée revient toutefois à Amazon, qui a reçu une sanction de 746 millions d’euros en 2021 pour « non-respect des principes généraux de traitement des données ».

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et impose de nouvelles normes à la gestion des données en entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. À ce jour, le suivi de CMR.Law recense plus de 1 500 violations individuelles du RGPD, bien que les données soient très probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Violation de données personnelles : Meta condamné à une amende record

Alors que son modèle économique centré sur la publicité ciblée se retrouve de plus en plus controversé et menacé, Meta a enregistré la première baisse de revenus de son histoire, avec un déclin de 1 % au deuxième trimestre (par rapport à la même période en 2021). Comme le montre notre graphique, depuis son entrée en bourse en 2012, l’entreprise avait l’habitude de publier des taux de croissance à deux chiffres, la moyenne trimestrielle se situant même autour de 40 % au cours de la dernière décennie.

« Il semble que nous soyons entrés dans un ralentissement économique qui aura un impact important sur le secteur de la publicité en ligne« , a commenté le patron du groupe, Mark Zuckerberg, qui juge la situation du marché « pire qu’il y a trois mois ».

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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