La loi montagne 2021 entrera en vigueur le 1^er novembre 2021 et rendra obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. 28 communes vauclusiennes devraient être concernées.

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués ou la détention d’équipements du 1^er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par la préfecture et ce durant chaque période hivernale. Jusqu’à présent et jusqu’au 1^er novembre 2021 des panneaux B26, situés sur certaines routes rendent obligatoires le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes sont enneigées. Néanmoins, le panneau B26 sera maintenu dans des zones difficiles d’accès. Le décret concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, il convient de se renseigner sur la législation locale en terme d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

L’ensemble des véhicules devront s’équiper de chaînes de neige ou de pneus hiver ou 4 saisons. Ces derniers auront été reconnus par la loi montagne. Seront autorisés les pneus ayant le marquage : M+S (Mud et snow), ce marquage correspondant à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu neige. Ces pneus seront autorisés uniquement durant la période de transition qui prendra fin le 1er novembre 2024 ; 3PMSF (3 Peak mountain snow flake). Ces pneus seront ainsi obligatoires à partir du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF répondent à une certification européenne garantissant une adhérence minimale sur neige lors des phases d’accélération ou de freinage.

Les communes vauclusiennes qui devraient être concernées :

• Aurel
• Auribeau
• Bastide-des-Jourdans
• Beaumont-du-Ventoux
• Bédoin
• Brantes
• Buoux
• Caseneuve
• Castellet-en-Luberon
• Gignac
• Lagarde-d’Apt
• Lioux
• Malaucène
• Monieux
• Murs
• Rustrel
• Saignon
• Saint-Christol
• Saint-Léger-du-Ventoux
• Saint-Martin-de-Castillon
• Saint-Saturnin-lès-Apt
• Saint-Trinit
• Sault
• Savoillan
• Sivergues
• Viens
• Villars
• Vitrolles-en-Lubéron

L’employeur peut-il financer ces équipements ?

« Même s’il n’existe aucune obligation d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige, cela ne veut pas dire que l’employeur doit laisser circuler les salariés de son entreprise dans des véhicules non-adaptés aux conditions hivernales, explique par Isabelle Vénuat des Editions Tissot. En tant qu’employeur, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).

Si, lors de cette évaluation des risques, il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas encore…

Pour rappel, le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail pour l’ensemble des professions. Et n’oublions pas que, pour les juges, le fait de laisser ses salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité entraîne nécessairement la responsabilité de l’employeur… « 

L.M.

Après avoir été mis en vigilance rouge, le département du Gard vient de repasser en vigilance Jaune ‘Orages’, ‘Pluies-inondations’ et vigilance Orange ‘Crues’.
« L’épisode orageux a durement touché les secteurs de Quissac et de Sauve ce matin puis Saint-Dionisy, Vergèze, Calvisson, Mus et Codognan cet après-midi. La situation météorologique s’améliore mais de nouvelles pluies de moindre intensité sont attendues pour le début de soirée », explique la préfecture du Gard.

2 personnes recherchées
« Deux personnes sont actuellement recherchées sur Aigues-Vives et Uchaud, poursuit la préfecture du 30. Une personne foudroyée est légèrement blessée à l’usine Perrier (Vergèze) et a été prise en charge par les secours. Les 800 sapeurs-pompiers poursuivent leurs opérations de mise en sécurité des personnes dans le département. »
« L’autoroute A9 reste fermée et de nombreux axes routiers restent impactés par cet épisode. Restez informés sur www.inforoute.gard.fr. Les transports scolaires s’organisent en lien avec l’inspection académique du Gard pour la fin d’après-midi. La circulation ferroviaire entre Nîmes et Montpellier reste interrompue jusqu’en début de soirée. »

La préfecture du Gard vient de placer le département en ‘alerte vigilance rouge’. L’épicentre des intempéries et des orages et des pluies se concentre actuellement sur la plaine de la vaunage et le secteur nîmois.

Coupure de l’A9 et de la voie SNCF
Alors que la toiture du centre commercial Intermarché de Caissargues est partiellement effondrée (150m²) sans faire de blessé apparemment, la gare de Vergèze est totalement inaccessible et la gare de Nîmes-centre est en cours de sécurisation pour des infiltrations d’eau. La circulation des trains est totalement interrompue entre Nîmes et Montpellier.
Les transports par autocars et bus dans les zones impactées sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Actuellement, l’autoroute A9 est coupée dans les deux sens de circulation entre Nîmes et Montpellier afin de procéder à des opérations d’évacuation d’usagers de l’autoroute notamment par des opérations d’hélitreuillage. De nombreuses routes et ponts submersibles sont coupés dans le département (info sur www.inforoute.gard.fr).

Appel à ne pas prendre la route
Dans ces circonstances, Marie- Françoise Lecaillon, préfète du Gard appelle à la plus grande prudence et demande de ne pas prendre dans la route.
Concernant les écoles, collèges, lycées et universités : les élèves ont été mis en sécurité au sein des établissements scolaires et les externes ont été invités à rester pour la pause de midi afin de déjeuner.Côté cours d’eau : le Vistre est placé en vigilance orange ‘Vigicrues’ mais l’ensemble des cours d’eau est sous surveillance pour des phénomènes de ruissellements et de débordements.

L.G.

Tenez-vous au courant

• de l’évolution météorologique en consultant le site internet www.meteofrance.com
• de l’état des cours d’eau sur www.vigicrues.gouv.fr
• de l’état des routes sur www.inforoute.gard.fr
• de l’évolution de la situation sur www.gard.gouv.fr

Après avoir constaté les dégâts liés aux épisodes de gelées nocturnes des cultures agricoles, les élus locaux ont interpellé les pouvoirs publics en soutien aux nombreux exploitants agricoles. La Chambre d’Agriculture du Vaucluse a également activé une cellule d’appui constituée de démarches à entreprendre en cliquant ici. Les dégâts sont désastreux et les pertes d’ores et déjà évaluées seront massives pour nombre d’exploitants. Plusieurs personnalités publiques réagissent :

Maurice Chabert, président du Conseil départemental de Vaucluse
« Je demande la mise en place de mesures d’accompagnement exceptionnelles telles que les exonérations de TFNB (Taxe foncière non bâti) et de charges sociales, mais aussi des prorogations de remboursement de prêts garantis, ou la mise en place de prêts à taux réduit et autres aides à la trésorerie ». Maurice Chabert demande au ministre de l’Agriculture la mise en place de mesures d’accompagnement, notamment pour les producteurs de raisins de table et de cuve qui ne sont pas éligibles aux indemnités dues au titre du dispositif de ‘calamité agricole’.

Julien Aubert, député de Vaucluse – 5^e circonscription (Les Républicains)
« Les 150 millions de ressources annuelles du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont aujourd’hui loin d’être suffisants. Ce sont en effet près de 2 milliards d’euros de pertes qui sont avancées selon les premières estimations. […] En Vaucluse, sur des exploitations qui produisent à la fois du raisin de table, du raisin de cuve et des cerises, le recours au régime des calamités agricoles n’est pas possible pour le raisin et s’agissant de la cerise il faut que celle-ci représente 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation, ce qui n’est pas le cas partout. »

Hervé de Lepinau et Marie Thomas de Maleville, conseillers départementaux de Vaucluse, canton de Carpentras, (Rassemblement National).
« […] cette restriction de mécanisme d’aides ne peut concerner les producteurs de raisins de table qui, à I’instar de leurs collègues arboriculteurs, récoltent un fruit frais dont le temps de stockage avant commercialisation reste très limité (à la différence du raisin de cuve qui, après transformation en vin peut être stocké plusieurs années). […] Enfin, il est impératif de rappeler que les éventuels reports de charges qui seront décidés ne peuvent que constituer un emplâtre sur une jambe de bois : additionner des charges échues aux charges à échoir ne fera que différer les problèmes et les éventuels dépôts de bilan. Ce sont des remises de charges qui sont nécessaires pour permettre aux exploitations de passer ce mauvais cap. »

Adrien Morenas, député de Vaucluse – 3ème circonscription (La République en marche)
« Pourriez-vous nous dire monsieur le Premier Ministre quel est le montant de l’enveloppe débloquée dans le cadre du régime de ‘calamité agricole’ ? Quel est l’accord trouvé entre le gouvernement et les assurances pour porter assistance au plus vite à celles et ceux qui en ont vivement besoin ? N’est-il pas grand temps d’instaurer des fonds de garantie par filière ? Et enfin, comment assurer une aide prévisionnelle en faveur de l’emploi saisonnier ? Car même s’ils ont tout perdu, le travail continue. »

Jacqueline Bouyac, présidente de la Cove et Michel Jouve, conseiller communautaire délégué à l’Agriculture et à la ruralité.
« La mairie doit adresser un courrier à M. le Préfet de Vaucluse demandant le classement de la commune en zone sinistrée au titre des calamités agricoles. La commune centralise ensuite alors les ‘déclarations de pertes de récoltes’ des exploitations de son territoire pour les transmettre de manière groupée aux services de l’Etat. La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur a quant à elle débloqué une aide d’urgence qui peut être sollicitée par les exploitants agricoles concernés par un premier signalement mail à : serviceagri@maregionsud.fr. »

Jean-François Lovisolo et Pierre Gonzalvez, Coprésidents de l’Association des Maires de Vaucluse.
« Nous vous remercions de bien vouloir reconnaître le département de Vaucluse, durement touché par cette période de gel, arbres fruitiers, vignes… comme zone sinistrée ‘calamités agricoles’. Au-delà de cette reconnaissance, des mesures exceptionnelles doivent être prises pour accompagner nos agriculteurs déjà fortement impactés par la crise sanitaire. À défaut […] c’est un pan essentiel de notre économie locale, régionale ou nationale qui pourrait être demain en très grande difficulté. »

Lucien Stanzione, Sénateur de Vaucluse (Parti Socialiste)
« Il n’y aura pas de récolte d’amandes en 2021. Les pommiers, abricotiers et pêchers sont également très touchés. Concernant la viticulture, les pertes seraient de l’ordre de 50 à 100 % pour le vignoble des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côtes du Lubéron. Il faut que l’Etat intervienne directement dans le cadre d’un plan de soutien à la viticulture provençale, au-delà de la procédure traditionnelle de ‘Calamités agricoles’. »

Jean-Baptiste Blanc, Sénateur de Vaucluse (Les Républicains)
« A l’image de nos commerçants qui subissent des fermetures administratives pour raison sanitaire, nos viticulteurs et arboriculteurs vont ‘fermer’ pour cause climatique avec des conséquences lourdes en termes d’activité économique, de trésorerie, de pertes de revenus et des conséquences sur le plan social pour des milliers de travailleurs saisonniers. A évènement exceptionnel, il faut une réponse exceptionnelle ; un fonds de solidarité climatique à l’image du fonds de solidarité Covid pour les commerçants et les entreprises. »

Bien sûr, on est loin des -43 degrés de ressenti mesuré à 3 842 mètres d’altitude à l’Aiguille du Midi dans le massif du Mont Blanc*, mais on a enregistré -30°C au sommet du Mont Ventoux** lors de l’épisode de grand froid de mercredi à jeudi derniers.

Lors de cette nuit, qui a détruit une très grande partie des récoltes des agriculteurs et des vignerons de la région, la température constatée était de -12,4°C avec des rafales de vents jusqu’à 140 km/h entraînant ce sentiment de ressenti de -30°C au sommet du géant de Provence.

Lors de cette même nuit, plusieurs records de froids mensuels ont été relevés dans le Vaucluse comme à Saint-Christol (-9.9°C), Cabrières d’Avignon (-5°C), l’Isle-sur-la-Sorgue (-4.3°C), Avignon (-4.2°C), Visan (-4°C) ou bien encore Orange (-3,2°C) où il faut remonter au mois d’avril 1970 pour retrouver des températures équivalentes dans la cité des princes.

*Météo Chamonix
**Météo Sorguaise et Avignonnaise et Météo Ventoux

La nuit du mercredi 7 au jeudi 8 avril dernier a été particulière difficile pour les vignes de la vallée du Rhône. Des températures négatives ont été relevées sur tout le territoire : de -2° à -5° degrés en moyenne sur la grande majorité du vignoble et jusqu’à -9° degrés dans les vignobles du Diois et du Ventoux et même -10,1° degrés à Sault.
Comme bon nombre d’agriculteurs de la région (ce qui explique les odeurs de fumée senties jeudi matin dans le département), les vignerons ont dû allumer toute la nuit des braseros, des feux de pailles et des bougies dans leurs vignes pour épargner les bourgeons déjà éclos.

Conséquences cataclysmique pour la récolte 2021
Peine perdue manifestement puisque selon Philippe Pellaton, le nouveau président d’Inter-Rhône « les gelées n’ont épargné personne et toutes les AOC (Appellation d’origine contrôlée) de la vallée du Rhône sont touchées sans exception. »
Ce dernier semble ainsi particulièrement inquiet « des conséquences de ce cataclysme sur la récolte 2021, dans un contexte déjà rendu compliqué par la situation sanitaire que nous connaissons depuis plus d’un an ». L’an dernier, les 66 571 hectares de vignes de la Vallée du Rhône avait permis de récolter 2,7 millions d’hectolitres du Millésime 2020.

Froid exceptionnel et aide d’urgence de la région
Ce froid tardif exceptionnel a également gravement touché les arboriculteurs de Vaucluse. La récolte de pommes, cerises et abricots devrait ainsi être largement réduite à cause du gel. Une situation qui a notamment poussé le Conseil régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur a octroyé une aide exceptionnelle de 500 000€ destinées à soutenir les agriculteurs de Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.
« En complément des aides de l’Etat, la Région débloque immédiatement une enveloppe de 500 000€ pour venir en aide aux agriculteurs les plus touchés, dans le cadre de son Fonds d’urgence d’aide face aux calamités agricoles, annonce Renaud Muselier, président de la Région Sud. Ces montants financiers devront permettre de venir en aide à tous ceux qui ne seront ni concernés pleinement par les aides d’État, ni par les dispositifs d’assurances classiques. »

Comme leurs homologues de la vallée du Rhône, les vignerons de Bourgogne – ici le domaine Prosper Maufoux en Côte-d’Or – ont essayé de lutter contre le gel en multipliant les braseros afin de protéger les bourgeons de vigne.© Prosper Maufoux/Bruno de Brisis