Après sa mise sous tutelle, la CCI de Vaucluse va organiser une nouvelle élection afin de se doter d’une nouvelle assemblée générale et d’un nouveau président. Si cette accélération du calendrier électoral consulaire va pouvoir donner une nouvelle gouvernance à la chambre vauclusienne, de nombreux dossiers ‘épineux’ devront être traités prioritairement par la nouvelle équipe.

Jacques Witkowski, le nouveau préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, vient de signer « l’arrêté portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Vaucluse » (voir document en fin d’article).

Un vote du 29 juin au 10 juillet
L’élection, organisée exclusivement par correspondance, débutera le lundi 29 juin pour se clôturer le vendredi 10 juillet. A l’issu du scrutin, les nouveaux membres élus de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse désigneront un nouveau bureau ainsi qu’un nouveau président afin de succéder à Gilbert Marcelli, suite à « l’arrêté préfectoral portant dissolution de l’assemblée générale et du bureau de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse et nomination d’une commission provisoire du 30 janvier 2026. »

Faire le plus vite possible
Si une grande incertitude régnait sur les éventuelles dates de ces élections (elles pouvaient être potentiellement repoussées jusqu’en 2029 en raison du calendrier électoral national), le souhait de l’Etat de les organiser durant l’été montre sa volonté de ‘régler’ le problème consulaire vauclusien le plus rapidement possible.
Un succès également pour Stéphane Paglia, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles et ordonnateur de la commission de tutelle de la CCI 84, qui s’était engagé à ce que les élections puisse se dérouler le plus rapidement possible.

CCI de Vaucluse : le Pays d’Arles et la Région prennent les commandes

Le SGAR prêt à relever le défi
Pour autant, cette hâte n’est pas sans risque. En effet, les listes électorales des ressortissants de la CCI de Vaucluse ne sont plus à jour. Si tel est le cas, un simple recours pourrait suffire à faire invalider la future élection. Et de l’aveu même de nombreux observateurs consulaires, cette réactualisation sur un délai aussi court est une véritable gageure.
Un défi que semble pourtant vouloir relever le SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure qu’« à compter de la publication de l’arrêté, la commission d’établissement des listes électorales prévue à l’article R.713-1-1 du code de commerce procèdera à la mise à jour des listes électorales établies pour le renouvellement général de 2021 ». Verdict le mardi 14 avril prochain avec la remise des listes électorales définitives à Thierry Suquet, préfet de Vaucluse pour validation.
Cette liste sera alors mise à disposition du public pour information avant que le préfet de Vaucluse installe officiellement la commission d’organisation des élections d’ici le 20 mai prochain.

« Ils ont ‘lâché’ le monde économique vauclusien une fois, ils peuvent donc recommencer demain. »

Une liste unique pour faire table rase du passé ?
En attendant, le meilleur moyen pour se prémunir d’un éventuel recours c’est que le monde patronal vauclusien affiche son unité à l’occasion de cette élection consulaire. C’est ce à quoi s’attellent d’ailleurs en ce moment la CPME de Vaucluse et le Medef 84, les deux principales organisations patronales du département. Des deux côtés, on assure d’ailleurs avoir pleinement pris conscience des enjeux pour l’avenir, voire la survie, de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse. Oui, mais avec qui ?
Le renaissance du Medef, avec Roland Paul son nouveau président, et la prochaine passation de présidence à la CPME, entre ‘l’historique’ Bernard Vergier et le très probable Denis Duchêne, devraient marquer un inévitable changement de génération se matérialisant très concrètement dans la constitution de la future liste commune.
D’ores et déjà, les deux organisations patronales semblent déjà sûres d’une chose : impossible de reprendre les élus démissionnaires qui ont amené à la mise sous tutelle de la CCI après avoir pourtant réaccorder leur confiance quelques semaines auparavant au président Marcelli.
« Il va falloir partir d’une page blanche, explique un très influent représentant du monde patronal du département. Ils ont ‘lâché’ le monde économique vauclusien une fois, ils peuvent donc recommencer demain. »

« La CCI de Vaucluse est devenue la risée des autres chambres consulaires de France, ceux qui en sont responsables doivent maintenant en assumer les conséquences. »

Même son de cloche dans d’autres cénacles patronaux vauclusiens tout aussi actifs : « C’est inenvisageable de s’appuyer sur ceux qui nous ont mis dans cette situation. La CCI de Vaucluse est devenue la risée des autres chambres consulaires de France, ceux qui en sont responsables doivent maintenant en assumer les conséquences. En termes d’image vis-à-vis des entreprises vauclusienne que nous représentons, il est donc impératif de donner un grand coup de balai. »
L’écosystème patronal vauclusien semble désormais plus que jamais dans les starting-blocks afin de jouer la carte de l’union et travaille déjà activement depuis plusieurs semaines à la constitution de cette liste commune tant attendues par les chefs d’entreprise locaux.

Dépôt de candidature et campagne électorale
Les futurs candidats pourront commencer à déposer leur liste en préfecture à compter du mercredi 20 mai prochain. Ce délais de déclaration sera clos le jeudi 28 mai à partir de 12h.
« Les déclarations de candidatures sont faites par écrit et signées par les candidats, précise le SGAR. Elles peuvent être individuelles ou présentées de manière collective dans le cadre d’un groupement, et déposées soit par les candidats eux-mêmes soit par un mandataire. Dans ce dernier cas, les déclarations sont accompagnées du mandat signé par les mandants et par le mandataire. »
Au plus tard le 3 juin 2026, le préfet de Vaucluse procèdera ensuite à l’affichage de la liste des candidats, dans les conditions prévues par l’article R.713-10 du code de commerce. La campagne électorale débutera alors le jeudi 4 juin 2026 et prendra fin le jeudi 9 juillet 2026 à minuit, veille du dernier jour de scrutin.

CCI de Vaucluse : ‘Bienvenue chez les Tuche’

Des dossiers prioritaires à traiter en urgence
Suite à ces élections, la CCI de Vaucluse devrait donc retrouver une capacité de gouvernance locale. La nouvelle équipe aura plusieurs dossiers urgent à traiter prioritairement.
Le premier est sans conteste celui du renouvellement de la DSP (Délégation de service public) de l’aéroport d’Avignon-Provence dont la gestion était jusqu’alors confiée par la Région Sud à la CCI de Vaucluse. Une DSP dont le renouvellement arrive à échéance fin 2026.
Gilbert Marcelli, le président sortant, n’avait jamais caché sa volonté que la CCI de Vaucluse garde strictement la main sur ce dossier. La CCIR – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – ne semble pas l’entendre de la même oreille. Si elle avançait ‘masquée’ jusqu’alors, son président Daniel Margot, aussi membre de la tutelle de la CCI 84 (ndlr : à qui nous avons demandé, avec plusieurs confrères, l’organisation d’une conférence de presse sans succès jusqu’à présent), ne s’en cache plus.
Dans les colonnes de nos confrères marseillais des Nouvelles Publications, ce dernier n’hésite pas à évoquer « une mutualisation sans régionalisation », notamment en matière « d’équipements gérés ». Toujours sous la plume de notre confrère Frédéric Delmonte, il enfonce le clou : « Pour les DSP, nous devons répondre de façon plus cohérente, parfois en consortium ou via la société Sealar pour gérer des aéroports intermédiaires. »

Sealar tombe les masques ?
Comme nous l’avions révélé il y a quelques semaines, c’est donc bien cette société qui semble en embuscade afin de rafler la mise de cette DSP tant convoitée. Sealar, pour Société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux, a été créée en 2019 par les CCI d’Aix-Marseille-Provence et du Finistère. Depuis le 25 novembre dernier, CCI France en est devenu le premier actionnaire. Présidée par Jean-Luc Chauvin, également président de la CCI Aix-Marseille-Provence, la structure gère actuellement sept plateformes aéroportuaires régionales (Poitiers, Vannes, Le Havre, Rouen, Deauville, Caen et Morlaix), pour un chiffre d’affaires de 13M€ en 2025.

En haut de la pile des autres dossiers à traiter prioritairement par la nouvelle gouvernance : le restaurant Quai des saveurs, qui malgré ses 600 000€ de chiffres d’affaires annuels affiche une perte équivalente à son CA, et le centre de formation Nextech, dont la situation ne serait pas si inquiétante de l’aveu même de Daniel Margot.
Quid également des pseudos accusations anonymes envoyées début décembre au CSE (Comité social et économique) de la CCI Paca par un ‘collectif de collaborateurs’ de la CCI de Vaucluse afin de dénoncer des faits de ‘harcèlement managérial’ ?
Enfin, les nouveaux élus consulaires vauclusiens auront la lourde tâche de trancher sur l’avenir de Tomas Redondo, directeur actuel de la CCI de Vaucluse.

CCI de Vaucluse : tout est permis
Ayant fait l’objet d’un retrait de permis avec son véhicule de fonction il y a quelques mois, ce dernier n’en a pas informé son employeur tout en continuant de l’utiliser, engageant ainsi la responsabilité de la CCI en cas d’accident. Plus grave encore, durant cette période de rétention, il semblerait que le directeur général de la CCI 84 aurait ‘co-voituré’ d’autres salariés de la chambre qui ignoraient la situation.
Des faits suffisamment sérieux pour que la CCIR Paca lance en début d’année une procédure de « rupture de la relation de travail » pour motif « disciplinaire ». Une démarche dont a été informée CCI France et son président Alain Di Crescenzo.
Sollicité par nos soins, les services de ce dernier n’ont pas encore répondu malgré plusieurs relances. Cependant, selon l’article R711-70 du code du commerce l’absence de retour de la part de CCI France vaut aujourd’hui validation de la sanction. A ce jour pourtant, la CCI Paca semble se réfugier derrière la non-réponse pour geler cette procédure.
Une posture en opposition avec l’article R712-4-1 du code du commerce qui rappelle que « s’il est décidé de ne pas prononcer une sanction disciplinaire, il faut en exposer les motifs dans un rapport qui doit être communiqué au préfet de région et au ministre en charge de la tutelle des chambres de commerce et d’industrie ».
Contacté, le ministère de l’économie et des finances, dont dépendent les CCI de l’Hexagone, souhaite désormais disposer des éléments pour se prononcer.

« La situation est intenable. »

Créer un précédent inédit
Du côté des autres chambres consulaires françaises cette situation est assez mal vécue : « Dans n’importe quelles entreprises de notre pays, une telle faute déboucherait sur un licenciement immédiat. Pas à la CCI de Vaucluse. Nous avons peur que cela créé un précédent chez nos salariés », s’inquiète un président consulaire hors de la région Paca.
Même au sein de la tutelle vauclusienne, deux écoles semblent s’être affrontées : d’un côté les partisans d’une ‘exfiltration’ immédiate et de l’autre ceux qui ont voulu que le problème soit réglé par la future équipe d’élus.
Les premiers voulaient trancher vite, tout en estimant que la CCI 84 pouvait ‘survivre’ quelques temps sans directeur général, notamment en s’appuyant sur le très expérimenté secrétaire général actuel de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.
Les seconds, rappelant qu’il est impossible de recruter un DG durant une période de tutelle, ont préféré jouer la montre pour éviter le maximum de remous.
« Il ne faut pas se faire d’illusion, prévient toutefois un élu régional. La situation est intenable. »

La Direction de l’information légale et administrative (Dila) informe que le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1^er août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1^er février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

À compter du 1^er février 2026 :

• le taux d’intérêt annuel du livret A est fixé à 1,5 % (contre 1,7 % entre le 1^er août 2025 et le 31 janvier 2026) ;

• le taux d’intérêt annuel du livret d’épargne populaire (LEP) est fixé à 2,5 % (contre 2,7 % entre le 1^er août 2025 et le 31 janvier 2026).

En 2025, ces 2 livrets avaient déjà connu une baisse de leur taux de rémunération en février, puis en août.

À noter
Le taux d’intérêt annuel du livret de développement durable et solidaire (LDDS), dont la rémunération est identique à celui du livret A, est également fixé à 1,5 % à compter du 1^er février.

Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Le LEP est, pour sa part, destiné spécifiquement aux personnes aux revenus modestes. Pour en ouvrir un, vous devez remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

La Banque de France est chargée de calculer, et de proposer tous les 6 mois au ministère de l’Économie et des Finances, les taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée comme le livret A ou le livret d’épargne populaire.

Ces taux sont fixés par des formules de calcul réglementaire (prenant en compte la moyenne du taux interbancaire de la zone Euro et l’évolution moyenne de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, sur le dernier semestre). Il est possible d’y déroger en cas de circonstances exceptionnelles.

À noter
Le taux d’intérêt annuel du LEP en vigueur à partir du 1^er février bénéficie d’un « coup de pouce », conformément à la préconisation du gouverneur de la Banque de France. Ce dernier indique que « les conditions d’éligibilité pour la détention de ce livret en font le véritable support de l’épargne populaire ».
La rémunération du livret d’épargne populaire s’établit ainsi à 2,5 % à compter du 1^er février, au lieu de 1,9 % selon la formule de calcul réglementaire.

Face à une crise du logement persistante, le Parlement a adopté la création d’un statut du bailleur privé, un dispositif fiscal inédit destiné à encourager les particuliers à investir dans le logement locatif à loyers maîtrisés. Portée par une majorité composite, la mesure promet des avantages fiscaux significatifs, mais reste suspendue aux débats budgétaires et à un possible risque d’inconstitutionnalité.

L’Assemblée nationale a adopté, mi-janvier, la création d’un statut du bailleur privé. Objectif ? Réorienter l’investissement des particuliers vers le logement abordable, alors que la production de logements neufs recule et que les loyers continuent de peser sur le pouvoir d’achat des ménages.

Un compromis politique sous contrainte
Le texte, voté après de longues négociations, est le fruit d’un compromis entre groupes de la gauche modérée, du centre et de la droite. Il a recueilli 158 voix favorables contre 49 oppositions, principalement issues des rangs écologistes, communistes et de La France insoumise, qui dénoncent un dispositif jugé trop favorable aux propriétaires privés. En contrepartie de ce vote, le gouvernement s’est engagé à alléger sensiblement les prélèvements pesant sur les bailleurs sociaux, une revendication ancienne de la gauche.

Un mécanisme fiscal incitatif
Dans sa version renforcée, le statut du bailleur privé ouvre droit à un amortissement fiscal annuel de 4% pour les logements neufs et de 3,5 %pour les logements anciens, sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 20% de la valeur du bien. Objectif ?  Rendre l’investissement locatif plus attractif tout en conditionnant l’avantage fiscal à des loyers modérés et à une amélioration du parc existant. Le dispositif s’inscrit dans la continuité des réflexions menées depuis la fin progressive des mécanismes de défiscalisation type Pinel, arrivés à échéance et jugés insuffisamment ciblés sur les besoins sociaux.

Un risque constitutionnel en embuscade
Mais l’enthousiasme parlementaire a rapidement été tempéré. Lors des débats budgétaires, le rapporteur Philippe Juvin a alerté sur un risque de censure constitutionnelle, lié à la mise en application rétroactive du dispositif au 1ᵉʳ janvier 2026. Un point également souligné par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a regretté l’adoption d’un texte potentiellement inapplicable en l’état.

Le Sénat confirme, mais nuance
La dynamique s’est poursuivie au Sénat, qui a validé à son tour la création du statut fin novembre. Les sénateurs ont toutefois retenu une version plus encadrée, prévoyant un amortissement de 3,5% pour le logement intermédiaire, 4,5% pour le logement social et jusqu’à 5,5% pour le très social, dans la limite de 80% de la valeur du bien et d’un plafond annuel de 8 000€ pour deux logements. Selon Bercy, ce mécanisme permettrait de neutraliser fiscalement, sur vingt-cinq ans, un investissement de 300 000€ dans le logement intermédiaire neuf.

Une réforme encore suspendue
Reste que cette version, ‘qualifiée d’édulcorée’ par certains sénateurs, représenterait un coût estimé à 1,2 milliard d’€d’ici 2028 pour les finances publiques. Surtout, elle demeure étroitement liée aux discussions en cours sur le projet de loi de finances 2026. Entre arbitrages budgétaires et incertitudes juridiques, le statut du bailleur privé n’a pas encore franchi la dernière marche.

Produire des logements accessibles
S’il venait à être définitivement validé, ce nouvel outil fiscal pourrait néanmoins redessiner en profondeur l’investissement locatif privé, en le recentrant sur un objectif longtemps affiché mais rarement atteint : produire davantage de logements réellement accessibles.
Mireille Hurlin

La DDFIP Vaucluse -Direction départementale des finances publiques- de Cavaillon est lauréate du ministère de l’Economie pour la transformation de ses bureaux. Elle fait partie des 43 lauréats de l’appel à projets pour la transformation des espaces de travail dans les bâtiments de l’Etat et c’est la division Bil (Budget immobilier logistique) qui en est le bénéficiaire désigné.

43 projets lauréat sur 128 dossiers déposés
Pour rappel, 43 projets, sur 128 dossiers déposés, ont été sélectionnés partout en France, pour un montant total de 20M€, dont 10M€ financés par le Fonds pour la transformation de l’action publique.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ce sont la DRFIP (Direction régionale des finances publiques) Paca et Bouches-du-Rhône, le service Division de l’immobilier et des conditions de vie au travail à Marseille ; le Ministère des armées pour le service Qualité à Cannes et la Préfecture Alpes-Maritimes pour le service Sail (Service des affaires immobilières et logistiques) à Nice qui ont été désignés.

Adapter les espaces de travail aux changements sociétaux et managériaux
«Nous devons adapter les espaces de travail des administrations publiques aux nouveaux usages et modes de travail : le télétravail, le numérique, la transition écologique, avait admis Stanislas Guerini, Ministre de la transformation et de la Fonction publique. Les nouvelles attentes des agents publics, nous invitent donc à repenser les espaces de travail pour imaginer des locaux plus flexibles, ergonomiques, durables et adaptés. C’est à la fois un enjeu fondamental d’attractivité, mais aussi d’efficacité pour la fonction publique.»

Patrice Mounier, président de l’UMIH 84 (Union des métiers de l’industrie et de la restauration) tire la sonnette d’alarme, les fournisseurs d’énergie augmentent de manière inconsidérée les tarifs, organisant la flambée des prix du gaz et de l’électricité, bien au-delà de l’impact de la hausse des coûts. Un effet d’aubaine pour engranger des bénéfices hors normes, faisant plier dangereusement l’activité.

Au niveau national, Thierry Marx, patron de l’UMIH et son vice-président Eric Abihssira, en appellent au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, via une lettre ouverte à Bruno Lemaire, évoquant, notamment, ‘Une charte de 25 engagements veillant à proposer des contrats dans les meilleurs conditions possibles’ foulée au pied, un acte induisant l’envolée des factures d’énergie que les entreprises de l’hôtellerie et la restauration ne peuvent plus acquitter.

Les usagers otages de leurs fournisseurs.
Un restaurateur à Perpignan a vu sa quittance de décembre augmenter de près de 1 700 % passant de € à 11 792€, soit quasiment son résultat annuel. L’adhérent a trouvé une offre six fois moins chère chez EDF mais Total Énergies lui réclame 250 000€ pour résilier son contrat, rendant les usagers otages de leurs fournisseurs.

La demande du patron de l’Umih au ministre
Au cœur de cette situation inextricable, Thierry Marx demande au Ministre d’imposer un tarif de référence règlementaire du gaz et de l’électricité  base d’un contrat d’énergie responsable et une renégociation des tarifs étendue à l’ensemble des PME (Petites et moyennes entreprises).

Une presque ‘bonne’ initiative
La profession soutient la proposition du gouvernement d’un prix moyen garanti de 280€ le MWh en 2023 pour les TPE (Très petites entreprises) de moins de 10 salariés et allant jusqu’à 2M€ de chiffre d’affaires. Avancée qui hélas ne prend pas en compte l’ensemble des établissements regrette le président confédéral de l’UMIH qui se bat pour l’ensemble de la profession.

Reste le défi des résiliations
Thierry Marx milite pour la résiliation automatique, sans frais, de tous les contrats excessifs au profit du contrat énergie responsable. Et dans le cas où les fournisseurs n’obtempéraient pas, de taxer leurs super profits afin d’alimenter le financement du dispositif.

Attention aux mouvements sociaux à venir
«Vous savez que 2022 a été une année difficile malgré une saison excellente, prévient Patrice Mounier, président de l’UMIH 84. On a fini 2022 avec l’inflation, la hausse des matières premières et la crise de l’énergie. On commence 2023 avec les mêmes problèmes et peut-être le retour des manifestations : gilets jaunes, retraites comme cela a été le cas en 2018 et 2019. De fait, L’UMIH avec sa nouvelle présidence confédérale, accompagnée pour la 1ère fois de l’ensemble de ses présidents départementaux multiplie les rencontres ministérielles pour négocier de nouvelles aides mais pas seulement. Notre interprofessionnelle veut changer la donne et entériner de nouvelles avancées, discuter oui mais avec de vraies réponses et des actes.»