3 décembre 2024 |

Ecrit par le 3 décembre 2024

Mutualité Française Sud : le Hold-up de l’Etat continue avec la ‘contribution Covid-19’

La Mutualité Française est en émoi. Marc Devouge secrétaire général de la Mutualité française Sud  et Jean-Luc Andreu trésorier de la délégation départementale de Vaucluse sont même indignés. En cause ? Les dernières déclarations du ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran et du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui ont annoncé, début septembre, la création d’une taxe Covid-19.

 

Cris d’orfraie à la Mutualité

Les sommes prélevées envisagées ? Pas vraiment une peccadille : 1 milliard d’€ en 2021 et 500M€ en 2022. Sommes dûment prélevées où ? Dans les caisses des complémentaires santé, et plus précisément sur leur chiffre d’affaires. Pourquoi ? Parce que l’Etat lorgne, comme de coutume, sur les caisses fournies, ‘bien gérées’ temporise-t-on à la Mutualité qui frémit à l’idée que l’argent collecté de ses adhérents soit promptement détourné par l’Etat sans indications précises sur son ultérieure utilisation. «L’argent des adhésions contribue au remboursement des soins et cette mesure ‘autoritaire’ risque d’impacter les cotisations», s’inquiètent les deux représentants élus.

Explications

«Engagées depuis le début de la crise sanitaire, les mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle, relève Marc Devouge. Dès fin mai 2020, la Mutualité Française avait proposé le remboursement des dépenses avancées par l’Assurance maladie relevant habituellement des complémentaires comme le ticket modérateur, la téléconsultation, la biologie, l’hôpital… Un choix qui avait été fait par l’Etat pour éviter des délais de paiement ou de remboursement durant cette période de crise sanitaire.»

Le hic ?

«Tout de suite les Mutuelles ont dit à l’Etat -au titre du Livre II des dépenses courantes de santé- qu’elles rembourseraient l’argent engagé par celui-ci. Mais, en Mutualité, il y a aussi le Livre III qui concerne les établissements de santé à caractère mutualiste dont nombre de lits impliquant des équipes soignantes ont été transformés en pôle Covid-19 pour venir en aide aux hôpitaux surbookés, minorant ou arrêtant, dans le même temps, leurs activités classiques –comme par exemple les soins de suite- afin de ne pas ‘mélanger’ les publics. Ce sont aussi des paramètres à entrer dans les chiffrages à effectuer, faits évoqués auprès du Gouvernement qui ne veut pas en entendre parler.»

Estimer le niveau des dépenses de santé

«A ce jour, les dépenses de santé constatées à la charge des mutuelles sont effectivement moins importantes en 2020, en raison du confinement. Mais ce n’est qu’en 2021 que pourront se mesurer les impacts de cette crise sanitaire et de la crise économique redoutée avec le rattrapage des soins, les impayés des cotisations liés à la fragilisation de nombreuses entreprises, le maintien des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi (portabilité)», analyse Jean-Luc Andreu. «C’est seulement à ce moment qu’il sera possible de dresser un bilan complet de l’impact économique de la crise de la covid-19 sur les mutuelles, ajoute Marc Devouge.  C’est pourquoi, la Mutualité Française demande qu’avant toute nouvelle décision pour 2022, un chiffrage précis soit engagé en 2021 pour constater la réalité des impacts.»

Pas une contribution mais bel et bien un nouvel impôt

«Avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé seront taxés en 2021 à hauteur de 16,5 %, soit une progression de la fiscalité sur les contrats santé de 18%. Malgré les engagements du gouvernement, il s’agit bien d’un nouvel impôt », affirme Marc Devouge. «Cette taxe empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir ! C’est la raison pour laquelle la Mutualité Française demande à poursuivre les échanges avec le Gouvernement sur les modalités opérationnelles et de calibrage de la contribution, notamment, dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021.»

Question de sémantique

«Nous refusons le mot ‘taxe’, nous ne voulons pas d’un nouveau impôt, relève Marc Devouge. Nous voulons que cette mesure s’appelle ‘Contribution de solidarité exceptionnelle à caractère temporaire’. Ce que l’on craint ? Que cet impôt s’inscrive dans le temps, après 2021.» « Nous refusons cette injonction autoritaire, dénonce Jean-Luc Andreu, dont nous ne connaissons pas les modalités. Nous ne voudrions pas que le milliard qui nous est demandé tout début 2021 ne le soit avant que les comptes de l’Etat et de la Sécurité Sociale ne soient arrêtés, sans parler des 500M€ demandés 2022. Notre inquiétude se focalise sur le caractère exceptionnel et non récurrent qui pourrait même viser 2023…»

Pas payeur aveugle

«Les mutuelles sont volontaires pour participer à l’effort collectif dans cette crise, mais il est encore beaucoup trop tôt pour apprécier l’ampleur des impacts sur les mutuelles. Observe Thierry Beaudet, Président de la Mutualité Française. Ainsi, nous proposons au Gouvernement de contribuer immédiatement, en remboursant la part des dépenses avancée par l’Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles. Puis de dresser un bilan en toute transparence en 2021 avant d’envisager une seconde contribution».

La Mutualité

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, soit 540 mutuelles : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

1er financeur de la santé après la Sécurité sociale

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er  acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions. Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

L’accès au soin pour le plus grand nombre

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.


Mutualité Française Sud : le Hold-up de l’Etat continue avec la ‘contribution Covid-19’

Les centres optique et audition mutualistes ‘Ecouter Voir’, gérés par la Mutualité Française Paca SSAM ont rouvert lundi 11 mai, avec un retour à leurs horaires habituels. Ces services se situent à 151, Cours Bournissac à Cavaillon (optique 04 90 78 91 17 et audio 04 90 06 08 61), ainsi qu’au 82, Rue Colbert à Pertuis (optique 04 90 79 02 23 et audio 04 90 79 97 83).

Protocole pour recevoir le public

Toutes les mesures prévues par ce protocole seront respectées, comme par exemple un client par opticien, le nettoyage et la désinfection des mains plusieurs fois par jour et à chaque étape de la prise en charge du client, l’équipement de chaque salarié d’un masque, voire d’une visière de protection suivant les opérations réalisées, la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de lingettes désinfectantes, le marquage au sol dans les grands centres…

A propos de la Mutualité Française Paca SSAM

La Mutualité Française Paca SSAM est un réseau de services de soins et d’accompagnement mutualistes employant 900 salariés. Elle contribue par la diversité de son offre, par la maîtrise de ses tarifs et par le maillage du territoire à faciliter l’accès aux soins. Optique, dentaire, audition, petite enfance, prévention des dépendances et handicap, déficience visuelle, téléassistance, accompagnement social, service infirmier sont les champs d’intervention de la MF PACA SSAM (Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes). La Mut’ est un acteur global de la santé qui accompagne les personnes tout au long de leur vie. La mutualité française Paca SSAM est présidée par Dominique Trigon et dirigée par Joël Derrives.


Mutualité Française Sud : le Hold-up de l’Etat continue avec la ‘contribution Covid-19’

La Mutualité française Sud ne décolère pas depuis qu’est paru, en début d’année, dans le magazine ‘Que choisir’, un article sur l’évolution des cotisations des complémentaires santé. La Mutualité reproche à l’association de cultiver le flou relevant, sans les distinguer, une évolution de 5% des cotisations des contrats, chiffres issus d’opérateurs différents, loin de la réalité des prix pratiqués par les mutuelles.

«Nous avons un contentieux qui remonte à l’année dernière avec UFC Que choisir », relate Marc Devouge, secrétaire général de la Mutualité Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Car l’association UFC Que choisir milite pour que les adhérents des mutuelles puissent résilier leur contrat à tout moment dès la fin de la 1re année d’adhésion sans tenir compte des dates anniversaires du contrat et avec un préavis d’un mois», précise Jean- Luc Andreu, trésorier. « L’association a fait pression sur les Pouvoirs publics pour la mise en place de cette loi qui sera applicable au 1er décembre 2020, même si l’on reste dans l’attente des décrets d’application, reprend Marc Devouge. En faisant paraître ce nouvel article, UFC Que choisir continue d’exercer sa pression pour que la loi soit mise en place plus tôt. Or, pour nous, la santé ne se traite pas comme un contrat habitation ou automobile. La résiliation à tout moment est contre-productive car elle casse les mécanismes de solidarité et ne fera qu’augmenter le coût d’acquisition d’une complémentaire santé de ce secteur concurrentiel qui compte déjà 500 acteurs. Or, la concurrence ne fait pas baisser les prix des complémentaires santé qui sont liés à l’augmentation des dépenses de santé », explique Marc Devouge. «Les coûts de santé évoluent car nous avons de plus en plus de frais médicaux induits par les progrès de la médecine, une espérance de vie croissante et une population vieillissante, » précise Jean-Luc Andreu

■ Une analyse incomplète et un peu rapide ?

« La méthodologie de l’association, pour réaliser l’étude parue, repose sur un ‘appel à témoignage’ limité à 500 exemples de contrats ce qui n’est représentatif ni des 40 millions de contrats portés par les complémentaires santé, ni des tarifs pratiqués, s’insurge Jean- Luc Andreu. Cette rapide étude n’est pas le reflet de la réalité car le magazine n’a relevé que les taux de contrats les plus élevés arguant de 5% d’augmentation des cotisations, ce qui oriente tout de suite l’information. De plus, UFC Que choisir ne fait pas de distinction entre complémentaires santé, structures de prévoyance et mutuelles alors que les deux premiers opérateurs cités affichent les tarifs les plus importants. En outre, nous tenons à souligner que le déploiement du reste à charge zéro n’a pas eu d’impact significatif sur le montant des cotisations.»

■ La Drees donne ses chiffres

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) donne d’autres chiffres. Les derniers en date produits par la Mutualité française et fondés sur 13 millions de personnes, évoquent une hausse moyenne de 2,4% des cotisations de la complémentaire santé en 2020. Elle est plus faible que sur les contrats souscrits en individuel (+2,2%) et est plus élevée en collectif facultatif (+2,5%) et en collectif obligatoire (+2,7%).

■ Acteurs et partenaires de terrain

Au chapitre de l’implication de la Mutualité dans les élections municipales, Marc Devouge explique « C’est la 1re fois que la Mutualité française s’engage dans les élections municipales en allant au devant des candidats et des élus des principales villes du département. Nous souhaitons démontrer, ainsi, que nous sommes des opérateurs de terrain dans l’accès aux soins et d’accompagnement mutualiste avec les centres dentaires, d’optique, les crèches… de manière générale nous sommes un acteur social. »

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