Première commune de France à lancer une mutuelle communale en 2013, Caumont-sur-Durance a ouvert une voie aujourd’hui empruntée par plusieurs milliers de collectivités. Après Avignon, Cavaillon s’engage à son tour dans cette démarche destinée à faciliter l’accès à une complémentaire santé moins coûteuse. Une initiative qui témoigne de l’évolution du rôle des collectivités face aux difficultés d’accès aux soins.

Inflation, hausse continue des cotisations des complémentaires santé, difficultés à trouver un médecin traitant… Les questions de santé s’invitent désormais au cœur des préoccupations des collectivités locales. Si l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé, le reste à charge demeure parfois conséquent. Pour de nombreux ménages : retraités, étudiants, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi ou familles modestes, le coût d’une complémentaire santé peut conduire à reporter, voire abandonner certains soins.

L’essor rapide des mutuelles
C’est la raison pour laquelle les mutuelles communales connaissent un essor rapide. Le principe ? Une commune négocie, au nom de ses habitants, un contrat collectif auprès d’un organisme complémentaire afin d’obtenir des tarifs plus avantageux que ceux proposés dans le cadre d’une souscription individuelle. Selon les profils, les économies peuvent atteindre 30 à 40%, grâce à la force de la négociation collective.

Caumont-sur-Durance, un laboratoire devenu référence
C’est dans le Vaucluse que cette aventure a commencé. En 2013, Caumont-sur-Durance lançait la première mutuelle communale de France. L’objectif était déjà de lutter contre le renoncement aux soins en proposant une couverture santé plus accessible.Treize ans plus tard, cette initiative locale est devenue une référence nationale. Le modèle a essaimé dans plusieurs milliers de communes françaises. À Caumont-sur-Durance, près de 650 habitants bénéficient aujourd’hui de cette mutuelle négociée collectivement, preuve de la pertinence d’un dispositif qui répond à un besoin durable.

Une initiative qui fait des émules
L’exemple a inspiré de nombreuses collectivités, y compris les villes importantes. Avignon a ainsi lancé sa propre mutuelle communale en 2026. Ouverte aux habitants mais également aux personnes qui travaillent ou étudient dans la cité des Papes, elle affiche déjà des résultats encourageants : selon les premiers bilans communiqués par la municipalité, les adhérents réalisent en moyenne 15% d’économies tout en bénéficiant d’une couverture mieux adaptée à leurs besoins.

Cavaillon entre dans la dynamique
À Cavaillon, la création d’une mutuelle communale figurait parmi les engagements de campagne du maire réélu Gérard Daudet. La municipalité vient d’en engager la concrétisation. Avant de consulter les organismes complémentaires, la Ville souhaite toutefois connaître précisément les attentes des habitants. Une enquête est donc ouverte jusqu’au 30 septembre 2026, en ligne sur le site internet municipal, via un QR Code et en version papier distribuée avec le magazine municipal ou disponible à l’accueil de la mairie. Mission ? Mesurer le nombre potentiel d’adhérents afin de disposer d’un véritable poids dans les futures négociations avec les assureurs et obtenir les meilleures conditions tarifaires.

Mutualiser pour mieux protéger
Contrairement à une mutuelle municipale qui serait financée par la collectivité, la mutuelle communale ne représente aucune dépense pour les finances locales. La commune agit comme facilitatrice : elle met en concurrence plusieurs organismes et négocie un contrat collectif au bénéfice de ses administrés. Les offres sont généralement accessibles sans questionnaire médical, sans limite d’âge, sans délai de carence ni condition de ressources, avec plusieurs niveaux de garanties afin de répondre aux besoins des jeunes actifs, des familles, des seniors ou encore des travailleurs indépendants. Certaines donnent également accès à des réseaux de soins pratiquant des tarifs préférentiels.

La santé, une compétence qui s’invente aussi sur le terrain
Si la politique de santé demeure une compétence de l’État, les collectivités territoriales prennent une place de plus en plus importante dans ce domaine. Les communes créent des maisons de santé, soutiennent l’installation de médecins, développent des actions de prévention, accompagnent les personnes fragiles ou favorisent l’accès à une complémentaire santé.

Le Département de Vaucluse, la Région Sud-Paca…
Le Département de Vaucluse agit quant à lui à travers ses compétences sociales : protection maternelle et infantile, accompagnement des personnes âgées, politique du handicap, insertion ou encore autonomie. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur intervient quant à elle davantage sur l’aménagement sanitaire du territoire, le financement de certains équipements, la formation des professionnels de santé et les dispositifs destinés à lutter contre les déserts médicaux. Cette complémentarité traduit une évolution profonde des politiques publiques : si l’organisation du système de santé reste nationale, l’accès effectif aux soins se construit désormais à l’échelle des territoires.

Un outil contre le renoncement aux soins
Cette montée en puissance répond à une réalité préoccupante. Si plus de 95% des Français disposent aujourd’hui d’une complémentaire santé, plusieurs centaines de milliers de personnes restent insuffisamment couvertes ou renoncent encore à certains soins, notamment en optique, dentaire ou audiologie. Les retraités, les travailleurs indépendants et les ménages dont les revenus dépassent légèrement les plafonds d’aide figurent parmi les plus touchés par la hausse des cotisations. Les mutuelles communales apportent également un accompagnement de proximité grâce à des permanences locales et un interlocuteur identifié. Une dimension humaine qui explique en grande partie le succès grandissant de ces dispositifs dans les territoires.

Les Infos pratiques
L’enquête préalable à la création de la mutuelle communale de Cavaillon est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026. Le questionnaire est accessible sur le site internet de la Ville de Cavaillon via le QR Code diffusé par la commune ; en version papier, distribuée avec le magazine municipal de juin ou disponible à l’accueil de la mairie. Répondre au questionnaire ici. À l’issue de cette consultation, la municipalité engagera les négociations avec les organismes de complémentaire santé afin de sélectionner l’offre la plus avantageuse pour les habitants.
Mireille Hurlin

Dans le maelstrom de notre organisation administrative française, la commune ou leurs regroupements se saisissent de plus en plus de « sujets » qui concernent notre vie quotidienne. Saviez-vous par exemple que Caumont-sur-Durance a été la première à avoir lancée en 2013 une mutuelle communale négociée et réservée à ses habitants ? Aujourd’hui, plus de 10 000 villes ont emboîté le pas.

Bien que l’on ait enlevé aux communes de nombreuses prérogatives ou compétences, pour ne leur laisser que les emmerdes diront certains maires, la proximité offerte par l’échelon communal apparaît aujourd’hui comme logique, naturel et surtout efficace. Démonstration est faite à Caumont-sur-Durance où on s’est inspiré des mutuelles d’entreprises pour en proposer aux habitants de la commune. L’idée en revient à Véronique Debue alors adjointe aux affaires sociales de la ville. Elle a été mise en œuvre, en 2013, sous l’impulsion et le mandat de Joël Fouiller, le précèdent maire. C’est la MGA (Mutuelle Générale d’Avignon) qui a emporté le marché. Aujourd’hui, cette mutuelle compte près de 600 adhérents sur les 5 500 habitants de la commune. Un vrai succès. Il se dit même qu’en tant que pionniers, ces habitants souscripteurs bénéficient d’un tarif particulièrement avantageux.

Même des départements ou des régions se sont lancés dans les complémentaires santé

Née à Caumont-sur-Durance les mutuelles communales ont fait bien des émules. Aujourd’hui, plus de 10 000 communes en proposent à leurs administrés. « Chaque mois je continue à recevoir 2 à 3 appels de maires qui veulent se renseigner pour proposer eux aussi ce service » confie Claude Morel, l’actuel maire de la commune. Même des départements ou des régions se sont lancés dans les mutuelles pour leur administrés.

Toutes ces initiatives et ces réalisations font démonstration que dans bien des cas l’échelon communale est la bonne approche

Mais il y a pas que les mutuelles qui intéressent les communes. Certaines proposent également des assurances habitations groupées. D’autres s’investissent dans la production d’électricité avec la mise en œuvre de centrales photovoltaïques. Comme à Mérindol où le maire, Philippe Batoux, est allé jusqu’au bout de cette logique en créant une coopérative où les habitants sont associés à l’affaire. On pourrait aussi prendre l’exemple de la gestion de certains réseaux de distribution d’eau potable qui sont revenus aux communes… Toutes ces initiatives et ces réalisations font démonstration que dans bien des cas l’échelon communal peut être la bonne approche. D’ailleurs, si la défiance des français envers les politiques est à son maximum les maires par contre continuent d’avoir la côte.

En 2021, la Ville de Carpentras a lancé sa mutuelle communale afin que ses habitants aient un meilleur accès aux soins. Désormais, ce sont toutes les communes de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin qui sont intéressées qui pourront en bénéficier.

En 2020, la Ville de Carpentras s’est engagée pour améliorer l’accès aux soins pour tous. Une promesse qui a engendré une démarche participative et solidaire et qui a permis le lancement de sa mutuelle communale dès 2021 avec la Mutuelle Familiale comme partenaire. Au-delà de conditions tarifaires compétitives, le contrat offre des services complémentaires distinctifs.

Aujourd’hui, ce sont 1 000 Carpentrassiens qui ont souscrit à cette mutuelle communale. Un dispositif que Serge Andrieu, maire de la ville, souhaite étendre à tous les habitants de la CoVe. Les communes intéressées pourront donc bénéficier des mêmes conditions que Carpentras, avec la possibilité de conserver leurs propres initiatives. La commune de Vacqueyras s’est déjà lancée et est sur le point de conclure un partenariat avec la Mutuelle Familiale. « Dans un contexte économique tendu où les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, cette initiative incarne un formidable élan de solidarité territoriale », a déclaré la municipalité de Carpentras.

Les services de la mutuelle communale

La mutuelle communale proposée par la Ville de Carpentras et gérée par la Mutuelle Familiale propose divers services :

• Ni questionnaire médical, ni délai de carence, ni limite d’âge ne sont requis.
• Pas d’avance de frais grâce au tiers payant auprès de plus de 170 000 professionnels de santé́ conventionnés.
• Un réseau de santé.
• Une assistance à domicile en cas d’hospitalisation non prévue ou de maladie soudaine.
• Une action sociale pour aider des adhérents à faire face à des frais de santé élevés.
• Une participation de 50 € à tout abonnement sportif, musical, artistique. Forfait doublé pour toute personne en situation de handicap.
• Un service de téléconsultation illimité et gratuit pour l’ensemble des adhérents sur 20 disciplines médicales
• Une prévention gratuite accessible à tous.