À quelques mois de l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, prévue le 1er juillet 2026, le Gouvernement publie un projet de décret très attendu sur ses modalités d’indemnisation. Un enjeu majeur pour les services RH, alors que ce nouveau droit, créé par la LFSS 2026, introduit un dispositif inédit, distinct des congés parentaux existants. Montant des indemnités journalières, conditions d’ouverture des droits, non-cumul avec d’autres prestations… ce texte apporte des précisions déterminantes, mais soulève aussi des questions pratiques pour les employeurs en matière de gestion de la paie et d’articulation avec les dispositifs existants. Tiphaine Mollier, juriste en droit social, pour les Éditions Tissot propose un décryptage opérationnel des 4 mesures clés à anticiper, pour aider les professionnels RH et juridiques à sécuriser leurs pratiques avant l’entrée en vigueur.

Le compte à rebours est lancé. À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance entrera en application. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce dispositif, distinct des congés de maternité, de paternité et d’adoption, ouvre à chacun des deux parents un droit propre, indemnisé et protecteur. Ses modalités d’application doivent encore être précisées. Un projet de décret précise les règles relatives à l’indemnisation des salariés. Bénéficiaires, durée, modalités de prise, rémunération et protection du contrat : voici les 4 mesures essentielles à retenir.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 institue un congé supplémentaire de naissance, qui s’ajoute aux dispositifs existants en matière de parentalité. Initialement prévue au 1er janvier 2026, son entrée en application est reportée au 1er juillet 2026. Le texte prévoit toutefois une extension du bénéfice du congé aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’aux parents d’enfants nés avant cette date lorsque la date prévisionnelle d’accouchement était fixée à compter du 1er janvier 2026. Ces parents pourront bénéficier du congé indemnisé dans les neuf mois suivants le 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.

Un droit ouvert à chacun des deux parents
Le congé supplémentaire de naissance est ouvert à chacun des deux parents, pour chaque naissance ou adoption. Il concerne les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, avec une mise en œuvre opérationnelle au 1er juillet 2026.
Chaque parent bénéficie d’un droit individuel, qu’il peut exercer indépendamment de l’autre parent. Le salarié devra informer son employeur de la date de début du congé et de sa durée en respectant un délai de prévenance.

Une durée modulable et une prise flexible 
Il s’agit d’un congé non obligatoire, laissé au choix du salarié.
Sa durée est de 1 ou 2 mois, selon l’option retenue.

Il peut être pris :

• en une ou deux périodes d’un mois ;
• simultanément ou en alternance entre les deux parents ;
• dans les 9 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Cette souplesse permet une organisation adaptée aux contraintes professionnelles et familiales.

Le congé supplémentaire de naissance peut s’articuler avec les autres congés existants. Il est rappelé qu’un congé parental d’éducation peut toujours être pris en amont ou à son issue.

Un projet de décret prévoit également la possibilité d’un retour anticipé du salarié en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer. Dans ce cas, le salarié doit avertir son employeur au moins huit jours avant la date de reprise souhaitée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Une rémunération spécifique
Le congé donne lieu, sous conditions, à une indemnisation spécifique versée sous forme d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) calculées selon les modalités prévues pour le risque maladie :

• 70 % de l’indemnité prévue pour le congé maternité ou paternité (par l’application d’un coefficient de 0,7),
• 60 % de l’indemnité prévue pour le congé maternité ou paternité  (par l’application d’un coefficient de 0,6), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Pour percevoir cette indemnité, le salarié doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date de début du congé et remplir les conditions de cotisations (rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire) ou de durée de travail (150 heures sur 3 mois). Il doit également cesser tout travail salarié durant cette période.

À noter que les stagiaires sont aussi concernés : l’État ou la région leur garantira une indemnité de 70 % de leur gratification le premier mois et 60 % le second si le congé a lieu pendant le stage.
L’indemnisation ne peut pas se cumuler avec les allocations chômage, les indemnités journalières, l’accord proche aidant, le complément libre choix du mode de garde au titre du même enfant, etc.

Une suspension du contrat assortie d’une protection du salarié
Le congé supplémentaire de naissance entraîne une suspension du contrat de travail. La période est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté. Le projet de décret précise en outre que ces périodes ouvrent droit à des trimestres de retraite : un trimestre est décompté pour chaque période de 58 jours d’indemnisation.
Le salarié bénéficie en outre d’une protection contre la rupture du contrat pendant la durée du congé, renforçant la sécurisation juridique du dispositif.

Tiphaine Mollier, juriste en droit social aux Éditions Tissot

Selon les premières estimations de l’Insee, l’’Institut national de la statistique et des études économiques a assisté à une baisse du nombre de naissances en France en janvier 2023. Durant cette période, 1 825 bébés sont nés en moyenne par jour dans l’Hexagone. C’est 6% de moins qu’en janvier 2022, et 9% de moins qu’en janvier 2020, avant le début de la pandémie de Covid-19.Au niveau national on dénombre ainsi 56 562 naissances en janvier 2023 contre 60 382 en janvier 2022. C’est à peine mieux qu’en janvier 2021 (53 993), période de Covid-19 constituant le plus faible total depuis 2015 (67 775 naissances en janvier). Depuis, ce chiffre a baissé quasi-régulièrement : 65 963 en 2016, 63 379 en 2017, 62 976 en 2018, 63 179 en 2019 et 62 199 en 2020.

Si les données sont encore provisoires (ndlr : tous les bulletins de naissances n’ont pas encore été tous transmis à l’Insee), les départements de la région n’échappent pas à cette tendance nationale à tel point que Provence-Alpes-Côte d’Azur affichent une baisse -7,4% de l’évolution du nombre de naissances par jour entre 2020 et 2023

Dans le détail c’est un peu plus disparate avec un département du Var qui enregistre un niveau plus faible de naissance en janvier 2023 (783 naissances domiciliées) qu’en janvier 2021 (792), alors plus mauvais bilan démographique de ces dernières années.
Pour les autres départements de la Région Sud, si tous les bilans de ces territoires sont à la baisse par rapport à 2022, ils restent tout de même supérieurs à ceux de 2021 sans toutefois retrouver les niveaux de 2020 (à l’exception des Alpes-Maritimes).

En Vaucluse, le nombre des naissances diminue de -3,01% entre janvier 2022 et janvier 2023 et -14,36% par rapport à janvier 2020. Ce chiffre reste toutefois orienté à la hausse de +6,15% par rapport à janvier 2021.
Chez nos voisins du Gard et de la Drôme le constat est plus alarmant puisque le total des dernières naissances mensuelles est encore plus bas qu’en 2021. A l’inverse, l’Ardèche, même en baisse par rapport à 2022, compte plus de bébés qu’en 2020 sur cette même période.

L’Insee explique cependant que malgré un mauvais début d’année en 2021, au final il y avait eu 2% de naissances en plus en France cette année-là que durant l’année 2022. En effet, on avait alors assisté à un ‘rattrapage’ démographique en cours d’année. Avec les incertitudes internationales liées à la situation en Ukraine et leurs conséquences économiques (inflation, coût de l’énergie et des matières premières) il est toutefois possible que les conditions ne soient plus forcément propices à rebond de la natalité.

Evolution du nombre moyen de naissances par jour entre 2020 et 2023, par région de résidence de la mère

Toutes les quatre minutes, on estime qu’il y a environ 1 000 naissances sur Terre. Mais où ces bébés sont-ils les plus susceptibles de naître statistiquement ? Des données du World Factbook de la CIA reprises par Visual Capitalist permettent de dresser un tableau de la démographie mondiale, en indiquant le nombre de bébés nés par continent pour 1 000 naissances dans le monde (sur la base des populations et taux de natalité estimés en 2022). Pour les quatre principales régions présentées sur notre carte, les cinq premiers pays en matière de natalité sont également indiqués.

L’Inde ayant une population d’environ 1,4 milliard d’habitants, assortie d’un taux de natalité toujours relativement élevé (plus de 2 enfants par femme), il n’est pas surprenant de la voir occuper la première place mondiale. Sur 1 000 bébés qui arrivent au monde, environ 172 naissent dans ce pays d’Asie du Sud. La Chine – qui s’apprête à être dépassée par l’Inde au rang de nation la plus peuplée – se classe en deuxième position avec 103 naissances pour 1 000. Cela représente le double des naissances ayant lieu dans toute l’Europe (incluant la Russie), où l’on dénombre 52 nouveaux-nés pour 1 000 (dont 6 en France).

Derrière l’Asie, qui concentre un peu plus de la moitié des naissances mondiales, c’est l’Afrique qui accueille le plus de nouveaux-nés sur Terre. Les pays qui enregistrent le plus de naissances sur ce continent sont le Nigeria, avec 57 bébés pour 1 000 nés dans le monde, la RD Congo (32 pour 1 000) et l’Éthiopie (25 pour 1 000).

De Tristan Gaudiaut pour Statista.