L’inauguration des ombrières des parcs Spirou et Wave Island a eu lieu le 29 juin dernier en présence d’élus et des deux entreprises qui ont mené ce projet depuis 2022, Terre et Lac et Neo Solar. Au total, pas moins de 8,2 ha de panneaux solaires ont été installés, permettant une production d’énergie locale. 

Dans le cadre de son Plan Climat visant à accélérer la transition énergétique, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat a lancé un projet ambitieux consistant à équiper les parkings publics du quartier de Beaulieu à Monteux d’ombrières photovoltaïques. En s’appuyant sur des surfaces déjà artificialisées, cette installation permet de produire localement une électricité renouvelable et de contribuer à la décarbonation du territoire. 

Un projet de plusieurs années

Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé en août 2022 à l’issue duquel le groupement NC Vaucluse, composé des entreprises Terre et Lac et Neo Solar, a été sélectionné. NC Vaucluse a ainsi assuré la gestion complète de toutes les étapes nécessaires à la réalisation de l’installation, allant du développement et du financement jusqu’à l’exploitation et la maintenance. « Ce projet témoigne de notre volonté d’accompagner le développement de notre territoire en conciliant attractivité, innovation et responsabilité environnementale », a expliqué Patrice de Camaret, le maire de Monteux, à l’occasion de son  discours inaugural. Pour Stéphane Garcia, président des Sorgues du Comtat : « La transition énergétique n’est plus une perspective lointaine : elle se construit dès aujourd’hui au cœur de notre territoire et de nos usages quotidiens. » 

Un projet au service des utilisateurs 

Les installations de la zone de parking public desservant le Parc Spirou sont concernées par ce projet, avec une pergola solaire pour les bus de 180 m de long, sur une surface de 7 600 m². À cela s’ajoute des ombrières photovoltaïques simples et doubles destinées aux véhicules légers sur une surface de 45 000 m². Le parc Wave Island est également concerné avec une pergola pour les piétons permettant une zone d’attente pour les visiteurs du parc ainsi que des ombrières photovoltaïques couvrant le parking sur une surface de 26 000 m². En plus de la production naturelle d’électricité, les visiteurs sont à l’abri et les véhicules sont protégés du soleil en journée. De plus, 40 points de recharge pour véhicules électriques ont été installés sur les deux parcs.

Une production électrique conséquente

Dans le cadre de la transition énergétique, le photovoltaïque a été privilégié pour assurer une production d’énergie locale. L’électricité ainsi générée est injectée sur le réseau public exploité par Enedis. À titre d’exemple, cette production équivaut à la consommation électrique d’environ 8 000 habitants. 

Quelques chiffres :
– Superficie : 8.2 hectares, soit l’équivalent de 12 terrains de football
– Puissance installée totale : 12,2 MWc
– Production annuelle estimée : 17 727 MWh
– Réduction des émissions de CO₂ : 558 tonnes par an
– Nombre total de modules photovoltaïques : 26 926

Me Solène Arguillat nous rappelle qu’un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements de production d’énergie renouvelables sur les parkings.

Désormais les ombrières équipées de panneaux photovoltaïques deviennent systématiques (à quelques exceptions près) avec un calendrier de mise en œuvre particulièrement serré dont les maitres d’ouvrage vous devoir tenir compte pour leurs projets en cours et sur lequel les collectivités vont devoir être particulièrement vigilantes.

La loi APER (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023 a modifié le code de l’urbanisme ainsi que le code de l’environnement pour intégrer des mesures visant à accélérer et à coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

La loi APER du 10 mars 2023 a modifié le code de l’urbanisme ainsi que le code de l’environnement.

Plus concrètement, il s’agit notamment :

– De déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m² ;

– De faciliter les projets d’installation de projets d’énergies renouvelables sur tous les terrains dégradés ainsi que sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ;

– De faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation

Pour rendre pleinement effective l’obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parcs de stationnement, un décret vient d’être adopté en ce sens. (décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024)

Désormais les ombrières équipées de panneaux photovoltaïques deviennent systématiques.

Qui est concerné :

– Les parcs de stationnement entre 500 m² et 1 500 m² faisant l’objet d’une rénovation lourde : depuis le 1^er juillet 2023

– Les parcs existants ou en projet dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 m² : au plus tard au 1er juillet 2026

– Les parcs existants ou en projet dont la superficie est comprise entre 1500m² et 10 000 m² : au plus tard au 1^er juillet 2028

Concernant les parcs gérés en concession ou en délégation de service public à une opérateur économique, les dates précitées sont applicables lors que la conclusion ou le renouvellement du contrat intervient avant lesdites dates.

les projets jugés économiquement non viables ne sont pas soumis à cette obligation.

Dans quelles mesures :

Le décret précise que 50% de la superficie du parking doit être équipée, la base de calcul excluant les espaces verts ou de repos, les zones de stockage, les espaces logistiques, de manutention, de chargement et de déchargement.

Certaines exceptions existent, notamment pour les sites présentant des contraintes techniques (nature du sol ou inclinaison), architecturales (périmètre de monument historique, site classé) ou de sécurité (existence de risque naturel ou technologique) excessives.

D’autre part, les projets jugés économiquement non viables (ensoleillement insuffisant, rentabilité supérieure à 20 ans compte tenu des coûts d’installation) ne sont pas soumis à cette obligation.

Concernant l’ombrage, si des arbres concourant à celui-ci sont répartis sur l’ensemble de la surface, à raison d’un arbre pour trois emplacements de stationnement, l’obligation est regardée comme remplie.

Si le parc comporte des procédés de production d’énergies renouvelables ne nécessitant pas l’installation d’ombrières permettant une production équivalente, l’obligation d’installation d’ombrières ne s’applique pas non plus.

Des sanctions pécuniaires pouvant aller de 20 000€ à 40 000 € par an.

Sous quelle sanction :

Le non-respect de cette obligation est passible d’une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 20 000€ si le parc est d’une superficie inférieure à 10 000 m² et 40 000 € si le parc est d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 m².

Ces amendes sont renouvelables chaque année jusqu’à ce que le parc de stationnement soit mis en conformité.