25 avril 2024 |

Ecrit par le 25 avril 2024

Les forces de l’ordre et la déontologie

Une récente enquête réalisée par des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) pour le Défenseur des droits met en lumière certaines attitudes dangereuses des forces de l’ordre vis-à-vis de la population et de la loi. L’étude, intitulée « Déontologie et relations police-population », a été réalisée entre juin 2022 et mars 2023 auprès de plus de 1 600 gendarmes et policiers dans sept départements de France métropolitaine. Les résultats sont inquiétants : 54,8 % des répondants considèrent par exemple qu’il existe souvent une contradiction entre efficacité et respect du règlement, et 69,1 % des policiers pensent que l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu par les règles devrait être tolérée dans certains cas. Une large majorité (80,5 %) considéraient cependant le fait de donner un coup non justifié à un suspect comme grave ou très grave.

Si 53,3 % des répondants estimaient que leur mission première consiste à arrêter les délinquants et faire respecter la loi, près de la moitié des agents (45,7 %) se disaient cependant insuffisamment formés aux droits des citoyens. Malgré des interactions largement positives avec la population (70,8 % des répondants disaient avoir été remerciés au moins une fois lors du dernier mois), seuls 23,8 % des policiers et 34,3 % des gendarmes disaient pouvoir faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut. De plus, 47,3 % considéraient ne pas avoir à informer et justifier de leur action devant les habitants. De façon intéressante, une large majorité des personnes ayant pris part à l’enquête (78,9 % des gendarmes et 72,7 % des policiers) se disaient assez ou très satisfaits de leur poste actuel.

De Valentine Fourreau pour Statista


Les forces de l’ordre et la déontologie

Après le poste de police du Pont-Des-Deux-Eaux, entièrement réhabilité en 2016, et celui du quartier de Saint-Chamand, inauguré en 2019, c’est aujourd’hui celui de Montfavet qui a fait l’objet de quelques changements.

Dans le cadre de politique de déploiement de sa Police municipale sur le territoire communal, la Ville d’Avignon a profité de la vacance de deux garages jouxtant le poste de police Nationale pour déplacer le poste de police Municipale de quelques dizaines de mètres. L’objectif était de transformer ces locaux et les aménager afin d’améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil du public. Le coût de l’opération s’est élevé à 223 000€.

Le bâtiment dispose d’un espace de bureaux de 28 m², d’une zone de repos/pause repas d’environ 10 m², d’un espace sanitaire, de deux vestiaires homme et femme, et d’un espace d’accueil. L’accès du public au bâtiment se fait depuis l’entrée créée sur la façade Sud-Ouest, tout comme pour le poste de police Nationale voisin. La mitoyenneté avec ce dernier permet une coopération renforcée entre les deux polices qui travaillent déjà quotidiennement ensemble.

V.A.


Les forces de l’ordre et la déontologie

Les policiers de Vaucluse viennent de procéder à l’arrestation de 5 personnes dans le cadre d’une enquête liée au trafic de drogue dans les quartiers de la Barbière et des Broquetons à Montfavet. L’occasion de résoudre également l’incendiaire d’une voiture de police le mois dernier.

« Le quartier les Broquetons à Montfavet abrite un trafic de stupéfiants très actif auprès duquel une centaine de clients provenant des villes voisines s’approvisionnent tous les jours, expliquent les services de la police nationale de Vaucluse. Après plusieurs semaines d’enquête réalisée par la brigade des stupéfiants de Sûreté Départementale la structure du réseau est établie : tête de réseau, gérante tandis que les guetteurs, vendeurs et appartements nourrices changent régulièrement au gré des opérations de Police. Ces derniers sont considérés par les gérants comme de la main d’œuvre ‘jetable’ que l’on peut sacrifier. »

Interpellation de la tête de réseau à la Barbière
Mardi 12 septembre dernier, la tête de réseau est interpellée par les ‘stups’ quartier la Barbière alors qu’il vient de s’approvisionner dans un appartement nourrice. Lors de l’interpellation, il cherche à s’enfuir à bord de sa voiture et fonce délibérément sur un enquêteur en moto qui parvient à l’éviter. Il percute une bordure pour s’enfuir mais casse sa roue avant et se retrouve immobilisé avant d’être finalement interpellé.
Dans son véhicule, les enquêteurs retrouvent un sac contenant 3 kilos de résine de cannabis et 150 grammes de cocaïne une arme factice, un taser et une cagoule. L’appartement nourrice est perquisitionné et ses deux occupants interpellés. Les policiers y saisissent 5,5 kilos de résine de cannabis et 200 grammes de cocaïne supplémentaires ainsi que le matériel de conditionnement. Ce sont les deux locataires qui sont chargés de la découpe des stupéfiants et du conditionnement.

L’incendiaire d’un véhicule de police retrouvé
La ‘gérante’ des Broquetons est également interpellée par la suite ainsi qu’un ancien revendeur. La perquisition chez la tête de réseau permet la saisie de 22 000€ en numéraires. La tête de réseau refuse de donner des explications. Les auditions des autres individus confirment la structure et les rôles de chacun. Il est à noter que le 15 août dernier un véhicule de police avait été incendié au quartier les Broquetons par un individu cagoulé. Cet incendie a endommagé trois autres véhicules par propagation. L’enquête démontre que l’auteur principal de l’incendie est le revendeur interpellé. Il a agi en présence de la gérante du point de deal. ll finit par reconnaitre les faits pendant la garde à vue.

Les suites judiciaires
Les cinq mis en cause : la tête de réseau (24 ans, sans profession, demeurant à Avignon), la gérante (29 ans, sans profession, demeurant Avignon et Béziers), les deux individus dans l’appartement nourrice chargés du conditionnement (respectivement 24 ans, sans profession et 22 ans, employé, demeurant Avignon) ainsi que le revendeur et auteur de l’incendie (26 ans, sans profession demeurant à Marguerites) ont été déférés ce matin en comparution immédiate.

L.G.


Les forces de l’ordre et la déontologie

Les services de police de Vaucluse, et plus particulièrement le commissariat de police d’Orange, tiennent à attirer l’attention du public sur l’absence totale de fondement d’une rumeur relayée via les réseaux sociaux, désignant le conducteur d’un véhicule Ford Transit à bandes bleues, comme auteur d’enlèvement d’enfant.
« Aucune infraction de ce type n’a été constatée par les services de police de Vaucluse ou des départements voisins, explique les services de la police nationale de Vaucluse. Aucune disparition d’enfant n’a été signalée au service de police ou de gendarmerie de la région d’Orange et nord Vaucluse. Il est demandé à chacun de cesser la diffusion d’information erronée susceptible de créer un sentiment d’insécurité infondé pour la population et notamment pour les familles d’enfants en bas âges. »
La dénonciation mensongère constitue un délit passible jusqu’à 6 ans d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.
La police de Vaucluse rappelle en revanche que tout comportement suspect doit être immédiatement signalé au service de police ou de gendarmerie par simple appel sur le 17 police secours.

L.G.


Les forces de l’ordre et la déontologie

Quel niveau de confiance les citoyens européens accordent-ils à leur police ? Selon un sondage réalisé au printemps 2023 dans le cadre de l’Eurobaromètre de la Commission européenne, près d’une personne sur trois interrogée dans les pays de l’UE (29%) estime que les abus de pouvoir et/ou problèmes de corruption sont courants au sein de la police.

Cette impression est particulièrement répandue en Bulgarie, en Grèce et à Malte, où plus de la moitié des personnes interrogées ne font pas confiance aux représentants de l’ordre. La France est le pays d’Europe de l’Ouest où cette proportion est la plus élevée : 40 %, soit un chiffre nettement supérieure à la moyenne européenne. En l’espace d’un an, la part des Français qui pensent que l’abus de pouvoir est répandu dans la police a augmenté de 9 points de pourcentage, en lien notamment avec les cas de violences policières qui ont émaillé l’actualité du pays ces derniers temps.

Selon l’Eurobaromètre, la France fait partie, avec Malte (+22 points), des pays dans lesquels la défiance envers la police a le plus augmenté depuis l’année dernière. Globalement, on observe une perte de confiance envers les forces de l’ordre dans 14 pays sur 27. Au Luxembourg (15%), en Autriche (15%), en Allemagne (13%) et au Danemark (10%), la part des citoyens qui perçoivent des abus de pouvoir de la part de la police reste en revanche assez faible.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Les forces de l’ordre et la déontologie

Grand Delta Habitat, représenté par Michel Gontard, président de la coopérative et le Tribunal Judiciaire de Carpentras, représenté par Hélène Mourges, Procureure de la République, ont signé une convention de partenariat pour le renforcement de la sécurité, de la tranquillité et la prévention de la délinquance portant sur le patrimoine de Grand Delta Habitat situé dans les communes du ressort du Tribunal Judiciaire de Carpentras.

Objectif
Assurer une meilleure protection des locataires en facilitant la circulation opérationnelle des informations entre le parquet et le bailleur social, notamment lorsqu’il est question d’atteintes graves et récurrentes aux personnes et aux biens.

Des postes de travail d’intérêt général
Il est également question de création de postes de travail d’intérêt général au bénéfice des résidences de Grand Delta Habitat. Cette mise en place de Tig -Travaux d’intérêt général- devrait permettre la prise en charge de certains profils et constituer une peine supplémentaire à disposition des réquisitions du Ministère public. Un bilan annuel sera dressé en présence des parties afin d’en évaluer la mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.

Mise en place de référents
Un référent sera désigné chez Grand Delta Habitat afin d’échanger sur les atteintes graves ; la création de postes de travail au sein de la coopérative afin de recevoir les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général. Un regard attentif sera porté sur la lutte contre les violences intrafamiliales.

Du côté du Tribunal judiciaire de Carpentras
Un référent sera également nommé qui sera l’interlocuteur privilégié de la coopérative. Des suivis et retours d’information suivront les plaintes déposées par le personnel de la coopérative. Les informations circuleront entre les deux référents à propos de procédures de résiliations de bail et d’expulsion des locataires pour troubles de jouissance, ainsi que sur des personnes interdites de résider dans les logements sociaux.

Plus de 8 500 logements sur 44 communes
Ces logements seront au nombre de 8 939 à la fin de cette année sur les 44 communes accueillant des résidences Grand Delta Habitat. Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de- Venise, Bédoin, Bollène, Camaret, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Grillon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lapalud, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort, Mazan, Mondragon, Mormoiron, Monteux, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Rasteau, Richerenches, Sarrians, Sault, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Savoillan, Sérignan-du-Comtat, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Violès et Visan. Cette convention, initiée par Michel Gontard, président de GDH, fait suite à d’autres partenariats inscrits durablement dans la Région Sud, le Vaucluse et le Var.


Les forces de l’ordre et la déontologie

Lundi 5 mai, dans l’après-midi, la DDSP (Direction départementale de la sécurité publique) de Vaucluse a supervisé un contrôle des flux automobiles au giratoire du centre commercial Leclerc des Angles. Près d’une vingtaine d’infractions ont été relevées.

L’objectif : lutter contre les conduites addictives génératrices d’accident, c’est-à-dire l’alcoolémie, les stupéfiants et les infractions graves.

Accompagnés de chiens spécialisés dans la recherche de stupéfiants ainsi que de la police municipale des Angles, policiers et gendarmes ont mené cette opération conjointement. Au total : 18 infractions ont été relevées.

Les opérations de contrôle de ce type se poursuivront, déclare la police nationale de Vaucluse sur sa page Facebook.

© Police Nationale du Vaucluse.

Les forces de l’ordre et la déontologie

Après plusieurs opérations coup de poing menées ces derniers jours à Avignon et Carpentras, les policiers de Vaucluse continuent de mettre la pression sur les délinquants du département.

Hier, mercredi 31 mai 2023, des individus encagoulés et armés ont été aperçus en milieu d’après-midi sur le toit d’un immeuble du quartier des Amandiers à Carpentras et se sont ensuite introduits dans un appartement.
Immédiatement alertées, les forces de police ont rapidement évacué et sécurisé le secteur, tout en organisant, dans le même temps, l’intervention du Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion).

5 arrestations ainsi que de la drogue et des armes saisies
Conscients d’avoir été repérés et d’être encerclés, les individus ont jeté par la fenêtre plusieurs armes et sacs contenant des stupéfiants.
Aux côtés des policiers nationaux de Vaucluse, l’unité d’intervention de la police du RAID a pu accéder à l’appartement dans lequel les individus étaient retranchés. Cette opération a donné lieu à l’interpellation de 5 personnes immédiatement placées en garde à vue.
A cette occasion plusieurs armes ont été saisies (1 pistolet automatique, 1 revolver et 2 fusils à pompe) ainsi que des stupéfiants (1 sac contenant 2 recharges de stupéfiants, 11 capsules et 5 tubes de résine de cannabis et 2 tubes de cocaïne), une balance de pesée, plusieurs téléphones et 1100€ en numéraire.

Les félicitations du ministre de l’Intérieur
Suite à cette opération, où aucun blessé n’a été à déplorer, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et la préfète de Vaucluse, Violaine Démaret, ont salué « l’action rapide et sans faille des forces de police et du Raid ayant mené cette opération » et ont rappelé « leur fermeté absolue à lutter contre le narcotrafic. »
« Garantir la sécurité, prévenir la délinquance, lutter contre le trafic de stupéfiants, sont des objectifs centraux de l’action de l’État, en Vaucluse comme sur l’ensemble du territoire », ont insisté les représentants de l’Etat.

L.G.


Les forces de l’ordre et la déontologie

Alors que Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France de province la plus cambriolée en 2022, le Vaucluse y figure parmi les plus mauvais élèves derrière les Bouches-du-Rhône. Une étude de l’Insee Paca fait le point sur ce phénomène inquiétant dont l’évolution est très différente selon les départements.

« En 2022, 23 400 cambriolages ou tentatives de cambriolage de logements ont été enregistrés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 7,5 cambriolages pour 1 000 logements, explique une étude de l’Insee Paca réalisée par Nicolas Cochez et Alexandra Ferret.
Ce taux de cambriolages est nettement supérieur à la moyenne nationale (5,8‰ en France, 5,4‰ en France de province). Provence-Alpes-Côte d’Azur est la troisième région la plus cambriolée, après la Guyane (11,0‰) et l’Île-de-France (7,9‰), et avant Auvergne-Rhône-Alpes (6,8‰).

Source Insee Paca

Les Bouches-du-Rhône 1er département de France pour les cambriolages, le Vaucluse 4e
Les Bouches-du-Rhône sont le département le plus cambriolé de France : en 2022, 11,4 cambriolages y ont été enregistrés pour 1 000 logements. Avec un taux de 9,6‰ le Vaucluse est aussi particulièrement touché puisqu’il se trouve en 4e position de ce triste classement national. Le Var se situe dans la moyenne française (5,9‰), alors que les départements alpins sont moins affectés : 4,5‰ pour les Alpes-Maritimes, 3,8‰ pour les Alpes-de-Haute-Provence et 2,1‰ pour les Hautes-Alpes, l’un des départements les moins cambriolés de France.

« Provence-Alpes-Côte d’Azur est la seule région de France dans laquelle les communes pauvres sont plus cambriolées que les communes riches, du fait notamment de Marseille et Avignon. »

La vallée du Rhône et le littoral de la région sont particulièrement touchés par ces infractions, alors que l’arrière-pays est moins concerné. Les cambriolages sont sensiblement plus nombreux dans les zones à forte densité de population et dans celles où les écarts de revenus sont importants. « Provence-Alpes-Côte d’Azur est la seule région de France dans laquelle les communes pauvres sont plus cambriolées que les communes riches, du fait notamment de Marseille et Avignon », constatent les 2 auteurs de l’étude. Ces taux régional s’élèvent ainsi à 10,5‰ pour les communes pauvres, contre 8,6‰ pour les communes les plus riches. A l’inverse, en milieu rural, les cambriolages sont plus fréquents dans les communes les plus riches.

Avignon et Carpentras en première ligne
En Vaucluse, les aires d’attractions d’Avignon, Carpentras, Sarrians, Saint-Rémy-de-Provence sont celles qui sont le plus impactées par ce phénomène (11,4‰). Juste derrière (voir tableau ci-dessous), Vaison-la-Romaine, l’Isle-sur-la-Sorgue, Cavaillon, Arles, Beaucaire et Salon-de-Provence sont aussi particulièrement touchées.
Finalement, ce sont les aires d’Apt (2,6 à moins de 4,2‰), de Valréas (de 4,2 à moins de 5,7‰) et, dans une moindre mesure, d’Orange et de Bollène (de 5,7 à moins de 7,6‰), qui sont les moins exposées.

Dynamiques départementales très différentes
Bien qu’il demeure élevé dans la région, le nombre de cambriolages baisse de 9% entre 2016 et 2022, avec des dynamiques très différentes selon les départements.
« Cette baisse est toutefois inférieure à celle observée au niveau national (15 %), tempèrent Nicolas Cochez et Alexandra Ferret. Entre 2016 et 2019, le nombre de cambriolages est globalement stable. Il diminue nettement en 2020, année marquée par la crise sanitaire et le confinement des habitants à leur domicile. À cette date, la chute observée en Provence-Alpes-Côte d’Azur (24%) est plus forte qu’en France (20%). La région connaît toutefois une reprise plus rapide des infractions. En 2021, le nombre de cambriolages enregistrés en Provence-Alpes-Côte d’Azur repart fortement à la hausse (+16% par rapport à 2020) alors qu’il continue de baisser légèrement dans la plupart des autres régions. En 2022, le nombre d’infractions ralentit dans la région (+3% par rapport à 2022) alors que dans le même temps la France connaît un ‘effet rattrapage’ avec une hausse de 11% sur l’année. Malgré ce rebond, les cambriolages enregistrés sont moins nombreux en Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’en 2019. En 2022, le nombre de cambriolages est de 9% inférieur à son niveau d’avant crise sanitaire (11% inférieur en France). »

Source Insee Paca

La mauvaise tendance du Vaucluse
L’évolution du nombre de cambriolages enregistrés diffère considérablement selon les départements de la région. Entre 2016 et 2022, le nombre de cambriolages baisse fortement dans les Alpes-Maritimes (-43 %) et plus faiblement dans les Alpes-de-Haute-Provence (-18 %), les Hautes-Alpes (-16 %) et le Var (-14 %). Il augmente dans les deux départements les plus affectés par ces infractions : de 17% en Vaucluse et de 6% dans les Bouches-du-Rhône.

L.G.

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