La préfecture de Vaucluse informe que les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le système d’information sur les armes.
« Le Système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes », rappelle les services de l’Etat en Vaucluse.

À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

– Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.

– Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.

« Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre, insiste la préfecture de Vaucluse. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives. La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. »

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur Carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Les services de la préfecture de Vaucluse viennent d’annoncer une amende administrative de 391 800€ à l’encontre d’une société avignonnaise spécialisée dans la rénovation énergétique des bâtiments.

« Monsieur Youcef Tahouri, gérant de la SARL Pôle expertise du bâtiment, spécialisée dans la rénovation énergétique des bâtiments, s’est vu infliger une amende de 391.800 € par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour non-respect de plusieurs réglementations de la vente hors établissement », explique dans un communiqué la préfecture de Vaucluse.

Pour rappel, la vente hors établissement est une technique de vente qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, c’est-à-dire à son domicile, sur son lieu de travail, dans un espace public, ou encore dans un espace privé non habituel pour le commerce (hôtels, par exemple).

« Les abus sont fréquents dans la vente hors établissement commercial : certains vendeurs font pression sur le consommateur qui contracte alors malgré lui, poursuit la préfecture de Vaucluse.

Pour protéger le consommateur, la loi impose aux vendeurs de respecter des règles strictes :

• Lors de la signature du contrat, le vendeur doit fournir au consommateur un document écrit et détaillé.

• La rétractation est possible : il suffit d’envoyer le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours sans aucune justification.

• Aucun paiement, sous aucun prétexte, ne peut être perçu avant l’expiration du délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.

Non-respect du code de la consommation
« Monsieur Tahouri n’a pas respecté plusieurs de ces dispositions », a constaté la DDPP 84.

A savoir :
– l’article L. 221-8 du Code de la consommation : absence de l’indication de la date ou du délai pendant lequel le professionnel s’engage à exécuter sa prestation de service, défaut de la composition du prix (coût de la main d’œuvre, du matériel vendu), et absence de références du matériel proposé (marque, modèle, etc.) ;

– l’article L. 221-25 du Code de la consommation : non-respect de l’information relative au droit de rétractation de 14 jours et des conditions d’exercice de cette rétractation ;

– l’article L.212-1 du Code de la consommation pour la présence d’une clause abusive dans les contrats proposés à sa clientèle qui avantageait la société au détriment du consommateur.

Dans le cadre du démarchage à domicile, la DDPP appelle à la plus grande vigilance des consommateurs, « particulièrement lorsque l’opérateur se réclame d’organismes publics ou prétend qu’il y a urgence à effectuer des travaux. La plateforme SignalConso permet aux consommateurs de signaler les litiges, notamment liés au démarchage à domicile. »

Le samedi 21 septembre 2024, la 41^ème édition des journées européennes du patrimoine se déroulera sur le territoire national. Une initiative historique qui permet aux français d’accéder de manière libre et gratuite à plusieurs lieux culturels dans leurs villes ou départements. Le Vaucluse n’échappe pas à la règle et de nombreux musées, monuments, bâtiments religieux, parcs ou jardins seront ouverts pour permettre une découverte ou une redécouverte de l’histoire française et européenne à travers la sculpture, l’architecture ou l’art en général. 

Dans ce cadre, le préfet du Vaucluse, Thierry Suquet, a annoncé que l’hôtel préfectoral situé rue Viala, ouvrira ses portes au public durant toute la journée du samedi 21 septembre 2024. Le public vauclusien aura l’occasion de pouvoir découvrir les salons d’honneur du lieu, le bureau du préfet ainsi que les chambres « ministre ». De très nombreuses œuvres seront exposées dans l’édifice. Des présentations sur le rôle de l’État et les missions du préfet seront également proposées. 

Au programme des visites guidées, limitées à quinze personnes seront possibles et organisées sur les plages horaires suivantes : de 14h30 à 17h30 avec des créneaux de trente minutes. Elles seront totalement gratuites et se feront sur inscription à l’adresse suivante : pref-patrimoine@vaucluse.gouv.fr. Les places étant limitées, une confirmation de réservation par retour de mail sera la seule preuve de toute inscription. Pas de réservation par téléphone. 

Infos pratiques : Journée porte ouverte de l’hôtel préfectoral « Forbin de Sainte-Croix ». 3 rue viala. Samedi 21 septembre 2024. Visites guidées de 14h30 à 17h30. Inscription gratuite sur l’adresse : pref-patrimoine@vaucluse.gouv.fr. Prévoir une pièce d’identité. 

La préfecture de Vaucluse annonce que les services de Météo France placent aujourd’hui — le mercredi 4 septembre —à compter de 18h, le département de Vaucluse en vigilance météorologique de niveau orange.

Des orages localement forts avec des pluies parfois intenses, actuellement constatés dans le département des Bouches-du-Rhône, sont annoncés en Vaucluse dès ce soir et cette nuit par Météo France, qui place le département en vigilance orange.

Ainsi, pendant toute la durée de la vigilance orange, en application de l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2019, l’accès au site des gorges du Toulourenc est ainsi au public sur les communes de Malaucène et de Saint-Léger-du-Ventoux dans le département de Vaucluse et de Mollans-sur-Ouvèze dans le département de la Drôme.

À l’approche d’un orage, la préfecture de Vaucluse invite à la vigilance et recommande de s’éloigner des arbres et des cours d’eau, de s’abriter dans un bâtiment en dur, de se tenir informé et d’éviter tout déplacement, de protéger les biens exposés au vent ou qui peuvent être inondés, d’éviter d’utiliser le téléphone et les appareils électriques, mais aussi de signaler sans attendre tout départ de feux dont on peut être témoin.

Pour suivre l’évolution de la situation météorologique, cliquez sur la carte :

Après un épisode caniculaire en vigilance orange avec des températures avoisinant les 39°c le week-end dernier, le Vaucluse repasse en vigilance jaune. Ainsi, la préfecture désactive dès aujourd’hui — le mardi 13 août — l’alerte canicule, qui est activé lorsque les indices bio-météorologiques dépassent les seuils établis de 36°C le jour et 21°C la nuit durant 72h consécutives.

La chaleur étant toujours bien présente, il faut tout de même garder quelques précautions comme demander des nouvelles de ses proches, notamment les plus fragiles, s’hydrater avant de ressentir la soif, rester au frais, se mouiller le corps régulièrement, éviter les activités trop intensives, manger frais et équilibré, ou encore éviter l’alcool.

Grace à la solution Acceo, un service d’accessibilité téléphonique et physique qui permet au public sourd et malentendant, sourdaveugle et aphasique d’échanger gratuitement avec tous les établissements qui choisissent ce canal.

C’est le choix effectué par la Préfecture de Vaucluse qui grâce à Acceo propose désormais 3 chemins possibles : 1. le site internet www.vaucluse.gouv.fr, 2.le site internet Acce-o.fr et 3. L’application mobile Acceo.

Avec Acceo, le public sourd et malentendant vauclusien aura à disposition, à distance et en temps réel trois modes de communication avec la Préfecture de Vaucluse : 1. la transcription instantanée de la parole (TIP) 2. la visio-interprétation en langue des signes française (LSF) et 3. Le visio-codage en langue française parlée complétée (LFPC).

La préfecture de Vaucluse tient à rappeler que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine en France. Même si le département a bénéficié de quelques épisodes de pluie récemment, il faut tout de même rester vigilant, et les services concernés par les incendies de forêt sont mobilisés depuis mi-juin.

En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou un jardin peut suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes seulement. Le Vaucluse est particulièrement sujet au risque feux de forêts en raison de ses 150 000 hectares de forêts, landes et garrigues, qui représentent 43% du territoire.

C’est pourquoi l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles du département sont réglementés pendant la période estivale par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle également les bons gestes à adopter pour éviter les départs de feux et se protéger des feux :

La Préfecture de Vaucluse vient d’annoncer le report des essais mensuel du système d’alerte et d’information des populations.
« En application de l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte, l’essai mensuel du fonctionnement du Système d’Alerte et d’Information aux Populations (SAIP) a lieu le premier mercredi de chaque mois, expliquent les services de l’Etat dans le département. Le premier mercredi de mai 2024 étant un jour férié, l’essai mensuel du mois de mai est reporté au jeudi 2 mai 2024, à 12h15. »

L.G.

Ce mercredi 17 avril, une quarantaine de fonctionnaires de la police nationale ont été mobilisés lors d’une opération d’évacuation d’une maison de la ceinture verte d’Avignon concernée par le projet de liaison Est-Ouest (LEO). Propriété de l’État depuis de nombreuses années à la suite d’expropriations en date de 2013, cette maison était irrégulièrement occupée depuis plusieurs semaines.

Ainsi, neuf personnes sans droit ni titre ont été évacuées dans la matinée. La maison, quant à elle, fait l’objet de travaux de sécurisation pour prévenir de nouvelles occupations illégales. La préfecture de Vaucluse rappelle qu’aucune démolition ne sera entreprise dans cette maison dans l’attente d’un arbitrage définitif de la construction ou non de la LEO.

Quelques jours auparavant, un mas situé au sein de la ceinture verte d’Avignon a été démoli sur ordre de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement qui a justifié cette destruction par des raisons de sécurité, le bâtiment ayant été fragilisé par un incendie il y a 2 ans. Des travaux de démolition contre lesquels les opposants de la LEO, notamment des agriculteurs de la ceinture verte, luttent.

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