Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Condamné fin janvier par le tribunal judiciaire de Marseille, Yann Bompard a fait l’objet d’un arrêté de démission d’office pris par le préfet de Vaucluse. Mais le recours engagé devant le tribunal administratif de Nîmes suspend automatiquement cette décision.
L’onde de choc provoquée par la condamnation de Yann Bompard continue de produire ses effets, sur le terrain judiciaire comme institutionnel. Par un jugement rendu le 26 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’élu à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 40 000€ d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire.
La mécanique automatique de la démission d’office En application de l’article L236 du Code électoral, Thierry Suquet, le Préfet de Vaucluse a, dès le 27 janvier, prononcé la démission d’office de Yann Bompard de ses fonctions de conseiller départemental et de maire d’Orange. Deux jours plus tard, la même base juridique a conduit à une décision identique concernant son mandat de conseiller départemental et de président de l’intercommunalité du Pays d’Orange.
Le recours, clé de la suspension Toutefois, le droit électoral prévoit que le dépôt d’un recours contre l’arrêté préfectoral suspend automatiquement ses effets. En saisissant le Tribunal administratif de Nîmes le 6 février, Yann Bompard a enclenché ce mécanisme. Concrètement, l’arrêté de démission d’office est gelé jusqu’à ce que la juridiction administrative statue sur la légalité de la décision préfectorale.
Une situation institutionnelle transitoire Cette suspension place les collectivités concernées dans une phase d’attente juridiquement encadrée mais politiquement sensible. L’élu conserve provisoirement ses fonctions, alors même que la condamnation pénale demeure assortie de l’exécution provisoire.
Une audience très attendue L’audience devant le tribunal administratif de Nîmes est fixée à vendredi 6 mars 2026. Elle devra trancher une question centrale : l’arrêté de démission d’office est-il juridiquement fondé au regard de la situation ? Mireille Hurlin
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Lors de ses vœux 2026, le président de la Capeb Vaucluse -Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment-, Philippe Herzog, a dressé un constat sans fard : l’artisanat du bâtiment traverse une crise durable, alimentée par la chute du neuf, des trésoreries sous tension et une instabilité réglementaire étouffante. Dans le Vaucluse, où les mises en chantier de logements reculent fortement, la Capeb appelle à un ‘choc de confiance’, à la simplification et à une politique lisible, tout en misant sur des relais locaux : adaptation des logements au vieillissement, patrimoine, formation et montée en compétence.
Il y a des discours de vœux qui ressemblent à des bulletins météo. Et puis il y a ceux qui sonnent comme un baromètre d’alerte. Lundi 19 janvier, Philippe Herzog, président de la Capeb Vaucluse, a choisi la seconde option : un propos à la fois institutionnel et frontal, traversé par une phrase qui résume l’état d’esprit d’une partie de la profession : “des chantiers signés, payés, réalisés dans de bonnes conditions… ce qui est devenu une forme de luxe.” Un discours entendu par une soixantaine de personnes dont Thierry Suquet, préfet de Vaucluse.
Une crise qui s’installe, chiffres à l’appui Au niveau national, la Capeb documente une dégradation persistante de l’activité. Sa note de conjoncture du 3ᵉ trimestre 2025 fait état d’un nouveau recul de l’artisanat du bâtiment, avec une baisse de 3,5% sur un an, tirée par la chute de la construction neuve (-6%) et un entretien-rénovation lui aussi en repli.
En Vaucluse Dans le Vaucluse, le tableau est au diapason. Les dernières analyses conjoncturelles de la filière construction indiquent 1 900 logements commencés sur 12 mois à fin novembre 2025, soit -29,8% en un an, tandis que l’emploi salarié construction est donné en baisse (12 727 salariés ; -4,2%). Des chiffres qui donnent un relief particulier aux mots du président : carnets irréguliers, marges qui se tassent, entreprises qui “réduisent la voilure” — et, de plus en plus, des dirigeants qui écourtent leur trajectoire en anticipant la retraite, faute de perspectives.
Une soixantaine de personnes s’était rendue aux voeux de la Caleb. Copyright MMH
“On nous demande d’être tout, tout de suite” Au cœur du discours : l’instabilité. Philippe Herzog prend l’exemple emblématique de la rénovation énergétique, où l’outil public est perçu comme mouvant, complexe, parfois contradictoire avec les doctrines de formation de la profession. Le débat dépasse les seules lignes budgétaires : il touche à la confiance, à la lisibilité des règles et à la capacité d’une TPE (Très petite entreprise) à se projeter.
Effet yoyo Ce diagnostic ‘d’effet yo-yo’ n’est pas isolé. Plusieurs analyses ont décrit une succession d’ajustements, de recentrages et de contraintes administratives autour de MaPrimeRénov’, au risque de décourager ménages et professionnels. À cette instabilité s’ajoute, selon la Capeb, une forme de paradoxe quotidien : être “plus verts, plus rapides, plus numériques” tout en restant “moins chers”, dans un environnement de contrôles et de procédures qui, à l’en croire, se trompe parfois de cible.
Le local comme levier : maires, marchés publics, logement adapté Le président de la Capeb 84 a profité de l’année préélectorale municipale pour interpeller les élus : sans investissement local, le bâtiment ne joue plus son rôle de moteur territorial. Il demande notamment de faciliter l’accès des TPE à la commande publique et de redonner de l’oxygène administratif.
Pousser les marchés à potentiel Dans le Vaucluse, la Capeb veut aussi pousser des marchés ‘à potentiel’ : l’adaptation des logements au vieillissement, via MaPrimeAdapt, et l’accompagnement des seniors. L’argument démographique est solide : selon l’Insee, la part des 60 ans ou plus atteindrait 31,5% dans le département en 2025. Autrement dit : la question du maintien à domicile n’est plus un sujet périphérique, mais un segment structurel, appelé à se développer.
De gauche à droite : Rabah OTMANI trésorier, Philippe HERZOG, président et Ornella LEZAMA secrétaire du bureau de la Capeb 84
Patrimoine, RSE, formation : la stratégie des compétences Au-delà du constat, Philippe Herzog déroule une ligne : tenir par l’outil collectif et la montée en expertise. Patrimoine -bâti agricole, hydraulique, cultuel, mémoire-, RSE -Responsabilité sociétale des entreprises, appelée à devenir plus structurante dans les marchés-, qualifications, labels, et surtout formation, présentée comme un investissement défensif et offensif à la fois.
Renforcement de l’équipe La Capeb Vaucluse annonce d’ailleurs un renforcement de son équipe sur les volets qualifications, fidélisation/adhésion et formation, avec une promesse : aider les artisans à se repérer dans la complexité, plutôt que de la subir seuls.
L’endurance pour tenir Le discours se clôt sur un triptyque : action, union, détermination, et un mot ajouté, comme un aveu lucide : l’endurance. Dans un secteur où la crise du neuf pèse sur tout l’écosystème et où la rénovation devient plus technique, plus risquée, plus normée, l’enjeu n’est pas seulement de tenir, c’est d’éviter que la lassitude ne se transforme en renoncement.
Sans artisans, point de société Car derrière les pourcentages et les dispositifs, il reste une réalité très concrète : sans artisans, pas de logements rénovés, pas de patrimoine entretenu, pas d’urgence réparée, pas de transition énergétique à l’échelle des quartiers. Et c’est précisément ce que la Capeb 84 est venue rappeler, vœux après vœux, non comme un rituel, mais comme un signal. Sources Capeb, Cerc, Insee. Mireille Hurlin
Valérie Coissieux, présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Vaucluse et Thierry Suquet préfet de Vaucluse Copyright MMH
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Mardi 13 janvier, Thierry Suquet a présenté ses vœux devant un parterre d’élus, de représentants des corps constitués, des autorités civiles et militaires, des entrepreneurs, des associations, de tout ceux qui font vivre le Vaucluse.
Le Préfet a jeté un regard rétrospectif sur 2025 qui a mis en valeur la culture, « aux Chorégies, aux festivals, avec Avignon qui fait rayonner cette Terre de cultures. Mais aussi au passage du Tour de France au Mont Ventoux. J’en ai encore des frissons, a-t-il dit. Sans oublier les journées portes ouvertes, fin juin, à la Base Aérienne 115 d’Orange-Caritat, qui a fait découvrir tous les métiers de l’aéronautique militaire et surtout l’avion de chasse Rafale, le fleuron de l’Armée de l’Air et de l’Espace. »
Les perspectives pour 2026
Thierry Suquet a ensuite abordé 2026 et ses priorités. « Même si l’avenir est un peu bouché, nous avons des perspectives. En particulier, ce défi permanent qu’est la lutte contre les narco-trafiquants, c’est un problème de sécurité, de société. Il faut redonner toute sa place à la République, elle doit servir de rempart. Nous devons restaurer la sécurité au quotidien, quadriller sans cesse le territoire e Vaucluse. J’ai fait fermer nombre d’établissements qui cumulaient trafic et blanchiment et je compte continuer. »
Le Préfet a ensuite parlé de l’agriculture, pôle majeur d’activité du département avec un chiffre d’affaires supérieur à 1Md€ par an. « C’est un ensemble social et économique et la transition doit s’adapter aux réalités locales. Les paysans nous nourrissent, ils subissent les aléas climatiques, les règlementations. Sans eau, il n’y a pas de fruits et de légumes, grâce au projet HPA, à terme les exploitations seront irriguées. » Il aussi insisté : « Nous devons préserver les terres, le photovoltaïque ne doit pas s’installer sur les espaces naturels et agricoles. »
Côté logements, il a insisté sans toutefois citer la décriée Loi Zan (Zéro artificilisation nette). »Nous avons besoin de construire pour les familles, les salariés, les étudiants, tout en préservant les lieux. La sobriété foncière s’impose à nous ». La réindustrialisation aussi est une nécessité, il a évoqué le travail inlassable de VPA (Vaucluse Provence Attractivité et de sa directrice Cathy Fermanian) qui fait tout pour attirer des entreprises en Vaucluse et développer celles qui y sont déjà implantées.
Renforcer le rôle de l’État dans le département
Le Préfet a évidemment rappelé le rôle de l’État qu’il représente en Vaucluse. « Nous devons renforcer son rôle au service de la cohésion territoriale. France Service en est un exemple. Elle déjà 27 agences dans le département, bientôt 28 avec Courthézon. Elles sont à moins de 20 minutes de n’importe quel Vauclusien pour l’accompagner dans ses démarches. »
La santé est aussi une donnée incontournable pour éviter les déserts médicaux. Déjà le département, sous l’impulsion de sa Présidente Dominique Santoni, salarie depuis 2022 des médecins à Avignon, Cadenet, Apt et Sorgues, bientôt à Pernes. « Nous devons élargir notre offre de soins en tissant un réseau plus dense pour que les patients aient un rendez-vous avec un généraliste sous 48h, que la télé-médecine se développe. Nous allons moderniser l’Hôpital d’Apt avec à la clé 10M€ pour le service des urgences. Pareil pour celui d’Avignon, avec une extension des urgences adultes et du centre de dialyse. »
« Il faut que l’État cesse d’être ambigu. Ce n’est pas lui tout seul qui porte l’intérêt général. »
Thierry Suquet
Il a aussi été question de décentralisation, et Thierry Suquet a été ferme : « Il faut que l’État cesse d’être ambigu. Ce n’est pas lui tout seul qui porte l’intérêt général. Certes il doit être sobre et économe mais travailler main dans la main avec les collectivités locales et la Sécurité Sociale. » Il a rappelé les différentes étapes des Lois de Décentralisation instaurées par Gaston Defferre, sous l’ère Mitterrand en 1982. Puis avec Jean-Pierre Raffarin, 1er Ministre de Jacques Chirac, place à l’Acte 2 en 2003 qui affirme de nouvelles formes de démocratie participative. Ensuite, en 2012 ont été lancés les « Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale » auxquels ont succédé les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Sans oublier le dispositif de péréquation des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) perçus par les départements. Enfin, Acte 4 en 2022, la Loi 3DS (Décentralisation, Déconcentration, Simplification) pour permettre plus de souplesse et d’efficacité dans l’action publique locale.
Avant de conclure son discours, le Préfet a évoqué les échéances des 15 et 22 mars, les Municipales, qui concernent les 151 communes de Vaucluse. « L’Etat est là pour donner une boîte à outils, pour informer, guider, aider les élus. La Préfecture est votre maison et nous travaillons en permanence avec l’Association des Maires de Vaucluse. Je souhaite que la campagne soit calme et sereine. Certes, la politique est un combat mais on doit respecter l’adversaire. Ni agressions verbales, ni agressions physiques, ni mépris. »
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Après plus de six ans de concertation et d’études, le Maire d’Avignon, Cécile Helle, a transmis à la Préfecture de Vaucluse un projet d’arrêté visant à interdire, à titre expérimental, la circulation des poids lourds de plus de 38 tonnes sur la rocade Charles de Gaulle, à Avignon, entre 7h et 19h. Une décision motivée par l’urgence sanitaire et les nuisances subies par les riverains… mais qui rencontre encore des résistances.
C’est un tournant attendu depuis des années par de nombreux habitants d’Avignon. Le 20 octobre 2025, Cécile Helle, Maire d’Avignon, a officiellement transmis au Préfet de Vaucluse un projet d’arrêté visant à limiter la circulation des poids lourds de plus de 38 tonnes sur la rocade Charles De Gaulle, dans sa portion la plus urbanisée, entre les carrefours Tarascon à l’ouest et Sémard à l’est.
Une interdiction à titre expérimental Cette interdiction, qui s’appliquerait entre 7h et 19h, serait mise en œuvre à titre expérimental pour une durée d’un an. Objectif : évaluer les effets concrets de la mesure à travers des indicateurs précis, avant d’envisager une éventuelle reconduction ou adaptation.
Une démarche de longue haleine Ce projet n’est pas né d’hier. Depuis 2019, date à laquelle une première version plus ambitieuse (concernant les +19T) avait été retoquée par la Préfecture, la Ville d’Avignon a piloté un vaste processus de concertation. Élus, collectivités, services de l’État, transporteurs, police, agences sanitaires, associations environnementales : tous les acteurs concernés ont été associés au débat.
Au cœur de la démarche ? Trouver un équilibre entre les besoins économiques du territoire et la protection des habitants, en particulier les 17 000 riverains directement exposés aux nuisances du trafic. Bruit, pollution atmosphérique, insécurité routière : sur cette section urbaine de la rocade, les nuisances sont devenues intolérables, selon la municipalité.
Un projet soutenu… puis critiqué En 2021, lors d’un comité de pilotage du projet de contournement de la ville (LEO), l’État et les collectivités régionales avaient pourtant validé le principe d’un travail sur cette interdiction, sans attendre la construction hypothétique de nouvelles infrastructures. Une avancée décisive, reconnue comme une réponse urgente à une situation sanitaire préoccupante.
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Et affiné Entre 2022 et 2025, la Ville a alors affiné son projet : ajustement des horaires, ciblage des camions les plus lourds (+38T), adaptation du périmètre. Ce scénario, validé début 2025 en concertation avec la Préfecture, se veut proportionné, réaliste et ciblé sur les heures de pointe, lorsque les conflits d’usages entre piétons, cyclistes, voitures et poids lourds sont les plus marqués.
Coup de théâtre Mais, coup de théâtre ces dernières semaines : plusieurs collectivités voisines – à l’exception notable du Grand Avignon – et la Préfecture des Bouches-du-Rhône ont émis des avis défavorables. Leurs arguments ? Des inquiétudes économiques, des craintes pour le secteur du transport, et une mise en cause de la pertinence de la mesure.
La santé publique reléguée au second plan ? Le Maire d’Avignon déplore ces prises de position, qu’elle juge tardives et en contradiction avec les engagements antérieurs. Elle souligne surtout l’absence totale de prise en compte des enjeux de santé publique dans ces avis négatifs. « Nous sommes allés au bout de la concertation. Il est maintenant temps d’agir », martèle Cécile Helle, qui rappelle que près de 30 000 habitants vivent à proximité directe de la rocade, et que les études menées démontrent clairement l’impact du trafic sur leur qualité de vie.
Une cohérence avec le renouveau urbain Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre du vaste projet de renouvellement urbain des quartiers sud d’Avignon, un programme de 250M€ piloté par l’État, le Grand Avignon et la Ville. Les objectifs ? Améliorer le cadre de vie, encourager les mobilités douces et réduire les nuisances. Limiter le trafic des poids lourds va donc de pair avec cette dynamique de transformation.
Raison d’Etat l’emportera-t-elle sur les intérêts divergents La balle est désormais dans le camp du Préfet de Vaucluse, Thierry Suquet. La Ville d’Avignon espère que la protection de la santé et de la qualité de vie de ses habitants primera sur les pressions économiques et politiques. L’expérimentation proposée se veut pragmatique, mesurée et réversible. Reste à savoir si, après six années d’efforts, la raison d’État l’emportera sur les intérêts divergents. Pour les habitants de la Rocade, l’attente continue… mais le temps presse.
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Nicolas Paget, maire de Courthézon se bat pour soustraire les habitants au bruit de l’autoroute. Pourtant, avant son mandat, un mur antibruit avait été édifié en 2017. Cependant sa réalisation, en protégeant un quartier amplifiera le bruit sur le quartier voisin. Le maire demande alors que le mur soit prolongé ainsi qu’une diminution de la vitesse des voitures pour en minorer le bruit. Aidé du sénateur Jean-Baptiste Blanc, le maire de Courthézon continue de se battre pour offrir à ses administrés une meilleure qualité de vie et fait connaître ses actions.
«Réalisé sur l’A7 en 2017 à l’Est ainsi qu’à l’Ouest de la commune, le mur antibruit est venu apporter un confort complémentaire à l’ensemble des zones depuis protégées par ce dernier tant il diminue considérablement l’impact du bruit autoroutier, expose Nicolas Paget, maire de Courthézon, mais cette démarche vertueuse s’est transformée en véritable inégalité. Car l’ouvrage, bâti plus long à l’Est qu’à l’Ouest, a impacté un quartier résidentiel au Nord-Ouest sur près d’un kilomètre en proie aux réverbérations des bruits de la structure, ajoutant des désagréments à l’ensemble des riverains concernés.»
La Mairie a fait réaliser, en 2022 et sur ses propres deniers, une étude de bruit sur zone afin de s’appuyer sur des éléments d’informations précis qui révèlera que les nuisances peuvent être considérées comme nocives pour la santé, et relevant de la santé publique, causant des troubles extra-auditifs avec des valeurs de 40 dba –décibels- la nuit passés à 55 le jour. Nicolas Paget a également demandé à ce que le préfet autorise une réduction de la vitesse de 20km/h, soit 110 Km/h au lieu de 130, lors de la traversée de Courthézon par l’autoroute, demande qui avait déjà été refusée par l’ancienne préfète Violaine Démaret, en octobre 2023.
En août 2022 Vinci Autoroutes a demandé au service de la Direction des mobilités routières d’intégrer la réalisation du mur anti-bruit restant sur le Nord-Ouest de la commune dans le contrat de plan qui les lient. En septembre, Jean-Baptiste Blanc et Nicolas Paget rencontraient le ministre des transports, Philippe Tabarot pour défendre le dossier du mur anti-bruit.
Enfin, le préfet, Thierry Suquet, confirme la saisie du Cerema –Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement- afin de mener une étude de bruits sur le site et d’en informer Vinci autoroutes. Le maire de Courthézon espère ainsi que le ministre des Transports, Philippe Tabarot, se saisira du dossier demandant au concessionnaire Vinci de compléter le mur anti-bruits d’ici la fin de la concession.
Jean-Baptiste Blanc sénateur de Vaucluse, Nicolas Paget maire de Courthézon et Philippe Tabarot ministre des Transports
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Lors des vœux de la Fédération du Bâtiment et des Travaux publics, intervenus jeudi 30 janvier 2025, au Palais des papes à Avignon, Thierry Suquet, préfet de Vaucluse a redit son engagement auprès des entreprises et l’accompagnement des services de l’État pour débloquer les procédures administratives, faire avancer des dossiers et chantiers, qui déboucheront sur des crédits de paiement, de l’argent sonnant et trébuchant en 2025. Le représentant de l’État a souligné la volonté du gouvernement d’accompagner les entreprises afin d’avancer et d’aller vite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le préfet a remercié Daniel Léonard, Président de la Fédération du bâtiment et Dominique Santoni, Présidente du Département de Vaucluse «d’avoir eu des propos francs et directs, le moment, pour lui, de prendre le pouls de la réalité économique. C’est aussi la possibilité, lors des échanges avec le gouvernement de faire remonter ces difficultés, la volonté de continuer à avancer et la combativité.»
Le représentant de l’État a salué «l’engagement, l’entière collaboration et le travail menés ensemble. J’ai demandé aux services de l’État que les procédures administratives ne soient pas un obstacle à la réalisation des projets, une fois que nous sommes d’accord sur la nécessité politique et économique de les faire avancer. Je souhaite que nous soyons des apporteurs de solutions et que les autorisations administratives permettent de lancer les opérations avec la sécurité nécessaire qui doit régner dans le climat des affaires et les interventions.»
Le bâtiment et les Travaux publics occupent une place importante dans notre système économique ; 12% des établissements employeurs, 7% des actifs salariaux du département, 14 000 salariés et des entreprises dont vous représentez la diversité : des petites, moyennes entreprises, artisanales, industrielles… Qui font face aux difficultés du coût de l’énergie, des matières premières, de manque de main d’œuvre, de difficultés administratives, qui souffrent de l’absence de simplification et d’un ralentissement tendanciel connu depuis un moment avec la baisse des permis de construire, un indicateur très clair de la baisse d’activité.»
Thierry Suquet, Préfet de Vaucluse Copyright MMH
« Néanmoins les occasions de réagir et de rester optimistes sont réelles comme le ralentissement de l’inflation, ce qui induit des perspectives meilleures pour l’avenir, les ventes d’appartements neufs qui connaissent un frémissement dont on aimerait qu’il se concrétise, l’inversion positive des taux d’intérêt, également les carnets de commande, malgré les difficultés, qui restent à un bon niveau et la commande publique qui continue de soutenir le secteur.»
« Si nous n’avons pas de budget national, les engagements pris continuent à être tenus et payés. En ce début d’année2025, nous disposons de crédits de paiement qui nous permettent de financer les travaux engagés et lancés en 2024. Dans ce cadre, j’ai demandé aux élus locaux, aux collectivités locales et aux donneurs d’ordre de se mobiliser maintenant, pour faire remonter les factures.»
« Il n’est pas possible de lancer dans de nouvelles opérations tant que la Délégation des crédits et subventions de l’Etat, DETR –Dotation d’équipement des territoires ruraux-, Fonds verts, tout ce qui soutient l’activité de l’aménagement et de la construction et les travaux publics n’a pas été voté. Cependant j’ai demandé le maintien de l’instruction des dossiers et que l’on donne une priorité à ceux qui démarreront, physiquement, en 2025, pour faire l’objet d’un versement d’acompte auprès des collectivités, induisant de premières facturations. J’ai bien compris le message selon lequel les bénéfices d’une éventuelle reprise ne seront touchés par le bâtiment et les travaux publics qu’à la fin de l’année.»
«Comptez sur nous pour nous engager, à vos côtés, pour l’emploi, la formation, la qualification, comme nous en avons parlé avec le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse afin de maintenir ces outils autour de la qualification. Vous avez fait d’important efforts pour embaucher des salariés compétents, via la promotion interne, en les faisant monter en qualification, ne perdons pas les bénéfices dans ce domaine. Pour faire de l’insertion et accéder à une place dans la société, le travail reste le pivot central. Continuons de nous engager en faveur de la formation innovante.»
«Je connais les difficultés que nous rencontrons dans les programmes de renouvellement urbain, dans la reconstitution de l’offre de logements, les questions que l’on peut se poser face à l’avenir. Pourtant aujourd’hui, nous avons la possibilité de nous projeter, d’intervenir en acquisition-réhabilitation en centre-ville, de pousser les dispositifs mis en place par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), ‘Maprimrénov’ ‘Maprimadapt’ pour soutenir l’activité. Engageons-nous même si nous connaissons tous l’insuffisance de ces dispositifs, même si nous espérons tous que le projet de Loi de finances, qui devrait être adopté au début de l’année 2025, permettra de répondre à une partie des questions posées. La situation est difficile. Elle a suscité beaucoup d’engagements en 2024, elle en suscitera beaucoup en 2025.»
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Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Suite à l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’organisation Etat islamique et aux menaces terroristes pesant sur la France, le Président de la République a réuni, le 24 mars, un Conseil de défense et de Sécurité nationale lors duquel il a été décidé de rehausser le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé ‘Urgence attentat’ sur l’ensemble du territoire national.
Ces mesures ont été édictées par le Préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, àdestination des élus comme les maires, présidents d’EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), à l’Association des maires de Vaucluse, à la présidente du Conseil départemental, aux représentants des Chambres consulaires, au Président de l’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie, au directeur du Syndicat départemental de l’Hôtellerie de plein air, aux directeurs des centres commerciaux, aux exploitants d’établissements recevant du public, des représentants des cultes ;
des Hauts fonctionnaires : Les sous-préfets de Carpentras, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vaucluse, le Directeur du Service départemental d’incendie de secours de Vaucluse ; le Général commandant la Délégation militaire départementale ; le Directeur départemental des Finances publiques ; les Directeurs de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine ; de la Délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) ; des Territoires, de la Protection des populations ; le Chef d’unité Vaucluse-Arles de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement ; de ‘l’emploi, du travail et des solidarités ; de L’Education nationale ; de l’Université d’Avignon ; de l’Aéroport d’Avignon-Caumont.
Les mesures spécifiques sont maintenues sur les lieux éducatifs avec un effort particulier porté sur les événements et bâtiments culturels et cultuels, notamment lors de cette fin de semaine.
Une attention particulière sera portée aux événements, manifestations publiques rassemblant un grand nombre de personnes ainsi qu’aux abords des établissements scolaires, d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.
Les contrôles des accès doivent être maintenus aux établissements recevant du public : les dispositifs doivent privilégier une surveillance dynamique des espaces, la détection de comportements anormaux et le recours à la vidéo-surveillance ainsi qu’aux espaces touristiques culturels et de loisirs. L’effort de contrôle systématique à leur accès doit-être maintenu ainsi qu’aux abords des lieux de culte, toujours notamment en cette fin de semaine
Face aux menaces cyber toujours présentes et en prévision d’un éventuel incident, il est nécessaire de s’appuyer sur un annuaire de crise à jour afin de mobiliser le personnel susceptible de traiter l’incident.
Sensibiliser l’ensemble des personnels Dans ce contexte, le préfet de Vaucluse, demande de sensibiliser l’ensemble des personnels à ces questions de sécurité, d’observer la plus grande vigilance et, en cas de situation anormale, de prévenir immédiatement les forces de police via l’appel d’urgence 17.
La plateforme Vigipirate créée par le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale est téléchargeable ici.
Veillez également à apposer sur les portes d’accès, le logo correspondant à la posture ‘urgence attentat’ téléchargeable ici.
Les services de la Préfecture se tiennent à la disposition pour toutes les questions en liaison avec changement de posture : Pref-defense-protection-civile@vaucluse.gouv.fr MH
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Suite au départ de Christian Guyard, nommé sous-préfet de Compiègne, c’est Sabine Roussely qui va lui succéder comme secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse. Egalement désignée sous-préfète de l’arrondissement d’Avignon cette dernière prendra officiellement ses fonctions à partir du lundi 20 novembre prochain. Sabine Roussely occupe actuellement les fonctions de sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité à la Direction des usagers et des polices administratives de la préfecture de police de Paris. Toujours au sein de la préfecture de police de Paris, elle a occupait auparavant, de juin 2018 à septembre 2020, le poste de cheffe du Service des affaires juridiques et du contentieux.
Soutien indéfectible aux forces de l’ordre Côté préfectorale, elle a été sous-préfète de l’arrondissement de Sens de 2016 à 2018 qu’elle a quitté à sa demande. Un département de l’Yonne où la police nationale a souligné, lors de son départ, « sa présence aux côtés des policiers pour les soutenir lors de drames d’envergure nationale ou locale (…). Madame la sous-préfète par sa présence a marqué le soutien indéfectible de l’Etat aux policiers de l’Yonne et au commissariat de Sens en particulier. »
Au service de l’Etat depuis 1996 Diplômée de l’Institut régional d’administration (IRA) de Metz, d’un DEA de droit international privé d’Assas, d’un DESS de droit européen des affaires à Paris 5 ou bien encore d’une maîtrise d’anglais obtenue à l’université de Toulouse, cette Haut-Garonnaise de 54 ans, originaire de Colomiers, a aussi été conseillère, puis première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le Val-d’Oise de 2004 à 2008. Entrée dans la fonction publique en 1996 au sein du ministère des Finances, elle a aussi été en poste au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Affaire Bompard : une démission d’office suspendue par le droit
Après la mise en alerte du Vaucluse suite au dépassement des seuils d’information de la concentration d’ozone dans l’atmosphère du département, la préfète de Vaucluse vient d’annoncer le renforcement des contrôles anti-pollution.
Par délégation du préfet, AtmoSud, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l’air, informe la population et les collectivités territoriales de l’activation de la procédure préfectorale d’information-recommandation, aujourd’hui, le 18 juillet 2023.
