7 mai 2024 |

Ecrit par le 7 mai 2024

Menace chinoise sur le calisson d’Aix ?

Sa recette est ancestrale, son goût unique et sa renommée internationale, Mesdames et Messieurs, j’ai nommé : le Calisson d’Aix, un des fleurons de la Provence ! Mais au pays du calisson tout n’est pas jaune / blanc. Les producteurs sont inquiets. Des copies pourraient voir le jour et crime de lèse-cuisinier, ces douceurs de contrebande pourraient prendre la même dénomination que les vrais. Et comble du comble, la menace vient de Chine. L’affaire est sérieuse.

En 2016, des usurpateurs alléchés par l’odeur du lucre déposent la marque Calisson d’Aix sur le territoire chinois. Leur projet était de produire sur place le délicieux lingot et de vendre sous cette marque « so frenchy ». Vous gênez pas les gars ! Il n’en fallut pas moins pour mobiliser comme un seul homme tous nos calissoniers provençaux. Moult avocats furent diligentés et après une bataille juridique de presque une décennie, nos provençaux réussirent à protéger leur marque. Ouf. Maintenant un autre combat s’engage celui d’obtenir le fameux IGP (Indication Géographique Protégée). Pour faire en sorte qu’on ne puisse pas en fabriquer ailleurs qu’en Provence et selon un cahier des charges « aux petits oignons ».

Demander aux melonniers de Cavaillon depuis combien de temps attentent-ils leur IGP ?

Mais à la vitesse où les dossiers sont instruits à la fois à Paris et ensuite à Bruxelles, il va falloir être patient. Très patient. Demander aux melonniers de Cavaillon depuis combien de temps attentent-ils leur IGP ? Certains commencent à désespérer surtout qu’on leur promet toujours des dates qui ne sont jamais tenues. A l’heure du numérique et du toujours plus vite, il semble bien que de ce côté-là on en soit encore au fax et à la machine à ronéotyper (pour ceux qui ne connaissaient pas il s’agit de l’ancêtre de l’imprimante).

Ne reste plus qu’à souhaiter bon courage à nos amis calissoniers

Face à ces forteresses administratives imprenables certains se posent fort légitiment la question de la pertinence de ces appellations et labellisations en tous genres. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ainsi, de nombreux viticulteurs délaissent aujourd’hui les appellations d’origine contrôlé pour faire leur vin libre de toutes contraintes, ou presque. Mais ce qui pourrait être vrai pour le vin ne l’est pas forcément pour le calisson. C’est sûr. Alors ne reste plus qu’à souhaiter bon courage à nos amis calissoniers, en attendant d’obtenir leur IGP ils pourront toujours indiquer qu’ils utilisent dans leur recette du melon de Cavaillon, qui dispose lui de son IGP. Enfin bientôt… Mais c’est promis le premier arrivé préviens l’autre !


Menace chinoise sur le calisson d’Aix ?

L’Institut national de la propriété industrielle et la région Provence-Alpes-Côte d’azur renouvellent leur collaboration pour une durée de trois ans. Objectif ? Soutenir et protéger l’innovation par la formation des entrepreneurs et chercheurs.

L’innovation représente la base de l’engagement de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), qui délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et accompagne les innovateurs dans leur stratégie de protection et de défense des droits de propriété industrielle. La Région Sud affiche la protection de la propriété intellectuelle comme l’un des objectifs majeurs de sa politique de soutien à la recherche et au développement économique. Un objectif qui doit « être gage de croissance et de créations d’emplois. »

67 entreprises accompagnées

L’Inpi et la Région Sud ont travaillé conjointement lors d’un premier partenariat 2018-2020 pour aider les acteurs régionaux privés et publics à rentabiliser les résultats de leur recherche, leur assurant ainsi un avantage compétitif stratégique. En 3 ans, 67 entreprises ont ainsi été soutenues pour sécuriser leurs relations partenariales techniques ou commerciales dans le cadre d’un projet innovant. 88 entreprises ont été aidées pour protéger leurs actifs par un titre de propriété industrielle en France et à l’international.

En 2021, l’Inpi et la Région Sud renouvellent le partenariat, notamment dans le domaine de la transition numérique, écologique et énergétique ainsi que sur les secteurs d’excellence de la Région Sud. Le but étant que les entreprises régionales intègrent mieux la propriété intellectuelle dans leur stratégie de développement pour rester parmi les leaders dans leur domaine, valoriser leur excellence mais aussi lever des fonds et nouer des partenariats.

Soutien financier et promotionnel

Concrètement, la convention prévoit un soutien financier de la Région aux dispositifs déployés par l’Inpi, pour minimiser le coût restant pour les bénéficiaires (prise en charge à hauteur de 75 % du coût entreprise). Les deux acteurs misent également sur des actions de communication autour de la propriété intellectuelle. La première action commune aurait lieu à l’occasion du salon Viva technology, au mois de juin, sous la forme d’une table ronde réunissant start-up, Région et Inpi.

Comment l’Inpi intervient ?

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle comme levier de compétitivité des entreprises, l’Inpi a mis en place une politique de soutien baptisée ‘Coaching Inpi’. Cet accompagnement repose notamment sur le prédiagnostic (état des lieux et recommandations personnalisées) ; le programme start-up (intégrer la propriété intellectuelle en tant que force pour ses levées de fonds) ou le ‘Pass PI’(soutien financier). Le programme ‘Alliance PI‘ (Propriété intellectuelle) vise quant à lui à maitriser les enjeux de propriété intellectuelle et les transferts de technologie public-privé. Enfin, la cartographie des inventions brevetées permet aux entreprises d’analyser leur environnement technologique et concurrentiel mondial pour orienter leur stratégie d’innovation.

Quelques exemples

Plusieurs exemples de l’action croisée Inpi/Région illustrent cette collaboration. La société Hysilabs, start-up dans le domaine du transport de l’hydrogène, a bénéficié d’une cartographie lui permettant de visualiser le positionnement distinctif de sa technologie dans son environnement concurrentiel. Cette représentation cartographique a pu alors être valorisée auprès des investisseurs. L’entreprise Richel group, fabricant de serres agricoles depuis plus de 50 ans, a suivi le cursus de perfectionnement à la propriété intellectuelle avec la ‘Master class PI’ et a ainsi intégré de manière plus systématique la PI dans son activité d’innovation. Enfin, la Région et l’Inpi ont pu travailler conjointement sur les salons régionaux (le salon des entrepreneurs, le salon Innovative City) et proposer plusieurs conférences sur la PI à près d’une soixantaine d’entreprises.

L.M


Menace chinoise sur le calisson d’Aix ?

A la retraite depuis le 1er janvier dernier, Philippe Lechat, fondateur du cabinet d’expertise comptable Axiome Provence et désormais président de ‘Les Aulnes conseil’, évoque la taxation des revenus de brevets et autres revenus de la propriété intellectuelle.

Une réforme fiscale de 2019 est un peu passée inaperçue des experts-comptables et des PME. Il s’agit de la modification du régime de taxation (favorable) des revenus de la propriété intellectuelle.
Jusqu’en 2019, il existait un régime de faveur pour la taxation des revenus de brevets et autres revenus de la propriété intellectuelle. Pour les sociétés ces revenus étaient taxés au taux de 15% au lieu du taux normal (28% en général pour les PME) mais, nous sommes d’accord, cela concernait peu de PME.

L’article 238 du CGI précise désormais que :

  • D’une part les revenus de logiciels créés par l’entreprise sont clairement éligibles au dispositif,
  • D’autre part la base de calcul de cet impôt à taux réduit est claire : Il s’agit des revenus issus des logiciels originaux protégés par le droit d’auteur.
  • Enfin le taux est réduit à 10 % de ces revenus.
  •  

La réforme est issue d’un alignement international de la fiscalité française sur le sujet, le but est bien évidement d’attirer en France les entreprises créatrices de logiciels ou de brevets (ou d’éviter au moins qu’elles ne partent à l’étranger…). Pour ce faire, est introduite la notion de ‘Nexus’ qui réserve ce régime à la quote-part des revenus issus de l’entreprise et d’une recherche localisée en France.

En conséquence, les sociétés qui produisent en France des logiciels, pour les louer sous forme de redevance à leurs clients, disposent désormais d’un régime de faveur extrêmement intéressant.

Bien évidemment, qui dit avantages dit contraintes (surtout pour le fisc français …), il est donc nécessaire de documenter de façon extrêmement précise l’ensemble du dossier afin de démontrer :

  • que l’entreprise est bien celle qui a créé le logiciel (si elle l’a acheté, cela ne fonctionne pas aussi bien …)
  • qu’elle l’a créé en France (et pas en Inde ou à Londres…)
  • que la partie de ses revenus correspondant à des licences d’utilisation dudit logiciel est bien identifiée (et pas noyée dans un package global, matériel, maintenance, redevance…)

Vous l’aurez compris, le contentieux fiscal va être abondant sur cette affaire !

Si cela vous tente, je ne saurais trop vous rapprocher de votre conseil spécialisé habituel qui se fera un plaisir de traiter l’IPBOX en plus de votre CIR(2) annuel, par contre négociez bien les honoraires, en général cela pique un peu.

Philippe Lechat

  • (1) IPBOX : Intellectual Property Box (A prononcer : « AIE-PI-BOX » si vous voulez faire moderne…)
  • (2) CIR : Crédit impôt recherche

https://www.echodumardi.com/tag/propriete-intectuelle/   1/1