27 avril 2024 |

Ecrit par le 27 avril 2024

Département : économies d’énergies et rapport d’orientation budgétaire à l’ordre du jour

Sur 32 délibérations, deux ont particulièrement fait réagir les élus. La 1re sur le Rapport 2022 du développement durable. La présidente, Dominique Santoni a pris la parole pour évoquer les mesures prises pour économiser l’énergie. « D’ici 2030, les bâtiments devront réduire de 40% leur consommation énergétique. Pour mémoire, celle du gaz représente 21 000 Mégawatts/heure soit 4 900 tonnes de gaz carbonique et celle d’électricité 11 000 Mégawatts/heure soit 950 tonnes de CO2. A lui seul, le renouvellement du marché d’électricité pour les locaux administratifs hors collèges est passé de 900 000€ à 2,8M€, il a donc triplé ».

Dominique Santoni a suggéré alors quelques mesures de bons sens pour réduire la facture : pas plus de 19° dans les locaux et réduction la nuit et le week-end, plus aucun éclairage extérieur, ce qui permettra de faire 20% d’économies. A moyen terme, des diagnostics permettront d’ améliorer l’inertie thermique des collèges. Par exemple, la rénovation du Collège Vallis Aeria à Valréas a permis une économie de 20% (soit 29t de CO2), pour Lou Vignarès à Védène ce sont 60% qui seront atteints. Par ailleurs sera développée l’installation de panneaux photovoltaïques sur une vingtaine de sites départementaux, ce qui représentera 30% de leur consommation totale ».

A été précisée également l’aide du Conseil Département dans l’acquisition de poêles à bois (bûches et pellets) chauffe-eau solaires, remplacement des fenêtres et isolation des combles et des murs. En 2022, 582 vauclusiens ont profité de ce coup de pouce pour la rénovation thermique de leur logement (pour un montant global de près de 500 000€). Quelques élus « tendance écolo » en profitent pour décerner des bons points et faire des digressions philosophico-politiques à n’en plus finir sur l’état de la planète et la mondialisation comme s’ils étaient au Parlement européen ou à la tribune de l’ONU à New-York.

Rapport d’orientation budgétaire
Le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) a été présenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, conseiller départemental en charge des finances. « Après la pandémie, l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février dernier a continué à bouleverser l’ordre mondial. En ont découlé la crise énergétique, l’émergence d’une inflation à un niveau jamais atteint depuis 30 ans et le renchérissement exponentiel du coût de l’énergie et des matières premières. Le ciel s’obscurcit, nous devons consommer avec sobriété, développer des énergies renouvelables et plus propres. Mais le Vaucluse a les moyens de ses ambitions : les recettes sont passées de 600M€ en 2015 à 680M€ en 2021 grâce aux droits de mutations,ce qui va permettre de continuer à investir (notamment dans la construction d’une Maison départementale des personnes handicapées, l’aménagement d’un nouveau site pour les Archives départementales, de la déviation d’Orange et du carrefour de Bonpas et enfin la suppression du passage à niveau à Petit-Palais). En revanche en raison de la revalorisation des points d’indices et du ‘Ségur’ de la santé, les dépenses de personnel vont passer de 132,4M€ en 2022 à 139,2 l’an prochain (+ 5,1%).

« Tout ce qui est excessif est insignifiant »
L’opposition se déchaîne : Marie Thomas de Maleville (RN) parle de « politique anxiogène qui est le copié-collé du budget 2021 », André Castelli (PC) déplore la prééminence des subventions allouées au pays d’ Apt (commune dont la présidente a été maire pendant 7 ans), Yann Bompard (Ligue du Sud) regrette « l’absence de marge de manoeuvre du département » et se demande « si l’Etat ne veut pas le rayer de la carte. » Le député macroniste Jean-François Lovisolo trouve « cocasse que le RN dénonce la prétendue politique de la peur qui est d’habitude son fonds de commerce » et rappelle que « Gouverner c’est faire des choix, même si le contexte actuel est compliqué ».

La présidente Santoni reprend la parole pour répondre. D’abord à André Castelli que « ses allégations sont déplacées, ses insinuations fausses. Il ne manque pas 17 médecins, mais 9. Et où iront-ils? D’abord à Avignon, puis à Valréas, Cadenet et enfin à Apt » et conclut que « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». A l’élue RN « Qu’il s’agit d’un débat, pas du vote du budget, que c’est le contexte qui est anxiogène avec la guerre en Ukraine après le COVID et le confinement, pas le ROB ». Quant à Jean-Baptiste Blanc, le rapporteur, il s’agace de voir certains chiffres manipulés : « 218M€ au titre de la solidarité, c’est du jamais vu dans ce département ! »
Lors du vote du budget l’ambiance risque sans doute être encore plus tendue.


Département : économies d’énergies et rapport d’orientation budgétaire à l’ordre du jour

Ce Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022 du nouvel exécutif présidé par Dominique Santoni se résume en une formule-clé : « Investir et s’investir ». Avec comme leitmotiv renforcer l’investissement pour rendre le Vaucluse toujours plus attractif.
Et c’est le sénateur LR et rapporteur de la délibération, Jean-Baptiste Blanc qui le détaille. « Bien qu’ayant perdu tout levier fiscal avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, nous devrions bénéficier de la dynamique de la TVA, de la très bonne tenue des Droits de mutation et de la stabilité des dotations de l’Etat. Cette bonne santé financière doit permettre au département de faire face aux effets d’une crise sanitaire persistante et à l’augmentation marquée des charges à vocation sociale destinées à accompagner la population mais aussi à investir durablement. »

Des marges de manœuvres
L’état des lieux fait apparaître des marges de manœuvres financières reconstituées malgré la baisse des DGF (Dotations globales de fonctionnement) de 174M€ entre 2014 et 2020, une épargne de gestion passée de 59M€ à 94 et une épargne nette de 30 à 68M€ sur la même période. De sorte que la dette par habitant en 2020 est de 370€ contre 433€ pour les départements de même strate. Et pour l’exercice à venir, les prévisions de budget primitif devraient passer de 702,5M€ en 2021 à 716,8 cette année, soir +2%. Quant à l’évolution des frais de personnel (pour les 2 747 agents), grâce à une gestion rigoureuse, elle passera de 131,9M€ à 131,3 (-0,6M€).
Puisque « investir » est le maître-mot de cette mandature, premier dossier à l’étude, le déménagement des archives Départementales du Palais des Papes vers Agroparc. 10 600m2, 40km linéaires de documents pour ce futur Pôle de Recherche et de Conservation. Deuxième projet : la nouvelle Maison départementale pour les personnes handicapées (14,8M€) quartier Limbert à Avignon, également au programme, la modification du carrefour de Bonpas (25M€), la déviation de la Nationale 7 pour contourner Orange (50M€), la 2e tranche de la LEO (liaison est-ouest) entre Rognonas et le carrefour de l’Amandier à Avignon (21M€) et la sécurisation du passage à niveau accidentogène de Petit Palais (14,9M€) entre l’Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon.

10% de la flotte des véhicules en électriques
Pour les collégiens, 3 établissements vont être rénovés : Saint-Exupéry à Bédarrides, Lou Vignères à Vedène et Charles de Gaulle à Apt. D’ici 2024, les 24 000 élèves du secteur public et les 6 000 du secteur privé, ainsi que leurs professeurs, bénéficieront d’un ordinateur pour que ne se creuse pas la fracture numérique.
Le social, entre les dépenses d’aide aux plus démunis (198,7M€) et à l’insertion (121,6M€), est le 1er budget de Vaucluse qui se veut « humain et solidaire » pour les handicapés, l’accueil et l’autonomie des personnes âgées, la protection de l’enfance, le versement du RSA et l’accompagnement de ces bénéficiaires.
Pour moderniser l’institution et éviter de gâcher des tonnes de papier, un parapheur électronique sera mis en place. Toujours dans cet esprit de comportement environnemental, dès 2022, 10% de la flotte des véhicules du Conseil départemental seront électriques.

« Investir, n’est pas un gros mot. »

Jean-Baptiste Blanc, conseiller départemental du canton de Cavaillon.

Le débat débute avec l’intervention d’André Castelli, pour le Front de Gauche qui s’étonne qu’à « aucun moment dans le document, il ne soit fait état d’Ehpad (Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendante) ». Dominique Santoni, la présidente, lui rétorquera qu’elle n’a pas à rougir de ce qui est fait, nous aidons tous les vauclusiens, avec des emplois, des logements, et que je sache j’ai soutenu les Ehpad de Sablet et Sainte-Cécile-les-Vignes avec une enveloppe de 200 000€. Nous allons mener une réflexion sur le devenir de nos aînés. » Samir Allel, dans l’opposition, fera une longue déclaration de politique générale sur la réduction de la taxe carbone, la maîtrise foncière, il évoquera un « plan nature », un « plan climat ». Yann Bompard (Ligue du Sud) dénoncera de marges de manœuvres de plus en plus réduites, faute de levier fiscal approprié, Anthony Zilio, élu départemental du canton de Bollène saluera « un budget qui va à contre-courant de la morosité ambiante ». Enfin, Jean-Baptiste Blanc élu du canton de Cavaillon conclura en disant « Investir, n’est pas un gros mot. Nous refusons ce destin de 5e ou 6e département le plus pauvre de France. »

Prochaine séance plénière : le vendredi 25 mars.

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