Alors que le président de la République a confié en novembre dernier au député Renaissance et ancien ministre Éric Woerth la mission de simplifier, clarifier et rendre plus efficace l’action publique, l’Institut Terram vient de publier un audacieux rapport intitulé ‘Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie. Anticipant les propositions qu’Éric Woerth devrait dévoiler dans quelques semaines, ce groupe de réflexion multidisciplinaire sur l’étude des territoires envisage notamment de réduire drastiquement le nombre de communes en France en les ‘calquant’ sur le périmètre des aires d’attraction. Objectif ? Replacer le citoyen-habitant au centre du dispositif tout en redonnant la puissance de décision aux maires. Dans cette logique de redécoupage administratif, quelles pourraient être les conséquences pour les 151 communes de Vaucluse ?

« Alors qu’au début du XXe siècle on parcourait en moyenne 4 kilomètres par jour – le diamètre moyen des communes en France –, nous en réalisons aujourd’hui 40 quotidiennement », expliquent le dernier rapport de l’Institut Terram. Dans ce document de 40 pages intitulé ‘Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie’, les deux co-auteurs (Jean Coldefy, ingénieur de l’École centrale de Lille, et Jacques Lévy, chercheur en science du social) rappellent que « le bassin de vie – là où l’on réside, où l’on travaille, où l’on se soigne, où l’on se divertit… – est ainsi devenu 10 fois plus grand que la maille communale. Cela conduit à une incohérence majeure : le périmètre du quotidien n’est plus en adéquation avec le périmètre électoral communal.

« Le périmètre du quotidien n’est plus en adéquation avec le périmètre électoral communal. »

« La France a un morcellement communal unique à l’échelle mondiale », poursuivent les deux experts qui constatent également : « Comme la commune est de taille trop restreinte pour gérer l’aménagement, la mobilité, l’eau, les déchets et l’économie, la loi a institué des groupements de communes, les communautés de communes ou d’agglomération. Mais celles-ci sont encore de taille trop réduite pour gérer ces thématiques. En conséquence, des groupements de groupements de communes ont été mis en place : des syndicats de communautés de communes et d’agglomération. Toutes ces structures intercommunales ne sont pas soumises au suffrage universel alors qu’elles portent pourtant les enjeux essentiels du quotidien. »

Une organisation complexe illisible pour le citoyen
Selon le rapport de l’Institut Terram, on dénombrait 46 225 communes et structures de coopération intercommunale en 2022 dans l’Hexagone. Dans le même temps, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a identifié 699 aires d’attraction. Des ‘bassins de vie’ pour Jean Coldefy et Jacques Lévy qui sont 64 fois moins nombreux que les structures communales actuelles.

« La multiplication des lieux de pouvoir alourdit les processus de décision. »

« Cette organisation complexe est illisible pour le citoyen, elle multiplie les lieux de pouvoir et alourdit par là même les processus de décision. Elle a par ailleurs généré d’importants surcoûts, financés par une forte augmentation des impôts locaux. Les difficultés actuelles d’étalement urbain, de mobilité, de logement et d’affaiblissement du vivre ensemble par la spécialisation sociale des territoires trouvent leur origine dans cette gestion communale à l’échelle d’une maille géographique trop petite, inadaptée aux enjeux qui sont les nôtres aujourd’hui. »

Favoriser une meilleure représentativité démocratique
De quoi également poser par ailleurs des problèmes de représentativité démocratique « puisque le principe d’avoir a minima chaque commune représentée dans les conseils de métropole ou d’agglomération conduit à ce qu’une coalition de petites communes ait un poids politique sans commune mesure avec son poids démographique ».
Afin de sortir de cette situation l’étude préconise de proposer « nouveau paradigme de la gouvernance locale cohérente avec les bassins de vie des Français. Si l’on veut éviter que le passé paralyse le présent, il faut parler politique avec l’ampleur et l’ambition nécessaires », insistent les deux auteurs.
Ces derniers estiment ainsi qu’il faut s’appuyer sur 3 principes de base afin de disposer d’une gouvernance « territoriale lisible, efficace et juste ». A savoir : « la recherche d’une cohérence entre les espaces de vie des Français et les territoires politiques », « la responsabilité et donc l’autonomie financière des gouvernements locaux », ainsi que « la solidarité entre habitants et espaces impliquant la prise en compte des impacts de décision sur les espaces voisins et de privilégier les démarches coopératives avec les autres échelons ».

Diviser par 64 fois le nombre de structures communales
Dans ce cadre, le rapport préconise donc que ces 699 aires d’attraction des villes, constituant les bassins de vie quotidiens de 93% des Français, deviennent demain des communes.
« On ajouterait à ces 700 communes les quelque 200 autres communautés de communes non polarisées économiquement sur les villes, sur la base des communautés de communes actuelles, complète l’étude. Avec cette concordance entre espaces de vie et espaces électoraux, la France serait organisée en environ 900 territoires locaux, de taille variable. »
De 34 900 communes, ainsi que de 1 255 établissements de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) et 8 777 syndicats, la France compterait alors moins d’un millier de communes.

De 151 à 10 communes en Vaucluse
En appliquant ces critères au Vaucluse, notre département ne compterait potentiellement qu’une dizaine de communes (voir tableau ci-dessous). Ainsi, en calquant ce découpage aux aires d’attraction locales c’est Avignon qui constituerait le principal nouvel ensemble en Vaucluse. La cité des papes regrouperait 48 communes dont plus de la moitié hors du département (19 dans le Gard et 10 dans les Bouches-du-Rhône). De quoi résoudre enfin les problématiques parfois ubuesques de ce bassin de vie à cheval sur 2 régions, 3 départements et 2 zones scolaires ?
Avec respectivement 21 et 18 communes, c’est Carpentras et Apt qui regrouperait ensuite le plus grands nombre villes et villages dans le Vaucluse. Vaison-la-Romaine (14 communes), Valréas (12) et Orange (10) constituerait également des ensembles imposants. A l’inverse, Cavaillon (6 communes) l’Isle-sur-la-Sorgue (4) et Bollène (2) s’élargiraient sur des périmètres moins larges.

Une 10^e super-commune vauclusienne autour de Sault ?
Selon l’Insee, toutes les communes vauclusiennes ne sont pas forcément rattachées à une aire d’attraction. Elles se situent principalement autour des Dentelles de Montmirail (10 communes de Sainte-Cécile-les-Vignes à La Roque-d’Alric), autour de Coustellet (9 communes de Gordes jusqu’à la Durance) ainsi que quelques-unes disséminées dans le Luberon (Buoux, Lourmarin, Cucuron, Sannes, Grambois, Peypin-d’Aigues, Vitrolles-en-Luberon et La Bastide-des-Jourdans) qui pourraient intégrer à leur convenance tel ou tel nouvel ensemble.
A cela s’ajoutent, les communes ‘non-affectées’ localisées au pied du versant Nord du Ventoux et du plateau de Sault (11 communes en Vaucluse mais aussi une douzaine dans les Alpes-de-Haute-Provence et bien encore davantage dans le Sud-Est de la Drôme). De quoi justifier peut-être la création d’une 10^e super-commune vauclusienne autour de Sault ?
Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier les 12 communes vauclusiennes du Sud Luberon, à commencer par Pertuis, qui font partie des 115 communes de l’aire d’attraction de Marseille-Aix.

Outre le ‘Mega Marseille’, d’autres ensembles imposants verraient aussi le jour chez nos voisins. A commencer par Montpellier (regroupement de 161 communes), Nîmes (92), Valence (71), Alès (64) et Montélimar (45). Dans une moindre mesure, Bagnols-sur-Cèze (30), Manosque (30), Sisteron (21), Uzès (18), Nyons (17) et Pierrelatte (17) s’étendraient sur des territoires cohérents de bonne taille également. Cela serait moins le cas avec Forcalquier (7), Salon-de-Provence (6), Pont-Saint-Esprit (5), Beaucaire (5), Arles (4) et Saint-Rémy-de-Provence (2).

Première tentative de dépoussiérage avec la réforme des collectivités territoriales de 2010
Dans tous les cas, cette dynamique de regroupement afin de lutter contre l’éparpillement décisionnaire n’est pas sans rappeler les grandes manœuvres qui, en 2011 et 2012, avaient précédé le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse. Ce schéma avait alors pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité conformément aux orientations de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. A cette époque, différents scénarii avaient été imaginés par les services de l’Etat ainsi que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Plusieurs hypothèses de périmètre avaient ainsi alors émergé : des plus frileuses aux plus audacieuses. Certes, il ne s’agissait que des frontières intercommunales plutôt que la création de très grandes communes comme le propose le rapport de l’institut Terram mais certaines propositions ébauchaient déjà les grandes lignes des aires d’attraction vauclusiennes actuelles. Finalement, malgré la volonté de faire bouger les lignes de François Burdeyron, le préfet de vaucluse d’alors, l’Etat avait finalement opté pour un redécoupage à minima des limites intercommunales. Tout changer pour que rien ne change.

Mieux faire du logement, de la mobilité ou de l’aménagement
Pourtant, ce changement d’échelle ne serait pas sans conséquence sur les décisions politiques du quotidien. En effet, pour Jean Coldefy et Jacques Lévy, la proposition de réforme territoriale du rapport de l’Institut Terram permettrait aux collectivités d’être en mesure de répondre aux grands défis de demain : la réduction des émissions de CO2, l’augmentation de l’offre de logement ainsi qu’une bonne gestion des conséquences de la loi Zan (Zéro artificialisation nette).
La diminution du CO2 passerait notamment par un développement des transports en commun avec un financement à construire impliquant l’État, les Régions et les agglomérations. Le tout « en intégrant non seulement les grands pôles urbains mais toutes leurs périphéries, avec une seule autorité pilotant les transports urbains et périurbains afin de faciliter les solutions de mobilités ».

Pour l’occupation des sols, « avec l’objectif du ZAN visant à limiter l’occupation des sols qui suscite des questionnements de la part des maires face à une politique qualifiée d’étatiste et d’indifférenciée alors que la situation des territoires est diverse », il faut favoriser « l’équilibre requis par la transition écologique sur les consommations d’espace à une échelle bien plus vaste qu’actuellement ». Une échelle « cohérente avec les besoins de nature qu’expriment les Français, mais aussi de logement et de développement économique ».

Enfin, toujours au niveau du logement il faut impulser « une augmentation de l’offre, alors que nous vivons une crise aiguë dans les grandes villes et leur périurbain qui met les maires en première ligne, lesquels appellent l’État à la rescousse ». Dans ce cadre, il semble impératif de « sortir du malthusianisme actuel qui génère la non-mixité sociale et la crise de l’offre de logement ».

« Distinguer le lieu de définition des politiques, qui à l’évidence doit être celui de l’aire urbaine, de celui de leur mise en œuvre, qui, doit être décentralisé. »

Les communes actuelles deviendraient des arrondissements
 « Cette échelle bien plus vaste comporte des avantages évidents de cohérence, d’efficacité, de solidarité et de lisibilité, estime le rapport. Certes, elle comporte également des risques, comme le gigantisme ou la bureaucratie, et pour éviter ce travers il faut distinguer le lieu de définition des politiques, qui à l’évidence doit être celui de l’aire urbaine, de celui de leur mise en œuvre, qui, si la taille de l’aire est importante, devrait être décentralisé. À cette échelle de pilotage des grands enjeux territoriaux et sociaux, il est indispensable d’adjoindre un échelon de proximité, qui devrait être assuré par les communes actuelles qui deviendraient des arrondissements, avec des budgets de proximité dédiés pour gérer des projets d’intérêts purement locaux. »

« Demain, le maire sera plus puissant parce qu’il sera à la bonne échelle, celle du bassin de vie. »

Davantage de démocratie directe pour donner plus de puissance aux maires
« Le système électoral de ce nouveau gouvernement des villes remplacerait le dispositif actuel des élections municipales fragmentées et s’appuierait sur le suffrage universel direct, permettant l’élection légitime d’un maire pour la nouvelle collectivité locale à l’échelle de l’aire urbaine, poursuit l’ambitieux document de prospective. Les circonscriptions électorales seraient calées sur les périmètres des communautés de communes actuelles et des grandes communes des pôles urbains, permettant ainsi d’assurer des circonscriptions comparables en nombre d’habitants. Ceci assurerait à la fois la proximité avec les élus et une représentation plus juste démocratiquement puisque proportionnelle au poids démographique et non en fonction du nombre de communes. »

« Demain, le maire sera plus puissant parce qu’il sera à la bonne échelle, celle du bassin de vie, et non plus inséré dans une multitude d’autorités agissant à des échelles trop réduites. La transformation proposée se fera par des évolutions progressives, éclairées par des instances indépendantes et par des incitations de l’État. Déjà, certains territoires en France ont compris l’enjeu et avancent, tels Le Havre, Cherbourg ou Reims, qui ont fusionné les communautés d’agglomération et de communes pour se mettre à l’échelle de l’aire urbaine. Il faut suivre la voie de ces pionniers et leur donner les moyens d’amplifier encore le chemin qu’ils tracent », préconise le rapport l’Institut Terram. Une véritable révolution dans un pays si conservateur en matière de découpage administratif.

Pour consulter le rapport de l'institut Terram dans son intégralité, cliquez sur l'image ci-dessous

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse publie son nouveau rapport sur l’état des eaux qui s’appuie sur 5,5 millions d’analyses de surveillance annuelle des cours d’eau, nappes et plans d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Ainsi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 62 % des rivières sont en bon état écologique, tandis que 87 % des nappes souterraines affichent un bon état chimique. Avec le changement climatique, la préservation et la reconquête du bon état des eaux sont essentielles pour permettre aux milieux aquatiques de continuer à fournir des services durables aux activités humaines, et de se régénérer plus vite après des épisodes de sécheresses ou d’inondations. Fin octobre, les milieux aquatiques, premières victimes de la sécheresse, étaient encore fragilisés et tous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur étaient concernés par une restriction des usages de l’eau.

La qualité des eaux s’améliore
Dans les bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse, la qualité des eaux s’est améliorée grâce à la baisse notable des pollutions organiques. Les concentrations en ammonium ont été divisées par 20 en 30 ans, après la construction de stations d’épuration plus performantes. Les développements d’algues qui étouffent la vie dans les rivières ont quasiment disparu grâce à l’interdiction des phosphates dans les détergents ménagers. Toutefois, la situation climatique de l’été 2022 a eu pour conséquence le réchauffement des eaux et la baisse des débits, engendrant une ré-augmentation des concentrations en nutriments.

Les micropolluants
Concernant les micropolluants, le niveau de concentration en métaux dans les rivières a été divisé par 6 en 15 ans. C’est le résultat notamment d’opérations collectives mobilisant les collectivités et le tissu industriel, afin de mieux traiter les eaux usées avant leur rejet. Cette amélioration de la qualité physicochimique de l’eau est bénéfique pour la faune et la flore aquatique des rivières. 71% des stations de surveillance des rivières des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse indiquent un paramètre « diatomées » (algues sensibles aux pollutions) en bon état. La présence d’invertébrés, indispensables au bon équilibre de la rivière, montre également une bonne qualité biologique de l’eau, même si les conditions météorologiques font fluctuer les analyses.

Les activités humaines menacent l’équilibre écologique
Mais malgré cette nette amélioration de la qualité des eaux, plus de 70 % des cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse sont concernés par des pressions dues aux activités humaines qui menacent l’atteinte du bon état écologique des eaux à l’horizon 2027 comme l’exige la directive cadre européenne sur l’eau, et qui pourraient entrainer une dégradation de la situation si rien n’est fait, a fortiori sous l’effet du changement climatique. La situation climatique de cette année 2022 souligne l’importance de renforcer encore l’effort pour le bon état des eaux.

Substances émergentes PFAS et pesticides sous haute surveillance
L’analyse des micropolluants organiques dans les eaux a commencé au début des années 1990. Depuis, les progrès considérables accomplis par les laboratoires permettent de déceler de nouvelles contaminations.

Plus de 50% des substances toxiques dans les rivières sont des pesticides
En 2021, sur les 1037 paramètres analysés dans les cours d’eau des bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse, plus de 500 substances toxiques ont été détectées, dont les pesticides, qui représentent plus de la moitié des substances identifiées, le glyphosate et son métabolite l’AMPA (Acide Amino Méthyl Phosphonique) arrivant en tête. Avec plus de 1300 tonnes vendues sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse en 2020, le glyphosate est le numéro 1 des ventes de produits phytosanitaires.

Concernant les eaux souterraines de Provence-Alpes-Côte d’Azur, 87 % des nappes sont en bon état chimique mais les pesticides peuvent constituer une menace pour l’alimentation en eau potable. Aujourd’hui, près de 20 ans après leur interdiction, les triazines et leurs produits de dégradation sont encore présents dans certaines eaux souterraines, parfois à des concentrations supérieures aux normes exigées pour l’alimentation en eau potable. Le renouvellement des eaux souterraines étant un processus long, ces substances vont encore dégrader la ressource durant de nombreuses années. Pour pallier l’interdiction des triazines dans les traitements herbicides, les agriculteurs les ont majoritairement remplacées par une autre substance, leS-métolachlore,dont les produits de dégradation se retrouvent très fréquemment dans les eaux.

Des zones restent épargnées
Seules les zones montagneuses du bassin (Jura, Alpes, Massif Central, Pyrénées, Corse), dont l’agriculture intensive est absente, sont épargnées par ce type de contamination.

Plastifiants, insecticides et produits détergents
Parmi les autres micropolluants organiques régulièrement présents dans les cours d’eau (hors pesticides), on retrouve des substances utilisées comme plastifiants (revêtements de sols, emballages alimentaires…), mais aussi dans la fabrication d’insecticides ou pour la fabrication de produits détergents :  par exemple, le bisphénol A, reconnu comme perturbateur endocrinien, désormais interdit d’usage en France dans tous les contenants alimentaires ou le formaldéhyde, classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « substance cancérogène avérée pour l’homme».

Des substances pharmaceutiques dans les rivières
Depuis 2015, l’agence de l’eau suit près de 200 polluants «d’intérêt émergent dans le milieu». Il s’agit de substances pharmaceutiques, de stéroïdes, d’hormones, de stimulants, de cosmétiques, qui n’étaient pas suivies précédemment, mais dont les effets sur la vie aquatique peuvent être négatifs. Parmi ces substances, plus de 130 sont présentes dans les cours d’eau des bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse,rejetées principalement dans les excrétas (urine, fèces) des humains et des animaux domestiques et dont le traitement dans les stations d’épuration n’est souvent que partiellement efficace.

Les PFAS, omniprésents dans l’environnement
La famille des per- et polyfluoroalkylées (PFAS) regroupe près de 5 000 substances chimiques produites par l’homme depuis les années 40. Même si l’usage des substances les plus connues est désormais restreint par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, d’autres substances de la même famille les ont remplacés. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles. Ils sont utilisés dans les textiles, les emballages alimentaires, les cosmétiques, les poêles anti-adhésives, les mousses anti-incendie, les imperméabilisants, les cires à parquet, les vernis et peintures…

Les substances chimiques omniprésentes dans l’environnement
Leur très large utilisation, combinée à leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau, avec un risque de perturbation de la vie aquatique.Dans les cours d’eau, les plus fortes concentrations en PFAS sont situées sur le Rhône, de l’aval de Lyon jusqu’à la Méditerranée. Très peu biodégradables, on les retrouve également à l’aval des rejets de grosses agglomérations, en l’absence de traitement de ces substances par les stations d’épuration, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les eaux souterraines aussi sont contaminées
Les eaux souterraines peuvent être elles aussi contaminées. La surveillance, effective depuis 2017, montre que les aquifères alluviaux sont les plus touchés (66 %), et dans une moindre mesure les aquifères karstiques (17 %). Les plaines de l’Est lyonnais et de Mauguio-Lunel sont les plus impactées, là où sont situés les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Montpellier Méditerranée, sur lesquels sont effectués de nombreux entraînements utilisant des mousses anti-incendie à base de PFAS.

Les effets du changement climatiques
Les effets du changement climatiques, en réduisant notamment le débit des cours d’eau en période estivale et donc la dilution des pollutions, rendent les milieux aquatiques d’autant plus sensibles à toutes ces pollutions. Réduire les prélèvements d’eau et favoriser la circulation de l’eau dans les sols et les rivières sont donc des conditions indispensables pour retrouver des milieux en bon état.

Prélèvement excessif, morphologie dégradée, cloisonnement des rivières : encore des défis à relever
Aux évènements climatiques qui peuvent, comme cet été 2022, réduire les débits des cours d’eau, s’ajoutent les modifications du régime hydrologique liées aux activités humaines. Ainsi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 37 % des rivières sont perturbées par des prélèvements d’eau excessifs.

La température de l’eau grimpe dans les faibles débits
Les faibles débits des rivières font grimper la température de l’eau, réduisent la dilution des polluants et modifient la forme des cours d’eau, la vitesse de courant et la profondeur d’eau, ce qui fragilise les communautés aquatiques et, dans les cas les plus graves, peut occasionner la disparition d’espèces. La capacité de résistance des milieux aquatiques, en particulier aux pollutions, peut ainsi être fortement mise à mal par une baisse durable des débits des cours d’eau.

Préserver et restaurer les zones humides
Il est toutefois possible d’agir pour limiter les impacts du changement climatique. Préserver et restaurer les zones humides, désimperméabiliser les sols et économiser l’eau sont 3 leviers pour retenir l’eau dans les territoires. En 2021, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 142,6 millions de m³ d’eau ont été nouvellement économisés, 14,5 hectares de sols désimperméabilisés et 1279 hectares de zones humides restaurés ou préservés.Par exemple, le complexe de potabilisation des Giraudets, qui alimente en eau potable les habitants de la Métropole Aix Marseille Provence a été modernisé pour intégrer un procédé de recyclage des eaux de lavage des filtres, permettant ainsi une économie d’eau estimée à 450 000 m³/an.

La morphologie des rivières de Provence-Alpes-Côte d’Azur est artificialisée pour 46 % d’entre elles. Ces altérations dues aux recalibrages, endiguements des cours d’eau, au bétonnage, à l’enrochement des berges ou au déboisement des rives modifient et détruisent les habitats nécessaires aux espèces aquatiques. L’enjeu, aujourd’hui, est de redonner un fonctionnement naturel aux rivières, leur laisser de l’espace, ralentir les écoulements, actions qui sont autant d’atouts pour réduire également les risques liés aux crues. En 2021, plus de 4 km de rivières ont été restaurés en PACA.

Des exemples de réussite
Par exemple, les travaux de renaturation du Colostre, affluent du Verdon, ont permis de doubler la diversité de la faune dans la rivière. Plus globalement, il a s’agi de restaurer la circulation des poissons et des sédiments, reconnecter la nappe avec le lit majeur, redonner au Colostre son rôle de réservoir de biodiversité et limiter les étiages et la dangerosité des crues, avec l’objectif d’améliorer la résistance des milieux aux impacts du changement climatique.

Quant au cloisonnement des milieux aquatiques par les seuils et barrages, il porte atteinte à la circulation des poissons et au transport des sédiments. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont 40% des rivières qui sont victimes de ces aménagements. Le rétablissement de la continuité écologique est une priorité pour atteindre le bon état des eaux. En 2021, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’agence de l’eau a financé des travaux sur 8 ouvrages rendus franchissables par les poissons et les sédiments.

Que veut dire bon état ?
Pour les eaux superficielles ou souterraines, il garantit une vie animale et végétale riche et variée, ainsi qu’une eau disponible en quantité et aulité suffisante afinde maintenir les fonctions vitales utiles à l’homme et à la bio-diversité. Les résultats des 5,5 millions d’analyses réalisées chaque année pour évaluer l’état des milieux aquatiques permettent de mieux orienter les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre européenne sur l’eau à l’échéance 2027.

A propos de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse  
L’agence de l’eau est un établissement public de l’État sous tutelle du ministère de l’environnement, qui a pour mission la reconquête du bon état de l’eau et des milieux aquatiques. En application du principe pollueur-payeur, elle perçoit des redevances fiscales payées par tous les usagers : ménages, collectivités, industriels, agriculteurs, en fonction des volumes qu’ils prélèvent et de la pollution qu’ils rejettent. L’argent ainsi collecté est réinvesti auprès des collectivités, industriels, agriculteurs et associations qui agissent pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux : améliorer les systèmes d’assainissement, réduire la pollution par les substances toxiques, économiser et partager l’eau, reconquérir la qualité des eaux des captages dégradés par les pollutions diffuses (pesticides et nitrates), préserver les ressources stratégiques pour l’eau potable, restaurer le fonctionnement naturel des rivières, des milieux marins et des zones humides dégradées ou menacées … L’agence de l’eau agit dans le cadre d’un programme d’intervention 2019-2024 qui fixe les grandes priorités d’action pour 6 ans. L’agence dispose d’une capacité d’aide annuelle d’environ 440 M€ et emploie 330 personnes.
www.eaurmc.fr | www.sauvonsleau.fr
MH

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de publier les rapports annuels 2021 des notaires de France et du CSN. Ces documents retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution durant l’année écoulée.

Depuis 2015, la profession notariale a connu une mutation accélérée qui s’est poursuivie en 2021. Ainsi, depuis 2015 le nombre de notaires est passé de 9 802 à 16 747 aujourd’hui (dont 172 en Vaucluse) pour un âge moyen de 44 ans et 6 mois (48 ans en 2015).
La profession compte davantage de femmes (9 182) que d’hommes (7 565). Au 31 décembre 2021, le nombre de femmes notaires titulaires ou associées (5189) était plus important que celui des femmes notaires salariées (3993). Dans le même temps, le nombre de collaborateurs est passé de 49 112 à 64 200.

Maillage du territoire
Au total, la France totalise 6 727 offices notariales et 1 364 bureaux annexes. Des lieux de réception de la clientèle qui permettent d’accueillir 24 millions de Français chaque année.
De quoi générer 10,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 35 milliards d’euros d’impôts collectés.

Une profession en mouvement
En 2021, le notariat a aussi poursuivi sa transition numérique avec 20 millions d’actes sur support électronique. Ce cap a été franchi fin octobre 2021 : le premier million avait été atteint en février 2015, le 10 millionième acte authentique électronique a été atteint en avril 2019. Plus de 90 % des actes authentiques sont aujourd’hui signés électroniquement. Plus de 80% des offices sont équipés de systèmes de visioconférence.

Consultez et téléchargez les rapports annuels
Rapport annuel du notariat 
Rapport annuel du CSN