Face à l’intensification des feux de forêt, la Préfecture de Vaucluse renforce sa communication autour des Obligations légales de débroussaillement (OLD). Un cadre réglementaire précis, récemment actualisé, qui concerne de nombreux habitants du département et constitue l’un des leviers les plus efficaces pour protéger vies humaines, habitations et paysages.

Les incendies majeurs de l’été 2025, notamment dans l’Aude et les Bouches-du-Rhône, ont rappelé avec brutalité la vulnérabilité des territoires méditerranéens. Les chiffres sont sans appel : 90% des maisons détruites lors de feux de forêt se situaient sur des terrains insuffisamment débroussaillés. Dans ce contexte, le débroussaillement n’est plus une simple précaution, mais une mesure de sécurité déterminante, au cœur de la stratégie nationale de prévention.

Le débroussaillement, une ceinture de sécurité autour des habitations
Débroussailler consiste à réduire la masse végétale pour créer des discontinuités capables de freiner la propagation du feu. Espacer les arbres, éliminer les broussailles, supprimer les superpositions entre strates végétales : ces gestes techniques, lorsqu’ils sont correctement réalisés, permettent aux sapeurs-pompiers de défendre plus efficacement les constructions et de limiter les départs de feu incontrôlés.

Quand le risque incendie devient une réalité quotidienne
En Vaucluse, les OLD s’appliquent aux terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, avec une obligation générale de débroussailler sur 50 mètres autour des constructions et sur 3 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées. Une règle qui concerne aussi bien les maisons individuelles que les campings, lotissements, zones urbaines ou secteurs soumis à un Plan de prévention des risques naturels.

Qui doit débroussailler… et jusqu’où ?
En principe, la responsabilité incombe au propriétaire du terrain. Toutefois, la réalité foncière impose parfois des ajustements : un propriétaire peut être amené à débroussailler sur la parcelle voisine, y compris s’il n’en est pas détenteur, lorsque la protection de son habitation l’exige. Dans ce cas, une demande formelle auprès du voisin est obligatoire. En cas de refus d’accès, la responsabilité est transférée au propriétaire de la parcelle concernée, sous contrôle de la mairie. Les gestionnaires d’ouvrages linéaires : routes, réseaux électriques, télécoms, sont également soumis à des obligations spécifiques, afin d’éviter que ces infrastructures ne deviennent des points de départ d’incendie.

Un cadre réglementaire recentré sur l’efficacité et l’environnement
Le nouvel arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 maintient les principes fondamentaux des OLD tout en introduisant davantage de souplesse. Il autorise notamment la conservation d’arbres patrimoniaux, d’îlots de biodiversité, d’arbres à cavités ou de troncs au sol, sous réserve d’un entretien adapté. L’objectif est clair : concilier sécurité incendie et respect des équilibres écologiques, sans affaiblir la protection des habitations. Les périodes d’intervention sont également encadrées. Les travaux lourds sont privilégiés en automne et en hiver, tandis que des restrictions s’appliquent au printemps pour limiter l’impact sur la faune, notamment lors de chantiers de grande ampleur.

Contrôles, aides et sanctions
Le contrôle des OLD relève principalement des maires, pour les constructions, et du préfet, pour les réseaux, équipements sensibles et en appui aux communes. Des aides financières existent pour les particuliers, notamment via le crédit d’impôt “services à la personne”, pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses engagées. À l’inverse, le non-respect des obligations expose à des sanctions significatives : amendes pouvant atteindre 1 500€, pénalités calculées au mètre carré non débroussaillé, exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire, voire conséquences assurantielles en cas de sinistre.

Un réflexe pour préserver les habitants, les biens, la faune et la flore
En Vaucluse, le débroussaillement s’impose comme un acte de responsabilité collective autant qu’une obligation légale. Alors que le changement climatique accentue la fréquence et la violence des incendies, respecter les OLD revient à protéger son foyer, ses voisins et un patrimoine naturel fragile. Plus qu’une contrainte administrative, le débroussaillement est désormais un réflexe de survie territoriale.
Mireille Hurlin

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des fêtes d’Halloween, Thierry Suquet, préfet de Vaucluse, a pris deux arrêtés visant à réglementer temporairement la vente et le transport de tous produits inflammables dans des récipients, ainsi que la vente et l’utilisation de pièces d’artifice et pyrotechnique sur la voie publique.

Ces mesures spécifiques ciblent ainsi tout particulièrement des matières comme le carburant, les acides, tous produits inflammables ou chimiques ainsi que les feux d’artifices. Elles sont en vigueur du vendredi 31 octobre 2025 à 12h au lundi 3 novembre 2025 à 8h dans l’ensemble du département de Vaucluse.

Voici le détail de cette réglementation temporaire :

• l’achat, la vente, la cession, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 dans les lieux publics sont interdits. Les dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels et aux personnes ayant obtenu une dérogation dans le cadre des feux d’artifice autorisés.

Certains articles sont autorisés par arrêté du 17 décembre 2021, consultable sur ce lien.

• la vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite.

Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

• le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit ;

• la vente et le transport d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits.

Ces deux arrêtés s’ajoutent aux arrêtés pris précédemment :

Pour la période du vendredi 31 octobre 2025 à 8h jusqu’au lundi 3 novembre à 20h :

• Interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical ;

• Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical ;

Pour la période du vendredi 31 octobre 2025 à 8h00 jusqu’au lundi 3 novembre à 8h :

• Interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running

Le gouvernement vient de prendre un décret rendant obligatoire, dans les restaurants, l’affichage de l’origine des viandes. Alors que l’origine des viandes brutes est déjà affichée dans les commerces, elle le sera désormais également dans les restaurants : les Français qui le souhaitent pourront donc privilégier des plats préparés à partir de viandes produites dans l’Hexagone. Objectif : renforcer la visibilité des produits agricoles français dans nos assiettes en favorisant la consommation des viandes présentant de très hautes garanties sanitaires et environnementales et n’ayant pas parcouru des milliers de kilomètres.

« Ce décret représente une avancée significative en matière de transparence sur l’origine des viandes, renforçant ainsi la confiance des consommateurs, insiste Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,. Il constitue également un soutien précieux pour nos producteurs locaux, tout en mettant en valeur nos pratiques d’élevage et la qualité des produits français. »

Pour le gouvernement, ce décret répond à une triple demande :

• celle des agriculteurs, qui souhaitent pouvoir valoriser au mieux la qualité de leurs productions, en informant le consommateur que telle ou telle pièce de viande vient de France ;
• celle des consommateurs, qui demandent à connaître l’origine de ce qu’ils mangent, les produits français étant réputés pour leur qualité et leur goût ;
• celle des restaurateurs, qui voient dans l’origine France un gage de qualité et un atout concurrentiel.

Le décret publié ce jour étend donc aux viandes porcines, ovines et de volailles, une obligation d’affichage de l’origine qui existe depuis 2002 pour les seules viandes bovines.

« Nous permettons par ce décret un cercle vertueux, qui réunit les aspirations croissantes des consommateurs et les attentes du monde agricole, complète Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire. Afficher l’origine des viandes permettra aux clients de pouvoir opter pour une viande réputée pour sa qualité et son goût ».

Alors que 28 communes vauclusiennes figurent dans le périmètre prévisionnel des territoires concernés par l’application de la ‘loi Montagne 2’ rendant obligatoires des équipements spéciaux du 1er novembre au 31 mars 2021 dans certaines zones de montagne, la préfecture de Vaucluse rappelle qu’aucune décision n’a encore été prise. En effet, le préfet du département a la possibilité d’appliquer ou non ce décret visant à améliorer la sécurité des usagers de la route ainsi que les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux notamment).

Le détail connu d’ici le 1^er novembre prochain
« En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers », confirme la préfecture de Vaucluse qui insiste sur le fait que « l’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi prévoit bien ce choix. »

Pas de sanction prévue durant le 1^er hiver
A ce jour, une carte est déjà consultable (1) sur le site de la Sécurité routière (il semblerait que seule la zone du Ventoux soit encore concernée et que les Monts de Vaucluse et le Luberon aient disparu).
Recensant les périmètres prévisionnels, cette carte est actualisée au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales qui exemptera tout ou partie des communes vauclusiennes susceptibles de voir ces obligations s’appliquer sur leur territoire. L’entrée puis la sortie dans ces zones sera alors ensuite matérialisée par deux nouveaux panneaux (voir visuels ci-dessus).
« Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver », précise toutefois la préfecture.

Quelles nouvelles obligations
Dans tous les cas, une fois le choix des communes réalisé par le préfet, les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans ces zones.

Dans ce cadre, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

« Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. »
A noter que ces mesures ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

L.G.

Dès ce mercredi 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour tous les événements et lieux recevant plus de 50 personnes. Ceci concerne les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les foires et salons professionnels. Le taux d’incidence grimpe en flèche en Vaucluse. Après avoir atteint 22 en juin, puis 54 la semaine dernière, le voici désormais à 79 pour 100 000 habitants.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire :

• soit d’un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. Le schéma vaccinal est désormais considéré complet après la deuxième injection de Pfizer ou Astrazeneca et une période de 7 jours, contre 14 jours précédemment. Pour le vaccin monodose, Janssen, le schéma vaccinal est complet après une période de 28 jours;
• soit la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h;
• soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid- 19, datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois.

Peine encourue

Les patrons des établissements ou les organisateurs d’événements devront contrôler le pass sanitaire. L’amende en cas de non-respect a été revue à la baisse, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi. Initialement d’un an de prison et 45.000 € d’amende, les contrevenants seront punis d’une amende jusqu’à 1 500 €, 9 000 € et un an de prison en cas de récidive.

Modalités du calcul du seuil de 50 personnes

Le seuil de 50 personnes ne se calcule pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre de personnes que l’organisateur a prévu d’accueillir lors de l’événement ou de la manifestation. Ainsi, tout organisateur qui prévoit d’accueillir 50 personnes et plus, par exemple par la mise en vente de 50 billets, lors d’un événement, doit exiger la présentation du passe sanitaire à l’entrée de l’événement. Par ailleurs, à titre de précisions, dès lors que 50 billets et plus sont mis à la vente pour un événement, il convient d’appliquer le ‘passe’, même si dans les faits, seules 40 personnes se présentent à l’événement.

Les professionnels doivent dans un premier temps télécharger l’application ‘Tous anti Covid verif‘, disponible sur Apple Store ou Google Playstore. Pour les appareils IOS, il est nécessaire d’avoir une version IOS 13.0 ou ultérieure. Découvrez ci-dessous des illustrations sur les démarches à suivre par la suite :

L.M.

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur.

Vente par des professionnels 

La vente de muguet est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021. Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.

Vente par des non-professionnels 

Si une tolérance existe -uniquement pour la journée du 1er mai- pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale avec les fleuristes professionnels.

Le brin de muguet

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs, dépourvues d’emballage et de tout contenant, sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

A plus de 40m d’un fleuriste

Par ailleurs, cette vente doit avoir lieu à plus de 40 mètres d’un fleuriste. Également, toujours en raison du contexte sanitaire, les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers respecteront la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020.

Rappel de la réglementation 

Article 446-1 du code pénal : La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.

La vente à la sauvette

La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €. L’auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l’article 446-3 du présent code.

Restriction de déplacement

Enfin, il est également rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, le ramassage ou l’achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h, dans la limite d’un périmètre de 10Km autour de leur lieu d’habitation.